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31.1.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 28/10 |
Notification des autorités françaises à la Commission des informations au titre de l'article 9 de la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
2014/C 28/08
Les autorités françaises ont l’honneur de transmettre à la Commission les informations suivantes en vertu du point 4 de l'article 9 de la directive 2009/119/CE du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers:
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1. |
Les autorités françaises se fixent pour objectif de détenir un niveau de stocks spécifiques équivalent à 30 jours de consommation journalière moyenne. |
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2. |
Cet objectif de stockage sera poursuivi pour la période allant du 1er février 2014 au 31 janvier 2015. |
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3. |
Les stocks spécifiques seront composés des produits appartenant aux catégories suivantes:
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