29.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 92/35 |
Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission de soulève pas d’objection
( «Journal officiel de l’Union européenne» C 50 du 21 février 2014 )
2014/C 92/08
Page 24, le texte faisant référence à l’aide d’État no SA.37588 est supprimé et remplacé par le texte suivant:
«Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE
Cas à l’égard desquels la Commission de soulève pas d’objection
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE, excepté pour les produits relevant de l’annexe I du traité)
Date d’adoption de la décision |
19.12.2013 |
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Numéro de l'aide |
SA.37588 (2013/N) |
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État membre |
France |
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Région |
— |
— |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Programmes pour l''installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) |
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Base juridique |
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Type de la mesure |
Régime d'aide |
— |
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Objectif |
Autres |
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Forme de l’aide |
Subvention directe |
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Budget |
Budget global: EUR 12 000 000 |
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Intensité |
% |
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Durée |
01.01.2014 - 31.12.2015 |
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Secteurs économiques |
Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
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Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi |
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Autres informations |
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Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm»