52014DC0446

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Initiative pour l'emploi vert: Exploiter le potentiel de création d'emplois de l'économie verte /* COM/2014/0446 final */


1.         Introduction

La stratégie Europe 2020 reconnaît que la transition vers une économie verte, pauvre en carbone et utilisant efficacement les ressources est capitale dans l’obtention d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Le gaspillage des ressources, les pressions – insoutenables à long terme – exercées sur l’environnement, le changement climatique, mais aussi l’exclusion sociale et les inégalités sont autant d’obstacles à une croissance économique durable qui expliquent qu’un modèle de croissance différent, «au-delà du PIB»[1], soit à l’ordre du jour depuis plusieurs années.

Ce modèle de croissance verte, qui aboutit à une économie à faible intensité de carbone, adaptée au changement climatique et fondée sur une utilisation efficace des ressources, reflète une mutation économique structurelle, principalement motivée par la rareté des ressources, le changement et l’innovation technologiques, l’ouverture de nouveaux marchés et l’évolution du tissu industriel et de la demande des consommateurs[2]. Le prix des ressources, des matières premières et de l’énergie[3] influe déjà sur la structure des entreprises et la demande mondiale continuera d’augmenter sous l’effet de la consommation croissante des économies émergentes. Le modèle linéaire actuel, dans lequel on «prend, fabrique, consomme et jette», se transformera progressivement en un modèle circulaire où la préservation, le réemploi et le recyclage des matières premières et matériaux permettront de retirer une valeur ajoutée et un gain supplémentaire de chaque tonne de matière, de chaque joule d’énergie et de chaque hectare de terre[4].

La croissance verte représente autant un défi qu’une chance du point de vue du marché du travail et des compétences, deux éléments qui sont à leur tour cruciaux pour générer une telle croissance. La transition vers l’économie verte entraînera des transformations profondes dans toute l’économie et un vaste éventail de secteurs: des emplois seront créés, d’autres remplacés et d’autres encore redéfinis[5]. Dans un tel contexte, il est essentiel de mieux cibler et coordonner les mesures et instruments en faveur du marché du travail de manière à créer les conditions nécessaires à l’emploi vert, à combler les déficits de compétences et de main-d’œuvre et à anticiper l’évolution des besoins en capital humain.

Dans son «paquet pour l’emploi» de 2012, la Commission propose un cadre d’action pour une reprise génératrice d’emplois, en mettant l’accent sur la nécessité d’affiner les instruments au service du marché du travail et de recenser les besoins en compétences pour soutenir la transition vers l’économie verte et progresser vers les objectifs pour l’emploi définis dans la stratégie Europe 2020[6].

L’«Examen annuel de la croissance» des années 2013 et 2014 souligne le potentiel de création d’emplois de l’économie verte et la nécessité d’élaborer des cadres stratégiques dans lesquels les politiques en faveur du marché du travail et de l’acquisition des compétences soutiennent activement la création d’emplois[7]. Toutefois, les stratégies intégrées liant la croissance verte à l’emploi n’existent que dans un petit nombre de pays, la majorité des États membres poursuivant une politique fragmentée dissociant ces deux questions[8].

En outre, comme indiqué dans le septième programme d’action pour l’environnement, il convient, pour tirer pleinement parti du potentiel de croissance et de création d’emplois de l’économie verte, d’améliorer l’intégration des questions environnementales dans l’ensemble des politiques et d’adopter une vision stratégique cohérente, car c’est ainsi que des politiques sectorielles pourront être définies et appliquées à l’échelon de l’Union et des États membres[9]. En 2014, la plate-forme européenne consacrée à l’utilisation efficace des ressources (EREP - European Resource Efficiency Platform) a également mis en lumière la nécessité d’une vaste stratégie intégrant la préservation de l’environnement dans les politiques de l’emploi, de l’éducation et d’acquisition des compétences, appelant l’Union européenne à adopter des objectifs de développement durable, à définir des instruments en faveur du marché du travail permettant d’accompagner la transition vers l’économie verte, à mobiliser ses ressources financières, à soutenir les échanges de bonnes pratiques, à favoriser la sensibilisation et l’engagement et à garantir un suivi durant le semestre européen pour la coordination des politiques économiques[10].

La présente communication vise à définir les conditions-cadres stratégiques grâce auxquelles les politiques en faveur du marché du travail et de l’acquisition des compétences pourront activement soutenir l’emploi et la création d’emplois dans l’économie verte. Elle propose des solutions et des instruments visant, d’une part, à garantir une convergence des actions menées sur le front de l’emploi et en matière environnementale et, d’autre part, à contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.

2.         Vers une économie verte - possibilités et défis pour le marché du travail

La transition vers une économie verte se justifie principalement par une tendance à long terme à la raréfaction des ressources et à l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières observable à l’échelle planétaire, tendance à laquelle vient s’ajouter la dépendance croissante de l’Europe vis-à-vis de ses importations dans ce domaine. Afin de trouver une parade, l’Union a mis en place une série de politiques et stratégies qui, tout en renforçant la compétitivité de l’Union, visent à soutenir l’évolution vers une économie caractérisée par de faibles émissions de carbone et une utilisation efficace des ressources. La plus significative d’entre elles est le «paquet sur le climat et l’énergie à l’horizon 2020», qui fixe les objectifs à atteindre à cette date concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les sources d’énergies renouvelables et une utilisation plus efficace de l’énergie. Il est largement admis qu’une transition réussie vers une économie verte utilisant efficacement les ressources et l’énergie remodèlera les marchés du travail. Pour mieux anticiper et gérer les ajustements structurels, il est donc nécessaire de comprendre les répercussions sur le marché de l’emploi[11].

Les emplois créés dans le secteur des biens et services environnementaux (SBSE), souvent appelés «emplois verts», ont été extrêmement nombreux, même durant la crise économique. Le nombre d’emplois dans l’Union est passé de 3 à 4,2 millions entre 2002 et 2011 et a augmenté de 20 % pendant la récession[12].

Les emplois pouvant être créés grâce à la production d’énergie à partir de sources renouvelables, à l’efficacité énergétique, à la gestion des déchets et de l’eau, aux mesures en faveur de la qualité de l’air, à la préservation ou la restauration de la biodiversité et à la mise en place d’infrastructures respectueuses de l’environnement sont significatifs et peu soumis aux fluctuations de la conjoncture. Une hausse de 1 % du taux de croissance dans l’industrie de l’eau en Europe peut par exemple permettre de créer entre 10 000 et 20 000 emplois[13]. On estime que le tourisme et les loisirs sur les sites Natura 2000 soutiennent directement 8 millions d’emplois, ce qui représente 6 % de l’emploi total dans l’Union[14]. L’application de la législation en vigueur sur la prévention et la gestion des déchets pourrait être à l’origine de 400 000 emplois supplémentaires[15] et l’on estime que le réexamen de la législation sur les déchets actuellement proposé par la Commission pourrait donner lieu à la création de 180 000 autres emplois[16], tout en permettant d’ouvrir de nouveaux marchés, de mieux exploiter nos ressources, de réduire notre dépendance vis-à-vis des importations de matières premières et de ménager l’environnement[17].

La transformation interne et la redéfinition des emplois toucheront les secteurs à fort taux d’émissions, tels que la production d’énergie, les transports, l’agriculture et la construction (les deux premiers étant respectivement responsables de 33 % et 20 % et les deux derniers de chacun 12 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne)[18]. L’accroissement de l’investissement dans l’isolation et l’efficacité énergétique devrait se traduire positivement par des créations d’emplois dans le secteur de la construction, où plus de quatre millions de travailleurs auront besoin d’une mise à niveau de leurs compétences[19]. Des emplois devraient aussi être créés dans le secteur de la biomasse et des biocarburants[20]. Dans les secteurs agricole et sylvicole, les mesures en faveur de la protection de l’environnement récemment introduites renforcent la prestation de services publics, tout en garantissant une croissance verte. Il existe des possibilités de création d’emplois dans l’agriculture, en particulier si le secteur mise sur une production de qualité, les produits biologiques, la gestion des paysages, les écofermes et l’écotourisme et les services ou infrastructures «verts» (environnementaux) en zone rurale.

Pour les industries qui sont de grosses consommatrices d’énergie (comme l’industrie chimique ou la sidérurgie), la situation est plus complexe, tout autant problématique que prometteuse, car elles doivent réduire leurs émissions, mais voient apparaître de nouveaux secteurs et biens. Afin de préserver la compétitivité des industries menacées de délocalisation sous l’effet des politiques de lutte contre le changement climatique, la Commission a introduit des mesures visant à prévenir une «fuite de carbone»[21]. On estime qu’une industrie chimique plus écologique générerait plus d’emplois que le secteur pétrolier et l’actuelle industrie chimique[22]. Dans la sidérurgie, l’emploi de matériaux recyclés tels que les déchets d’acier est une source importante d’économies d’énergie et a donc un effet positif sur la compétitivité du secteur.

Pour ce qui est de l’économie dans son ensemble, en rendant leurs procédés de production plus rationnels, en adoptant des solutions innovantes pour économiser les ressources, en concevant de nouveaux modèles commerciaux ou en proposant des produits et services plus compatibles avec un développement durable, les entreprises peuvent augmenter leurs débouchés et embaucher, tout en transformant les emplois existants. La productivité des ressources s’est accrue de 20 % dans l’Union entre 2000 et 2011. Si ce rythme était maintenu, une nouvelle hausse de 30 % serait enregistrée en 2030, ce qui doperait le PIB de quasiment 1 % tout en permettant la création de plus de deux millions d’emplois.

3.            Les stratégies à adopter

Des marchés du travail dynamiques et performants faciliteront la transition vers une économie verte utilisant efficacement les ressources. L’action de l’Union devrait avant tout s’attacher à:

- combler les déficits de compétences,

- anticiper le changement, garantir les transitions et promouvoir la mobilité,

- soutenir la création d’emplois,

- améliorer la qualité des données.

3.1.      Combler les déficits de compétences

Certes, l’économie verte créera des emplois et donnera naissance à de nouveaux marchés, mais la compétitivité, la capacité d’innovation et la productivité de l’Europe dépendront fortement de la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée. Il faut donc promouvoir l’acquisition des compétences (3.1.1) et mieux prévoir les besoins en compétences des secteurs et branches de l’industrie pour que les autorités compétentes et les parties prenantes puissent s’adapter au changement (3.1.2).

3.1.1    Promouvoir l’acquisition des compétences

Alors que les États membres élaborent des classifications des compétences «vertes»[23], il est désormais admis que la transition vers une économie plus vertueuse sur le plan environnemental aura des répercussions significatives sur les besoins en compétences, et se traduira par une demande accrue de main-d’œuvre qualifiée dans les éco-industries émergentes, une mise à niveau des travailleurs dans toutes les branches et la reconversion des salariés dans les secteurs menacés de restructuration[24]. L’intensité de l’éco-innovation influera diversement sur les besoins en compétences et en main-d’œuvre des secteurs et industries.

Les nouveaux emplois qui seront étroitement liés à l’innovation exigeront des compétences générales ainsi que des compétences en sciences, en technologie et en mathématique devant être acquises dans l’enseignement obligatoire et supérieur. Une mise à nouveau dans tous les secteurs et toutes les professions sera nécessaire en vue de l’acquisition de nouvelles compétences et connaissances, par exemple sur les nouveaux matériaux d’isolation, les matériaux de construction, la conception, l’ingénierie, la réglementation, etc. Les compétences associées à l’économie verte ne sont pas toujours entièrement inédites ou «uniques». Elles combinent des aptitudes générales à des ensembles de compétences «spécifiques». Dans certains cas, certaines tâches et responsabilités requérant une combinaison particulière de compétences et de connaissances donneront naissance à de nouveaux profils professionnels.

Pour faciliter l’adaptation de la main-d’œuvre et celle des systèmes d’éducation et de formation, les pouvoirs publics devront mener une action ciblée permettant d’éviter les goulets d’étranglement pour certaines compétences, de faciliter les transitions vers de nouveaux emplois et d’accroître la capacité de réponse des secteurs de l’enseignement et de la formation aux demandes émergentes de compétences et de qualifications. Il faut à cette fin procéder à un réexamen et à une mise à jour des qualifications et actualiser en conséquence les programmes d’enseignement et de formation[25].

Il conviendrait d’élaborer des normes de qualité pour la formation sectorielle, étayées par des mécanismes d’assurance de la qualité et des systèmes d’accréditation dans l’enseignement et la formation professionnels (EFP), afin de mieux adapter l’offre d’EFP aux besoins du marché du travail. Pour les travailleurs touchés par les restructurations, la certification des compétences vertes acquises de manière informelle et consolidées par des formations qualifiantes adaptées peut aussi faciliter la transition. Les mécanismes de gouvernance de l’EFP devraient mieux tirer parti des prévisions établies en matière de compétences. Enfin, il conviendrait que les partenaires sociaux à l’échelon sectoriel soient davantage associés à la conception et à la révision des programmes de formation, des qualifications et des systèmes d’accréditation.

3.1.2    Mieux prévoir les besoins en compétences

Puisque les modifications structurelles de l’économie exigeront de nouvelles compétences et feront apparaître de nouvelles professions, il est nécessaire de mieux évaluer l’évolution des emplois et des compétences afin de faciliter la transition vers une économie verte. Pour recenser les déficits de compétences, des systèmes de classification tels que la classification européenne des aptitudes/compétences, certifications et professions (ESCO) peuvent être utilisés. Le panorama européen des compétences, initiative lancée par la Commission en 2012, fournit une vision d’ensemble des perspectives d’emploi et des besoins en compétences à court et moyen terme à l’échelon européen, national et sectoriel.

Les services publics de l’emploi (SPE) sont une source d’informations précieuses sur les compétences requises sur le marché du travail. Dans certains États membres, les SPE ont élaboré des instruments de suivi concernant la demande de compétences vertes dans divers secteurs de l’économie, dont les secteurs dits «verts»[26]. Dans ce contexte, le défi consiste à modifier ou adapter l’offre, les modalités et les filières de formation sur la base des données disponibles.

Dès lors, il est impératif de définir des stratégies de collecte de l’information ciblées sur les besoins prévus en matière de recrutement et les compétences qui seront requises. Sur ce point, une étroite collaboration entre les pouvoirs publics, l’industrie, les partenaires sociaux et la recherche est essentielle. La Commission soutient les «conseils sectoriels pour les compétences» et les «alliances sectorielles pour les compétences», notamment dans les industries automobile et chimique et dans la construction.

Comme le souligne la Commission dans sa communication concernant un plan d’action vert pour les petites et moyennes entreprises (PME)[27], la valorisation du personnel est particulièrement délicate au sein des PME, car celles-ci disposent de moins de ressources pour faire face aux transformations nécessaires. Par conséquent, les PME devraient recevoir un soutien et des orientations pour mieux anticiper les besoins en compétences de l’économie verte et combler leurs déficits en la matière. Il convient d’élaborer des instruments, tels que des systèmes d’enseignement à distance et des services d’expert et de conseil, pour les aider à parvenir à une utilisation plus efficace de l’énergie et des ressources et à se conformer aux normes de gestion environnementale[28].

Pour faciliter la résorption des déficits de compétences, la Commission:

- coopérera avec les parties prenantes à l’échelon sectoriel (en particulier les conseils sectoriels et les alliances sectorielles pour les compétences) pour soutenir l’acquisition d’informations sur les compétences vertes et renforcer le lien avec l’ESCO et le panorama des compétences de l’Union européenne.

- favorisera les échanges de bonnes pratiques concernant les stratégies d’acquisition des compétences dans le cadre du programme d’apprentissage mutuel de la stratégie européenne pour l’emploi, en coopération avec le CEDEFOP;

- favorisera les échanges de bonnes pratiques au sein du réseau européen des SPE sur l’utilisation des informations et prévisions relatives au marché du travail et sur l’établissement de partenariats entre toutes les parties prenantes en vue d’une meilleure anticipation des besoins des entreprises en compétences vertes;

- coopérera avec la communauté de la connaissance et de l’innovation (CCI) sur le climat et la CCI InnoEnergy de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour fournir des modèles innovants d’apprentissage sur l’énergie durable et le climat à l’intention des étudiants des deuxième et troisième cycles de l’enseignement supérieur et pour affiner ses nouveaux instruments de création d’entreprise en vue d’encourager un entrepreneuriat prenant en compte le changement climatique;

- favorisera les bonnes pratiques au sein du réseau européen pour le développement rural et du réseau du partenariat européen d’innovation (PEI) pour la productivité et le développement durable, dans le cadre de la politique agricole commune.

Les États membres sont invités à modifier et à actualiser les qualifications et les programmes correspondants d’enseignement et de formation pour pouvoir répondre aux nouvelles demandes du marché.

3.2.      Anticiper le changement, garantir les transitions et promouvoir la mobilité

Les mutations, notamment le passage d’activités en déclin à des activités émergentes, requièrent une anticipation et une gestion opportunes. Les restructurations devraient être conduites d’une manière socialement responsable afin, en particulier, de préserver le capital humain (3.2.1); l’action des institutions du marché du travail doit faciliter et garantir les transitions (3.2.2); enfin, il convient de renforcer la mobilité professionnelle et géographique (3.2.3).

3.2.1     Anticiper le changement et gérer les restructurations

L’Union dispose d’un cadre juridique exhaustif pour réglementer le dialogue social sur l’anticipation des changements et des restructurations. De plus, le cadre de qualité de l’Union européenne pour l’anticipation des changements et des restructurations[29] énonce des principes et bonnes pratiques à ce sujet; en tant que tel, il est également pertinent pour une gestion socioéconomique réussie de la transition vers l’économie verte. Une anticipation opportune du changement et des besoins en compétences profitera à la compétitivité des entreprises et à l’employabilité des travailleurs. Les mesures d’anticipation devraient inclure des programmes continus de mise à niveau sur le tas pour les travailleurs. La formation sur le lieu de travail peut aussi soutenir l’innovation «verte», surtout si elle s’appuie sur des systèmes adéquats de validation.

Il est essentiel d’élaborer des orientations spécifiques à l’intention des secteurs où une hausse, une baisse ou une transformation de l’emploi sont attendues. Certaines initiatives sectorielles (CARS 2020 ou Construction 2020, par exemple) poursuivent l’objectif d’une utilisation efficace de l’énergie et des ressources, tout en tenant compte de l’emploi et des compétences.

Pour que la transition vers l’économie verte se traduise par une meilleure qualité de l’emploi, la santé et la sécurité au travail et, en particulier, les nouveaux risques liés aux technologies vertes, doivent aussi être pris en considération. Même si des technologies, produits et procédés davantage compatibles avec le développement durable sont plus susceptibles de réduire les risques d’exposition des travailleurs à des substances nocives, il convient d’évaluer avec soin d’éventuels nouveaux dangers et de les prendre en compte dans les stratégies de prévention; il faut donc anticiper, recenser, évaluer et combattre tout nouveau risque ou danger[30].

3.2.2    Adapter les institutions du marché du travail pour faciliter et garantir les transitions

Les SPE sont de plus en plus associés aux stratégies et programmes consacrés à l’emploi vert[31]. Ils réunissent employeurs et établissements de formation dans des programmes locaux ou régionaux destinés aux chômeurs et aux populations vulnérables, et élaborent des mesures incitatives en faveur de la promotion de la mobilité géographique et professionnelle en mettant en place des systèmes de certification et de transfert des compétences ainsi que des bases de données sur les besoins des entreprises.

Les SPE jouent aussi un rôle de plus en plus important en fournissant des services d’orientation et de conseil professionnels ainsi que des programmes de qualification et en validant l’apprentissage formel et informel.

3.2.3     Promouvoir la mobilité

La promotion de la mobilité des travailleurs, tant entre régions qu’entre États membres, peut partiellement contribuer à répondre aux demandes immédiates observées sur le marché du travail. La mobilité est supérieure à la moyenne dans certains secteurs (construction), mais non dans d’autres (distribution de l’eau, eaux usées et électricité). La Commission facilite la mobilité à l’intérieur de l’Union au moyen du réseau pour l’emploi EURES. Elle encouragera également des programmes de mobilité ciblés visant à pourvoir les vacances d’emploi liées aux niches ou aux goulets d’étranglement constatés dans certains secteurs et certaines professions, et notamment dans l’économie verte[32]. Le renforcement de la mobilité requerra aussi d’investir dans une mise en correspondance de l’offre et de la demande sur la base des compétences à l’échelle de l’Union, au moyen de l’ESCO, et de faire avancer l’espace européen des compétences et des certifications. Par ailleurs, il conviendrait d’actualiser en permanence les profils professionnels pour tenir compte des compétences nécessaires à la transition vers une économie verte.

Afin d’anticiper le changement, de garantir les transitions et de promouvoir la mobilité, la Commission:

- tirera les enseignements des initiatives sectorielles actuelles sur l’anticipation et la gestion des restructurations et examinera s’il est possible de les étendre à d’autres secteurs où des activités respectueuses de l’environnement sont susceptibles de voir le jour;

- collaborera avec les SPE au sein de leur réseau européen pour soutenir une mobilité professionnelle visant à répondre à des besoins spécifiques du marché du travail, notamment dans les professions requérant des compétences vertes;

- soutiendra, au titre de la stratégie européenne pour l’emploi, les activités d’apprentissage mutuel et d’examen par des pairs en rapport avec des politiques adéquates du marché du travail;

- s’appuiera sur les programmes de mobilité ciblés prévus par le programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) afin de promouvoir la mobilité auprès des chômeurs;

- utilisera l’ESCO pour encourager une mise en correspondance fondée sur les compétences de la demande et de l’offre d’emploi ainsi que pour faciliter l’analyse des tendances observées dans la demande et l’offre de compétences vertes, sur la base des vacances d’emploi et C.V. disponibles via EURES.

Les États membres et les partenaires sociaux sont invités à promouvoir une large utilisation du cadre européen de la qualité pour l’anticipation des changements et des restructurations dans le processus de transition vers une économie verte.

3.3.      Appui à la création d’emplois

Les ressources financières de l’Union devraient servir à la transition vers une économie verte (3.3.1). En outre, pour favoriser l’emploi vert, il est tout aussi important de s’écarter d’une taxation du travail pour privilégier la fiscalité environnementale (3.3.2) et de miser sur les marchés publics écologiques (3.3.3) et un entrepreneuriat soucieux des questions environnementales.

3.3.1     Utiliser efficacement le concours financier de l’Union

Les Fonds structurels et d’investissement européens (FSIE) sont des sources primordiales d’investissement en faveur d’une croissance durable et de la création d’emplois. Les principaux instruments financiers de l’Union permettant de soutenir l’acquisition des compétences, la création d’emplois et la transition vers une économie verte sont entre autres:

- le Fonds social européen (FSE), qui cofinance des mesures d’activation, d’insertion ou de réinsertion sur le marché du travail et de perfectionnement des connaissances et des compétences. Le FSE peut soutenir l’orientation des travailleurs vers des emplois verts et aider à remédier aux pénuries de compétences et à améliorer les systèmes d’EFP (notamment grâce à l’adaptation des programmes);

- le Fonds européen de développement régional (FEDER), qui soutient l’investissement dans l’efficacité énergétique et une utilisation efficace des ressources, les énergies renouvelables, la gestion des déchets et de l’eau, les infrastructures vertes, la préservation et la protection de la biodiversité, l’éco-innovation, les infrastructures éducatives, ainsi que la recherche, le développement et l’innovation dans les technologies pauvres en carbone. Les régions devront investir au moins une partie des ressources provenant du FEDER dans des mesures en faveur d’une économie à faibles émissions de carbone (20 % pour les régions les plus développées, 15 % pour les régions en transition et 12 % pour les régions les moins développées);

- le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), qui soutient l’investissement dans l’agriculture, la sylviculture, l’environnement, l’activité économique et les infrastructures en milieu rural, dont l’investissement dans l’efficacité énergétique, la gestion des ressources (eaux, déchets, terre, etc.) et l’innovation. Les régions devront investir au moins 30 % des ressources provenant du Feader dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement;

- le programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME) et le programme «Horizon 2020», qui visent à favoriser la croissance économique et l’emploi en soutenant des projets innovants, consacrés, entre autres, aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique, à la restauration des écosystèmes et à la renaturation des villes;

- le programme LIFE, qui soutient des projets innovants sur l’environnement et le climat ayant des répercussions sur l’emploi et les compétences, y compris au moyen du mécanisme de financement du capital naturel et de l’instrument de financement privé pour l’efficacité énergétique.

La Commission encourage et soutient l’élaboration et l’utilisation d’instruments financiers cofinancés par les FSIE au moyen de la plateforme d’assistance technique pour les instruments financiers et d’autres instruments utilisés conjointement avec le Groupe BEI. Ces instruments permettent de mobiliser des investissements privés supplémentaires au service de la transition vers une économie verte et peuvent contribuer à concrétiser les possibilités de création d’emplois.

Il convient de renforcer les synergies entre les programmes menés par les États membres et ceux déployés à l’échelle de l’Union.

3.3.2    Passer d’une taxation du travail à une fiscalité environnementale

Passer d’une imposition du travail à une fiscalité moins préjudiciable à la croissance et prenant, par exemple, la forme de taxes à la consommation ou sur les biens immobiliers, ou encore, de taxes environnementales (et éliminer les aides aux conséquences dommageables) peut permettre d’augmenter l’emploi tout en abaissant les niveaux d’émission et de pollution. Cet effet sera le plus visible dans les États membres au coin fiscal élevé. Un tiers des États membres disposent d’une marge de manœuvre pour modifier leur fiscalité en ce sens, tandis qu’un autre tiers peut améliorer la conception de sa fiscalité environnementale actuelle[33]. Plutôt qu’une baisse générale de la taxation, les réformes devraient envisager les répercussions sur l’emploi d’une réduction ciblée du coût du travail, pour les travailleurs faiblement qualifiés par exemple, ainsi que l’effet distributif d’une fiscalité «verte». Les recommandations par pays adressées à certains États membres au titre du semestre européen évoquent cette question. De plus, les États membres pourraient utiliser une partie des recettes de la vente aux enchères des quotas d’émissions réalisée dans le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) pour abaisser le coût du travail, ce qui pourrait avoir une incidence globale positive sur l’emploi.

3.3.3     Renforcer les capacités administratives et favoriser les marchés publics écologiques

Plusieurs États membres manquent de moyens administratifs pour concevoir des solutions répondant aux enjeux à la fois économiques, sociaux et environnementaux et tenant compte des coûts et des avantages au sens large pour la société. Les marchés publics, en particulier, peuvent être utilisés au service de la croissance dans une économie verte. Les nouvelles directives de l’Union européenne sur les marchés publics facilitent l’utilisation de labels, permettent explicitement la prise en compte des procédés de production et introduisent le concept de «calcul du coût du cycle de vie». Ces dispositions peuvent encourager le recours aux marchés publics écologiques et, par voie de conséquence, favoriser la croissance et l’emploi verts.

3.3.4     Promotion de l’entrepreneuriat

Les jeunes entreprises ont du mal à accéder aux capitaux et celles de l’économie verte ne font pas exception. Avec la Banque européenne d’investissement, la Commission a instauré un mécanisme de financement du capital naturel afin de soutenir, entre autres, les projets se rapportant audit capital et les petites entreprises innovantes favorisant la biodiversité et l’adaptation au changement climatique. Grâce à l’essor récent des activités de microfinancement dans l’Union, plus de 30 % des prestataires de microcrédits fournissent déjà des crédits pour l’économie verte et 10 % se préparent à le faire[34].

L’économie sociale et les entreprises de ce secteur recèlent un potentiel important d’emplois de qualité dans des domaines comme l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’agriculture biologique, l’écotourisme ou l’économie circulaire et ses activités liées au réemploi, à la réparation et au recyclage. L’élaboration de stratégies performantes de développement pour des écoentreprises sociales ainsi que des actions de sensibilisation pourraient susciter des vocations d’entrepreneur.

Selon de récentes estimations, 42 % des PME comptent au moins un salarié à temps plein ou partiel exerçant des activités «vertes» (soit une hausse de 5 % depuis 2012). En d’autres termes, il existe plus de 20 millions de ce type d’emploi dans toute l’Union. Le plan d’action vert pour les petites et moyennes entreprises prévoit des actions soutenant l’entrepreneuriat écologique et des modèles d’activités innovantes et circulaires pour les entreprises de demain.

Afin de doper la création d’emplois, la Commission:

- soutiendra la définition de méthodes visant à évaluer les incidences de l’investissement sur les compétences et l’emploi, notamment en apportant une assistance technique et en facilitant l’échange de bonnes pratiques, des projets pilotes et des actions de sensibilisation en 2014 et en 2015;

- continuera d’assurer le suivi des réformes de la fiscalité environnementale dans les États membres pendant le semestre européen;

- soutiendra le renforcement des capacités dans le domaine des marchés publics écologiques, en élaborant des orientations sur la façon de les utiliser au mieux dans le cadre de la réforme de la passation de marché récemment adoptée, et créera des réseaux d’administrations publiques consacrés aux marchés publics écologiques;

- facilitera l’accès aux capitaux des entreprises sociales, dont celles actives dans l’économie verte, ainsi que l’accès au microfinancement «vert», au titre du programme pour l’emploi et l’innovation (EaSI);

- encouragera les organisations de prestataires de microcrédits à l’échelon européen à promouvoir l’échange d’expérience sur le microfinancement de l’économie verte;

- renforcera l’aide ciblée apportée au titre du plan d’action vert pour les PME en faisant appel à un financement de l’Union et à des réseaux de soutien aux PME (par exemple, le réseau Entreprise Europe), notamment en vue d’améliorer les compétences nécessaires aux salariés des PME dans l’économie verte.

Les États membres et les régions sont invités, d’une part, à mettre l’accent sur l’emploi et les compétences dans leurs programmes de soutien financier à l’investissement «vert» et aux technologies respectueuses de l’environnement et, d’autre part, à aider les écoentreprises sociales à se préparer «à se développer» et «à reproduire et adapter». Les États membres sont également invités à veiller à ce que les ressources des FSIE soient utilisées efficacement au service de la transition vers l’économie verte, conformément à l’objectif que s’est fixé l’Union, selon lequel 20 % du budget doivent être consacrés à des mesures ayant trait au climat.

3.4.      Améliorer la qualité des données

L’économie verte, la croissance verte et l’emploi vert ont donné lieu à diverses définitions étayées par divers ensembles de données statistiques[35]. La collecte régulière de statistiques harmonisées permettrait de davantage fonder l’élaboration et le suivi des politiques sur des données probantes, de mieux anticiper les incidences des transitions sur le marché du travail et de recenser plus facilement les besoins en compétences.

En collaboration avec les États membres, la Commission a élaboré des indicateurs de suivi de la croissance verte dans le contexte du semestre européen[36]. De plus, des données sur le SBSE sont recueillies par l’Union, fournissant ainsi des informations européennes harmonisées sur l’emploi dans les activités ayant une finalité environnementale[37]. En outre, la Commission conçoit actuellement un modèle économétrique (FIDELIO)[38] pour évaluer les effets des politiques environnementales et autres sur l’économie, la protection de l’environnement et l’emploi.

À l’échelon international, des «directives concernant une définition statistique de l’emploi dans le secteur de l’environnement» ont été adoptées lors de la 19e conférence internationale des statisticiens du travail pour aider les pays à élaborer des normes et méthodes statistiques sur l’emploi vert, l’économie verte et l’emploi dans le secteur de l’environnement et améliorer la comparabilité des données dans le monde[39].

Afin d’améliorer la qualité des données, la Commission:

- aidera les offices statistiques nationaux à recueillir des données et à concevoir des comptes de l’environnement dans le système statistique européen en s’appuyant sur les mesures actuelles de cofinancement et de formation;

- encouragera l’utilisation d’outils de modélisation quantitative autorisant une analyse plus fine des incidences sur le marché du travail à l’échelon européen, national et régional;

- à partir des indicateurs sur l’emploi et l’environnement établis par le comité de l’emploi, soutiendra le suivi des politiques au titre de la stratégie Europe 2020.

Les États membres sont invités à réduire au minimum la période de transition avant la mise en place du module prévu pour les comptes SBSE ainsi que la durée de transmission des données.

4.            Favoriser le dialogue social

Il est impératif, pour faciliter la transition vers une économie verte, d’y associer les partenaires sociaux à tous les niveaux.

Par des initiatives conjointes ou séparées, les partenaires sociaux à l’échelon européen ont déjà contribué au débat dans l’Union sur l’emploi vert, mettant l’accent sur le principe d’une juste transition, sur les synergies entre le paquet sur le climat et l’énergie à l’horizon 2030 et la politique industrielle de l’Union et enfin sur les compétences requises pour les emplois verts[40]. Puisque le passage à une économie verte utilisant efficacement les ressources a une incidence marquée à l’échelon sectoriel, les partenaires sociaux ont un intérêt direct à faire entendre leur voix par l’intermédiaire des comités sectoriels constitués dans le cadre du dialogue social au niveau de l’Union européenne.

La Commission encouragera les partenaires sociaux à définir de futures initiatives conjointes dans le cadre du dialogue social européen, tant à l’échelon sectoriel qu’intersectoriel, et à tenir compte des recommandations de l’EREP pour garantir une étroite collaboration avec les travailleurs sur les questions liées à la gestion de l’environnement, à l’utilisation de l’énergie et des ressources et à l’apparition de nouveaux risques professionnels, renforcer les droits des travailleurs à l’information et à la consultation et mettre au point des feuilles de route sectorielles sur une utilisation efficace des ressources.

5.            Renforcer la coopération internationale

Dans le prolongement des conclusions de la conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), l’Union européenne s’est engagée en faveur d’une transition mondiale juste vers une économie verte fondée sur l’intégration, en collaboration avec d’autres partenaires internationaux. Une telle action exige de tenir compte de la dimension sociale des politiques environnementale et climatique ainsi que de leurs interconnexions avec le Cadre pour le développement post 2015 et les objectifs de développement durable.

L’Union coopère étroitement avec l’OIT sur les enjeux entourant les emplois verts, entre autres pour garantir que ces emplois seront des emplois décents, faire en sorte que les normes applicables, concernant notamment l’inspection du travail et la santé et la sécurité au travail, soient respectées pour les emplois verts, combattre l’économie informelle dans le secteur environnemental, par exemple dans le domaine de la gestion des déchets, anticiper les besoins en compétences et adopter des politiques de formation permettant de répondre à cette demande de compétences dans l’économie verte.

La transition vers une économie verte fondée sur l’intégration a également été abordée dans les dialogues bilatéraux avec des partenaires stratégiques de l’Union européenne comme les États-Unis, le Canada et la Chine, et continuera d’être examinée à l’avenir, également avec d’autres pays partenaires. Au titre de sa politique de coopération au développement et par les divers programmes et instruments qu’elle finance, l’Union incitera aussi ses partenaires à adopter sa vision intégrée du passage à une économie verte.

La Commission participera à la plate-forme de la connaissance sur la croissance verte établie en 2012 par le «Global Green Growth Institute», l’OCDE, le PNUE et la Banque mondiale. Ce réseau mondial de chercheurs et d’experts en développement cherche à déterminer et à combler les principales lacunes de notre savoir concernant la pratique et la théorie de la croissance verte.

6.            Conclusion

Le passage à une économie verte utilisant efficacement les ressources constitue avant tout l’occasion de renforcer la compétitivité de l’Europe sur la scène internationale, de garantir le bien-être des générations futures et de soutenir des emplois viables et de qualité, tout en soutenant la reprise, après la récente crise économique.

Les politiques de l’emploi et du marché du travail au sens large doivent plus activement contribuer à créer des emplois et à répondre à la demande de main-d’œuvre et de compétences liée à la transition vers ce modèle économique. À cette fin, il y a lieu de fixer les priorités suivantes:

- améliorer l’intégration et la coordination des politiques et initiatives européennes et nationales;

- poursuivre l’élaboration de structures de gouvernance et d’outils méthodologiques permettant de faciliter la transition vers une économie verte utilisant efficacement les ressources, de mieux coordonner les politiques et de garantir un suivi continu des réformes; en outre, travailler et dialoguer de façon plus étroite avec les partenaires sociaux sur les questions d’emploi liées à la transition vers une économie verte;

- consolider les outils et réseaux d’information sur les compétences dont dispose la Commission afin de mieux anticiper, mais aussi suivre l’évolution de celles-ci dans les secteurs et les professions liées à la croissance verte et à une économie circulaire fondée sur l’utilisation efficace des ressources;

- veiller à ce que les programmes et politiques de financement de l’Union et des États membres soutiennent la création d’emplois dans l’économie verte;

- rendre compte du suivi des avancées de l’emploi vert dans le Rapport conjoint sur l’emploi;

- s’efforcer de mettre en place les conditions permettant, à l’échelon international, de promouvoir une croissance verte fondée sur l’intégration;

- partir des recommandations de l’EREP pour concevoir une vaste stratégie de transition vers l’économie verte portant sur l’emploi, les compétences et l’éducation.

La Commission invite le Conseil, le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions à approuver la présente initiative pour l’emploi vert et à contribuer à la recherche d’une approche intégrée visant la pérennité de la croissance et de l’emploi dans l’Union européenne.

[1] COM(2009) 433 final; voir aussi COM SWD(2013)303 final, Progress on "GDP and beyond" actions (Actions «Le PIB et au-delà»: les progrès).

[2] Voir entre autres OCDE (2011), «Vers une croissance verte»; PNUE (2011), Towards a green economy (Vers une économie verte).

[3] Communication «Un cadre d’action en matière de climat et d’énergie pour la période de 2020 à 2030» [COM(2014) 015 final] et communication «Prix et coûts de l’énergie en Europe» [COM(2014) 021 final].

[4] Communication «Vers une économie circulaire: programme “Zéro déchet” pour l’Europe» [COM(2014)...].

[5] Rapport de l’OCDE (2012), The jobs potential of a shift towards a low carbon economy (Potentiel pour l’emploi d’une transition vers une économie à faible émission de carbone); Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2012. Voir le chapitre 4 «Que signifie la croissance verte pour les travailleurs et les politiques du marché du travail?» ; OIT (2011), Skills for green jobs, a global view (Compétences pour les emplois de l’économie verte, vue d’ensemble à l’échelle mondiale).

[6] La ligne directrice pour l’emploi n° 7 précise que les États membres devraient promouvoir la création d’emplois dans tous les domaines, y compris dans celui des emplois «verts».

[7] COM(2013) 800 final.

[8] Rapport conjoint sur l’emploi, COM(2013) 801 final. Voir aussi CE (2013), Promoting green jobs throughout the crisis: a handbook of best practices in Europe - EEO Review (Promouvoir les emplois verts pendant la crise: guide de bonnes pratiques en Europe – Bilan de l’OEE). Ce guide répertorie des stratégies nationales ou régionales ou des mesures isolées promouvant l’emploi dans les secteurs verts.

[9] JO L 354 du 28.12.2013.

[10] http://ec.europa.eu/environment/resource_efficiency/documents/erep_manifesto_and_policy_recommendations_31-03-2014.pdf.

[11] Cambridge Econometrics, GHK and the Warwick Institute for Employment Research (2011), Studies on sustainability issues — Green jobs; trade and labour (Études sur le développement durable – Emplois verts, échanges commerciaux et main-d’œuvre), étude réalisée à la demande de la DG EMPL.

[12] Données d’Eurostat sur le secteur des biens et services environnementaux.

[13] Ecorys, Acteon (2014), Potential for sustainable growth in the water industry sector in the EU and the marine sector – Input to the European Semester (Potentiel de croissance durable dans l’industrie de l’eau de l’Union européenne et le secteur maritime - contribution au semestre européen).

[14] Bio Intelligence Service (2011), Estimating the economic value of the benefits provided by the tourism/recreation and employment supported by Natura 2000 (Estimation de la valeur économique des avantages procurés par l’activité touristique/récréative et de l’emploi soutenus par Natura 2000).

[15] Bio Intelligence Service (2012), Implementing EU waste legislation for green growth (La législation de l’Union européenne sur les déchets appliquée au service de la croissance verte).

[16] Analyse d’impact sur le réexamen de la législation sur les déchets – Document de travail des services.

[17] Bio Intelligence Service (2012), Implementing EU waste legislation for green growth (La législation de l’Union européenne sur les déchets appliquée au service de la croissance verte).

[18] Cambridge Econometrics, and al. (2013), Employment effects of selected scenarios from the Energy roadmap 2050 (Effets sur l’emploi de différents scénarios envisagés dans la «Feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050»), rapport final à l’intention de la Commission européenne (DG Énergie). http://ec.europa.eu/energy/observatory/studies/doc/2013_report_employment_effects_roadmap_2050.pdf

[19] COM, BUILD UP Skills (2013), Preliminary findings from Member States Roadmaps (Résultats préliminaires des feuilles de route des États membres).

[20] http://www.energies-renouvelables.org/observ-er/stat_baro/barobilan/barobilan13-gb.pdf

[21] http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/leakage/index_en.htm

[22] http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_dialogue/---sector/documents/publication/wcms_226385.pdf

[23] Voir entre autres Ecorys (2010), Programmes to promote environmental skills (Programmes en faveur des compétences environnementales).

[24] OCDE (2012); OIT (2012); Cambridge Econometrics, and al. (2011), Studies on sustainability issues — Green jobs; trade and labour (Études sur le développement durable - Emplois verts,  échanges commerciaux et main-d’œuvre).

[25] CEDEFOP (2012), Green skills and environmental awareness in vocational education and training (Compétences vertes et sensibilisation à l’environnement dans l’enseignement et la formation professionnels).

[26] DG EMPL (2013), PES to PES Dialogue, Public employment services and green jobs (Dialogue entre SPE - Les services publics de l’emploi et les emplois verts).

[27] Communication de la Commission sur un plan d’action vert pour les PME, [COM(2014)...]

[28] Par exemple, le système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union ou la norme ISO 14001.

[29] COM(2013) 882 final.

[30] Communication relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) [COM(2014) 332 final]; Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (2013), Green jobs and occupational safety and health (Les emplois verts et la santé et la sécurité au travail).

[31] DG EMPL (2013), PES to PES Dialogue, Public employment services and green jobs (Dialogue entre SPE - Les services publics de l’emploi et les emplois verts).

[32] Règlement (UE) n° 1296/2013 du 11 décembre 2013.

[33] CE (2013), Tax reforms in EU Member States 2013. Tax policy challenges for economic growth and fiscal sustainability (Réformes fiscales dans les États membres de l’Union européenne, 2013. Les enjeux de la politique fiscale pour la croissance économique et la viabilité des finances publiques).

[34] European Microfinance Network (EMN) (2013), European Green Microfinance . A first look (Premier aperçu du microfinancement vert en Europe).

[35] Green growth knowledge platform (Plateforme de la connaissance sur la croissance verte) (GGGI, OCDE, PNUE, Banque mondiale) (2013), Moving towards a common approach on green growth indicators (Vers une définition commune des indicateurs de croissance verte).

[36] Comité de l’emploi (2010) - La dimension de l’emploi dans la lutte contre les problèmes environnementaux, rapport final sur un marché de travail plus vert. Des indicateurs sont recensés dans les six domaines suivants: emplois verts, qualifications vertes, lieux de travail verts, transition verte, marchés du travail verts et croissance verte.

[37] Règlement (UE) n° 538/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement.

[38] FIDELIO 1: Fully Interregional Dynamic Econometric Long-term Input-Output Model for the EU27 (FIDELIO 1: Modèle économétrique dynamique à long terme d’entrants/sortants totalement interrégional), CCR 2013.

[39] http://www.ilo.org/global/statistics-and-databases/standards-and-guidelines/guidelines-adopted-by-international-conferences-of-labour-statisticians/WCMS_230738/lang--fr/index.htm

[40] Voir entre autres: CES, Business Europe, CEEP, UEAPME (2014), Skills needs in greening economies (Les besoins en compétences dans la transition vers une économie verte).