Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre (refonte)»

COM(2013) 311 final — 2013/0162 (COD)

2013/C 341/23

Le Parlement européen, en date du 10 juin 2013, et le Conseil, en date du 24 juin 2013, ont décidé, conformément aux articles 114 et 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

"Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (Refonte)"

COM(2013) 311 final — 2013/0162 (COD).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant, le Comité, lors de sa 492e session plénière des 18 et 19 septembre 2013 (séance du 18 septembre 2013, a décidé, par 192 voix pour, aucune voix contre et 10 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.