15.12.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 387/5

Communication de la Commission modifiant la communication de la Commission intitulée lignes directrices concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 387/06

Dans la définition de la notion de «référentiel d’efficacité de repli pour la consommation d'électricité» (annexe I des lignes directrices), le chiffre de 80 % est ajouté. La définition se lit comme suit:

«—

“référentiel d’efficacité de repli pour la consommation d'électricité”: 80 % de la consommation d'électricité de référence. Ce paramètre correspond à l'effort de réduction moyen imposé par l'application des référentiels d’efficacité pour la consommation d'électricité (consommation d'électricité de référence/consommation d'électricité ex ante). Il est appliqué pour tous les produits et procédés qui relèvent des secteurs ou des sous-secteurs éligibles mais qui ne sont pas concernés par les référentiels d’efficacité pour la consommation d'électricité définis à l'annexe III.»

L'annexe III de la communication — Référentiels d’efficacité pour la consommation d'électricité correspondant aux produits couverts par les codes NACE figurant à l'annexe II — est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE III

Référentiels d’efficacité pour la consommation d'électricité correspondant aux produits couverts par les codes NACE figurant à l'annexe II

NACE4

Référentiel de produit (1)

Valeur du référentie

Unité du référentie

Unité de production (2)

Définition du produit (2)

Procédés couverts par le référentiel de produit (2)

Code prodcom (rev 1.1) correspondant

Description

2742

Aluminium de première fusion

14,256

MWh/t produit (consommation CA)

Tonne d'aluminium liquide, sous forme brute, non allié

Aluminium liquide sous forme brute, non allié, obtenu par électrolyse

Tous les procédés de production d'aluminium liquide, sous forme brute, non allié, obtenu par électrolyse, y compris les unités de contrôle de la pollution, les procédés auxiliaires et la halle de coulée. Aux définitions du produit figurant dans la décision 2011/278/UE s'ajoute l'atelier de fabrication d'anodes (anodes précuites). Dans le cas où les anodes proviennent d'un atelier de fabrication autonome en Europe, cet atelier ne doit pas bénéficier d'une compensation étant donné qu'il est déjà couvert par le référentiel. Si les anodes sont produites hors Europe, une correction peut être appliquée.

27421130

Aluminium, sous forme brute, non allié

 

 

 

 

 

 

 

27421153

Aluminium, sous forme brute, alliages primaires

2742

Alumine (affinage)

0,225

MWh/t produit

Tonne d'alumine

 

Tous les procédés directement ou indirectement liés à la production d'alumine

27421200

Oxyde d'aluminium (excl. corindon artificiel)

2710

Acier à l'oxygène

0,036

MWh/t produit

Tonne d'acier brut (coulé)

 

Métallurgie secondaire, installations de préchauffage des réfractaires, auxiliaires (en particulier de dépoussiérage) et installations de coulée, jusqu'à la découpe des produits en acier brut

2710T122

Aciers non alliés obtenus par d'autres procédés que dans les fours électriques

 

 

 

 

 

 

 

2710T132

Aciers alliés autres qu'inoxydables obtenus par d'autres procédés que dans les fours électriques

 

 

 

 

 

 

 

2710T142

Aciers inoxydables et réfractaires obtenus par d'autres procédés que dans les fours électriques

2710

Acier au carbone produit au four électrique

0,283

tCO2/t produit

Tonne d'acier brut de deuxième fusion (installation de coulée)

Acier contenant moins de 8 % d'éléments d'alliage métalliques et ayant une teneur en oligo-éléments telle qu'elle restreint son utilisation aux applications qui n'exigent pas une qualité de surface et une aptitude aux traitements élevées

Tous les procédés directement ou indirectement liés aux unités de procédé:

—

four électrique à arc

—

métallurgie secondaire

—

coulée et découpe

—

unité de postcombustion

—

installation de dépoussiérage

—

installations de préchauffage des poches

—

installations de préchauffage des lingotières

—

séchage des ferrailles et

—

préchauffage des ferrailles

2710T121

Acier brut: aciers non alliés obtenus dans les fours électriques

 

 

(fondée sur la moyenne des 10 % les plus efficaces)

 

 

 

 

2710T131

Acier brut: aciers alliés autres qu'inoxydables obtenus dans les fours électriques

 

 

 

 

 

 

 

2710T141

Acier brut: aciers inoxydables et réfractaires obtenus dans les fours électriques

2710

Acier fortement allié produit au four électrique

0,352

tCO2/t produit

Tonne d'acier brut fortement allié

Acier contenant au moins 8 % d’éléments d’alliage métalliques ou soumis à des exigences élevées en matière de qualité de surface et d’aptitude à l’usinage

Tous les procédés directement ou indirectement liés aux unités de procédé:

—

four électrique à arc

—

métallurgie secondaire

—

coulée et découpe

—

unité de postcombustion

—

installation de dépoussiérage

—

installations de préchauffage des poches

—

installations de préchauffage des lingotières

—

fosse de refroidissement lent

—

séchage des ferrailles et

—

préchauffage des ferrailles. Ne sont pas incluses les unités de procédé: convertisseur de décarburation et stockage cryogénique des gaz industriels.

2710T121

Acier brut: aciers non alliés obtenus dans les fours électriques

 

 

(fondée sur la moyenne des 10 % les plus efficaces)

 

 

 

 

2710T131

Acier brut: aciers alliés autres qu'inoxydables obtenus dans les fours électriques

 

 

 

 

 

 

 

2710T141

Acier brut: aciers inoxydables et réfractaires obtenus dans les fours électriques

2710

FeSi

8,540

MWh/t produit

Tonne de FeSi-75 final

FeSi-75

Tous les procédés directement liés au fonctionnement des fours.

Ne sont pas inclus les procédés auxiliaires.

27102020/24101230

Ferrosilicium dont la teneur en silicium est de 75 %

2710

FeMn HC

2,760

MWh/t produit

Tonne de FeMn haut carbone final

FeMn haut carbone

Tous les procédés directement liés aux fours.

Ne sont pas inclus les procédés auxiliaires.

27102010

Ferromanganèse (conformément au BREF)

2710

SiMn

3,850

MWh/t produit

Tonne de SiMn final

Silicomanganèse de diverses teneurs en carbone, notamment SiMn, SiMn bas carbone et SiMn très bas carbone.

Tous les procédés directement liés au fonctionnement des fours.

Ne sont pas inclus les procédés auxiliaires.

27102030

Silicomanganèse, à l'exclusion du FeSiMn

2413

Cl2

2,461

MWh/t produit

Tonne de chlore

Chlore

Tous les procédés directement ou indirectement liés à l'électrolyse, y compris les installations auxiliaires telles que les moteurs

24131111

Chlore

2413

Si métal

11,870

MWh/t produit

Tonne de Si métal

Silicium dont la teneur en silicium est de 90 à 99,99 %

Tous les procédés directement liés aux fours.

Ne sont pas inclus les procédés auxiliaires.

24131155

Silicium contenant en poids moins de 99,99 % de silicium

2413

Polysilicium ultra-pur

60,000

MWh/t produit

Tonne de Si métal ultra-pur

Silicium dont la teneur en silicium est supérieure à 99,99 %

Tous les procédés directement ou indirectement liés aux fours, auxiliaires compris

24131153

Silicium contenant en poids au moins 99,99 % de silicium

2413

SiC

6,200

MWh/t produit

Tonne de SiC à 100 %

Carbure de silicium dont la pureté est de 100 %

Tous les procédés directement ou indirectement liés aux fours, auxiliaires compris

24135450

Carbures, de constitution chimique définie ou non

2414

Produits chimiques à haute valeur ajoutée

0,702

tCO2/t produit

Tonne de produit chimique à haute valeur ajoutée (HVC) (tonne d’acétylène, d’éthylène, de propylène, de butadiène, de benzène et d’hydrogène)

Mélange de produits chimiques à haute valeur ajoutée (HVC) exprimé sous forme de masse totale d’acétylène, d’éthylène, de propylène, de butadiène, de benzène et d’hydrogène, à l’exclusion des HVC obtenus à partir de la charge d’appoint (hydrogène, éthylène, autres HVC) pour lesquels la teneur en éthylène du mélange total de produits est d’au moins 30 % en masse et pour lesquels la teneur totale en HVC, en gaz combustible, en butènes et en hydrocarbures liquides du mélange de produits est d’au moins 50 % en masse

Tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée, en tant que produits purifiés ou produits intermédiaires, la teneur concentrée en un produit chimique à haute valeur ajoutée (HVC) donné étant celle de sa forme commercialisable de la plus basse qualité (hydrocarbures C4 bruts, essence de pyrolyse non hydrogénée), excepté l’extraction d’hydrocarbures C4 (unité de production de butadiène), l’hydrogénation d’hydrocarbures C4, l’hydrotraitement de l’essence de pyrolyse et l’extraction d’aromatiques ainsi que la logistique/le stockage aux fins de l’exploitation quotidienne

Plusieurs codes prodcom sous le code NACE 2414

 

 

 

 

 

 

 

 

24141120

Hydrocarbures acycliques saturés

 

 

 

 

 

 

 

24141130

Hydrocarbures acycliques non saturés; éthylène

 

 

 

 

 

 

 

24141140

Hydrocarbures acycliques non saturés; propène (propylène)

 

 

 

 

 

 

 

24141150

Hydrocarbures acycliques non saturés; butène (butylène) et ses isomères

 

 

 

 

 

 

 

24141160

Hydrocarbures acycliques non saturés; buta-1,3-diene et isoprène

 

 

 

 

 

 

 

24141190

Autres hydrocarbures acycliques non saturés

 

 

 

 

 

 

 

24/20141223

Benzène

2414

Aromatiques

0,030

tCO2/t produit

Tonnes pondérées CO2

Mélange d’aromatiques exprimé en CWT (tonnes pondérées CO2)

Tous les procédés directement ou indirectement liés aux sous-unités aromatiques:

—

hydrotraitement de l'essence de pyrolyse,

—

extraction du benzène/toluène/xylène (BTX),

—

dismutation du toluène (TDP),

—

hydrodésalkylation (HDA),

—

isomérisation du xylène,

—

unités de production de P-xylène,

—

production de cumène et

—

production de cyclohexane

Plusieurs codes prodcom sous le code NACE 2414. Voir le document d'orientation 9 concernant les émissions directes pour la liste complète.

 

2414

Noir de carbone

1,954

tCO2/t produit

Tonne de noir de fourneau (unité de production commercialisable, plus de 96 %)

Noir de fourneau. Les produits “noir thermique” ou “noir tunnel” et “noir de fumée” ne sont pas inclus dans ce référentiel.

Tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de noir de fourneau ainsi que le finissage, le conditionnement et la mise en torchère

24131130

Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone n.c.a.)

2414

Styrène

0,527

tCO2/t produit

Tonne of styrène (production commercialisable)

Styrène monomère (vinyl benzène no CAS 100-42-5)

Tous les procédés directement ou indirectement liés à la production

—

du styrène ainsi que

—

de l’éthylbenzène en tant que produit intermédiaire (avec la quantité utilisée comme charge dans la production de styrène)

24141250

Styrène

2414

Oxyde d'éthylène/éthylène glycols OE /EG

0,512

tCO2/t produit

Tonne d'équivalent-OE (EOE), défini comme la quantité d'OE (en poids) incorporée dans une unité massique des glycols considérés

Le référentiel relatif à l’oxyde d’éthylène/éthylène glycol englobe les produits:

—

oxyde d’éthylène (OE, de haute pureté),

—

monoéthylène glycol [(MEG, qualité standard + qualité fibres (de haute pureté)],

—

diéthylène glycol (DEG),

—

triéthylène glycol (TEG).

La quantité totale de produits est exprimée en équivalent-OE (EOE), qui est défini comme la quantité d’OE (en poids) incorporée dans une unité massique du glycol considéré.

Tous les procédés directement ou indirectement liés aux unités de procédé: production d’OE, purification d’OE et section de production de glycol

24146373

Oxiranne (oxyde d'éthylène)

 

 

 

 

 

 

 

24142310

Éthylène glycol (éthanediol)

 

 

 

 

 

 

 

24146333

2,2-oxydiéthanol (diéthylène glycol)

2743

Électrolyse du zinc

4,000

MWh/t produit

Tonne de zinc

Zinc de première fusion

Tous les procédés directement ou indirectement liés à l'unité d'électrolyse du zinc, auxiliaires compris

27431230

Zinc sous forme brute, non allié

 

 

 

 

 

 

 

2743125

Alliages de zinc sous forme brute

2415

Ammoniac

1,619

tCO2/t produit

Tonne d'ammoniac produit, exprimé sous forme de production (nette) commercialisable un indice de pureté égal à 100 %

Ammoniac (NH3), à enregistrer en tonnes produites

Tous les procédés directement ou indirectement liés à la production d'ammoniac et d'hydrogène, en tant que produit intermédiaire

24151075

Ammoniac anhydre

Produits pour lesquels l’interchangeabilité combustibles/électricité a été établie à l'annexe 1, point 2, de la décision 2011/278/UE  (3)

La décision 2011/278/UE a établi, à l'annexe I, l'existence d'une interchangeabilité combustibles/électricité pour certains procédés de production. Pour les produits concernés, il n'est pas indiqué de fixer un référentiel sur la base d'un nombre de mégawatts-heure par tonne de produit. On prend plutôt comme point de départ les courbes d'émission de gaz à effet de serre spécifiques dérivées pour les émissions directes. Pour les procédés en question, les référentiels de produit ont été déterminés sur la base de la somme des émissions directes (émissions générées par la consommation d'énergie et émissions de procédé) et des émissions indirectes générées par l'utilisation de la part d'électricité interchangeable.

Dans de tels cas, le facteur “E” utilisé dans la formule de calcul du montant d'aide maximal visé au point 27 a), des lignes directrices doit être remplacé par le terme suivant, qui convertit un référentiel de produit tel qu'établi par la décision 2011/278/UE en un référentiel d’efficacité pour la consommation d'électricité sur la base d'un facteur d'émission européen moyen de 0,465 tonnes de CO2 par mégawatt-heure:

Référentiel de produit existant selon l'annexe I de la décision 2011/278/UE (en tCO2/t) × part des émissions indirectes pertinentes (4) durant la période de référence (%)/0,465 (tCO2/MWh).

(1)  Pour les produits indiqués en gris clair, l'interchangeabilité combustibles/électricité a été établie et le référentiel est fourni en tCO2.

(2)  Les unités de production, définitions et procédés couverts indiqués en gris foncé se fondent sur la décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE.

(3)  Décision de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE, C(2011) 2772 final (JO L 130 du 17.5.2011, p. 1).

(4)  La “part des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence” équivaut au quotient

—

des émissions indirectes pertinentes et

—

de la somme des émissions directes totales et des émissions indirectes pertinentes

conformément à l'article 14 de la décision 2011/278/UE.»