18.12.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 391/11


Avis du Comité des régions sur la «Stratégie révisée de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique»

2012/C 391/03

LE COMITÉ DES RÉGIONS

souligne que la stratégie de l'UE pour la mer Baltique offre une excellente base pour tester dans quelle mesure une stratégie destinée spécifiquement à une macro-région géographique plus étendue peut réellement renforcer la compétitivité de l'UE et sous-tendre une croissance intelligente, durable et inclusive;

se félicite des efforts déployés pour mieux concilier les objectifs révisés de la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique - sauver la mer Baltique, désenclaver la région et accroître sa prospérité - avec ceux de la stratégie Europe 2020;

souligne que pour accroître la cohésion et la compétitivité sur le plan économique, il convient de renforcer les liens entre les acteurs concernés dans le domaine de la recherche, de l'innovation et de l'industrie. Les régions et les universités devraient dès lors coopérer sur l'ensemble du territoire de la macro-région de la mer Baltique afin que cette dernière devienne un modèle en matière de réseaux de spécialisation intelligente;

estime qu'il y a lieu de continuer à soutenir les initiatives en faveur du développement durable et de proposer davantage de mesures visant à créer des emplois et à améliorer les compétences ainsi qu'à renforcer la prospérité et l'inclusion;

fait valoir que même si la stratégie de l'UE pour la mer Baltique est une stratégie interne à l'UE, la coopération avec les pays ne faisant pas partie de l'Union et en particulier avec la Russie est indispensable pour assurer son succès;

insiste sur le fait qu'il faudrait utiliser autant que possible les structures de la dimension septentrionale dans le contexte d'une coopération plus étroite entre l'UE et la Russie dans la région de la mer Baltique;

se montre préoccupé par le manque de visibilité des municipalités et des régions dans la mise en œuvre de la stratégie et propose en conséquence que l'on précise expressément, aussi bien dans la stratégie que dans un plan d'action révisé, que le principe de gouvernance à multiniveaux doit être la source d'inspiration de la mise en œuvre;

souligne que les responsables politiques doivent faire preuve d'un engagement clair et assumer un rôle de leader pour que la mise en œuvre de la stratégie progresse dans tous les pays participants;

fait valoir qu'il faudrait clarifier la contribution des programmes nationaux des Fonds structurels à la mise en œuvre de la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique, en tenant compte des différences entre les régions à l'intérieur des États membres et de leurs besoins de développement.

Rapporteuse

Mme Pauliina HAIJANEN (FI/PPE), membre de l'exécutif du conseil municipal de Laitila

Texte de référence

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique

COM(2012) 128 final

I.   RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ DES RÉGIONS

1.

accueille favorablement la communication de la Commission du 23 mars 2012 et considère que les mesures proposées constituent un pas dans la bonne direction, vers une amélioration des priorités de la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique, une mise en adéquation des politiques avec les financements, une clarification des responsabilités des différents acteurs et une meilleure communication;

2.

fait observer que la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique vise à améliorer la coordination politique et la cohésion entre les régions concernées pour résoudre les problèmes communs qui affectent la région de la mer Baltique et pour accroître la prospérité de la région de manière durable. La stratégie traite des questions que les régions et les États membres ne peuvent résoudre à titre individuel. La coopération et la coordination des actions entre les pays membres, les régions et les municipalités de la macro-région, l'UE, les organisations pan-baltiques, les institutions financières et les ONG, représentent un élément essentiel;

3.

note que dans son avis sur le "Le rôle des collectivités territoriales dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020" (CdR 72/2011 fin), le Comité des régions attire l'attention sur le potentiel de la région de la mer Baltique en tant que pionnière à l'échelle de l'Europe;

4.

souligne qu'en tant que première stratégie macro-régionale intégrée, la stratégie de l'UE pour la mer Baltique offre une excellente base pour tester dans quelle mesure une stratégie destinée spécifiquement à une macro-région géographique plus étendue peut réellement renforcer la compétitivité de l'UE et sous-tendre une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette expérience devrait jouer un rôle important dans le débat sur la politique européenne de cohésion, notamment en prévision de la prochaine période de programmation;

5.

attire l'attention sur la position de la Commission européenne selon laquelle la mise en œuvre de stratégies macrorégionales ne doit pas entraîner la définition de nouvelles règles, la création de nouvelles institutions ou l'affectation de moyens supplémentaires; estime toutefois que ce principe devrait aussi s'accompagner de "trois oui": utilisation et contrôle, d'un commun accord, de règles existantes dans la macrorégion; mise en place d'une plateforme, d'un réseau ou d'un groupement territorial de collectivités régionales et locales et d'États membres avec la participation des acteurs concernés, sous la responsabilité des institutions de l'Union; utilisation concertée des ressources financières existantes de l'Union pour l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies macrorégionales;

Les liens entre une approche fondée sur une stratégie macro-régionale et les objectifs "Europe 2020"

6.

se félicite des efforts déployés pour mieux concilier les objectifs de la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique avec ceux de la stratégie "Europe 2020". Les trois objectifs généraux de la stratégie présentés dans la communication, à savoir: sauver la mer Baltique, désenclaver la région et accroître sa prospérité, s'inscrivent parfaitement dans la continuité des objectifs "Europe 2020" pour une croissance intelligente, durable et inclusive. En outre, du point de vue de la mise en œuvre de la stratégie "Europe 2020", il est indispensable de mettre l'accent sur une coopération régionale plus étroite dans le domaine de l'innovation;

7.

note que pour mettre en œuvre la stratégie pour la mer Baltique, il est important de traduire les initiatives phares de la stratégie "Europe 2020" en actions concrètes. Parmi les initiatives phares "Europe 2020", il convient d'accorder une attention particulière aux initiatives "Stratégie numérique" et "Une Union pour l'innovation", en mettant davantage l'accent, dans le plan d'action actualisé, sur la promotion de leurs objectifs dans la région de la mer Baltique. La stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique et les réseaux de coopération qui opèrent dans cette région constituent une très bonne base pour développer des stratégies régionales de recherche et d'innovation pour une spécialisation intelligente;

8.

encourage tant les États membres que les acteurs locaux et régionaux à examiner comment traduire en mesures de coopération concrètes l'objectif mis à jour de la stratégie pour la région de la mer Baltique, à savoir accroître la prospérité. À l'avenir, il conviendra d'indiquer clairement dans le plan d'action les mesures de nature à créer des emplois et à améliorer les compétences ainsi que celles visant à renforcer la prospérité et l'inclusion. À ce jour, le plan d'action ne comporte que peu de liens avec les initiatives phares de la stratégie Europe 2020 dans ces domaines;

9.

est d'avis qu'il conviendrait de tenir compte, dans la mise en œuvre de la stratégie de la mer Baltique, de la priorité accordée dans la stratégie Europe 2020 à "une croissance inclusive – encourager une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion économique, sociale et territoriale", étant donné que des disparités considérables subsistent en termes de bien-être et de performances économiques entre les régions de la mer Baltique. Il y a lieu de continuer à promouvoir les mesures d'amélioration de l'environnement et à soutenir les initiatives phares en faveur du développement durable;

10.

souligne qu'il sera plus important à l'avenir d'envisager des synergies entre les différents programmes de financement en vue d'atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. Dans le contexte du futur programme de financement pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020", les États membres de la région de la mer Baltique devraient en assurer la coordination étroite et intégrée avec les instruments de politique de cohésion qu'ils y déploient, afin de faire valoir la perspective régionale et d'encourager les régions à intensifier leurs activités de recherche et d'innovation;

11.

souhaite insister sur le fait que la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique fournit aux collectivités territoriales de nouvelles possibilités d'accroître leur potentiel de compétitivité et d'innovation à l'échelle de la région et de promouvoir une spécialisation régionale intelligente. Les régions et les universités devraient dès lors coopérer sur l'ensemble du territoire de la macro-région de la mer Baltique afin que cette dernière devienne un modèle en matière de réseaux de spécialisation intelligente, l'accent étant placé sur les principaux enjeux et activités de chaque région et sur les moyens d'atteindre l'excellence et la masse critique grâce à la mise en réseau. À ce titre, il est essentiel de développer et de consolider les systèmes d'innovation sur le modèle de la triple voire de la quadruple hélice, en coopération avec le monde universitaire, le secteur public, le secteur privé et les citoyens issus de la région de la mer Baltique;

12.

propose que les États membres de l'UE de la région de la mer Baltique encouragent les centres de recherche à se focaliser sur des domaines de recherche favorisant la spécialisation intelligente dans leur propre région, et à partager leur expertise dans le cadre d'un réseau de coopération couvrant toute la région de la mer Baltique. Il serait important d'encourager les pays tiers frontaliers de cette région à participer également à cette coopération en matière de recherche, notamment pour les questions d'environnement et d'énergie qui concernent l'ensemble du bassin de la mer Baltique;

13.

souhaite souligner que pour accroître la cohésion et la compétitivité sur le plan économique, il convient de renforcer les liens entre les acteurs concernés dans le domaine de la recherche, de l'innovation et de l'industrie. Les entreprises et les industriels, ainsi que les universités, devraient avoir la possibilité de jouer un rôle plus actif dans toute activité menée dans le cadre de la stratégie;

14.

recommande de stimuler l'innovation et la coopération à l'échelle de groupements (clusters) entre les pays de l'UE et hors UE ainsi que de promouvoir la coopération en matière de promotion dans la région de la mer Baltique afin de stimuler les investissements et le tourisme en provenance des pays tiers. Ces mesures, tout comme la dimension environnementale renforcée de la stratégie, représentent un pas en avant essentiel pour ce qui est d'atteindre les objectifs "Europe 2020" dans la région de la mer Baltique;

15.

souligne que, à la lumière des éléments susmentionnés, les pays de la région de la mer Baltique devraient aborder ces questions dans le cadre de leurs propres programmes nationaux de réforme (PNR), et que les collectivités territoriales devraient participer activement à ces travaux préparatoires;

16.

note que l'objectif premier de la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique devrait être de réduire la pollution de la mer la plus souillée d'Europe et d'assainir son environnement, tout en assurant un développement social et économique harmonieux des régions frontalières situées ou non sur le territoire de l'UE;

L'importance de la dimension extérieure de la stratégie et de la coopération

17.

fait valoir que même s'il s'agit d'une stratégie interne à l'UE, la coopération avec les pays ne faisant pas partie de l'Union et en particulier avec la Russie est indispensable pour assurer son succès;

18.

souhaite souligner qu'en 2011, la Russie a approuvé au niveau fédéral sa stratégie de développement économique et social du district du Nord-ouest de la Russie d'ici à 2020. La stratégie pour le Nord-ouest de la Russie établit des objectifs pour l'économie, l'infrastructure et la logistique dans la région. L'on peut espérer que cette stratégie favorisera une coopération stratégique plus étroite entre la région de la mer Baltique faisant partie de l'UE et la Russie, notamment dans les domaines de l'environnement, de l'économie, des transports, de l'énergie, du tourisme et de la protection civile;

19.

insiste sur le fait qu'il faudrait utiliser autant que possible les structures de la dimension septentrionale dans le contexte d'une coopération plus étroite entre l'UE et la Russie dans la région de la mer Baltique. La politique de la dimension septentrionale envisage l'ensemble de la région septentrionale comme une seule et même entité, le but étant de renforcer la coordination entre les différents mécanismes de coopération dans les régions de la mer Baltique et de la mer de Barents;

20.

accueille favorablement et soutient les démarches concrètes entreprises par les collectivités territoriales en vue de développer la coopération sur le terrain, en particulier avec la ville de Saint-Pétersbourg et la région de Leningrad. Un bon exemple de cette approche ascendante est ledit "processus de Turku". Il s'agit d'une initiative conjointe de la ville de Turku, de la région du Sud-ouest de la Finlande et des villes de Hambourg et de Saint-Pétersbourg;

La gouvernance à multiniveaux et le rôle des municipalités et des régions dans la mise en œuvre de la stratégie

21.

se félicite du fait que dans sa communication, pour définir les rôles et les responsabilités des principales parties prenantes (points de contact nationaux, coordinateurs des domaines prioritaires, responsables des actions horizontales et chefs de file de projets phares), la Commission prend en compte l'opinion exprimée par le Comité dans son avis sur la stratégie de la mer Baltique (CdR 255/2009), à savoir qu'il convient de soutenir une mise en œuvre et une gestion de la stratégie qui soient souples mais résolues;

22.

estime que les propositions de la Commission visant à rendre la structure de gestion de la stratégie plus transparente et plus efficace constituent un pas dans la bonne direction; se montre néanmoins préoccupé par le manque de visibilité des municipalités et des régions dans la mise en œuvre de la stratégie; propose en conséquence que l'on précise expressément, aussi bien dans la stratégie que dans un plan d'action révisé, que le principe de gouvernance à multiniveaux doit être la source d'inspiration de la mise en œuvre;

23.

souligne que la réussite des stratégies macro-régionales sur l'ensemble du territoire européen dépend largement de l'engagement et de la contribution des acteurs locaux et régionaux pour atteindre les objectifs fixés. Il est également indispensable d'associer le secteur privé. Les responsables politiques doivent faire preuve d'un engagement clair et assumer un rôle de leader pour que la mise en œuvre de la stratégie progresse dans tous les pays participants;

24.

fait remarquer qu'une plus grande participation des collectivités locales et régionales à la mise en œuvre de la stratégie pour la mer Baltique reste nécessaire. Il convient de prendre cet aspect en compte non seulement pour actualiser le plan d'action stratégique mais aussi pour définir les rôles des différents acteurs concernés. À l'heure actuelle, par exemple, un grand nombre de coordinateurs des domaines prioritaires sont issus de ministères sectoriels ou d'autres instances gouvernementales. Il faudrait notamment demander aux points de contact nationaux d'être régulièrement en contact avec les collectivités et organisations territoriales.

Le financement; le système d'évaluation et de suivi

25.

note que même si la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique n'a été approuvée que lorsque l'actuelle période de programmation de l'UE était déjà en cours, plusieurs programmes des Fonds structurels ont permis la réalisation d'un grand nombre de projets soutenant la stratégie. Les programmes européens de coopération territoriale mis en œuvre dans la région de la mer Baltique ont constitué un outil de financement essentiel pour faire progresser les mesures au niveau local et régional en particulier;

26.

attire l'attention sur le manque d'instruments financiers adéquats pour les projets transnationaux et multipartites. Le fait que les décisions en matière de financement sont prises à un moment différent pour chaque partie prenante devient un problème lorsque différentes sources de financement sont utilisées, ce qui ralentit considérablement la mise en œuvre. Il n'existe pas nécessairement de coordination entre les décisions en matière de financement et certains partenaires peuvent se retrouver sans soutien, ce qui peut entraver le lancement d'un projet;

27.

considère essentiel que les propositions de règlements publiées par la Commission en octobre 2011 imposent aux États membres de prendre en compte une éventuelle stratégie macro-régionale lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de nouveaux programmes de Fonds structurels, et souligne que le nouveau programme transnational de la région de la mer Baltique doit être cohérent avec les priorités de la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique. La programmation pour la prochaine période devrait commencer au tout début de 2014 afin d'éviter tout retard inutile pour les projets en cours;

28.

fait valoir qu'il faudrait clarifier la contribution des programmes nationaux des Fonds structurels à la mise en œuvre de la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique, en tenant compte des différences entre les régions à l'intérieur des États membres et de leurs besoins de développement. Le fait d'accorder une attention particulière à la promotion de la spécialisation régionale intelligente dans le cadre des activités relevant du programme national offre d'excellentes possibilités de réalisation des objectifs de la stratégie. De la même manière, le contrat de partenariat entre un État membre et la Commission européenne devrait également comporter une référence à la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique;

29.

considère qu'il est important de fournir des capitaux d'amorçage, comme le propose la Commission dans sa communication, en tant que moyen de promouvoir la coopération au niveau des projets; cela permettrait d'impliquer davantage les parties prenantes tant locales que régionales et les représentants de la société civile organisée dans les activités liées aux projets;

30.

souligne qu'à l'avenir il sera important d'orienter les financements vers les mesures servant directement à la mise en œuvre de la stratégie et de permettre de combiner plusieurs formes de financement. Outre les financements publics, il convient de promouvoir l'utilisation des services offerts par les différentes institutions financières et de souligner le rôle du financement privé. Il faut développer des techniques permettant d'inclure plus de mesures de coopération internationale dans les projets financés par les programmes nationaux des Fonds structurels;

31.

accueille favorablement les indicateurs de suivi relatifs à la mise en œuvre de la stratégie proposés par la Commission dans sa communication, mais attire l'attention sur le fait que le système d'évaluation et de suivi doit être aussi simple que possible et se baser sur des indicateurs qui illustrent de manière réaliste les résultats atteints grâce à la coopération axée sur la stratégie. Le Comité des régions est disposé à participer aux discussions relatives à la création et à la sélection d'indicateurs;

La promotion de la communication et la participation des acteurs concernés

32.

souligne qu'un processus décisionnel transparent, un échange d'information exhaustif et le développement de pratiques communes à tous les niveaux sont indispensables pour mettre en œuvre des stratégies macro-régionales. Il convient notamment d'améliorer la transmission des informations aussi bien entre les États membres de la région de la mer Baltique qu'à l'intérieur de ces pays. Ceci favoriserait un engagement plus large vis-à-vis de la mise en œuvre des objectifs de la stratégie;

33.

fait valoir qu'une communication accrue sur la stratégie permettrait également de mieux faire connaître les activités de l'UE au grand public. Les pages internet consacrées à la stratégie et la consultation publique sur l'actualisation du plan d'action de la stratégie constituent un pas dans la bonne direction;

34.

propose à la Commission de regrouper et de publier systématiquement les informations sur les programmes de financement, afin de pouvoir dispenser des conseils financiers de manière centralisée aussi bien à l'échelle nationale que locale. Le problème qui se pose actuellement est que les parties prenantes aux projets n'ont pas un accès suffisant aux informations. Il convient que les connaissances sur les instruments financiers adéquats fassent l'objet d'une diffusion plus efficace, afin que les parties concernées puissent choisir aisément les instruments les mieux adaptés à leurs besoins;

Conclusions

35.

note que la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique fournit aux États membres, aux régions et aux municipalités de nouvelles possibilités d'accroître la compétitivité et l'innovation à l'échelle de la région et de promouvoir une spécialisation régionale intelligente. La stratégie contribue également à susciter un plus grand intérêt parmi les acteurs concernés aux niveaux local et régional ainsi qu'à impliquer davantage ces derniers dans la coopération autour de la mer Baltique tout comme à consolider et à multiplier de nouvelles formes de coopération;

36.

propose que le Comité des régions continue à suivre de près l'application de la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique sur la base du plan d'action révisé qui sera publié fin 2012 et présente ses observations et conclusions dans le cadre du débat plus large sur les stratégies macro-régionales, plus particulièrement dans la perspective de la prochaine période de programmation de l'UE (2014-2020).

Bruxelles, le 10 octobre 2012.

Le président du Comité des régions

Ramón Luis VALCÁRCEL SISO