18.12.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 391/1

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se réjouit de la proposition de définir une stratégie maritime pour la région atlantique et de l'élaboration d'un plan d'action pour l'Atlantique couvrant la période 2014-2020;

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insiste sur le fait que le soutien du Comité à la stratégie pour l'Atlantique est subordonné à l'adoption d'une approche plus large, qui tienne pleinement compte de la dimension territoriale, établisse des liens clairs entre terre et mer et contribue à la réalisation d'autres objectifs politiques fondamentaux de l'UE; invite dès lors la Commission européenne à modifier l'intitulé de sa stratégie comme suit: "Une stratégie intégrée pour la région atlantique";

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est bien conscient que les projets inscrits dans le plan d'action pour l'Atlantique devront recourir aux sources de financement existantes, à l'échelon de l'UE (fonds relevant ou non du cadre stratégique commun (CSC)) ainsi qu'à d'autres fonds des échelons national, régional et local et du secteur privé;

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n'est pas d'accord avec la proposition de supprimer le Forum atlantique une fois le plan d'action adopté et propose que ce Forum reste en place jusqu'en 2020, afin de surveiller la mise en œuvre (par l'intermédiaire d'une plate-forme de mise en œuvre, d'examiner les avancées et de guider l'exécution des objectifs de la stratégie;

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fait observer que la structure de gouvernance doit maximiser la contribution des parties prenantes et des acteurs potentiels, nombreux, de la stratégie pour l'Atlantique et demande instamment qu'une approche de gouvernance multiniveaux soit suivie lors de l'élaboration, de la mise en œuvre, de l'évaluation et de la révision du plan d'action.

Rapporteur

M. Paul O'DONOGHUE (IE/ADLE), membre du Conseil du comté de Kerry et de l'Autorité régionale du Sud-Ouest

Document de référence

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions "Définir une stratégie maritime pour la région atlantique"

COM(2011) 782 final

1.

se réjouit de la proposition de définir une stratégie maritime pour la région atlantique et de l'élaboration d'un plan d'action pour l'Atlantique couvrant la période 2014-2020;

2.

estime que jusqu'à présent, la région atlantique a souffert d'un manque de vision stratégique commune quant à son développement futur et que la proposition à l'examen constitue une véritable occasion de définir une vision stratégique, dont la cohésion territoriale et la prospérité doivent être des composantes essentielles;

3.

considère qu'une stratégie européenne est justifiée, dans la mesure où les défis et perspectives devant lesquels se trouve la région atlantique dépassent les frontières nationales et demandent une approche globale et intégrée. Cela étant, insiste sur le fait que la stratégie doit aussi démontrer qu'elle apporte une véritable valeur ajoutée en matière de réalisations et de mise en œuvre;

4.

croit comprendre que la proposition de la Commission européenne procède d'une "stratégie de bassin maritime" relevant du domaine de la politique maritime intégrée (et non d'une "stratégie macro-régionale"); insiste cependant sur le fait que le soutien du Comité à la stratégie pour l'Atlantique est subordonné à l'adoption d'une approche plus large , qui tienne pleinement compte de la dimension territoriale, établisse des liens clairs entre terre et mer et contribue à la réalisation d'autres objectifs politiques fondamentaux de l'UE;

5.

invite dès lors la Commission européenne à changer l'intitulé de la stratégie en "Une stratégie intégrée pour la région atlantique" et estime qu'il convient de développer des stratégies similaires pour d'autres zones maritimes européennes, en s'appuyant sur les expériences dans la région atlantique (notamment pour la région de la mer du Nord);

6.

reconnaît les besoins particuliers des régions ultrapériphériques atlantiques et estime que la stratégie peut offrir des opportunités pour renforcer l'efficacité et la cohérence des cadres politiques de l'UE dans ces régions;

7.

demande instamment que la stratégie pour l'Atlantique et le plan d'action qui l'accompagne mettent résolument l'accent sur les emplois, la croissance durable et l'investissement, et contribuent dans le même temps à améliorer l'environnement maritime;

8.

estime qu'en ce qui concerne ses contours géographiques, la stratégie devrait adopter une approche pragmatique et s'agissant des frontières de la zone, laisser la souplesse nécessaire pour que l'on puisse s'attaquer aux problèmes sans imposer des limites artificielles, mais invite à reconsidérer le champ d'application géographique en direction du Nord afin de permettre à l'Islande d'être associée à la stratégie;

9.

craint que les enseignements précieux tirés de la mise en place des stratégies macrorégionales et d'autres stratégies transnationales existantes (1) n'aient pas été pris en compte lors du processus relatif à la stratégie pour l'Atlantique, notamment concernant des questions telles que la gouvernance, l'élaboration, la communication de la politique et l'adhésion à celle-ci, ses objectifs et son évaluation;

10.

attire l'attention sur la lourde responsabilité qui pèse sur le Forum atlantique, qui doit gérer les attentes des parties prenantes, proposer une procédure inclusive de participation à l'élaboration du plan d'action et instaurer des cadres cohérents en vue de la programmation et de la mise en œuvre des mesures et projets prioritaires;

11.

ne conteste pas les enjeux et perspectives que la Commission européenne a répertoriés mais estime que le plan d'action doit se concentrer sur l'obtention de résultats tangibles et s'attaquer aux défis auxquels l'approche en partenariat permettra d'apporter des réponses plus efficaces;

12.

souligne qu'il convient d'harmoniser plus étroitement les thèmes du plan d'action avec ceux de la stratégie Europe 2020 et de ses initiatives phares, les premiers devant rester cohérents avec les thèmes repris par le cadre stratégique commun (CSC) et les propositions de réforme des fonds relevant de ce CSC;

13.

de façon générale, souscrit aux chapitres thématiques définis par la Commission Arc Atlantique (CRPM) (2) comme suit: (1) accessibilité et transports dans l'espace atlantique, (2) économie et industries maritimes; (3) climat et environnement; (4) recherche et innovation et (5) attractivité des territoires;

14.

insiste sur l'importance de la pêche, de l'exploitation des fruits de mer, de l'aquaculture et de la chaîne de transformation et de commercialisation des produits de la mer dans la région atlantique et sur le nombre d’emplois qui en dépend. Une stratégie de croissance et d’emploi dans cette région doit obligatoirement travailler à la consolidation et au renforcement de cette filière professionnelle;

15.

estime que le plan d'action doit répondre au besoin d'une approche de l'environnement marin dans la région atlantique qui soit fondée sur la planification; affirme que pour ce faire, une coordination concertée de l'aménagement de l'espace marin et des procédures de gestion du milieu marin dans toute la zone seront nécessaires, de même qu'une amélioration de la coordination entre les cadres d'aménagement marin et terrestre;

16.

considère que le littoral des régions de l’espace atlantique est très attractif à la fois en termes d’accueil de nouvelles populations permanentes et d’activités saisonnières qui sont notamment liés aux activités nautiques, de loisirs, de tourisme et de sports. Il est important que les territoires se préparent à l’accueil de ces mouvements de populations qui peuvent exercer des pressions foncières, économiques, environnementales, … sur le littoral;

17.

insiste sur le fait que la stratégie doit exploiter les réalisations des projets antérieurs ou en cours qui sont financés par l'UE dans la région atlantique, notamment en procédant à une évaluation de ce qui a été financé à ce jour et des éléments sur lesquels le plan d'action peut s'appuyer; souligne que cette démarche pourrait avoir des conséquences sur certains programmes, s'il apparaît nécessaire de renforcer des projets en vue d'obtenir des effets plus grands et plus tangibles;

18.

plaide pour que le plan d'action comporte une dimension extérieure, en vue de promouvoir nos objectifs stratégiques auprès des parties intéressées de part et d'autre de l'océan Atlantique;

19.

est bien conscient que les projets inscrits dans le plan d'action pour l'Atlantique devront recourir aux sources de financement existantes, à l'échelon de l'UE (fonds relevant ou non du cadre stratégique commun (CSC)) ainsi qu'à d'autres fonds des échelons national, régional et local et du secteur privé; souligne que cette approche soulève un certain nombre de questions quant à savoir comment au juste la stratégie attirera des soutiens financiers pour sa mise en œuvre , notamment compte tenu du fait que l'élaboration du plan d'action est menée parallèlement au processus de programmation de divers programmes de financement de l'UE;

20.

attire l'attention sur le fait que pour que le plan d'action produise des résultats, les fonds disponibles doivent visiblement correspondre à ses besoins; souligne que cela rend d'autant plus nécessaire l'adoption d'une approche territoriale plus intégrée pour la stratégie, et la concordance plus directe du plan d'action avec les objectifs de la stratégie Europe 2020 ainsi que sa compatibilité avec les exigences réglementaires des différents fonds de l'UE;

21.

propose que le Forum atlantique noue le dialogue avec les autorités de gestion concernées dans les cinq États membres afin de veiller à ce que les accords nationaux de partenariat reflètent comme il se doit les priorités de la stratégie atlantique et que les programmes opérationnels et les mesures figurant dans le plan d'action se complètent suffisamment; craint cependant qu'une stratégie relevant du domaine de la politique maritime intégrée ne laisse qu'une marge limitée pour l'harmonisation avec les programmes financés par le CSC, à l'exception du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP);

22.

fait observer que l'élaboration du plan d'action devra dès lors se conformer aux principes et objectifs des Fonds, et notamment de ceux qui relèvent du cadre stratégique commun;

23.

compte tenu de la concentration thématique stricte déjà imposée aux autorités de gestion, n'est pas favorable à ce que l'on affecte, dans chaque programme opérationnel , des ressources au plan d'action pour l'Atlantique;

24.

propose néanmoins que pendant la phase de programmation, le Forum atlantique travaille avec les autorités de gestion pour déterminer la façon dont les mesures reprises dans le plan d'action pourraient être financées, grâce à une adéquation manifeste avec les priorités thématiques sélectionnées dans les programmes concernés et des critères spécifiques de sélection des projets;

25.

attire l'attention sur le potentiel que certains éléments des règlements relatifs au CSC - notamment l'approche plurifonds - peuvent présenter pour soutenir et mettre en œuvre des objectifs fondamentaux de la stratégie atlantique; avance en outre que le fait d'assurer la cohérence entre la stratégie et certaines approches intégrées relevant du CSC (comme la dimension urbaine, les investissements territoriaux intégrés ou les plans d'action conjoints) pourrait permettre, si cela est fait correctement, de faire levier sur l'expérience et l'expertise des collectivités locales pour aider à atteindre les objectifs essentiels pour l'Atlantique;

26.

propose de plus que les rapports d'exécution annuels élaborés au titre des programmes concernés comportent une évaluation de la manière dont les programmes relevant du CSC contribuent aux objectifs de la stratégie pour l'Atlantique et à la mise en œuvre du plan d'action;

27.

estime que les futurs programmes de coopération territoriale seront cruciaux pour la réalisation des volets fondamentaux de la stratégie atlantique et souligne que dans la région proposée pour faire l'objet de la stratégie, plus de dix programmes de coopération (transfrontalière, transnationale et interrégionale) sont actuellement déployés;

28.

cautionne la poursuite du programme (transnational) de l'espace atlantique , avec une dotation financière accrue afin de répondre à certaines ambitions de la stratégie atlantique; avance en outre que le programme pour l'espace atlantique représente l'instrument tout indiqué pour lancer des appels particuliers relatifs aux "initiatives stratégiques" de la stratégie atlantique (projets phares) et financer la plate-forme de mise en œuvre (voir les paragraphes 40 et 41);

29.

propose que le Forum atlantique ait recours au programme INTERACT pour soutenir les mesures de sensibilisation et qu'il associe les autorités de gestion des programmes existants de coopération territoriale à un stade précoce du processus d'élaboration du plan d'action pour l'Atlantique;

30.

souligne que recourir à ce programme serait utile:

31.

craint qu'il n'y ait pas suffisamment de cohérence avec les autres programmes de l'UE et que pour cette raison, les objectifs de la stratégie pour l'Atlantique et ses exigences en matière de financement du plan d'action ne soient pas suffisamment satisfaits pendant la période de programmation 2014-2020;

32.

attire ainsi l'attention, par exemple, sur les nouveaux "projets intégrés" dans le cadre du programme LIFE+ (2014-2020), qui sont des projets de plus longue durée couvrant des zones territoriales plus vastes dans l'optique d'une meilleure application de la politique en faveur de l'environnement et du climat, mais qui ne permettront pas de financer des projets dans l'environnement marin (3); y voit une occasion gâchée d'atteindre les objectifs essentiels de la politique maritime intégrée et de la stratégie pour l'Atlantique;

33.

regrette de même que la région atlantique ait été négligée lorsqu'ont été définis les réseaux centraux dans le cadre des réseaux transeuropéens et demande que l'on recoure en priorité au mécanisme pour l'interconnexion en Europe afin de remédier à ce qui constitue des problèmes fondamentaux d'accessibilité et de périphéralité (pour les transports, l'énergie et les TIC) au sein de la région atlantique;

34.

se demande comment le Forum atlantique envisage de mieux cibler et mobiliser les autres fonds de l'UE disponibles et d'attirer davantage de ressources en vue d'atteindre les objectifs de la stratégie; propose par exemple que le plan d'action encourage les partenariats de recherche dans la région atlantique afin de maximiser le soutien reçu au titre du programme Horizon 2020;

35.

est préoccupé par le manque d'importance accordé à l'attraction des fonds du secteur privé et plus généralement à la mobilisation du secteur privé en vue d'atteindre les objectifs de la stratégie; considère qu'il y a là un défi que le Forum atlantique doit relever au cours des procédures consultatives et grâce à des campagnes de communication sur mesure;

36.

fait observer qu'en raison de la crise qui frappe actuellement les budgets publics, il est indispensable que la région atlantique attire des investissements internationaux pour pouvoir exploiter les opportunités qui existent (dans des secteurs tels que les énergies renouvelables marines, les produits de la mer et l'aquaculture, les ressources marines, le transport maritime et le développement portuaire); fait valoir que la promotion de la région atlantique en tant qu'endroit où investir et faire des affaires doit constituer un élément central du plan d'action;

37.

propose que le Forum atlantique s'efforce également, avec la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement, d'évaluer la possibilité de créer un instrument financier particulier destiné à faciliter le montage de "projets susceptibles de bénéficier d'un concours financier" en combinant subventions et prêts, fonds propres et instruments de garantie contre les risques et en imaginant une mise en œuvre plus rationnelle des projets;

38.

insiste sur le fait que pour que la stratégie atlantique soit un succès, elle doit être fermement ancrée dans les structures politiques et administratives et souligne la nécessité, pour y parvenir:

39.

fait observer que la structure de gouvernance doit maximiser la contribution des parties prenantes et des acteurs potentiels, nombreux, de la stratégie pour l'Atlantique et demande instamment qu'une approche de gouvernance multiniveaux soit suivie lors de l'élaboration, de la mise en œuvre, de l'évaluation et de la révision du plan d'action.

40.

cela étant, reconnaît qu'en l'absence d'une volonté politique forte, aux plus hauts niveaux, dans les États membres, conjuguée à des procédures de coordination nationale dans les domaines politiques concernés, la stratégie atlantique ne répondra pas aux attentes et ne parviendra pas à mener à bien ses objectifs; affirme également que le plan d'action ne fonctionnera pas si les parties prenantes locales et régionales n'y sont pas pleinement associées et qu'elles n'adhèrent pas à la stratégie;

41.

n'est pas d'accord avec la proposition de supprimer le Forum atlantique une fois le plan d'action adopté et propose que ce Forum reste en place jusqu'en 2020, afin de surveiller la mise en œuvre (par l'intermédiaire d'une plate-forme de mise en œuvre (voir les paragraphes 27 et 41)), d'examiner les avancées et de guider l'exécution des objectifs de la stratégie;

42.

propose que le modèle suivant de gouvernance soit mis au point pour la stratégie atlantique: (a) le Forum atlantique exerce une tutelle politique à l'échelle de l'UE et comprend une plate-forme de mise en œuvre – qui, elle, joue le rôle de point de contact pour la stratégie, lance des mesures de développement des capacités, fournit des lignes directrices relatives à la formulation des projets et promeut et gère la mise en œuvre du plan d'action; (b) des points de coordination nationaux et régionaux favorisent la cohérence de la politique et encouragent la participation des parties prenantes et des porteurs de projets potentiels au déploiement de la stratégie pour l'Atlantique;

43.

souligne que la région atlantique est un espace géographique complexe, avec des caractéristiques, des cultures et des perspectives très différentes; estime que, pour que la stratégie réussisse, il faut consentir davantage d'efforts pour élargir et approfondir le niveau et la nature de la coopération au sein de la région atlantique; et escompte que la stratégie atlantique: (a) fournira un point de référence commun pour permettre cela et que (b) elle comportera également une mesure de renforcement des capacités en vue de favoriser une philosophie de coopération plus solide;

44.

est convaincu qu'une fois adopté, le plan d'action pour l'atlantique aura besoin d'un module d'information et de communication , afin d'accroître la visibilité, de favoriser la bonne compréhension des objectifs, d'attirer une participation plus large (notamment de la part du secteur privé) et au fil du temps, de faire connaître les réalisations de la stratégie;

45.

attire l'attention sur les possibles avantages que le règlement GECT pourrait apporter en tant qu'instrument pour faciliter la mise en œuvre de la stratégie;

46.

propose qu'un groupe de travail interservices sur la stratégie pour l'Atlantique soit créé au sein de la Commission européenne pour assurer la cohérence entre les domaines politiques concernés et la compatibilité entre les objectifs de la stratégie atlantique et les programmes et appels de financement de l'UE; propose en outre, compte tenu de la nature horizontale de la stratégie, que ce groupe de travail soit présidé par le Secrétariat général;

47.

souligne qu'il est nécessaire d'imprimer un plus grand sens de l'urgence au processus d'adoption du plan d'action et propose que le Forum atlantique (comités de direction et de pilotage) se réunisse plus fréquemment pour définir les étapes du processus et s'assurer que l'on agit en temps opportun;

48.

attend avec impatience le document de consultation escompté qui doit constituer l'assise d'un processus plus large et plus structuré de mobilisation et de consultation des parties prenantes devant intervenir plus tard dans le courant de l'année 2012 et invite instamment la Commission européenne à élargir et approfondir sans délai la participation de manière à ce que les acteurs concernés, et notamment les échelons local et régional, se sentent parties prenantes au plan d'action et à garantir que le processus comporte de véritables éléments ascendants et axés sur les citoyens;

49.

craint que les séminaires thématiques envisagés - un par État membre – ne soient pas suffisants pour s'assurer le concours des parties prenantes et emporter leur adhésion à la stratégie et propose des activités supplémentaires concernant la stratégie atlantique afin de se mettre d'accord sur une vision stratégique, de débattre des aspects liés à la gouvernance, de définir des objectifs et des indicateurs vérifiables de succès, et de préciser les incidences financières; propose en outre que la Commission européenne mobilise ses représentations nationales pour permettre une plus grande participation au processus relatif au plan d'action;

50.

souligne qu'il convient d' accélérer le calendrier proposé pour l'adoption du plan d'action afin qu'il coïncide avec les priorités des programmes de financement concernés pour la période 2014-2020;

51.

recommande que, dans le cadre du processus de la stratégie atlantique, l'on convienne tout d'abord d'une vision stratégique pour la région atlantique , qui constituera la référence pour le plan d'action atlantique sur la période 2014-2020; propose en outre que ledit plan d'action:

52.

demande que la stratégie atlantique et le processus d'élaboration du plan d'action afférent rentrent dans le champ de l'évaluation de la valeur ajoutée de l'approche macrorégionale que propose la Commission européenne en 2013, comme l'a demandé le Conseil européen;

53.

propose que le plan d'action soit adopté par le Forum atlantique et invite la prochaine présidence irlandaise du Conseil de l'UE à faire de l'adoption du plan d'action par le Conseil l'une des priorités de son mandat, en mettant l'accent sur la mise en œuvre, une procédure crédible de suivi et d'évaluation continue et un examen à mi-parcours programmé.