Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund»

COM(2012) 591 final — 2012/0285 (COD)

2013/C 44/28

Le Parlement européen, en date du 22 octobre 2012, et le Conseil, en date du 5 novembre 2012, ont décidé, conformément à l'article 43 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund»

COM(2012) 591 final — 2012/0285 (COD).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant, le Comité, lors de sa 485e session plénière des 12 et 13 décembre 2012 (séance du 12 décembre 2012), a décidé, par 129 voix pour et 1 abstention, de rendre un avis favorable au texte proposé.