14.12.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 364/4


Communication en application de l'article 12, paragraphe 5 a) du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

2011/C 364/02

Un renseignement tarifaire contraignant cesse d'être valide, à compter de ce jour, s'il devient incompatible avec l'interprétation de la Nomenclature douanière telle qu'elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes:

Modifications des notes explicatives du système harmonisé et du recueil des avis de classement approuvés par le Conseil de coopération douanière (document CCD no NC1649 — rapport de la 47e session du Comité du SH):

MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES À EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION DU SH ET AVIS DE CLASSEMENT, RÉDIGÉS PAR LE COMITÉ DU SH DE L'OMD

(47e SESSION DU CSH — MARS 2011)

DOC. NC1649

Modifications des notes explicatives de la nomenclature annexée à la convention du SH

Chapitre 29

R/11


Avis de classement approuvés par le Comité du SH

2106.90/26-27

R/3

2208.90/4-6

R/2

4410.11/1

R/4

8517.62/20

R/5

8528.51/1

R/6

8543.70/5

R/7

Un renseignement tarifaire contraignant cesse d'être valide, en conformité avec l'article 17 du code des douanes, à compter du 1er janvier 2012 s'il devient incompatible avec l'interprétation de la nomenclature douanière telle qu'elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes:

Modifications des notes explicatives du système harmonisé approuvées par le Conseil de coopération douanière (document CCD NC1649, annexe Q/4, rapport de la 47e session du Comité du SH):

MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES À EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION DU SH, RÉDIGÉES PAR LE COMITÉ DU SH DE L'OMD

(47e SESSION DU CSH — MARS 2011)

DOC. NC1649

Modifications des notes explicatives de la nomenclature annexée à la convention du SH et découlant de la recommendation du 26 juin 2009 et élaborées par le CSH lors de sa 47e session. Document NC1649.

Notes explicatives

Q/4

Modifications des notes explicatives du système harmonisé approuvées par le Conseil de coopération douanière (document CCD NC1705, annexe N, rapport de la 48e session du Comité du SH):

MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES À EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION DU SH, RÉDIGÉES PAR LE COMITÉ DU SH DE L'OMD

(48e SESSION DU CSH — SEPTEMBRE 2011)

DOC. NC1705

Modifications des notes explicatives de la nomenclature annexée à la convention du SH et découlant de la recommendation du 26 juin 2009 et élaborée par le CSH lors de sa 48e session. Document NC1705.

Notes explicatives

N

Les informations relatives au contenu de ces mesures peuvent être obtenues auprès de la direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200, 1049 Bruxelles, Belgique) ou peuvent être téléchargées du site internet de cette direction générale.

http://ec.europa.eu/comm/taxation_customs/customs/customs_duties/tariff_aspects/harmonised_system/index_en.htm