Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune»

COM(2010) 764 final — 2010/0368 (COD).

2011/C 107/15

Le Parlement européen, en date du 18 janvier 2011, et le Conseil, en date du 27 janvier 2011, ont décidé, conformément à l'article 42, premier alinéa, à l'article 43, paragraphe 2 et à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de consulter le Comité économique et social européen sur la:

«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune»

COM(2010) 764 final — 2010/0368 (COD).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 469e session plénière des 16 et 17 février 2011 (séance du 16 février 2011), a décidé, par 128 voix pour et 1 abstention, de rendre un avis favorable au texte proposé.