Numéro de référence de l'aide d'État

X 636/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Castilla-La Mancha

Article 87 paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones complementarias de ayudas cdti en i+d de interés para Castilla-La Mancha

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ley 38/2003, de 17 de noviembre, general de subvenciones (B.O.E. No 276 de 18.11.2003)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

7.3.2009-31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

3,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

10 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

10 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 638/09

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

25580/09/08100

Nom de la région (NUTS)

Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko

Article 87 paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Nemovitosti–2. výzva

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání;

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů;

Zákon č. 513/1991 Sb., obchodní zákoník.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2009-30.4.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

4 000,00 CZK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Strukturální fondy-ERDF – 85 % – 600,00 CZK (v milionech)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 639/09

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

BE

Nom de la région (NUTS)

région Wallonne

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Incitants en faveur des entreprises destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie

(M.B. du 8.4.2004, p. 19628)

Arrêté du gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie modifié par l’arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009

(M.B. du 17.6.2009, p. 42421)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N 15/03

Durée

27.6.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

15,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Mesure fiscale, subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

30 %

10 %

Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

15 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

30 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

30 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 640/09

État membre

Irlande

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Supports for Exemplar Energy Efficiency Projects (SEEEP)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Support for Exemplar Energy Efficiency Projects programme manual

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2009-31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

1,50 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 642/09

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

VENW/DGMO-2009/6185

Nom de la région (NUTS)

Nederland

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Regeling van de minister van Verkeer en Waterstaat houdende bepalingen met betrekking tot de verstrekking van subsidies voor duurzame mobiliteit, logistiek en duurzaam waterbeheer (Kaderregeling subsidies duurzaamheid verkeer en waterstaat)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Regeling van de minister van Verkeer en Waterstaat houdende bepalingen met betrekking tot de verstrekking van subsidies voor duurzame mobiliteit, logistiek en duurzaam waterbeheer (Kaderregeling subsidies duurzaamheid verkeer en waterstaat)

De Kaderregeling subsidie duurzaamheid verkeer en waterstaat is gebaseerd op de Kaderwet subsidies Verkeer en Waterstaat

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.7.2009-15.7.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

125,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres, Subvention, Avances remboursables — Aangezien specificatie/toelichting in Deel II niet mogelijk is, is deze informatie hier opgenomen (geen ander instrument):

Steun voor fundamenteel onderzoek: ook in de vorm van terugbetaalbaar voorschot mogelijk

Steun voor industrieel onderzoek: naast verhoging voor kmo, ook verhoging van 15 % tot maximaal 80 % mogelijk (art. 31, lid 4 sub b GBER)

Steun voor experimentele ontwikkeling: naast verhoging voor kmo, ook verhoging van 15 % mogelijk (art. 31, lid 4 sub b GBER)

Steun voor technische haalbaarheidsstudies: 65 % (indust.) 40 % (exp.), met kmo-verhoging van 10 %

Overige kmo-verhogingen: max. 20 % (KO) en 10 % (MO)

Steun voor het uitlenen van hooggekwalificeerd personeel: 50 % gedurende max. drie jaar per onderneming of entiteit en per ingeleende werknemer

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000,00 EUR

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

—

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %