52010PC0225

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée EN (présentée conjointement par la Commission et la haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) /* COM/2010/0225 final - NLE 2010/0122 */


[pic] | COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 5.5.2010

COM(2010)225 final

2010/0122 (NLE)

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

EN

(présentée conjointement par la Commission et la haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Comme suite aux résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies, la position commune 2006/795/PESC et le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil, tel que modifié, prévoient certaines mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (ci-après la «Corée du Nord»).

2. Conformément à la position commune 2006/795/PESC, le règlement (CE) n° 329/2007 en particulier restreint la fourniture, la vente ou le transfert à la Corée du Nord de certains articles, matériels, équipements, biens et technologies, outre ceux définis par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions des Nations unies, susceptibles de contribuer aux programmes de la Corée du Nord en rapport avec les armes nucléaires, d’autres armes de destruction massive ou les missiles balistiques. Ces éléments figurent à l'annexe I bis du règlement (CE) n° 329/2007.

3. Compte tenu de la poursuite des activités de prolifération de la Corée du Nord, la liste des éléments interdits figurant à l’annexe I bis doit être révisée, afin de maintenir l’efficacité des mesures.

4. La proposition ci-jointe vise à actualiser l'annexe I bis du règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil, et à habiliter la Commission à modifier ladite annexe.

2010/0122 (NLE)

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 1,

vu la position commune 2006/795/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée[1],

vu la proposition présentée conjointement par la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et par la Commission,

considérant ce qui suit:

5. Conformément à la position commune 2006/795/PESC, le règlement (CE) n° 329/2007 en particulier restreint la fourniture, la vente ou le transfert à la République démocratique populaire de Corée (ci-après la «Corée du Nord») de certains articles, matériels, équipements, biens et technologies, outre ceux définis par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions des Nations unies, susceptibles de contribuer aux programmes de la Corée du Nord en rapport avec les armes nucléaires, d’autres armes de destruction massive ou les missiles balistiques.

6. Ces éléments figurent à l'annexe I bis du règlement (CE) n° 329/2007 et doivent être révisés afin de maintenir l'efficacité des mesures.

7. Pour des raisons de commodité, la Commission doit être habilitée à modifier la liste des biens et technologies interdits, sur la base des informations fournies par les États membres.

8. Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 329/2007 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 329/2007 est modifié comme suit:

a) À l’article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. La Commission est habilitée à:

a) modifier l’annexe I bis sur la base des décisions prises soit par le Comité des sanctions soit par le Conseil de sécurité des Nations unies ou sur la base des informations fournies par les États membres;

b) modifier l’annexe II sur la base des informations fournies par les États membres;

c) modifier l'annexe III en vue d'affiner ou d'adapter la liste de biens y inclus, conformément à toute définition ou orientation éventuellement adoptée par le Comité des sanctions ou, si cela est nécessaire ou approprié, à ajouter les codes correspondants de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87;

d) modifier l'annexe IV sur la base de décisions prises soit par le Comité des sanctions soit par le Conseil de sécurité des Nations unies; et

e) modifier les annexes V ou VI conformément aux décisions prises concernant, respectivement, les annexes II, III, IV et V de la position commune 2006/795/PESC.»

b) L'annexe I bis du règlement (CE) n° 329/2007 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Conseil

Le président […]

ANNEXE I

«ANNEXE I bis

Biens et technologies visés aux articles 2 et 3

Autres articles, matériels, équipement, biens et technologies susceptibles de contribuer aux programmes de la Corée du Nord en rapport avec les armes nucléaires, d'autres armes de destruction massive ou les missiles balistiques.

1. À moins qu'il n'en soit disposé autrement, les numéros de référence figurant dans la colonne intitulée "Désignation" renvoient aux désignations des biens et des technologies à double usage repris à l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009.

2. La présence d'un numéro de référence dans la colonne intitulée "Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009" indique que les caractéristiques du produit désigné dans la colonne «Désignation» ne sont pas couvertes par les paramètres du bien à double usage auquel il est fait référence.

3. Les définitions des termes entre 'apostrophes simples' sont données dans une note technique se rapportant au bien en question.

4. Les définitions des termes entre "apostrophes doubles" sont données à l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009.

Notes générales

1. Les interdictions dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendues inopérantes par le biais de l'exportation de biens non interdits (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants interdits, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.

N.B.: Pour décider si le ou les composant(s) interdit(s) doit/doivent être considéré(s) comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique le(s) concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composant(s) interdit(s) l'élément principal des biens fournis.

2. Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou usagés.

Note générale relative à la technologie (NGT)

(À lire en liaison avec la partie C.)

1. La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des "technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est interdit(e) dans la partie A (Biens) ci-dessous est interdit(e), conformément aux dispositions de la partie B.

2. La "technologie""nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens interdits demeure interdite même lorsqu'elle s'applique à des biens non interdits.

3. Les interdictions ne s'appliquent pas à la "technologie" minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas interdits.

4. Les interdictions portant sur les transferts de "technologie" ne s'appliquent ni aux connaissances relevant "du domaine public", ni à la "recherche scientifique fondamentale" ni encore aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.

A. BIENS

MATIÈRES, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES

I.A0. Biens

N° | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 |

I.A0.001 | Lampes à cathode creuse comme suit: a) Lampes à iode cathodiques creuses à fenêtres en silicium pur ou quartz; b) Lampes à cathode creuse d'uranium. |

I.A0.002 | Isolateurs Faraday dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm – 650 nm. |

I.A0.003 | Réseaux optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm – 650 nm. |

I.A0.004 | Fibres optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 – 650 nm revêtues de couches antiréfléchissantes dans la gamme de longueurs d'onde 500-650 nm et ayant une âme d'un diamètre supérieur à 0,4 mm mais n'excédant pas 2 mm. |

I.A0.005 | Composants et équipements d'essai pour cuve de réacteur nucléaire, autres que ceux visés sous 0A001, comme suit: a) joints; b) composants internes; c) équipements d'étanchéité, de test et de mesure. | 0A001 |

I.A0.006 | Systèmes de détection nucléaire autres que ceux visés sous 0A001.j ou 1A004.c, pour la détection, l'identification ou la quantification des substances radioactives ou des radiations nucléaires et leurs composants spécialement conçus. N.B.: Pour l'équipement individuel, voir I.A1.004 ci-dessous. | 0A001.j. 1A004.c. |

I.A0.007 | Vannes à soufflets d'étanchéité autres que ceux visés sous 0B001.c.6., 2A226 ou 2B350, en alliage d'aluminium ou acier inoxydable type 304, 304L ou 316 L. | 0B001.c.6.2A226 2B350 |

I.A0.008 | Miroirs pour lasers, autres que ceux indiqués sous 6A005.e, composés de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10-6 K-1 à 20 ºC (p. ex. silice ou saphir fondus). Remarque: Ce numéro ne couvre pas les systèmes optiques spécialement conçus pour des applications astronomiques, sauf si les miroirs contiennent de la silice fondue. | 0B001.g.5. 6A005.e. |

I.A0.009 | Lentilles pour lasers, autres que celles indiquées sous 6A005.e.2, composées de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10-6 K-1 à 20 ºC (p. ex. silice fondue). | 0B001.g. 6A005.e.2. |

I.A0.010 | Tuyaux, tuyauteries, brides, raccords en nickel ou en alliage de nickel ou revêtus de nickel ou d'alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids, autres que ceux visés sous 2B350.h.1. | 2B350 |

I.A0.011 | Pompes à vide, autres que celles visées sous 0B002.f.2. ou 2B231, comme suit: a) pompes turbomoléculaires à débit égal ou supérieur à 400 l/s; b) pompes à vide de type Roots ayant un débit d'aspiration volumétrique supérieur à 200 m3/h; c) compresseurs à sec, à vis, à soufflet d'étanchéité et pompes à vide, à sec, à vis, à soufflet d'étanchéité. | 0B002.f.2. 2B231 |

I.A0.012 | Enceintes blindées pour la manipulation et le stockage de substances radioactives (cellules chaudes). | 0B006 |

I.A0.013 | "Uranium naturel" ou "uranium appauvri" ou thorium sous la forme d'un métal, d'un alliage, d'un composé chimique ou d'un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent, autres que ceux visés sous 0C001. | 0C001 |

I.A0.014 | Chambres d'explosion ayant un pouvoir d'absorption de l'explosion supérieur à 2,5 kg d'équivalent TNT. |

MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS

I.A1. Biens

N° | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 |

I.A1.001 | Solvant à base d'acide bis (2-éthylhexyl)phosphorique (HDEHP ou D2HPA) numéro CAS (Chemical Abstract Service): [298-07-7] dans n'importe quelle quantité, d'une pureté de 90 % au moins. |

I.A1.002 | Fluor gazeux n° CAS: [7782-41-4], d'une pureté de 95 % au moins. |

I.A1.003 | Joints annulaires d'un diamètre intérieur inférieur ou égal à 400 mm, constitués de l'un des matériaux suivants: a) copolymères de fluorure de vinylidène ayant une structure cristalline bêta de 75 % ou plus sans étirage; b) polyimides fluorés, contenant 10 % ou plus de fluor combiné; c) élastomères en phosphazène fluoré, contenant 30 % ou plus de fluor combiné; d) polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE, par exemple Kel-F®); e) fluoroélastomères (p. ex. Viton®, Tecnoflon®); f) polytétrafluoroéthylène (PTFE). | 1A001 |

I.A1.004 | Équipement individuel pour détecter les rayonnements d'origine nucléaire, autre que ceux visés sous 1A004.c., y compris les dosimètres personnels. | 1A004.c. |

I.A1.005 | Cellules électrolytiques pour la production de fluor, autre que celles visées sous 1B225, dont la capacité de production dépasse 100 g de fluor par heure. | 1B225 |

I.A1.006 | Catalyseurs, autres que ceux visés sous 1A225 ou 1B231, contenant du platine, du palladium ou du rhodium, utilisables pour provoquer la réaction d'échange des isotopes d'hydrogène entre l'hydrogène et l'eau en vue de la récupération du tritium de l'eau lourde ou de la production d'eau lourde. | 1A225 1B231 |

I.A1.007 | Aluminium et alliages, autres que ceux visés sous 1C002.b.4. ou 1C202.a, sous forme brute ou de demi-produits présentant l'une des caractéristiques suivantes: a) 'ayant' une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa à 293 K (20 °C); ou b) ayant une résistance à la traction égale ou supérieure à 415 MPa à 298 K (25°C). Note technique: L'expression alliages 'ayant' couvre les alliages avant ou après traitement thermique. | 1C002.b.4. 1C202.a. |

I.A1.008 | Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, autres que ceux visés sous 1C003.a., présentant une "perméabilité relative initiale" égale ou supérieure à 120 000 et une épaisseur comprise entre 0,05 et 0,1 mm. Note technique: La mesure de la "perméabilité relative initiale" doit être effectuée sur des métaux entièrement recuits. | 1C003.a. |

I.A1.009 | "Matériaux fibreux ou filamenteux" ou préimprégnés, autres que ceux visés sous 1C010.a., 1C010.b., 1C210.a. ou 1C210.b., comme suit: a) "matériaux fibreux ou filamenteux" à l'aramide, présentant l'une des caractéristiques suivantes: 1. un "module spécifique" supérieur à 10 × 106 m; ou 2. une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 17 × 104 m; b) "matériaux fibreux ou filamenteux" à base de verre, présentant l'une des caractéristiques suivantes: 1. un "module spécifique" supérieur à 3,18 × 106 m; ou 2. une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 76,2 × 103 m; c) "torons", "nappes", "mèches" ou "bandes" continus imprégnés de résine thermodurcie dont la largeur est égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en "matériaux fibreux ou filamenteux" à base de verre autres que ceux visés sous I.A1.010.a. ci-dessous; | 1C010.a. 1C010.b. 1C210.a. 1C210.b. |

d) "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone; e) "torons", "nappes", "mèches" ou "bandes" continus imprégnés de résine thermodurcie, fabriqués en "matériaux fibreux ou filamenteux" à base de carbone; f) "torons", "nappes", "mèches" ou "bandes" continus en polyacrylonitrile; g) "matériaux fibreux ou filamenteux" en para-aramide (Kevlar ® et autres fibres type Kevlar ®). |

I.A1.010 | Fibres imprégnées de résine ou de brai (préimprégnées), fibres revêtues de métal ou de carbone (préformées), ou "préformes de fibre de carbone", comme suit: a) constituées de "matériaux fibreux ou filamenteux" visés sous I.A1.009 ci-dessus; b) les "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone imprégnés (préimprégnés) à "matrice" de résine époxyde, visés sous 1C010.a., 1C010.b. ou 1C010.c., servant à réparer les structures d'aéronefs ou les laminés, dont les dimensions ne dépassent pas 50 × 90 cm par feuille; c) les préimprégnés visés sous 1C010.a., 1C010.b. ou 1C010.c., lorsqu'ils sont imprégnés de résines phénoliques ou époxydes ayant une température de transition vitreuse (Tg) inférieure à 433 K (160 °C) et une température de cuisson inférieure à la température de transition vitreuse. | 1C010 1C210 |

I.A1.011 | Matériaux composites céramiques au carbure de silicium utilisables dans les têtes de rentrée, les véhicules de rentrée, les volets de chaleur, utilisables dans les "missiles", autres que ceux visés sous 1C107. | 1C107 |

I.A1.012 | Non utilisé |

I.A1.013 | Tantale, carbure de tantale, tungstène, carbure de tungstène et alliages de ces éléments, autres que ceux visés sous 1C226, présentant les deux caractéristiques suivantes: a) en formes ayant une cylindricosymétrie creuse ou une symétrie sphérique creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre intérieur entre 50 mm et 300 mm; et b) une masse supérieure à 5 kg. | 1C226 |

I.A1.014 | "Poudres élémentaires" de cobalt, de néodyme ou de samarium ou d’alliages ou de mélanges de ces éléments, contenant au moins 20 % en poids de cobalt, de néodyme ou de samarium, de granulométrie inférieure à 200 µm. Note technique: Par "poudre élémentaire", on entend une poudre de haute pureté d'un élément. |

I.A1.015 | Phosphate de tributyle pur [nº CAS 126-73-8] ou tout mélange contenant au moins 5 % en poids de phosphate de tributyle. |

I.A1.016 | Aciers maraging, autre que ceux visés sous 1C116 ou 1C216. Notes techniques: 1. L'expression acier maraging "ayant" couvre les aciers maraging, avant ou après traitement thermique. 2. Les aciers maraging sont des alliages de fer généralement caractérisés par une haute teneur en nickel, une très faible teneur en carbone et l'emploi d'éléments de substitution ou de précipités pour renforcer l'alliage et produire son durcissement par vieillissement. | 1C116 1C216 |

I.A1.017 | Métaux, poudres métalliques et matériaux suivants: a) tungstène et ses alliages, autres que ceux visés sous 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre inférieur ou égal à 500 μm (micromètres), contenant au moins 97 % en poids de tungstène; b) molybdène et ses alliages, autres que ceux visés sous 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, contenant au moins 97 % en poids de molybdène; c) matériaux en tungstène sous forme solide, autres que ceux visés sous 1C226, composés des matériaux suivants: 1. tungstène et ses alliages, contenant au moins 97 % en poids de tungstène; 2. tungstène infiltré avec du cuivre, contenant au moins 80 % en poids de tungstène; ou 3. tungstène infiltré avec de l'argent, contenant au moins 80 % en poids de tungstène. | 1C117 1C226 |

I.A1.018 | Alliages magnétiques tendres, autres que ceux visés sous 1C003, ayant la composition chimique suivante: a) teneur en fer comprise entre 30 % et 60 %; et b) teneur en cobalt comprise entre 40 % et 60 %. | 1C003 |

I.A1.019 | Non utilisé |

I.A1.020 | Graphite, autre que ceux visés sous 0C004 or 1C107.a, conçu ou spécifié pour servir dans les machines d'usinage par électroérosion. | 0C004 1C107a |

TRAITEMENT DES MATÉRIAUX

I.A2. Biens

N° | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 |

I.A2.001 | Systèmes et équipements d'essais aux vibrations et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B116: a) systèmes d'essais aux vibrations utilisant des techniques d'asservissement et incorporant une commande numérique, capable d'assurer la vibration d'un système à une accélération égale ou supérieure à 0,1 g eff. (rms) entre 0,1 Hz et 2 kHz et communiquant des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées 'table nue'; b) commandes numériques, associées avec les "logiciels" d'essais spécialement conçus, avec une "bande passante de pilotage temps réel" supérieure à 5 kHz et conçues pour l'utilisation avec les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a); Note technique: La 'bande passante du contrôle en temps réel' est définie comme le débit maximum auquel une commande peut exécuter des cycles complets d'échantillonnage, de traitement de données et de transmission de signaux de contrôle. | 2B116 |

c) pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de communiquer une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée 'table nue', utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a); d) structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective égale ou supérieure à 50 kN, mesurée 'table nue', utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a). Note technique: L'expression 'table nue' désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement. |

I.A2.002 | Machines-outils, autres que celles visées sous 2B001.c. ou 2B201.b., de rectification avec des précisions de positionnement, avec "toutes les corrections disponibles", égales ou inférieures à (meilleures que) 15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230/2 (1988)1 ou des normes nationales équivalentes. 1 Les fabricants qui calculent la précision de positionnement conformément à la norme ISO 230/2 (1997) doivent consulter les autorités compétentes de l'État membre où ils sont établis. | 2B001.c. 2B201.b. |

I.A2.002a | Composants et commandes numériques, spécialement conçus pour les machines-outils visées sous 2B001, 2B201 ou I.A2.002 ci-dessus. |

I.A2.003 | Machines d'équilibrage et équipements connexes, comme suit: a) machines d'équilibrage conçues ou modifiées pour des équipements dentaires ou autres équipements médicaux et présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. ne pouvant pas équilibrer des rotors/ensembles d'une masse supérieure à 3 kg; 2. capables d'équilibrer des rotors/ensembles à des vitesses supérieures à 12 500 tours/min; 3. capables d'effectuer des corrections d'équilibrage selon deux plans ou plus; et 4. capables de réaliser l'équilibrage jusqu'à un balourd résiduel de 0,2 g x mm par kg de masse du rotor; b) 'têtes indicatrices' conçues ou modifiées pour être utilisées avec les machines visées sous a) ci-dessus. Note technique: Les 'têtes indicatrices' sont parfois connues comme instruments d'équilibrage. | 2B119 |

I.A2.004 | Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour agir à distance dans des opérations de séparation radiochimique ou des cellules chaudes, autres que ceux visés sous 2B225, présentant l'une des caractéristiques suivantes: a) la capacité de pénétrer une paroi de cellule chaude égale ou supérieure à 0,3 m (pénétration de la paroi); ou b) la capacité de franchir le sommet d'une paroi de cellule chaude d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,3 m (franchissement de la paroi). Note technique: Les manipulateurs à distance assurent la transmission des commandes du conducteur humain à un bras de manœuvre à distance et à un dispositif terminal. Ils peuvent être du type maître/esclave ou être commandés par un manche à balai ou un clavier. | 2B225 |

I.A2.005 | Fours de traitement thermique sous atmosphère contrôlée ou fours d'oxydation capables de fonctionner à des températures supérieures à 400 °C. Remarque: Ce numéro ne couvre pas les fours à tunnel à transport par rouleaux ou wagonnets, les fours à tunnel à transporteur à bande, les fours poussoirs ou les fours à sole mobile, spécialement conçus pour la production de verre, de vaisselle en céramique ou de céramique de structure. | 2B226 2B227 |

I.A2.006 | Non utilisé |

I.A2.007 | "Capteurs de pression", autres que ceux définis sous 2B230, capables de mesurer des pressions absolues en tout point, la plage allant de 0 à 200 kPa, et présentant les deux caractéristiques suivantes: a) éléments sensibles constitués ou revêtus de "matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)"; et b) présentant l'une des caractéristiques suivantes: 1. une pleine échelle inférieure à 200 kPa et une 'précision' meilleure que ± 1 % (pleine échelle); ou 2. une pleine échelle égale ou supérieure à 200 kPa et une 'précision' meilleure que 2 kPa. Note technique: Aux fins du paragraphe 2B30, la 'précision' inclut la non­linéarité, l'hystérésis et la répétabilité à la température ambiante. | 2B230 |

I.A2.008 | Contacteurs liquide-liquide (mélangeurs-décanteurs, colonnes d'échange pulsées, colonnes à plateaux et contacteurs centrifuges); et distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces équipements, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l'un des matériaux suivants: a) alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; b) fluoropolymères; c) verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); d) graphite ou 'carbone-graphite'; e) nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; f) tantale ou alliages de tantale; g) titane ou alliages de titane; h) zirconium ou alliages de zirconium; ou i) acier inoxydable. Note technique: Le 'carbone-graphite' est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids. | 2B350.e |

I.A2.009 | Équipements industriels et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B350.d., comme suit: Échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à 30 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées d'un des matériaux suivants: a) alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; b) fluoropolymères; c) verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); d) graphite ou 'carbone-graphite'; | 2B350.d. |

e) nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; f) tantale ou alliages de tantale; g) titane ou alliages de titane; h) zirconium ou alliages de zirconium; i) carbure de silicium; j) carbure de titane; ou k) acier inoxydable. Remarque: ce numéro ne couvre pas les radiateurs pour véhicules. Note technique: Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du contrôle. |

I.A2.010 | Pompes à joints d'étanchéité multiples et pompes totalement étanches, autres que celles visées sous 2B350.i, convenant aux fluides corrosifs, ou pompes à vide et boîtiers (corps de pompe), chemises préformées, roues, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont constituées de l'un des matériaux suivants: a) alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; b) céramiques; c) ferrosilicium; d) fluoropolymères; e) verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); f) graphite ou 'carbone-graphite'; g) nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; h) tantale ou alliages de tantale; i) titane ou alliages de titane; j) zirconium ou alliages de zirconium; k) niobium (columbium) ou alliages de niobium; l) acier inoxydable; m) alliages d'aluminium; n) caoutchouc. Notes techniques: Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du contrôle. Le terme "caoutchouc" englobe tous les types de caoutchoucs naturels et synthétiques. | 2B350.i |

I.A2.011 | "Séparateurs centrifuges", autres que ceux visés sous 2B352.c., pouvant effectuer la séparation en continu et sans propagation d'aérosols et fabriqués à partir de: a) alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; b) fluoropolymères; c) verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); d) nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; e) tantale ou alliages de tantale; f) titane ou alliages de titane; ou g) zirconium ou alliages de zirconium. Note technique: Les 'séparateurs centrifuges' comprennent les décanteurs. | 2B352.c. |

I.A2.012 | Filtres en métal fritté, autres que ceux visés sous 2B352.d., constitués de nickel ou alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids. | 2B352.d. |

I.A2.013 | Machines de tournage centrifuge et machines de fluotournage, autres que celles visées sous 2B009, 2B109 ou 2B209, et leurs composants spécialement conçus. Note technique: Aux fins du présent numéro, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage. | 2B009 2B109 2B209 |

I.A2.014 | Équipements et réactifs, autres que ceux visés sous 2B350 ou 2B352, comme suit: a) fermenteurs utilisables pour la culture de "micro-organismes" pathogènes ou de virus ou pour la production de toxine, sans propagation d'aérosols, d'une capacité totale égale ou supérieure à 10 litres; b) agitateurs pour fermenteurs tels que ceux visés ci-dessus; Note technique: Les fermenteurs comprennent les bioréacteurs, les chémostats et les systèmes à flux continu. c) équipements de laboratoire, comme suit: 1. matériel pour réaction en chaîne à la polymérase (PCR); 2. matériel pour séquençage génétique; 3. synthétiseurs de gènes; 4. matériel pour électroporation; 5. réactifs spéciaux associés au matériel visé sous I.A2.014.c1 – 4 ci-dessus; d) filtres, microfiltres, nanofiltres ou ultrafiltres utilisables en biologie industrielle ou en biologie de laboratoire pour un filtrage continu, à l'exception des filtres spécialement conçus ou modifiés à des fins médicales ou de production d'eau claire et à utiliser dans le cadre de projets soutenus officiellement par l'UE ou les Nations unies; e) ultracentrifugeuses, rotors et adaptateurs pour ultracentrifugeuses; f) matériel de lyophilisation. | 2B350, 2B352 |

I.A2.015 | Équipements autres que ceux visés sous 2B005, 2B105 ou 3B001.d, et leurs composants et accessoires, spécialement conçus pour le dépôt de recouvrements métalliques comme suit: a) équipement de production pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD); b) équipement de production pour le dépôt en phase vapeur par procédé physique (PVD); c) équipement de production pour le dépôt au moyen d’un chauffage inductif ou par résistance. | 2B005, 2B105, 3B001.d |

I.A2.016 | Cuves ou conteneurs ouverts, avec ou sans agitateurs, d'un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,5 m3 (500 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l'un des matériaux suivants: a) alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; b) fluoropolymères; c) verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); d) nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; e) tantale ou alliages de tantale; f) titane ou alliages de titane; g) zirconium ou alliages de zirconium; h) niobium (columbium) ou alliages de niobium; i) acier inoxydable; j) bois; k) caoutchouc. Note technique: Le terme "caoutchouc" englobe tous les types de caoutchoucs naturels et synthétiques. | 2B350 |

ÉLECTRONIQUE

I.A3. Biens

N° | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 |

I.A3.001 | Alimentations en courant continu à haute tension, autres que celles visées sous 0B001.j.5. ou 3A227, présentant les deux caractéristiques suivantes: a) capables de produire de façon continue, pendant une période de 8 heures, 10 kV ou plus, avec une puissance de sortie supérieure ou égale à 5 kW, avec ou sans balayage; et b) stabilité de l'intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 4 heures. | 0B001.j.5. 3A227 |

I.A3.002 | Spectromètres de masse, autres que ceux visés sous 0B002.g. ou 3A233, capables de mesurer des ions de 200 unités de masse atomique ou davantage, et d'avoir une résolution meilleure que 2 parties pour 200, comme suit, et leurs sources d'ions: a) spectromètres de masse au plasma associés par couplage inductifs; b) spectromètres de masse à décharge luminescente; c) spectromètres de masse à ionisation thermique; | 0B002.g 3A233 |

d) spectromètres de masse à bombardement d'électrons ayant une chambre source construite en "matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)" ou pourvue d'une doublure ou d'un placage de tels matériaux; e) spectromètres de masse à faisceau moléculaire comme suit: 1. possédant une chambre source construite à partir, doublée ou plaquée, d'acier inoxydable ou de molybdène, ainsi qu'un piège cryogénique capable de refroidir à 193 K (– 80 °C) ou moins; ou 2. possédant une chambre source construite avec, doublée ou plaquée de matériaux résistant à l'UF6; f) spectromètres de masse équipés d'une source d'ions à microfluoration conçue pour les actinides ou les fluorures d'actinide. |

I.A3.003 | Changeurs de fréquence ou générateurs, autres que ceux visés sous 0B001.b.13 ou 3A225, possédant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que les composants et logiciels spécialement conçus à cet effet: a) une sortie polyphasée pouvant fournir une puissance égale ou supérieure à 40 W; b) capables de fonctionner dans la gamme de fréquences comprise entre 600 et 2000 Hz; et c) une précision de réglage de la fréquence meilleure que 0,1 %. Notes techniques: 1. Les changeurs de fréquence sont aussi appelés convertisseurs, inverseurs, générateurs, équipements d'essai électroniques, alimentations en courant alternatif, moteurs d'entraînement à vitesse variable ou entraînements à fréquence variable. 2. Certains équipements peuvent présenter la fonctionnalité visée sous ce numéro, notamment: des équipements d'essai électroniques, des alimentations en courant alternatif, des moteurs d'entraînement à vitesse variable ou des entraînements à fréquence variable. | 0B001.b.13. 3A225 |

I.A3.004 | Spectromètres ou diffractomètres destinés aux essais indicatifs ou à l'analyse quantitative de la composition élémentaire des métaux ou alliages sans décomposition chimique du matériau. |

CAPTEURS ET LASERS

I.A6. Biens

N° | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 |

I.A6.001 | Barreaux en grenat d'yttrium aluminium (YAG). |

I.A6.002 | Équipements optiques et leurs composants, autres que ceux visés sous 6A002 et 6A004.b, comme suit: optiques infrarouges dans la gamme de longueurs d'onde 9 μm-17 μm et leurs composants, y compris les composants en tellurure de cadmium (CdTe). | 6A002 6A004.b. |

I.A6.003 | Systèmes de correction de front d'onde, autres que les miroirs visés sous 6A004.a, 6A005.e ou 6A005.f., destinés à être utilisés avec un faisceau laser d'un diamètre supérieur à 4 mm et leurs composants spécialement conçus, y compris les systèmes de commande, détecteurs de front de phase et "miroirs déformables", y compris les miroirs bimorphes. | 6A004.a. 6A005.e. 6A005.f. |

I.A6.004 | "Lasers" à argon ionisé, autres que ceux visés sous 0B001.g.5, 6A005 ou 6A205.a., d'une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 5 W. | 0B001.g.5 6A005.a.6 6A205.a |

I.A6.005 | "Lasers" à semi-conducteurs, autres que ceux visés sous 0B001.g.5., 0B001.h.6. ou 6A005.b., et leurs composants, comme suit: a) "lasers" à semi-conducteurs individuels ayant une puissance de sortie supérieure à 200 mW chacun, en nombre supérieur à 100; b) réseaux de "lasers" à semi-conducteurs ayant une puissance de sortie supérieure à 20 W. Notes: 1. Les "lasers" à semi-conducteurs sont communément appelés diodes "lasers". 2. Ce numéro ne couvre pas les diodes "lasers" dans la gamme de longueurs d'onde 1,2 μm – 2,0 μm. | 0B001.g.5 0B001.h.6. 6A005.b. |

I.A6.006 | "Lasers" à semi-conducteurs accordables et réseaux de "lasers" à semi-conducteurs accordables, autres que ceux visés sous 0B001.h.6. ou 6A005.b., d'une longueur d'onde comprise entre 9 μm et 17 μm, et empilements de réseaux de "lasers" à semiconducteurs comportant au moins un réseau "laser" à semiconducteur accordable de cette longueur d'onde. Remarque: Les "lasers" à semi-conducteurs sont communément appelés diodes "lasers". | 0B001.h.6. 6A005.b. |

I.A6.007 | ''Lasers'' ''accordables'' à barreaux cristallins, autres que ceux visés sous 0B001.g.5., 0B001.h.6. ou 6A005.c.1., et leurs composants spécialement conçus, comme suit: a) lasers à saphir-titane; b) lasers à alexandrite. | 0B001.g.5. 0B001.h.6. 6A005.c.1. |

I.A6.008 | "Lasers" (autres qu'à verre) dopés au néodyme, autres que ceux visés sous 6A005.c.2.b., ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 1,0 μm mais non supérieure à 1,1 μm et une énergie émise en impulsions supérieure à 10 J par impulsion. | 6A005.c.2.b. |

I.A6.009 | Composants acousto-optiques, comme suit: a) tubes à image intégrale et dispositifs d'imagerie fixes ayant une fréquence de récurrence égale ou supérieure à 1 kHz; b) accessoires pour la fréquence de récurrence; c) cellules de Pockels. | 6A203.b.4. |

I.A6.010 | Caméras résistant aux rayonnements ou objectifs correspondants, autres que celles visées sous 6A203.c., spécialement conçues pour ou pouvant nominalement résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 103 Gy (silicium) [5 × 106 rad (silicium)] sans que leur fonctionnement soit altéré. Note technique: Le terme Gy (silicium) désigne l'énergie en Joules par kilogramme absorbée par un échantillon de silicium non blindé lorsqu'il est exposé à un rayonnement ionisant. | 6A203.c. |

I.A6.011 | Amplificateurs et oscillateurs de lasers à colorant à impulsions et accordables, autres que ceux visés sous 0B001.g.5, 6A005 ou 6A205.c., présentant toutes les caractéristiques suivantes: a) une longueur d'onde comprise entre 300 et 800 nm; b) une puissance de sortie moyenne supérieure à 10 W sans dépasser 30 W; c) une fréquence de répétition supérieure à 1 kHz; et d) une durée d'impulsion inférieure à 100 ns. Remarque: Ce numéro ne couvre pas les oscillateurs monomodes. | 0B001.g.5. 6A005 6A205.c. |

I.A6.012 | "Lasers" à dioxyde de carbone à impulsions, autres que ceux visés sous 0B001.h.6., 6A005.d. ou 6A205.d., présentant toutes les caractéristiques suivantes: a) une longueur d'onde comprise entre 9 μm et 11 μm; b) une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz; c) une puissance de sortie moyenne supérieure à 100 W sans dépasser 500 W; et d) une durée d'impulsion inférieure à 200 ns. | 0B001.h.6. 6A005.d. 6A205.d. |

NAVIGATION ET AVIONIQUE

I.A7. Biens

N° | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 |

I.A7.001 | Systèmes de navigation à inertie (INS) et leurs composants spécialement conçus, comme suit: a) systèmes de navigation à inertie qui sont homologués pour une utilisation sur "aéronefs civils" par les autorités civiles d'un État participant à l'arrangement de Wassenaar et leurs composants spécialement conçus, comme suit: 1. systèmes de navigation à inertie (INS) (à cardan et liés) et équipements à inertie conçus pour "aéronefs", véhicules terrestres, navires (de surface ou sous-marins) et "véhicules spatiaux", pour l'attitude, le guidage ou le contrôle, présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus: a) erreur de navigation (inertie seule) après un alignement normal de 0,8 mille nautique par heure (mn/h) 'erreur circulaire probable' ECP ou moins (meilleure); ou b) spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 10 g; | 7A001 7A003 7A101 7A103 |

2. systèmes de navigation à inertie hybrides dans lesquels sont intégrés un ou plusieurs systèmes de navigation globale par satellite (GNSS) ou un ou plusieurs "systèmes de navigation référencée par base de données" ("DBRN") pour l'attitude, le guidage ou le contrôle après un alignement normal, ayant une précision de position de navigation INS, après la perte du GNSS ou de la "DBRN" pendant un délai pouvant atteindre jusqu'à quatre minutes, inférieure à (meilleure que) 10 mètres 'Erreur circulaire probable' (ECP); 3. équipements à inertie pour l'azimut, le cap ou l'indication du Nord présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus: a) conçus pour offrir une précision RMS d'azimut, de cap ou d'indication du Nord égale ou inférieure à 6 arcs/minute à une latitude de 45 degrés; ou b) conçus pour offrir un niveau de choc non opérationnel d'au moins 900 g pendant une durée d'au moins 1 milliseconde; |

b) théodolites comprenant un équipement inertiel spécialement conçu à des fins géodésiques civiles et pour offrir une précision RMS d'azimut, de cap ou d'indication du Nord égale ou inférieure à 6 arcs minute à une latitude de 45 degrés, et leurs composants spécialement conçus; c) équipement inertiel ou autre utilisant des accéléromètres visés sous 7A001 et 7A101, lorsque ceux-ci sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (mesure en cours de forage) pour l'utilisation dans des opérations d'entretien de puits. |

Remarque: Les paramètres visés sous a.1. et a.2. sont applicables dans chacune des conditions environnementales suivantes: 1. vibration aléatoire d'entrée ayant une magnitude globale de 7,7 g rms dans la première demi-heure et une durée d'essai totale d'une heure et demie par axe dans chacun des trois axes perpendiculaires, lorsque la vibration aléatoire répond aux conditions suivantes: a) une densité spectrale de puissance (DSP) constante de 0,04 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 15 à 1 000 Hz; e b) la DSP s'atténue avec une fréquence de 0,04 g2/Hz à 0,01 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 1 000 à 2 000 Hz; |

2. vitesse de roulis et de lacet égale ou supérieure à + 2,62 radian/s (150 deg/s); ou 3. conformément aux normes nationales équivalant aux points 1 ou 2 ci-dessus. |

Notes techniques: 1. Le point a.2. vise des systèmes dans lesquels un INS et d'autres aides à la navigation indépendants sont intégrés dans un seul élément (embarqué) aux fins de l'amélioration des performances. 2. 'Erreur circulaire probable' (ECP) — Dans une distribution circulaire normale, le rayon du cercle contenant 50 pour cent des mesures individuelles effectuées, ou le rayon du cercle dans lequel se situe une probabilité de 50 pour cent de présence. |

AÉROSPATIALE ET PROPULSION

I.A9. Biens

N° | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 |

I.A9.001 | Boulons explosifs. |

I.A9.002 | Moteurs à combustion interne (à piston axial ou rotatif), conçus ou modifiés pour propulser des "aéronefs" ou des "véhicules plus légers que l'air", et leurs composants spécialement conçus. | - |

I.A9.003 | Camions, autres que ceux visés sous 9A115, ayant plus d'un essieu motorisé et présentant une charge utile supérieure à 5 tonnes. Remarque: Ce numéro inclut les remorques surbaissées, les semi-remorques et d'autres remorques. | 9A115 |

B. LOGICIELS

N° | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 |

I.B.001 | Logiciels requis pour la mise au point, la production ou l'utilisation des produits de la partie A (Biens). |

C. TECHNOLOGIES

N° | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 |

I.C.001 | Technologies requises pour la mise au point, la production ou l'utilisation des produits de la partie A (Biens). |

[1] JO L 322 du 22.11.2006, p. 32.