—

Proposition de règlement du Conseil visant à appliquer, dans la Communauté économique européenne, la décision no 3/80 du Conseil d'association CEE - Turquie, relative à l' application des régimes de sécurité sociale des États membres des Communautés européennes aux travailleurs turcs et aux membres de leur famille, 1983/1101(CNS),

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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire, 2005/0214(COD),

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Proposition de recommandation du Conseil sur des mesures de lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer, par la programmation conjointe des activités de recherche, 2009/0113(CNS),

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Proposition de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen, 2009/0033(CNS),

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Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie, 2009/0114(CNS),

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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1104/2008 relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II), 2009/0136(CNS),

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Proposition de règlement du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques, 2008/0112(CNS),

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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, 1996/0053(CNS),

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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux, 2006/0263(CNS),

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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2100/94 en ce qui concerne le mandat du président de l'Office communautaires des variétés végétales, 2005/0078(CNS);

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Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord-cadre de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, 2003/0266(CNS),

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Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les Républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part, 2003/0268(CNS),

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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») pour ce qui est de la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté, 2008/0183(CNS),

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Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, ainsi que d'un acte final, 2007/0171(CNS),

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Proposition de règlement du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) no 883/2004 et du règlement (CE) no […] aux ressortissants des pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité, 2007/0152(CNS),

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Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail (convention 188), 2008/0107(CNS),

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Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, 2008/0171(CNS),

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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'AGCS avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, la Chine-Hong Kong, l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, 2007/0055(CNS),

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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, 2005/0121(CNS),

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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, 1998/0304(CNS),

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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, 2007/0083(AVC),

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Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, 2008/0061(AVC),

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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Côte d'Ivoire, d'autre part, 2008/0136(AVC),

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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sur la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes, 2007/0115(AVC),

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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif et du directeur exécutif adjoint de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, 2005/0089(CNS),

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Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (version codifiée), 2008/0039(CNS),

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Proposition de directive du Conseil relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires (version codifiée), 2008/0037(CNS),

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Proposition de directive du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (version codifiée), 2008/0253(CNS),

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Proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire, 2000/0177(CNS),

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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie sur certains aspects des services aériens, 2005/0143(CNS),

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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant certains aspects des services aériens, 2005/0140(CNS),

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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro concernant certains aspects des services aériens, 2005/0141(CNS),

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Proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord multilatéral entre la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la Communauté européenne, la République d'Islande, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Royaume de Norvège, la Serbie-et-Monténégro, la Roumanie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC), 2006/0036(CNS),

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Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, 2006/0048(CNS),

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Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, 2006/0058(CNS),

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Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile, 2007/0111(CNS),

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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Organisation de l'aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes, 2008/0111(CNS),

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Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole de mise en œuvre de la convention alpine dans le domaine des transports (protocole sur les transports), 2008/0262(CNS),

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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord d'adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, 2009/0121(CNS);

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Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) par la Communauté européenne et à l'exercice de ses droits et obligations, 2009/0085(CNS),

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Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/109/CE afin d'étendre son champ d'application aux bénéficiaires d'une protection internationale, 2007/0112(CNS),

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Proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre, 2007/0229(CNS),

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Proposition de décision du Conseil relative au réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN), 2008/0200(CNS);