8.5.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 106/6


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 106/02

Date d’adoption de la décision

18.12.2008

Numéro de référence de l'aide d'Etat

N 369/08

État membre

Royaume-Uni

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Scottish R&D&I Programme

Base juridique

Enterprise and New Towns (Scotland) Act 1990 as amended by Scottish Statutory Instrument 2001 N. 126; Science and Technology Act 1965 Section 5t

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 31 Mio GBP

Montant global de l'aide prévue: 155 Mio GBP

Intensité

100 %

Durée

30.9.2008-31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Scottish Government

5 Cadogan Street

Glasgow

G2 6AT

UNITED KINGDOM

Scottish Enterprise

150 Broomielaw

5 Atlantic Quay

Glasgow

G2 8LU

UNITED KINGDOM

Highlands and Islands Enterprise, Cowan House, Inverness Retail & Business Park

Inverness

IV2 7GF

UNITED KINGDOM

Autres informations

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d’adoption de la décision

11.2.2009

Numéro de référence de l'aide d'Etat

N 453/08

État membre

Allemagne

Région

Sachsen

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Sunfilm AG

Base juridique

Investitionszulagengesetz 2007; Investitionszulagengesetz 2010; 35. Rahmenplan der Gemeinschaftsaufgabe — Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur; 36. Rahmenplan der Gemeinschaftsaufgabe — Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement régional

Forme de l’aide

Subvention directe, Déduction fiscale

Budget

Montant global de l'aide prévue: 56,05 Mio EUR

Intensité

14,01 %

Durée

2007-2011

Secteurs économiques

Industrie manufacturière

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Sächsische Aufbaubank

Pirnaische Straße 9

01069 Dresden

DEUTSCHLAND

Finanzamt Hoyerswerda

Pforzheimer Platz 1

02977 Hoyerswerda

DEUTSCHLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d’adoption de la décision

20.3.2009

Numéro de référence de l'aide d'Etat

N 47a/09

État membre

Autriche

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

«Regelung zur vorübergehenden Gewährung geringfügiger Beihilfen im Geltungsbereich der Republik Österreich während der Finanz-und Wirtschaftskrise» («Österreichregelung Kleinbeihilfen»)

Base juridique

«Regelung zur vorübergehenden Gewährung geringfügiger Beihilfen im Geltungsbereich der Republik Österreich während der Finanz-und Wirtschaftskrise» («Österreichregelung Kleinbeihilfen»)

Type de la mesure

Régime

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe, Garantie, Bonification d'intérêts

Budget

Montant global de l'aide prévue: 150 Mio EUR

Intensité

Durée

Jusqu'au 31.12.2010

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d’adoption de la décision

20.3.2009

Numéro de référence de l'aide d'Etat

N 117/09

État membre

Belgique

Région

Flanders

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Guarantee scheme under the Temporary Framework («Verhoogde Crisis Waarborg»)

Base juridique

Amendment 11 februari 2009 van Decreet betreffende een waarborgregeling voor kleine, middelgrote en grote ondernemingen, 6 februari 2004 (Art. 22/1 – 22/3)

Type de la mesure

Régime

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Garantie

Budget

Montant global de l'aide prévue: 1 500 Mio EUR

Intensité

Durée

Jusqu'au 31.12.2010

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Guarantee Fund «Waarborgfonds», Flemish Region

Autres informations

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d’adoption de la décision

11.3.2009

Numéro de référence de l'aide d'Etat

N 128/09

État membre

Luxembourg

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Régime temporaire relatif aux aides sous forme de garanties

Base juridique

L'aide sera octroyée sur la base d'une loi instituant un régime temporaire de garanties en vue du redressement économique

Type de la mesure

Régime

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Garantie

Budget

Montant global de l'aide prévue: 500 Mio EUR

Intensité

Durée

jusqu'au 31.12.2010

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Ministère de l'économie et du commerce extérieur

Autres informations

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm