13.2.2009

Journal officiel de l'Union européenne

C 36/1

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2009/C 36/01)

Date d'adoption de la décision

23.12.2008

Aide no

N 475/08

État membre

Italie

Région

Sardegna

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Contributi per il miglioramento, l'adeguamento o la realizzazione delle strutture aziendali di allevamento nel comparto suinicolo

Base juridique

—	L.R. 5 marzo 2008, n. 3 (Finanziaria 2008) — articolo 7, comma 1

—	DGR n. 31/12 del 27 maggio 2008, concernente «Legge regionale del 5 marzo 2008, n. 3 — articolo 7 comma 1 — Contributi per il miglioramento, l'adeguamento o la realizzazione delle strutture aziendali di allevamento nel comparto suinicolo»

Type de la mesure

Aides à l'investissement

Objectif

Aides à l'investissement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 2 Mio EUR

Intensité

40 % des investissements admissibles et 50 % des investissements admissibles effectués dans des zones défavorisées. L'intensité maximale est majorée de 10 % pour les jeunes agriculteurs

Durée

À compter de la date d'approbation par la Commission jusqu'au 31 décembre 2010

Secteurs économiques

Secteur agricole

Nom et adresse de l'autorité responsable

Regione Autonoma Sardegna

Assessorato Agricoltura

Via Pessagno 4

Cagliari

Italia

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

23.12.2008

Aide no

N 643/08

État membre

Irlande

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Special measures relating to meat products of animal origin from pigs following a dioxin contamination in Ireland

Base juridique

—	The Central Fund (Permanent Provisions) Act, 1965

—	The Annual Appropriation Act

Type de la mesure

Indemnité destinée à remédier aux dommages causés par des événements extraordinaires [article 87, paragraphe 2, point b), du traité]

Objectif

Indemnité destinée à remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Environ 170 millions EUR

Intensité

Jusqu'à 100 %

Durée

Jusqu'au 31.3.2009

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable

Department of Agriculture, Fisheries and Food

Agriculture House

Kildare Street

Dublin 2

Ireland

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/