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7.2.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 31/20 |
Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures
(2009/C 31/13)
Le ministre des affaires économiques annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures.
Le secteur sur lequel porte la demande d'autorisation se situe dans la province de Brabant septentrional (Noord-Brabant) et se délimite comme suit:
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a) |
la droite qui part du point P en passant par le point A jusqu'au point d'intersection de cette droite avec la droite qui forme le milieu de l'Amer, près du point B; |
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b) |
ensuite la droite qui forme le milieu de l'Amer, puis la Bergsche Maas à partir de l'intersection mentionnée sous a) jusqu'au point C, situé au milieu de la Bergsche Maas; |
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c) |
ensuite les droites entre les paires de points C-D et D-E; |
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d) |
ensuite la droite depuis le point E en passant par le point F jusqu'à l'intersection avec la droite qui forme le milieu de la Bergsche Maas, près du point F; |
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e) |
ensuite la droite qui forme le milieu de la Bergsche Maas à partir de l'intersection mentionnée sous d) jusqu'au point où cette droite coupe la droite de la coordonnée x = 137100.00, près du point G; |
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f) |
ensuite la limite entre les provinces de Gueldre et du Brabant septentrional à partir de l'intersection mentionnée sous e) jusqu'à l'intersection avec la droite depuis le point J en passant par le point I, près du point H; |
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g) |
ensuite la droite à partir de l'intersection mentionnée sous f) jusqu'au point I; |
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h) |
ensuite la droite depuis le point I en passant par le point J jusqu'à l'intersection avec la droite reliant les points avec les coordonnées x = 164000.00, y = 421000.00 et x = 189000.00, y = 373000.00, près du point K; |
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i) |
ensuite la droite depuis l'intersection mentionnée sous h) jusqu'à l'intersection de la droite partant du point N et passant par le point M avec la droite reliant les points avec les coordonnées x = 164000.00, y = 421000.00 et x = 189000.00, y = 373000.00, près du point L; |
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j) |
ensuite la droite entre l'intersection mentionnée sous i) et le point M; |
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k) |
ensuite les droites reliant les paires de points M-N, N-O et O-P. |
Les coordonnées des points indiqués sont les suivantes:
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Point |
X |
Y |
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A |
115338.00 |
413290.00 |
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B |
115338.00 |
413678.55 |
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C |
120700.00 |
414650.00 |
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D |
120000.00 |
418500.00 |
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E |
135000.00 |
418500.00 |
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F |
136200.28 |
416299.48 |
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G |
137100.00 |
416580.00 |
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H |
153173.00 |
419368.00 |
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I |
153329.00 |
419368.00 |
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J |
162400.00 |
419368.00 |
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K |
164850.00 |
419368.00 |
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L |
187645.83 |
375600.00 |
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M |
186939.00 |
375600.00 |
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N |
151430.00 |
375600.00 |
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O |
130074.00 |
390264.00 |
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P |
115338.00 |
390264.00 |
Ne fait pas partie du secteur décrit supra le secteur délimité par les points suivants et les droites qui les relient:
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Point |
X |
Y |
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1 |
130074.00 |
416300.00 |
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2 |
130074.00 |
416300.00 |
|
3 |
130074.00 |
393000.00 |
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4 |
130074.00 |
393000.00 |
Les coordonnées indiquées sont exprimées conformément au système du service national de triangulation (Rijksdriehoeksmeting).
Sur la base de cette délimitation, la superficie est de 2 026 km2.
Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures pour le secteur délimité par les points et coordonnées susmentionnés.
Le ministre des affaires économiques est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542).
Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à partir de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et seront adressées au:
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De Minister van Economische Zaken |
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ter attentie van J.C. De Groot, directeur Energiemarkt |
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ALP A/562 |
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Bezuidenhoutseweg 30 |
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Postbus 20101 |
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2500 EC Den Haag |
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Nederland |
Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.
La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'échéance de ce délai.
De plus amples renseignements peuvent être obtenus par téléphone auprès de M. E.J. Hoppel, au numéro suivant: (31-70) 379 77 62.