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7.2.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 31/14 |
Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté
Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/C 31/09)
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État membre |
Espagne |
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Liaison concernée |
Îles Canaries (Gran Canaria — Ténérife Nord et Sud, Gran Canaria — Fuerteventura, Lanzarote, El Hierro, Ténérife Nord et Sud — La Gomera — La Palma, La Palma — Lanzarote) |
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Date d'entrée en vigueur des obligations de service public |
À compter de la date de publication du présent avis |
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Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus |
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