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Bruxelles, le 17.11.2009

COM(2009) 638 final

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

abrogeant le règlement (CE) n° 1859/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Le 14 novembre 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 1859/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan.

2. Ce règlement a été adopté à la suite de la position commune 2005/792/PESC arrêtée le même jour. Les mesures restrictives en question ont été prorogées par les positions communes 2006/787/PESC, 2007/734/PESC et 2008/843/PESC et expirent le 13 novembre 2009.

3. Le 27 octobre 2009, le Conseil a conclu que les mesures ne seraient plus prorogées.

4. La Commission propose par conséquent d'abroger le règlement (CE) n° 1859/2005 avec effet au 14 novembre 2009.

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

abrogeant le règlement (CE) n° 1859/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 60, paragraphe 1, et son article 301,

vu la position commune 2007/734/PESC du Conseil du 13 novembre 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l’Ouzbékistan[1], telle que modifiée et prorogée par la position commune 2008/843/PESC[2],

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 1859/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan[3] interdit la vente, la fourniture, le transfert et l'exportation en Ouzbékistan d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, ainsi que la fourniture de certains financements, aides financières et assistance technique à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Ouzbékistan ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

(2) Le 27 octobre 2009, le Conseil a conclu que les mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan prévues par la position commune 2007/734/PESC, telle que modifiée par la position commune 2008/843/PESC, ne devaient pas être prorogées au-delà de la date d'expiration du 13 novembre 2009.

(3) Il convient par conséquent d'abroger le règlement (CE) n° 1859/2005 avec effet à compter de l'expiration des mesures restrictives prévues par la position commune 2007/734/PESC,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 1859/2005 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Il prend effet le 14 novembre 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Conseil

Le Président […]

[1] JO L 295 du 14.11.2007, p. 34.

[2] JO L 300 du 11.11.2008, p. 55.

[3] JO L 299 du 16.11.2005, p. 23.