8.7.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 184/127

A.

soulignant la nécessité de renforcer davantage les trois piliers du TNP, à savoir la non-prolifération, le désarmement et la coopération pour les usages civils de l'énergie nucléaire,

B.

profondément inquiet de l'absence de progrès dans la réalisation d'objectifs concrets (tels les «13 mesures» (6)) dans la poursuite des objectifs du TNP, pourtant demandés par les précédentes conférences d'examen, surtout à un moment où des menaces diverses se profilent, comme l'augmentation d'une prolifération, avec le risque que les technologies nucléaires et les matériaux radioactifs ne tombent entre les mains d'organisations criminelles ou terroristes, ainsi que la réticence des États déjà dotés d'un armement nucléaire et signataires du TNP à réduire ou démanteler leur arsenal nucléaire ou à se détacher d'une doctrine militaire fondée sur la dissuasion nucléaire,

C.

considérant que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, au profit d'acteurs tant étatiques que non étatiques, représente une des menaces les plus graves pour la stabilité et la sécurité internationales,

D.

rappelant l'engagement qui a été pris par l'Union européenne d'utiliser l'ensemble des instruments dont elle dispose pour prévenir, décourager, arrêter et, si possible, supprimer les programmes de prolifération qui sont source de préoccupation au niveau mondial, comme cela est clairement exprimé dans la Stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des AMD, adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003,

E.

soulignant la nécessité pour l'Union d'intensifier ses efforts pour faire obstacle aux flux proliférants et au financement des activités liées à la prolifération, de réprimer les actes de prolifération et d'adopter des mesures pour empêcher les transferts intangibles de connaissances et de savoir-faire, en recourant à tous les instruments existant, y compris les traités multilatéraux et les mécanismes de vérification, le contrôle des exportations dans le cadre d'une coordination nationale et internationale, les programmes de coopération pour la réduction des menaces et les moyens de pression politiques et économiques,

F.

encouragé par de nouvelles propositions de désarmement, telles celles souhaitées par MM. Henry Kissinger, George P. Shultz, William J. Perry et Sam Nunn en janvier 2007 et janvier 2008, par le modèle de convention sur les armements nucléaires et par le protocole Hiroshima-Nagasaki, promus au niveau mondial par des organisations de citoyens et par des responsables politiques, ainsi que par les campagnes du type «Global Zéro», selon lesquelles l'un des moyens par excellence d'empêcher la prolifération nucléaire et de parvenir à une sécurité globale est d'opter en faveur de l'élimination des armements nucléaires,

G.

se félicitant à cet égard des initiatives des gouvernements français et britannique visant à réduire leur arsenal nucléaire,

H.

encouragé plus particulièrement par la présentation claire de la position de M. Barack Obama, président des États-Unis, sur les questions nucléaires, faite à Prague le 5 avril 2009, par son engagement à faire progresser le désarmement nucléaire et par sa conception d'un monde sans armes nucléaires; se félicitant de la coopération constructive entre les États-Unis et la Russie en vue de renouveler l'accord START, de mettre hors alerte les missiles balistiques américains et russes et de réduire de façon spectaculaire les stocks d'armements et de matériels nucléaires américains; se félicitant de la décision américaine de prendre pleinement part au processus E3 + 3 avec l'Iran; se félicitant de la ratification par les États-Unis du Protocole additionnel aux accords sur les garanties de l'AIEA, qui constitue une mesure constructive propre à instaurer la confiance; se félicitant vivement de l'intention du président Obama de mener à terme la ratification, par les États-Unis, du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et de lancer les négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles,

I.

soulignant la nécessité d'une étroite coordination et coopération entre l'Union européenne et ses principaux partenaires stratégiques, notamment les États-Unis et la Russie, afin de relancer et de renforcer le régime de non-prolifération,

J.

soulignant qu'il est essentiel de renforcer le TNP en tant que pierre angulaire du régime de non-prolifération dans le monde et reconnaissant l'urgence d'une grande ambition politique et d'un certain nombre de mesures consécutives et progressives pour réaffirmer la validité de ce traité et consolider les accords, traités et agences qui constituent le système actuel en matière de non-prolifération et de désarmement, y compris en particulier le TICE et l'AIEA,

K.

saluant à cet égard l'initiative britannico-norvégienne visant à évaluer la faisabilité d'un possible démantèlement des armes nucléaires et de la mise en place de procédures de vérification de ce démantèlement, et visant à définir les protocoles précis à cette fin; estimant qu'il s'agit d'une initiative très positive pour l'Union, pour l'OTAN et pour les autres acteurs concernés,

L.

se félicitant de la lettre adressée le 5 décembre 2008 par la présidence française de l'Union à M. Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations unies, exposant les propositions de l'Union en matière de désarmement qui ont été adoptées par le Conseil européen en décembre 2008,

M.

se félicitant du discours prononcé le 9 décembre 2008 par Javier Solana, haut représentant de l'UE pour la PESC, à la conférence «La paix et le désarmement: un monde sans armements nucléaires?», dans lequel il s'est félicité de ce que la question du désarmement nucléaire soit à nouveau en tête de l'agenda international et dans lequel il a souligné la nécessité pour l'Union d'intégrer la non-prolifération dans l'ensemble des ses politiques,

N.

se félicitant du discours prononcé le 5 avril 2009 à Prague par le président Obama, dans lequel il déclarait que les États-Unis avaient la responsabilité morale de mener une campagne pour débarrasser le monde de tous les armements nucléaires, tout en reconnaissant que cet objectif ne serait peut-être pas atteint de son vivant, et soulignait la nécessité de renforcer le TNP en tant que base de coopération et solution progressive; considérant que la nouvelle administration américaine devrait associer pleinement l'Union à cette campagne, et notamment à la réunion mondiale devant avoir lieu en 2009 pour traiter des menaces des armes nucléaires,

O.

signalant l'intégration généralisée de «clauses de non-prolifération» dans les accords conclus entre l'Union et des pays tiers depuis 2003,

P.

considérant les initiatives sur la non-prolifération et le désarmement auxquelles l'Union a souscrit en dehors du cadre des Nations unies, comme l'Initiative de sécurité contre la prolifération et le Partenariat mondial du G8,

Q.

se félicitant du statut d'observateur dont bénéficie la Commission au sein du groupe de fournisseurs nucléaires et de la conférence d'examen du TNP, et se félicitant également de la participation du secrétariat du Conseil à cette conférence, que ce soit au sein de la délégation de la CE ou avec la Présidence de l'Union,

1.

adresse au Conseil les recommandations suivantes:

2.

charge son Président de transmettre la présente recommandation au Conseil et, pour information, à la Commission, au secrétaire général des Nations unies, au président de la conférence d'examen du TNP de 2010, aux parlements des États membres, aux Parlementaires pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement ainsi qu'aux Maires pour la paix.