1. En 2008, le Comité des régions (1) s'est prononcé sur le livre vert de la Commission intitulé: «Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine» (2). Dans le prolongement de cet avis, le Comité des régions a adopté un «plan d'action sur la mobilité urbaine» (3) en avril 2009, en réponse à un rapport d'initiative du Parlement européen (4). Dans ce deuxième avis, le Comité des régions se félicitait des nombreuses initiatives lancées au niveau de l'UE en matière de mobilité urbaine;

2. le Comité des régions y préconisait un modèle prévoyant la mise en œuvre de plans de mobilité urbaine dans le cadre d'accords public-public/public-privé ou sur la base d'accords de mobilité à long terme, fondés sur le développement durable. Il demandait à la Commission de mettre directement à la disposition des régions et des zones urbaines un instrument financier dans le cadre de la politique de cohésion, en vue d'encourager les agglomérations à élaborer des plans de mobilité, tandis que la conception et la mise en œuvre de ces plans devraient relever de la responsabilité des municipalités elles-mêmes;

3. la Commission européenne était également invitée à apporter une valeur ajoutée au processus en finançant des mesures d'encouragement, l'attribution de distinctions et l'échange des meilleures pratiques, dans le cadre d'un système comparable au mécanisme paneuropéen de «drapeau bleu» décerné aux zones côtières de qualité, qui serait accordé aux zones urbaines où le niveau de pollution et la quantité d'embouteillages sont faibles, sur la base d'indicateurs spécifiques;

4. estime qu'une harmonisation à l'échelle européenne est nécessaire, en particulier en ce qui concerne les exigences techniques pour les véhicules (par exemple l'adaptation des véhicules existants avec des filtres à particules diesel), les infrastructures et les services de transport, de même que les dispositifs d'identification (plaques et écussons) autorisant l'accès aux zones vertes aux véhicules qui respectent les normes européennes en matière de gaz d'échappement et de bruit;

5. par ailleurs, le Comité des régions (5) a exprimé l'idée que la dimension sociale de la mobilité urbaine devait être davantage prise en compte, car elle est l'outil permettant de favoriser à la fois la cohésion sociale et la cohésion territoriale dans les zones urbaines et périurbaines;

6. la Commission vient d'adopter un plan d'action pour la mobilité urbaine (6) qui propose vingt mesures visant à encourager et à aider les exécutifs locaux, régionaux et nationaux à atteindre leurs objectifs en matière de mobilité urbaine durable. C'est la première fois que le projet d'un ensemble complet de mesures de soutien est présenté dans le domaine de la mobilité urbaine durable;

7. les actions proposées par la Commission devraient être lancées dans un délai de quatre années suivant l'adoption du plan d'action. La Commission européenne procédera toutefois en 2012 à un examen de la mise en œuvre du plan et évaluera alors la nécessité d'actions complémentaires;

Observations sur le plan d'action pour la mobilité urbaine de la Commission européenne

8. le Comité des régions félicite la Commission européenne pour avoir enfin présenté un plan d'action pour la mobilité urbaine qui prenne en compte les principaux enjeux en matière d'amélioration de la mobilité dans nos villes;

9. la Commission européenne note que 72 % (7) de la population européenne vit dans des zones urbaines. Ce chiffre sera de 84 % en 2050. C'est à la fois sous l'angle de la compétitivité (embouteillages et frais de transport) et celui de l'environnement (qualité de l'air, et bruit) que les zones urbaines doivent relever le défi consistant à veiller au caractère durable des transports;

10. le Comité des régions reconnaît l'importance cruciale que revêtent la mobilité et les transports urbains pour l'avenir de l'Europe, car ils touchent aux trois principaux piliers du développement durable:

11. le Comité des régions se réjouit du fait que la Commission ait parfaitement compris le principe de subsidiarité, dans la mesure où elle reconnaît dans son plan d'action que les politiques de mobilité urbaine relèvent au premier chef de la responsabilité des autorités locales, régionales et nationales, même si les décisions arrêtées à un niveau local s'inscrivent souvent dans un cadre politique défini à l'échelon national ou de l'UE;

12. la Commission européenne adopte le point de vue selon lequel l'on a beaucoup à gagner à une approche de partenariat qui respecte pleinement le principe de subsidiarité, ainsi que les différentes compétences et responsabilités de tous les niveaux de gouvernance;

13. les 20 mesures proposées dans ce plan d'action portent principalement sur des instruments destinés à aider les villes et les régions à développer une politique de mobilité durable. Elles reprennent la plupart des recommandations formulées par le CdR dans le passé. Ces outils sont:

14. le plan d'action pour la mobilité urbaine de la Commission offre l'occasion de définir un cadre communautaire pour aider les pouvoirs locaux, régionaux et nationaux à prendre des mesures dans les zones urbaines où il s'avère nécessaire de développer des réseaux de transports durables et de mettre en place de nouvelles solutions technologiques, dans le respect des différentes compétences et responsabilités, ainsi qu'à adopter des mesures qui offrent aux citoyens de l'UE des possibilités de se déplacer en ville sans polluer et de changer de comportement en matière de mobilité urbaine afin d'atteindre à la fois les objectifs environnementaux et de compétitivité économique et les objectifs sociaux de cohésion;

15. dans son plan d'action, la Commission européenne a défini six thèmes sur la base de la consultation relative au livre vert; chacun d'entre eux mérite quelques observations;

16. la plus importante des trois actions proposées dans le cadre de cette thématique est sans doute l'aide à donner aux autorités locales en vue de l'élaboration de plans de mobilité durable en ville, qui couvrent le transport de marchandises et de personnes dans les zones urbaines et périurbaines. Cette action était l'une des principales recommandations du Comité des régions (8);

17. toutefois, un ajout intéressant, et qui mérite d'être encouragé, est la proposition de prendre en considération la mobilité urbaine dans les plans d'action pour l'énergie durable qui seront établis par les villes participant au Pacte des maires (9), afin de favoriser une approche intégrée faisant le lien entre énergie et changement climatique, d’une part, transport et mobilité durables, d’autre part;

18. la Commission envisage également de publier des informations sur le lien entre les mesures en faveur de la mobilité urbaine durable et les objectifs de la politique régionale, notamment en ce qui concerne le rapport entre les transports urbains et le réseau transeuropéen de transport;

19. le document reconnaît que les droits des voyageurs, ainsi que la disponibilité d'informations sur la fiabilité, la sécurité, et d'autres aspects, sont nécessaires pour attirer le public vers les services d’autobus, de tramway et de métro, ainsi que vers les autres modes de transport public. La Commission entend définir les meilleures pratiques au niveau de l’UE et mettre en place une série d'engagements volontaires visant à renforcer les droits des usagers des transports publics, une initiative que le Comité des régions avait encouragée (8);

20. la Commission envisage de coopérer avec les exploitants de transports publics et d'autres partenaires pour faciliter l'information des voyageurs, dans le but ultime de fournir aux utilisateurs un portail internet sur les trajets en transport public à l’échelon de l'UE, les principaux nœuds du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et leurs points de connexion locaux et régionaux faisant l'objet d'une attention particulière, comme l'avait suggéré le Comité des régions (8);

21. la Commission propose de lancer une étude sur les règles opérationnelles concernant les zones vertes en Europe, en vue de susciter un échange de bonnes pratiques. Cette proposition va dans le sens de la suggestion du Comité des régions (8) de créer dans le domaine des transports un prix européen qui récompenserait chaque année les initiatives remarquables et susceptibles d'être généralisées, dans le cadre d'un système comparable au mécanisme paneuropéen de «drapeau bleu» qui serait décerné aux zones urbaines où le niveau de pollution et la quantité d'embouteillages sont faibles (un système de «drapeau vert»). La Commission européenne propose, dans la perspective de la semaine européenne de la mobilité, d'optimiser le système actuel d’attribution de label et de créer une distinction spéciale en vue d'encourager l’adoption de plans de mobilité durable;

22. dans la mesure où la conduite économe en énergie est un élément obligatoire de la formation et de l'examen des conducteurs professionnels, la Commission examinera avec les États membres l'opportunité et les modalités d'une intégration de ce type d'aptitude dans les examens de conduite des conducteurs privés;

23. la Commission européenne estime qu'une action à l’échelon communautaire peut contribuer à renforcer les marchés des nouvelles technologies pour des véhicules propres et des combustibles de substitution. Elle propose de continuer à apporter son soutien aux projets de recherche et de démonstration financés au titre du septième programme-cadre afin de faciliter la mise sur le marché de véhicules peu ou non polluants et de combustibles de substitution, en insistant particulièrement sur l'initiative européenne en faveur des voitures vertes (10), axée sur les véhicules électriques et les infrastructures connexes en zone urbaine;

24. un guide internet consacré aux véhicules propres et économes en énergie sera réalisé afin de fournir une assistance pour l'achat groupé de véhicules destinés à des services publics;

25. lorsque le cadre européen pour l'internalisation des coûts externes sera établi, la Commission lancera une étude sur les aspects urbains de cette internalisation, qui portera sur l’efficacité et la rentabilité de plusieurs formules tarifaires en vue de faire payer à l'usager les coûts externes (coûts liés à l'environnement, aux embouteillages et à d'autres facteurs);

26. l'une des recommandations spécifiques du Comité des régions (8) était de soutenir la proposition de conditionner le financement et le cofinancement européens de projets de transport urbain à l'existence d'un plan intégré de mobilité urbaine; une telle mesure est en effet de nature à renforcer les efforts déployés par l'UE pour stimuler l'élaboration de ces plans. Le Comité des régions encourageait la création d'instruments financiers européens permettant un cofinancement des plans de mobilité urbaine, conditionné à l'existence d'accords de mobilité urbaine public-public/public-privé, alimentés par des fonds privés et par des crédits au titre de programmes locaux, régionaux et nationaux;

27. le plan d'action de la Commission considère que le financement européen, notamment les instruments de la Banque européenne d’investissement, est susceptible de constituer une incitation forte et d'exercer un effet de levier sur les fonds privés, aidant ainsi les collectivités locales à mettre sur pied des formules innovantes de partenariat public-privé. La Commission aiderait les autorités et les parties concernées à examiner les possibilités de financement existantes et à mettre en œuvre les formules en question.

28. en outre, la Commission a reconnu qu'elle devait poursuivre son soutien financier à l’initiative CIVITAS lorsque seront achevés les projets de la troisième génération qui ont débuté en 2008, comme l'avait déjà proposé le Comité des régions (8);

29. la Commission européenne a l'intention de lancer une étude sur la manière d’améliorer la collecte de données en matière de transport et de mobilité en zone urbaine, et de mettre en place une plateforme virtuelle permettant de partager des informations, des données et des statistiques, de suivre les évolutions et de faciliter l’échange de meilleures pratiques, en tirant parti des expériences existantes (11). Cette action a d'ores et déjà reçu un accueil positif de la part du Comité des régions;

30. la Commission tient à faciliter le transfert vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement et une logistique plus efficace pour le transport de marchandises. Pour répondre à ces préoccupations, elle entend organiser en 2010 une conférence sur le transport urbain de marchandises. Cette initiative est accueillie favorablement par le Comité des régions;

31. la Commission envisage également d’offrir une assistance concernant la mise en application de systèmes de transport intelligents en veillant – espérons-le – à l'interopérabilité des protocoles de communication et du transfert des données afin d'améliorer la mobilité urbaine, par exemple en matière de billetterie et de paiements électroniques, de gestion du trafic, d'informations aux voyageurs, etc.;

32. accueille favorablement le plan d'action de la Commission européenne pour la mobilité urbaine et soutient les mesures proposées, dans la mesure où elles ne mettent pas en cause le principe de subsidiarité et les responsabilités qui incombent en priorité aux administrations locales, régionales et nationales. Il estime en effet que les défis de la mobilité urbaine sont aussi importants que les questions d’infrastructures de transport régionales et à grande distance, et dans tous les cas, correspondent à des mesures complémentaires concernant l'un ou l'autre domaine d'action territorial et fonctionnel;

33. estime que les actions axées sur la technologie (nouvelle technologie de motorisation, meilleurs combustibles et autres améliorations) soutenues par le septième programme-cadre ne permettront pas à elles seules de mettre en place des systèmes de transports publics de haute qualité, sûrs et abordables et, ainsi, de susciter un transfert modal de grande ampleur et de réduire les embouteillages dans les zones urbaines; il faut encourager le passage à toute forme de transport public, à la bicyclette et à la marche;

34. en matière de financement européen, invite en conséquence la Commission à accorder de l'attention à la mobilité urbaine, sur la base de critères précis de développement durable des zones urbaines et périurbaines de l'UE, par l'intermédiaire des Fonds structurels et de la politique de cohésion, de la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD);

35. insiste en outre, dans le contexte de la prochaine révision des perspectives financières de l'UE, pour que les besoins de transports urbains soient pris en considération, notamment en raison de la contribution majeure que les plans de mobilité urbaine financés pourraient apporter dans le cadre des piliers économique, environnemental et social du développement durable dans les zones urbaines;

36. souscrit aux suggestions du Parlement européen, à savoir la mise à l'étude, dans le cadre des perspectives financières 2014-2020, d'un instrument financier européen permettant de cofinancer:

37. juge que ces mesures se justifient dans la mesure où la mise à disposition, dans les villes et dans les zones périurbaines européennes, de systèmes de transport public de haute qualité, sûrs, abordables et étendus permettrait:

38. estime que les politiques et les initiatives européennes devraient être plus cohérentes et en particulier qu'une approche intégrée des politiques urbaines et d'aménagement territorial est indispensable afin que les initiatives visant à lutter contre les embouteillages et la pollution par l'élaboration de plans intégrés de mobilité urbaine durable dans les zones métropolitaines ne soient pas contrecarrées, par exemple, par les politiques d'urbanisme et de logement;

39. réaffirme son appui à l'élaboration de plans de mobilité urbaine durable, au minimum pour les grandes villes, ainsi que pour les zones urbaines et périurbaines étendues; ces plans devraient aborder toutes les questions d'accessibilité liées à l'ensemble des besoins de transport des habitants et des marchandises, de même que les problèmes d'embouteillages et les incidences sur l'environnement et la santé;

40. préconise l'introduction de mesures d'incitation au niveau de l'UE telles que, dans les zones urbaines et périurbaines appropriées, les financements et les cofinancements européens des projets de transport urbain et métropolitain soient subordonnés à l'existence de plans de mobilité urbaine durable et à la conclusion d'accords de mobilité qui, au terme d'accords de partenariat entre les secteurs public et privé, seraient alimentés par des fonds privés et par des crédits au titre de programmes locaux, régionaux et nationaux;

41. reconnaît que de nombreuses villes ont déjà élaboré des plans de mobilité, mais estime que, si cette approche était adoptée dans toutes les grandes zones urbaines avec la participation active des parties concernées, les villes continueraient à avoir la liberté d'adapter des plans de mobilité à leur propre situation tandis que la Commission aurait la faculté de démontrer la valeur ajoutée de l'action au niveau de l'UE;

42. relève que, dans la mesure où, en de précédentes occasions, la Commission européenne a invité les collectivités locales à élaborer et à mettre en œuvre des plans de transports urbains durables (15), la Commission devrait encourager les États membres à les rendre obligatoires pour toutes les grandes zones urbaines ou périurbaines; elle devrait créer des incitants à l'intention des villes et des régions afin de faciliter l'élaboration de tels plans;

43. demande instamment que les crédits alloués à l'initiative CIVITAS soient augmentés, mais uniquement pour permettre à CIVITAS d'aller au-delà des projets de démonstration et des échanges de meilleures pratiques, en vue de contribuer à la promotion et à la mise en œuvre des plans de mobilité urbaine;

44. insiste pour que la Commission encourage encore davantage l'élaboration et la mise en œuvre des plans de mobilité urbaine en créant un prix européen annuel pour récompenser les initiatives remarquables susceptibles d'être reproduites, dans le cadre d'un système paneuropéen de «drapeau vert» qui serait accordé par exemple aux zones urbaines qui adoptent un plan de mobilité urbaine et parviennent à atteindre un faible niveau de pollution et de congestion ou ont particulièrement bien réussi à influencer le choix modal de leurs habitants;

45. recommande que la Commission adopte un ensemble d'indicateurs permettant l'attribution d'un «drapeau vert» urbain, mais reconnaît que de faibles niveaux de pollution (de l'air ou par le bruit) et de congestion (vitesse et fiabilité des déplacements) constituent des défis dont la difficulté peut différer sensiblement dans la mesure où les caractéristiques des villes et de leurs transports urbains sont très variables;

46. recommande, lorsqu'il s'agit de distinguer des villes par l'octroi d'un drapeau vert, de prendre en considération la promotion d'un mode de pensée «vert» ou respectueux de l'environnement dans les zones urbaines, notamment la promotion du recours à des modes de déplacement substitutifs (via l'aménagement de voies piétonnières et de pistes cyclables ou la diffusion d'autres moyens de transport de substitution, etc.);

47. accepte l'idée que les citoyens de l'UE, étant donné leur sensibilité accrue aux questions de changement climatique, puissent maintenant être plus réceptifs à des mesures qui feront payer à l'utilisateur les coûts externes des systèmes de transport (liés à l'environnement, aux embouteillages et à d'autres éléments) là où les autorités n'investissent pas dans le transport public, selon le principe du pollueur-payeur;

48. exhorte la Commission à entreprendre rapidement l'étude proposée sur les aspects urbains de l'internalisation des coûts externes des modes de transport, de sorte que des mesures puissent être adoptées en vue de contribuer au rééquilibrage des coûts des différents modes de transport (16), (17) et à la mise en œuvre de systèmes de transports plus durables dans les zones urbaines;

49. estime que les orientations de la Commission européenne sur les différentes possibilités permettant de refléter les coûts externes de la mobilité dans le prix des transports, encourageront la population à favoriser les modes de transport propres, contribueront au transfert modal et permettront de faire comprendre aux citoyens que le transport individuel ne «semble» plus économique que parce que les coûts externes n'apparaissent pas dans les comptes économiques relatifs au transport;

50. accueille favorablement l'aide offerte par la Commission pour la recherche sur les véhicules propres et économes en énergie ainsi que sur les combustibles de substitution; note toutefois que, si les avancées technologiques contribuent à la réalisation des objectifs environnementaux, des mesures visant au transfert modal sont également indispensables pour traiter les problèmes liés tant à l'environnement qu'aux embouteillages dans les zones urbaines;

51. accueille favorablement les propositions de la Commission européenne relatives aux droits du voyageur et la mise à disposition d'informations sur la sécurité et la fiabilité; toutefois, dans la mesure où elles ne concernent que des engagements volontaires fondés sur les meilleures pratiques à l'échelle de l'UE, invite la Commission à renforcer l'impact potentiel de ces propositions en soutenant des campagnes de communication et de sensibilisation dans tous les États membres, en coopération avec les autorités nationales, régionales et locales;

52. appelle à ce que ces campagnes de sensibilisation diffusent également des informations quant à l'impact des mesures en faveur de la mobilité urbaine et des choix de mobilité des citoyens européens sur l'environnement et la compétitivité économique de l'Europe et de ses régions.

Bruxelles, le 15 avril 2010

Le premier Vice-président du Comité des régions

Ramón Luis VALCÁRCEL SISO

(1) Avis sur le livre vert relatif au transport urbain (rapporteur: Albert BORE) – CdR 236/2007 fin.

(3) Avis sur le plan d'action sur la mobilité urbaine (rapporteur: Albert BORE) - CdR 417/2008 fin.

(4) Rapport sur un plan d'action sur la mobilité urbaine (rapporteur: Gilles SAVARY) – 2008/2217(INI).

(5) Avis sur le livre vert sur la cohésion territoriale (rapporteur: Jean-Yves LE DRIAN) - CdR 274/2008 fin

(12) Les investissements dans les transports publics ont un effet multiplicateur de 2 à 2,5 sur les économies locales et régionales (5e programme-cadre (2005): étude Transecon).

(13) Des économies d'énergie de quelque 400 à 500 kilos de combustible par habitant sont possibles chaque année dans les villes où la part modale des transports publics est élevée (UITP).

(15) «Une stratégie thématique pour l'environnement urbain» (COM(2005) 718).

(16) Les tarifs des services de transport en train et en bus augmentent plus rapidement que le coût de l'usage de la voiture privée (Agence européenne de l'environnement, rapport 3/2004).

(17) Un avenir durable pour les transports: vers un système intégré, convivial et fondé sur la technologie (rapporteur: Vaino Hallikmagi) – CdR 146/2009 fin.