1.4.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

CE 87/342


Mercredi, 11 mars 2009
Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident ***III

P6_TA(2009)0110

Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident (PE-CONS 3724/2008 – C6-0047/2009 – 2005/0241(COD))

2010/C 87 E/58

(Procédure de codécision: troisième lecture)

Le Parlement européen,

vu le projet commun approuvé par le comité de conciliation (PE-CONS 3724/2008 – C6-0047/2009),

vu sa position en première lecture (1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2005)0592),

vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2007)0645),

vu sa position en deuxième lecture (2) sur la position commune du Conseil (3),

vu l’avis émis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune (COM(2008)0831),

vu l’article 251, paragraphe 5, du traité CE,

vu l’article 65 de son règlement,

vu le rapport de sa délégation au comité de conciliation (A6-0102/2009),

1.

approuve le projet commun;

2.

charge son Président de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 254, paragraphe 1, du traité CE;

3.

charge son Secrétaire général de signer l’acte, après qu’il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne;

4.

charge son Président de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission.


(1)  JO C 74 E du 20.3.2008, p. 562.

(2)  Textes adoptés du 24.9.2008, P6_TA(2008)0445.

(3)  JO C 190 E du 29.7.2008, p. 17.