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1.4.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 87/340 |
Mercredi, 11 mars 2009
Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***III
P6_TA(2009)0108
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (PE-CONS 3722/2008 – C6-0045/2009 – 2005/0239(COD))
2010/C 87 E/56
(Procédure de codécision: troisième lecture)
Le Parlement européen,
vu le projet commun approuvé par le comité de conciliation (PE-CONS 3722/2008 – C6-0045/2009),
vu sa position en première lecture (1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2005)0589),
vu sa position en deuxième lecture (2) sur la position commune du Conseil (3),
vu l'avis émis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune (COM(2008)0829),
vu l'article 251, paragraphe 5, du traité CE,
vu l'article 65 de son règlement,
vu le rapport de sa délégation au comité de conciliation (A6-0100/2009),
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1. |
approuve le projet commun; |
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2. |
charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE; |
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3. |
charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne; |
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4. |
charge son Président de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission. |
(1) JO C 74 E du 20.3.2008, p. 533.
(2) Textes adoptés du 24.9.2008, P6_TA(2008)0443.
(3) JO C 184 E du 22.7.2008, p. 1.