3.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 251/9

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de la réunion du 30 novembre 2007 portant sur un avant projet de decision dans l'affaire COMP/38.629 — Chloroprene Rubber (2)

Rapporteur: France

(2008/C 251/05)

1.	Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le montant de base des amendes.

2.	Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur l'augmentation du montant de base en raison de circonstances aggravantes.

3.	Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur l'augmentation de l'amende afin d'assurer un caractère suffisamment dissuasif.

4.	Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur les montants de réduction des amendes basée sur la communication sur la clémence de 2002.

5.	Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le montant final des amendes.

6.	Le comité consultatif recommande la publication de son avis au Journal Officiel de l'Union européenne.