—

son attachement aux objectifs, actions et calendriers définis, sur la base de la recommandation de la Commission du 24 août 2006 (1), dans ses conclusions du 13 novembre 2006 relatives à la numérisation et à l'accessibilité en ligne du matériel culturel et à la conservation numérique (2),

—

l'importance d'entreprendre des travaux dans le domaine de la numérisation, de la conservation et de la mise à disposition de contenus dans le respect des législations communautaire et internationale relatives à la propriété intellectuelle,

—

la résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur «i2010: vers une bibliothèque numérique européenne» (3),

—

la communication de la Commission du 3 janvier 2008 relative aux «contenus créatifs en ligne dans le marché unique»,

—

et la communication de la Commission du 11 août 2008 intitulée «Le patrimoine culturel de l'Europe à portée de clic — Progrès réalisés dans l'Union européenne en matière de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique» (4), qui souligne les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la recommandation de la Commission et des conclusions du Conseil de 2006, tout en relevant d'importantes disparités quant à l'état d'avancement des processus en cours dans les États membres.

—

la mise en place progressive de la bibliothèque numérique européenne EUROPEANA, qui s'est traduite par la création de la fondation de droit néerlandais «bibliothèque numérique européenne» le 8 novembre 2007 et le lancement du prototype le 20 novembre 2008,

—

l'engagement des États membres, des institutions culturelles et plus largement des professionnels dans les processus de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique,

—

le soutien apporté par la Commission à ce projet et plus généralement aux processus de numérisation, à travers notamment le programme eContent+ et le 7e programme cadre de recherche et développement technologique, la mise en place en 2007 du groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique (5) et en 2006 du groupe d'experts de haut niveau (6), ou encore le lancement d'études (7),

—

la conclusion le 4 juin 2008 par les représentants des bibliothèques, des archives, des archives audiovisuelles et des ayants droit, sous les auspices de la Commission, d'un accord relatif aux lignes directrices en matière de recherche diligente pour les œuvres orphelines.

—

un soutien actif et durable à la numérisation et à l'accessibilité en ligne du matériel culturel et à la conservation numérique, afin de garantir une offre diversifiée et de qualité, représentative de la diversité culturelle et linguistique et de la richesse du patrimoine intellectuel de l'Union,

—

la poursuite de l'élaboration de solutions pratiques concertées et conformes au droit d'auteur et aux droits voisins, en vue de contribuer à l'accessibilité en ligne du matériel culturel le plus large,

—

le développement de technologies assurant la conservation numérique à long terme, l'interopérabilité des systèmes d'accès aux contenus, une navigation et une disponibilité multilingues de ces contenus, et des services aux citoyens diversifiés et de qualité,

—

la définition d'un modèle économique pérenne d'EUROPEANA et le soutien durable de l'ensemble des parties prenantes — institutions culturelles, professionnels, États membres et Commission.

—

poursuivre activement et de manière soutenue la mise en œuvre de leurs stratégies et objectifs nationaux développés conformément aux conclusions du Conseil du 13 novembre 2006 relatives à la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et à la conservation numérique — notamment par la définition, dans ce cadre, d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, et la mobilisation des ressources correspondantes,

—

promouvoir les synergies entre eux ainsi qu'entre les différentes institutions impliquées dans les processus de numérisation et d'accessibilité en ligne des matériels culturels et de conservation numérique, afin d'enrichir l'offre de matériels culturels numériques,

—

poursuivre leur soutien, dans le cadre de leurs stratégies nationales, à l'intégration de matériels culturels numériques à EUROPEANA, notamment par la promotion de standards d'interopérabilité, la mise en place ou l'amélioration de portails agrégeant les contenus nationaux ou, le cas échéant, la définition, dans le respect des priorités des institutions culturelles participant au projet, de thématiques européennes pour le choix de ces matériels,

—

prendre en considération l'objectif d'intégrer à EUROPEANA les œuvres protégées et encourager à cet effet, dans le respect des systèmes nationaux et communautaires du droit d'auteur et des droits voisins en vigueur, la conclusion d'accords entre les parties concernées, efficaces dans un contexte transfrontalier, visant à contribuer à la numérisation et à l'accessibilité en ligne de ces œuvres,

—

disposer de mécanismes pour faciliter la numérisation et l'accès en ligne aux œuvres orphelines et aux œuvres qui ne sont plus éditées ni diffusées, tout en respectant pleinement les droits et les intérêts des titulaires de droits.

—

encourager et coordonner les travaux visant à améliorer la conservation numérique à long terme et l'interopérabilité des systèmes d'accès aux contenus, notamment à travers l'échange de bonnes pratiques et la diffusion de normes, et soutenir la recherche et le développement en matière de technologies innovantes, en vue d'assurer en particulier la conservation à long terme du matériel culturel numérique, une navigation et une disponibilité multilingues de ces contenus, et le développement de nouveaux usages,

—

examiner la faisabilité d'un renforcement du soutien financier, dans le cadre des programmes communautaires existants et des perspectives financières en cours, à la numérisation des matériels culturels à valeur ajoutée européenne et contribuant à EUROPEANA, issus des États membres, en tenant compte de manière appropriée des stratégies et objectifs nationaux,

—

évaluer, sur la base notamment des rapports des États membres, l'état d'avancement et les perspectives de développement, y compris économiques et financières, d'EUROPEANA, ainsi que les progrès accomplis au sein des États membres en matière de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique, et faire rapport en conséquence au Parlement européen et au Conseil en 2010,

—

favoriser le développement d'EUROPEANA et à s'engager aux côtés des parties-prenantes, en s'appuyant en particulier sur le groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique, dans leur définition d'un modèle économique et de gouvernance assurant son succès et sa pérennité,

—

promouvoir activement EUROPEANA en Europe et dans le monde et inciter à la mise en place de partenariats public-privé utiles à son développement, notamment en matière de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique.

—

travailler étroitement avec les États membres, la Commission et les institutions culturelles, dans le respect de leurs responsabilités respectives, en vue de définir un modèle économique et de gouvernance assurant le succès et la pérennité d'EUROPEANA.