3.7.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 168/10


Résumé des notifications reçues en 2007 par la Commission en application de l'article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil

(2008/C 168/05)

Du 1er janvier au 31 décembre 2007, la Commission a reçu 42 notifications de mise sur le marché de nouveaux aliments ou de nouveaux ingrédients alimentaires en application de l'article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (1).

 

Demandeur

Description de l'aliment ou de l'ingrédient alimentaire

Preuves scientifiques

Date de notification

Date de transmission aux États membres

31

Cognis Deutschland GmbH & Co. KG

Postfach 13 01 64

D-40551 Düsseldorf

Henkelstraße 67

D-40589 Düsseldorf

Esters de phytostérol à ajouter aux: i) produits de types lait et yaourt; et ii) matières grasses à tartiner telles que décrites par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales

et

Demande d'avis de la FSA (2) (UK) relatif à l'équivalence en substance de phytostérols et de leurs esters.

23 juillet 2004

4 août 2004

stérols végétaux et esters de stérol végétal à ajouter aux matières grasses à tartiner (à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales), aux assaisonnements pour salades, y compris la mayonnaise, et aux produits de type lait visés par la décision 2004/333/CE de la Commission, aux sauces épicées visées par la décision 2004/334/CE de la Commission, et aux boissons lactées aux fruits visées par la décision 2004/336/CE de la Commission

et

Avis de la UUS (3) (FIN) relatif à l'équivalence en substance de phytostérols et d'esters de phytostérol Cognis ainsi que de denrées alimentaires enrichies par ces substances (Cognis Deutschland GmbH & Co).

20 avril 2005

29 juin 2005

pain de seigle enrichi en esters de phytostérol et/ou en phytostérols.

Les exigences fixées à l'article 2 des décisions susmentionnées s'appliquent.

Avis de la UUS (3) (FIN) relatif à l'équivalence en substance de phytostérols et d'esters de phytostérol Cognis ainsi que d'un pain de seigle enrichi par ces substances (Cognis Deutschland GmbH & Co).

23 mai 2006

9 juin 2006

31n

E. de Mûelenare

NV VANDEMOORTELE

Prins Albertlaan 12

B-8870 Izegem

Matières grasses à tartiner, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales, enrichies en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) d'esters de phytostérol ajoutés.

Les phytostérols sont fournis par Cognis et/ou Cargill

9 janvier 2007

31 janvier 2007

31p

Dr Maurizio Roberti

Nutrition & Santé Italia S.p.A.

Soggetta a direzione e coordinamento di Sanutri AG

Lgo Umberto Boccioni 1

I-21040 Origgio (VA)

Boissons à base de lait fermenté enrichies en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés.

La teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g.

Les phytostérols sont fournis par Cognis

12 février 2007

15 mars 2007

31q

Waldemar Taciak

Elmilk Sp. z o.o.

Matières grasses à tartiner, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales, enrichies en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) d'esters de phytostérol ajoutés.

Les phytostérols sont fournis par Cognis

7 février 2007

27 mars 2007

31r

Edoardo Roncadin

Bofrost Distributzione Italia S.p.a.

Via Clauzetto, 4

I-33078 San Vito al Tagliamento (PN)

Boissons à base de lait écrémé enrichies en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés.

La teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g.

Les phytostérols sont fournis par Cognis

17 avril 2007

7 mai 2007

31s

Caroline Calin

Lactalis Nestlé Chilled Dairy Co. Ltd

St. George'd House

Croydin, Surrey CR9 1NR

United Kingdom

Produits à base de lait aux fruits enrichis en esters de phytostérol.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés.

La teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g.

Les esters de phytostérol sont fournis par Cognis

5 juin 2007

12 juillet 2007

31t

Luc Gerardy

Corman Miloko Factory

Carrick on Suir

Co. Tipperary

Ireland

Matières grasses à tartiner, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales, enrichies en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) d'esters de phytostérol ajoutés.

Les esters de phytostérol sont fournis par Cognis

7 août 2007

9 août 2007

31u

Irene Pateras

Elbisco S.A.

21st km Marathon Ave.

GR-19009 Pikermi

Attica — Greece

Pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée,

enrichi en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

Les esters de phytostérol sont fournis par Cognis

6 septembre 2007

12 octobre 2007

38

Cargill

15407 McGinty Road

MS 110

Wyazata, MN 55391

USA

Denrées alimentaires enrichies en phytostérols:

 

matières grasses à tartiner, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson ou la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales,

 

assaisonnements pour salades, mayonnaise et sauces épicées,

 

boissons de type lait aux fruits et/ou aux céréales, boissons lactées aux fruits, produits de type lait fermenté, dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales, et boissons au soja,

 

produits de type fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales.

Avis de la UUS (3) (FIN) relatif à l'équivalence en substance de phytostérols/phytostanols destinés à être ajoutés à des denrées alimentaires (Cargill Incorporation)

24 octobre 2004

13 décembre 2004

Cargill R&D Centre Europe

Havenstraat 84

B-1800 Vilvoorde

Pain au seigle enrichi en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g.

Avis de la UUS (3) (FIN) relatif à l'équivalence en substance d'un pain de seigle enrichi en phytostérols Corowise™ (Cargill)

4 septembre 2006

12 septembre 2006

38b

R.M. Gutjahr

Health Concern BV

Reactorweg 9a

3542 AD Utrecht

Nederland

P.O.Box 40376

3504 AD Utrecht

Nederland

Matières grasses à tartiner, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson ou la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

Le phytostérol visé est celui notifié par Cargill

11 décembre 2007

18 décembre 2007

41

Forbes Medi-Tech Inc.

750 West Pender Street

Vancouver B.C. V6C 2T8

Canada

Denrées alimentaires énumérées à l'article 1er de la décision 2000/500/CE de la Commission et à l'annexe 1 des décisions 2004/333/CE, 2004/334/CE, 2004/335/CE et 2004/336/CE de la Commission (matières grasses à tartiner, assaisonnements pour salades, produits de type lait fermenté, boissons au soja, produits de type fromage, produits de type yaourt, sauces épicées, boissons lactées aux fruits) enrichies en phytostérols/phytostanols (ReducolTM)

Avis de la UUS (3) (FIN) relatif à l'équivalence en substance de l'ester de phytostérol Forbes avec les phytostérols et les esters de phytostérol autorisés dans les denrées alimentaires (Forbes Medi-Tech Inc.) du 28 février 2005

22 avril 2005

6 juin 2005

Pain de seigle

Avis de la UUS (3) (FIN) relatif à l'équivalence en substance d'un pain de seigle enrichi en phytostérols Reducol™

12 juin 2006

3 août 2006

Produits de type fromage (teneur en matière grasse < 12 g par 100 g) enrichis en phytostérols ou en esters de phytostérol

Lettre de la FSAI (4) (IRL) du 6 septembre 2006 relative à l'équivalence en substance

3 octobre 2006

6 novembre 2006

41k

Aimo Jussila

Linkosuo Oy

PO Box 77

Mannakorventie 1, Kangasala

FIN-33101 Tampere

Pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée,

enrichi en phytostérols.

Les phytostérols sont fournis par Forbes MediTech

23 avril 2007

15 mai 2007

57

Vitae-Caps S.A.

Polígono Industrial Torrehierro

c/ Gutemberg 356

E-45600 Talavera de la Reine (Toledo)

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales;

produits de type lait et

produits de type yaourt.

Avis de l'AESA (5) (ES) relatif au procédé de l'équivalence en substance, conformément à l'article 3, paragraphe 4, et à l'article 5 du règlement (CE) no 258/97, concernant la demande présentée par la société Vitae-Caps S.A. pour son produit «Vitasterol S-80 non GMO»

30 janvier 2006

21 février 2006

Matières grasses à tartiner; produits de type lait; produits de type lait fermenté; produits de type fromage, assaisonnements pour salades et boissons au soja.

Avis de l'AESA (5) (ES) relatif à la demande de la société Vitae-Caps S.A. d'enregistrement de ses phytostérols et esters de phytostérol selon le procédé de l'équivalence en substance prévu par le règlement (CE) no 258/97, conformément à la procédure établie par l'article 5 dudit règlement (4 mai 2006)

22 juin 2006

27 septembre 2006

Sauces épicées; pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle (farine de seigle complète, grains de seigle entiers ou brisés et flocons de seigle) et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée,

enrichi en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g,

les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles.

Avis de l'AESA (5) (ES) relatif à la demande de la société Vitae-Caps S.A. d'enregistrement de ses phytostérols et esters de phytostérol selon le procédé de l'équivalence en substance prévu par le règlement (CE) no 258/97, conformément à la procédure établie par l'article 5 dudit règlement (27 juillet 2006)

26 octobre 2006

16 novembre 2006

57c

Véronique Boyer

Senoble France

30, rue des Jaques

F-89150 Jouy

Produits à base de lait fermenté.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g.

Les phytostérols visés sont ceux notifiés par Vitae-Caps S.A.

31 mai 2007

13 juin 2007

57d

Juliana Kives Ostronoff

Quesos Forlasa S.A.

Avda. Reves Católios, 135

Apartado de correos 43

E-02600 Villarrobledo (Albacete)

Produits de type fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), enrichis en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

Les phytostérols visés sont ceux notifiés par Vitae-Caps S.A., Cognis ou Lipofoods

4 juin 2007

13 juin 2007

57e

Artemis Chatzigeorgiou

VIVARTIA S.A.

Dairy & Drinks Division

10, Ziridi

GR-15123 Marousi/Attiki

Produits à base de lait fermenté enrichis en esters de phytostérol.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g.

Les esters de phytostérol sont fournis par Vitae-Caps S.A.

27 juillet 2007

9 août 2007

62

Oy Foodfiles Ltd

Neulaniementie 2 L 6

FIN-70210 Kuopio

Pour le compte de: Arboris LLC

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits de type lait ou lait fermenté; produits de type yaourt; produits de type fromage; boissons au soja, assaisonnements pour salades et sauces épicées.

Avis de la UUS (3) (FIN) relatif à l'équivalence en substance du phytostérol Arboris® AS-2™ et des denrées alimentaires enrichies par cette substance (Arboris® LLC)

5 avril 2006

27 avril 2006

Pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée,

enrichi en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g,

les assaisonnements pour salades et les sauces épicées seront conditionnés en portions individuelles.

7 décembre 2006

19 février 2007

62a

Mr Emmanouil Karamolegos

Karamolegos Bakery & Confeectionary Industry S.A

Thessi Tzima

Koropi

GR-194 00 Greece

Pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée,

enrichi en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

Les phytostérols sont fournis par Arboris

10 août 2007

4 septembre 2007

74

Fenchem Enterprises Ltd.

1911-1915 Fortune Building No. 359

Hongwu Rd

Nanjing, 210002

China

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits de type lait, notamment des produits de type lait écrémé et lait demi-écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment des produits de type yaourt ou fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales; boissons lactées aux fruits,

assaisonnements pour salades et sauces épicées; pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle (farine de seigle complète, grains de seigle entiers ou brisés et flocons de seigle) et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée,

enrichi en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g; les sauces épicées et les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles.

Avis de la UUS (3) (FIN) relatif à l'équivalence en substance du phytostérol Cholevel™ et des denrées alimentaires enrichies par cette substance (Fenchem Enterprises Ltd.)

1er novembre 2006

16 novembre 2006

74a

Tamás Szakács

HAJDÚSÁGI SÜTÖDÉK Zrt

Hösök Útja 1-3

H-4027 Debrecen

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits de type lait, notamment des produits de type lait écrémé et lait demi-écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment des produits de type yaourt ou fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales; boissons lactées aux fruits,

assaisonnements pour salades et sauces épicées; pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle (farine de seigle complète, grains de seigle entiers ou brisés et flocons de seigle) et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée,

enrichi en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g; les sauces épicées et les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles.

Les phytostérols sont fournis par Fenchem Enterprises

12 novembre 2007

5 décembre 2007

76

Elena Razvodoskaia

FORLIVE srl

Via Ravegna, 456

I-47100 Forli (FC)

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis du DSPVNSA (6)

4 janvier 2007

31 janvier 2007

77

Allessandro Mazzola

Istituto Pirri srl

Via Cavour 7

I-20052 Monza

Pour le compte de: Innomark Inc.

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis du DSPVNSA (6)

21 décembre 2006

31 janvier 2007

78

Javier Jiménez Madrid

Láctea Antequerana S.L.

Polígono Industrial

Avda. El Romeral, 3

E-29200 Antequera, Málaga

Produits de type lait fermenté enrichis en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g.

Les phytostérols visés sont ceux autorisés par la décision 2004/336/CE de la Commission

2 janvier 2007

25 janvier 2007

78a

Theo Knöps

Uniekaas Nederland B.V.

Belgiëstraat 6

5171 PN Kaatsheuvel

Nederland

Postbus 14

5170 AA Kaatsheuvel

Nederland

Produits de type lait fermenté (produits de type fromage à la teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), enrichis en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g.

Les phytostérols visés sont ceux autorisés par la décision 2004/336/CE de la Commission

8 janvier 2007

14 février 2007

79

Kart Cahill

AgroLabs Inc.

805 Port America Place

Suite 200

Grapevine Tx 76051

USA

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis de la FSA (2) relatif à l'équivalence du produit «Naturally Noni» de AgroLabs Inc.

23 janvier 2007

8 février 2007

80

Laurent Depelley

Lipofoods

Calle Issac Peral, 17

E-08850 Gavà (Barcelona)

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits à base de lait, notamment des produits à base de lait écrémé et lait demi-écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment des produits de type yaourt ou fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales; boissons lactées aux fruits,

assaisonnements pour salades et sauces épicées; boissons au soja enrichies en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g; les sauces épicées et les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles.

Avis de l'ACNFP (7) (UK) relatif à l'équivalence en substance de phytostérols conformément à l'article 5 du règlement sur les nouveaux aliments (FSA (2), 15 février 2007; NFU 632)

16 février 2007

12 mars 2007

81

Dr. Gerald Cysewski

Cyanotech Corporation

73-4460 Queen Kaahumanu Highway

102 Kailua-Kona

HI 96740

USA

Compléments alimentaires contenant de l'oléorésine riche en astaxanthine extraite de Haematococcus Pluvialis

Demande d'avis de la FSA (2) (UK) relatif à l'équivalence en substance d'extrait de l'algue Haematococcus pluvialis riche en astaxanthine

7 mars 2007

13 mars 2007

82

OY Foodfiles Ltd.

Neulaniementie 2 L6

FIN-70210 Kuopio

Pour Phyto-Source L.P.

Matières grasses à tartiner définies aux points B et C de l'annexe du règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales. Produits à base de lait, notamment des produits à base de lait demi-écrémé et de lait écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits et/ou des céréales, produits à base de lait fermenté, notamment des produits à base de yaourt et de fromage (teneur en graisses ≤ 12 g par 100 g), dans lesquels la teneur en matières grasses laitières a éventuellement été réduite et dans lesquels les matières grasses ou les protéines ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales. Boissons au soja. Sauces épicées et assaisonnements pour salade, y compris la mayonnaise. Pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle (farine de seigle complète, grains de seigle entiers ou brisés et flocons de seigle) et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée, enrichi par des phytostérols

Avis de la UUS (3) (FIN) relatif à l'équivalence en substance du phytostérol Phyto-S-Sterol™ (Phyto-Source L.P.)

14 mai 2007

1er juin 2007

83

Aziz Chair

Oleador

Gustav-Adolf-Str. 27

D-30167 Hannover

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par Oleador

9 juillet 2007

9 août 2007

84

Freank D'Fonseca

PURAVITTA

Vuurwerekerweg 13

1032 KN Amsterdam

Nederland

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Évaluation par le BNV (9) (NL) de l'équivalence en substance d'un jus de noni (5) en vue d'une notification, conformément au règlement (CE) no 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires

16 août 2007

24 août 2007

85

Danuta Stróżyk

PARADA

ul. M. C. Skłodowskiej 91

PL-42-700 Lubliniec

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

L'IZIZ (10) (PL) a rendu un avis relatif à l'équivalence en substance du jus de noni mis sur le marché par Parada

20 août 2007

4 septembre 2007

86

Wojciech Mieszalo

POLFIT Sp. z o.o.

ul. Zeusa 1

PL-01-497 Warszawa

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

IRPZ (11) (PL): avis relatif à l'équivalence en substance du jus «Polinesian Noni» avec le jus Tahitian Noni® autorisé par la décision 2003/426/CE de la Commission

27 août 2007

6 septembre 2007

87

Christine Herrmann

Pojektmanagement Beratung

Am Hardtberg 3

D-76593 Gernsbach

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par Projektmanagement Beratung

29 août 2007

13 septembre 2007

88

Doris Maiwald

Argania Gold GmbH

Waldstr. 18

D-55767 Abentheuer

Amin Aouda

Argania Gold SARLAU

Avenue Mouktar Sousi N 299

80352 Dcheira — Inezgane

Marocco

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par Argania Gold

11 septembre 2007

25 septembre 2007

89

Hafid Frigini

Frigini's Kaskade

Feldstr. 14

D-46499 Hamminkeln

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par Frigini's Kaskade

7 septembre 2007

25 septembre 2007

90

Benoit Robinne

Absim France SAS

123 avenue Joseph Kessel

F-78960 Voisins le Bretonneux

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par Absim France

5 septembre 2007

1er octobre 2007

91

Béatrice Petit

S.I.R.H. SA

41, bd de la République

F-76400

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par S.R.H.I. SA

12 octobre 2007

23 octobre 2007

92

Atika El Kaddouri

Noumidia Caftan International

Weinstraße 3

D-4032 Düsseldorf

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par Noumidia Caftan International

15 octobre 2007

23 octobre 2007

93

Gilles Zapke

Arganenoel

Am Tannenstumpf 71a

D-63303 Dreieich-Offenthal

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par Arganenöl

9 octobre 2007

23 octobre 2007

94

Michael Vorderburg

Leap of Faith Farms

Box 94

Conception, Chiriqui

Republic of Panama

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis de l'ACNFP (7) (UK) relatif à l'équivalence en substance du jus de noni produit par Leap of Faith Farms, conformément à l'article 5 du règlement sur les nouveaux aliments

15 octobre 2007

22 octobre 2007

95

TNO Quality of Life

Utrechtseweg 48

P.O.Box 360

3700 AJ Zeist

Nederland

Pour le compte de: Mitsui Sugar Co Ltd., Japon

Isomaltulose

Évaluation par le BNV (9) (NL) de l'équivalence en substance de l'isomaltulose (2) en vue d'une notification, conformément au règlement (CE) no 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires

1er novembre 2007

30 novembre 2007

96

P. Stuart

Noni de Tahiti Ltd.

Falkeners House

Rectory Lane

Bramshott

Liphook

Hampshire UKGU30 7QZ

United Kingdom

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis de la FSA (2) (UK) relatif à l'équivalence du jus «Tahitian noni» de Noni de Tahiti Ltd.

14 novembre 2007

30 novembre 2007

97

Mohammed Hassani

Mogador Naturprodukte

Am Heilbrunnen 47

D-72766 Reutlingen

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par Mogador Naturprodukte

2 novembre 2007

5 décembre 2007

98

Catherine Phin

Alter Eco

36, boulevard de Bastille

F-75012 Paris

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par Alter Eco

22 octobre 2007

6 décembre 2007

99

Chantal Rousseau

Bio Planète

Huilerie F.J. Moog SARL

Route de Limoux

F-11150 Bram

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par Huilerie F.J. Moog SARL

5 novembre 2007

10 décembre 2007

100

Jan-Olof Lidefelt

Aarhus Karlshamn Sweden AB

S-374 82 Karlshamn

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits de type lait, notamment des produits de type lait écrémé et lait demi-écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment des produits de type yaourt ou fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales; boissons lactées aux fruits,

assaisonnements pour salades et sauces épicées; pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle (farine de seigle complète, grains de seigle entiers ou brisés et flocons de seigle) et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée,

enrichi en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g; les sauces épicées et les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles.

Avis de la UUS (3) (FIN) relatif à l'équivalence en substance du produit de phytostérol VIVIDOL® (Aarhus Karlshamn Sweden AB)

3 décembre 2007

12 décembre 2007

101

Abdullah Saber

Perle d'Argan

155, Boulevard Léopold II

B-1080 Bruxelles

Huile d'argan

Avis du Conseil Supérieur de la Santé (CSS (12)) (B) No 8342: Huile d'argan: équivalence substantielle

17 décembre 2007

10 janvier 2008

102

Foscon

Pour le compte de:

Emsland Stärke GmbH

Emslandstr. 58

D-49428 Emlichheim

Protéine de pommes de terre

Avis du BVL (13) relatif à la reconnaissance de l'équivalence en substance, conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des «protéines de pomme de terre F7020» de l'entreprise FOSCON (Haigernstr. 47, D-74223 Flein), pour le compte de Emsland-Stärke GmbH, avec les «protéines coagulées de pomme de terre» de l'entreprise AVEBE, autorisées en tant que nouvel ingrédient alimentaire

8 décembre 2007

18 janvier 2008


(1)  JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.

(2)  

FSA

:

Food Standards Agency (Agence des normes alimentaires) (UK)

(3)  

UUS

:

Uuselintarvikelautakunta (Commission des nouveaux aliments) (FIN)

(4)  

FSAI

:

Food Safety Authority of Ireland (Autorité irlandaise de sécurité alimentaire) (IRL)

(5)  

AESA

:

Agencia Española de Seguridad Alimentaria (Agence espagnole de sécurité alimentaire) (ES)

(6)  

DSPVNSA

:

Ministero della Salute — Dipartimento per la Sanità Pubblica veterinaria, la Nutrizione e la Sicurezza degli Alimenti (Ministère de la santé — Département de la santé publique vétérinaire, de l'alimentation et de la sécurité alimentaire) (I)

(7)  

ACNFP

:

Advisory Committee on Novel Foods and Processes (Comité consultatif sur les nouveaux aliments et processus) (UK)

(8)  

DGCCRF

:

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (F)

(9)  

BNV

:

Bureau Nieuwe Voedingsmiddelen (Office des nouveaux aliments) (NL)

(10)  

IZIZ

:

Instytut Żywności I Żywienia (Institut de l'alimentation) (PL)

(11)  

IRPZ

:

Instytut Roślin i Przetworów Zielarskich (Institut des végétaux et des produits médicinaux) (PL)

(12)  

CSS

:

Conseil supérieur de la santé (B)

(13)  

BVL

:

Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité des denrées alimentaires) (DE)

(14)  

AFSSA

:

Agence française de sécurité sanitaire des aliments (F)