31.5.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 134/20


Modification par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rennes et Mulhouse

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 134/09)

1.

La France a décidé de modifier les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Rennes (Saint-Jacques) et celui de Bâle-Mulhouse publiées au Journal officiel de l'Union européenne C 52 du 2 mars 2006, au titre de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intra-communautaires.

2.

Au point 2 des obligations de service public précitées, les obligations en termes de nombre de fréquences minimales sont remplacées par les obligations suivantes:

«Pendant 220 jours par an hors jours fériés, les services doivent être exploités à raison, au minimum, de deux allers et retours par jour, le matin et le soir, du lundi au jeudi, et d'un aller et retour le vendredi soir.»