15.2.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 41/8


AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations dans la Communauté de produits textiles en provenance du Bangladesh

(2008/C 41/06)

La Commission européenne informe les opérateurs de la Communauté qu'il existe des doutes fondés quant à l'origine de produits textiles relevant des chapitres 61 et 62 du SH en provenance du Bangladesh faisant l'objet d'une demande d'application du traitement tarifaire préférentiel SPG.

Lors d'une mission communautaire de coopération et d'enquête administratives effectuée au Bangladesh avec le soutien des autorités locales, il est apparu qu'une part significative des certificats d'origine «formule A» étaient faux ou avaient été délivrés sur la base d'informations frauduleuses ou trompeuses.

Les opérateurs de la Communauté qui déclarent et/ou qui présentent des preuves justificatives de l'origine concernant des importations de produits textiles relevant des chapitres 61 et 62 du SH en provenance du Bangladesh sont donc invités à prendre toutes les mesures de précaution qui s'imposent, étant donné que la mise en libre pratique des marchandises en question peut donner naissance à une dette douanière et conduire à une fraude à l'encontre des intérêts financiers de la Communauté.

Le présent avis remplace l'avis aux importateurs — produits textiles importés du Bangladesh dans la Communauté au titre du système des préférences généralisées (SPG), publié au JO C 119 du 30.4.1999, qui invitait les importateurs à faire preuve de vigilance à l'égard des certificats d'origine «formule A».