52008DC0513

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Le patrimoine culturel de l'Europe à portée de clic: progrès réalisés dans l'Union européenne en matière de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique [SEC(08) 2372] /* COM/2008/0513 final */


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Bruxelles, le 11.8.2008

COM(2008) 513 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Le patrimoine culturel de l'Europe à portée de clic Progrès réalisés dans l'Union européenne en matière de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique [SEC(08) 2372]

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Le patrimoine culturel de l'Europe à portée de clicProgrès réalisés dans l'Union européenne en matière de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique

CONTEXTE ET OBJET DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION

Les bibliothèques, archives, musées et archives audiovisuelles européens abritent de vastes et riches collections qui représentent l'histoire de l'Europe et témoignent de sa diversité culturelle. Si ces collections sont accessibles sur l'internet, les citoyens européens pourront les consulter et les réutiliser dans le cadre de leurs loisirs, de leur travail ou de leurs études.

En septembre 2005, la Commission européenne a lancé l'initiative «Bibliothèques numériques», dont l'objectif était de rendre le patrimoine culturel et scientifique de l'Europe accessible en ligne[1]. Cette initiative, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie de la Commission en faveur de la société de l’information (initiative i2010) a reçu un soutien appuyé du Parlement européen[2] et du Conseil.

L'initiative «Bibliothèques numériques» soutient le développement de la bibliothèque numérique européenne Europeana et contribue à l'amélioration des conditions de l'accessibilité en ligne des livres, journaux, films, cartes, photographies et documents d'archives des institutions culturelles européennes. Les questions à aborder en priorité ont été énumérées dans la recommandation de la Commission de 2006 sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique[3] et dans les conclusions du Conseil[4] qui y font allusion.

La présente communication décrit les progrès réalisés sur la voie de la création de la bibliothèque numérique européenne, ainsi que les mesures prises par les États membres pour régler les problèmes organisationnels, financiers, techniques et juridiques dont la résolution est essentielle à la mise à disposition de matériel culturel sur l'internet. Elle invite les États membres et les parties intéressées à redoubler d'efforts pour rendre notre patrimoine commun plus accessible et confirme l'engagement pris par la Commission envers cet objectif par l'intermédiaire de ses actions stratégiques et de ses programmes de financement.

EUROPEANA , POINT D’ACCÈS COMMUN AU PATRIMOINE CULTUREL DE L’EUROPE

État d'avancement

La Commission a encouragé les institutions culturelles européennes à s'associer pour travailler ensemble à la création d’un point d’accès multilingue commun aux ressources numérisées dans toute l'Europe. Cette bibliothèque numérique européenne, à la fois archive et musée, a été baptisée Europeana.

Les utilisateurs peuvent accéder à Europeana pour consulter et combiner du matériel numérisé provenant de musées, d'archives, de bibliothèques et d'archives audiovisuelles de l'Europe entière sans avoir à rechercher ou à visiter une multitude de sites. Ils pourront accéder directement à des livres, des journaux, des archives, des photographies et des fichiers audiovisuels numérisés et les consulter ou les utiliser dans le cadre de leurs loisirs, de leurs études ou de leur travail.

Plusieurs mesures importantes sur le plan opérationnel comme sur le plan organisationnel ont été prises l'année dernière pour mettre en place Europeana. La création, le 8 novembre 2007, de la fondation pour la bibliothèque numérique européenne témoigne de l'engagement des différents secteurs culturels en faveur de cet objectif. Les membres fondateurs sont des associations européennes de bibliothèques, archives, musées et archives audiovisuelles ainsi qu'un certain nombre de grandes institutions culturelles indépendantes. Sur le plan pratique, c'est la bibliothèque nationale des Pays-Bas qui hébergera Europeana.

Le développement d' Europeana est en bonne voie. Il se fonde sur les résultats de projets et d'initiatives existants et est soutenu par une série de nouveaux projets cofinancés dans le cadre du programme e Content plus. L'objectif est de lancer, en novembre 2008, un premier prototype qui permettra d'accéder directement, grâce à une interface multilingue, à au moins deux millions de documents provenant des différentes institutions culturelles européennes, et qui démontrera le potentiel de ce concept. Une version de démonstration du site a été mise en ligne en février 2008 afin de recueillir des commentaires[5].

Évolution d'Europeana

Dans les deux années qui viennent, il est prévu de passer du prototype à un service totalement opérationnel. Cela signifie tout d'abord que le fonds sera enrichi avec du contenu supplémentaire provenant de différents types d'institutions culturelles. D'ici à 2010, le nombre d'œuvres numérisées accessibles par l'intermédiaire d' Europeana devrait être bien supérieur aux six millions envisagés à l'origine.

Dans un premier temps, Europeana permettra d'accéder principalement à du matériel relevant du domaine public. L'une des principales difficultés consiste à inclure dans la collection du matériel soumis au droit d'auteur, afin d'éviter toute «occultation» des œuvres du vingtième siècle, c'est-à-dire une situation dans laquelle il serait possible d'accéder en ligne à beaucoup de matériel culturel antérieur à 1900 mais à très peu d'œuvres plus récentes. Il faut donc mettre en place une collaboration de qualité entre les institutions culturelles et les titulaires de droits. Elle pourra, par exemple, prendre la forme d'accords entre les institutions culturelles nationales et les titulaires de droits ou de liens à partir d' Europeana vers des sites exploités par les titulaires de droits.

La poursuite de l'évolution d' Europeana va également devoir passer par le développement d'une fonction de recherche et de récupération multilingues et par l'intégration d'outils collaboratifs.

Le Parlement européen et le Comité économique et social européen ont souligné la nécessité de faire connaître la bibliothèque numérique européenne au grand public et de prendre, à cet égard, les mesures qui s'imposent. La Commission s'emploiera à promouvoir activement Europeana et, dans le cadre du programme e Content plus , elle a déjà prévu des ressources pour assurer l'information sur ce service. Les États membres et les institutions culturelles peuvent aussi contribuer à faire connaître Europeana au grand public.

En outre, les États membres peuvent, en complément de l'action qu'ils mènent pour assurer la totale mise en œuvre des parties pertinentes de la recommandation 2006/585/CE et des conclusions du Conseil qui lui sont associées, parrainer directement la fondation pour la bibliothèque numérique européenne en tant que partenaires associés.

MISE EN œUVRE DE LA RECOMMANDATION 2006/585/CE PAR LES ÉTATS MEMBRES

Suivi de la mise en œuvre de la recommandation 2006/585/CE et des conclusions du Conseil qui lui sont associées

Dans sa recommandation de 2006 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique, la Commission invitait les États membres à prendre des mesures dans un certain nombre de domaines prioritaires donnés et à rendre compte des progrès accomplis au plus tard en février 2008. Le 13 novembre 2006, les ministres de la culture ont adopté, à l'issue de leur conseil, des conclusions témoignant de la volonté des États membres de travailler ensemble sur ces questions. Dans ces conclusions figurait également un calendrier pour les actions envisagées.

Sur une proposition du Conseil, la Commission a créé, en remplacement d'un groupe intergouvernemental chargé de la numérisation, un groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique. Le nouveau groupe s'est réuni deux fois en 2007 afin d'établir un compte rendu sur les progrès accomplis dans les domaines concernés et de confronter les expériences nationales.

Les observations suivantes sur l'avancement des travaux reposent, dans une large mesure, sur les rapports soumis par les États membres en février/mars 2008.

Progrès dans le domaine de la numérisation (points 1 à 4 de la recommandation)

- Inventaires des activités de numérisation

Il est essentiel de créer des inventaires du matériel numérisé afin d’éviter les doubles emplois et de promouvoir la complémentarité entre les activités de numérisation. Depuis 2005, une majorité d'États membres ont commencé à établir des inventaires de ce type, sous différentes formes. Quelques pays ont mis en place des registres de collections numérisés, parfois avec une base législative, comme en Slovénie.

Dans d'autres pays, les portails nationaux constituent le principal point de référence. Dans ce domaine, plusieurs États membres citent le projet MICHAEL, qui contient des descriptions des collections numérisées existant en Europe et des liens permettant d'y accéder. De par sa nature même, le développement d' Europeana permettra lui aussi de dresser un inventaire plus détaillé des ressources numériques.

L'étude NUMERIC, financée par la Commission s'intéresse à la méthodologie qui va permettre d'améliorer, à l'avenir, la fiabilité des chiffres concernant la numérisation, ce qui peut se révéler utile pour la planification des futures activités de numérisation. Les résultats d'une première enquête menée à l'échelon européen seront disponibles début 2009.

En dépit des efforts décrits ci-dessus, les inventaires existants ne sont pas systématiquement utilisés comme des outils de fixation des priorités dans les politiques de numérisation. En outre, les inventaires et études réalisés dans les États membres montrent qu'une grande partie du matériel numérisé n'est pas encore accessible sur l'internet, ce qui limite l'usage qui peut en être fait.

- Projets de numérisation et ressources financières associées

La fixation d'objectifs de numérisation quantitatifs permettra de mieux déterminer l'axe à donner aux activités et contribuera à l'efficacité de la numérisation en Europe.

La plupart des États membres ont adopté des stratégies et des projets de numérisation, qui s'inscrivent souvent dans des politiques d'envergure relatives à la société de l'information. Plusieurs autres pays travaillent sur des projets de ce type. Cependant, à quelques exceptions près, ces stratégies et projets ne sont pas assortis des objectifs quantitatifs précis en matière de numérisation prévus par la recommandation et les conclusions du Conseil qui lui sont associées. L'établissement d'objectifs quantitatifs et la planification financière qui en découle est un des domaines dans lesquels les États membres doivent intensifier leurs efforts.

Le financement de la numérisation est une question d'importance capitale. Ces dernières années, plusieurs États membres ont alloué à la numérisation de nouvelles ressources considérables, ce qui va permettre de numériser des millions de nouvelles œuvres.

Entre 2003 et 2007, la Grèce a soutenu 180 projets de numérisation différents présentés par des musées, des bibliothèques et des archives, pour un montant total de 100 millions d'euros. Dans le cadre de la stratégie numérique nationale qu'elle a adoptée pour 2008-2013, la Grèce prévoit d'affecter une somme équivalente à la numérisation.

Les Pays-Bas ont, quant à eux, alloué 90 millions d'euros à la numérisation des archives audiovisuelles pour la seule période allant de 2007 à 2014.

D'autres États membres se sont montrés moins ambitieux. Il est parfois difficile de se faire une idée précise de la situation car les budgets alloués à la numérisation sont fragmentés et disséminés dans les budgets des institutions culturelles.

Dans de nombreux cas (comme en Lituanie et en Finlande), les fonds structurels européens sont utilisés pour financer la numérisation. Les États membres et les régions pourraient étudier de manière plus approfondie cette manière de financer des projets de numérisation.

- Partenariats public-privé pour la numérisation

L'un des moyens de financer la numérisation pourrait être le parrainage privé ou la constitution de partenariats public-privé. En effet, des entreprises privées participent déjà à des activités de numérisation dans plusieurs États membres, mais souvent uniquement en tant que fournisseurs de services. Il existe aussi plusieurs exemples de véritables partenariats public-privé ou de parrainage privé d'activités de numérisation, à l'initiative d'entreprises spécialisées dans la technologie, de banques ou d'entreprises de télécommunications.

Ces exemples pourraient inciter les États membres à constituer des partenariats de ce type et pousser les institutions culturelles et les mécènes du secteur privé à trouver des façons de collaborer, en tenant compte des orientations données à ce sujet par le groupe d’experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques.

- Installations de numérisation à grande échelle

Pour pouvoir mettre en ligne le patrimoine culturel de l'Europe, il faut accroître le rythme et la capacité de numérisation. Plusieurs États membres ont signalé la création de centres de numérisation qui peuvent avoir des tailles diverses et prendre différentes formes. Ils peuvent, par exemple, être rattachés à une université (en Allemagne), à une bibliothèque nationale (en Finlande, en France, aux Pays-Bas), à des archives (en Suède et en Grèce), à des archives audiovisuelles (en France), à un ministère (en Italie) ou à une entreprise privée (en Hongrie). D'une manière générale, ces États membres s'attendent à une augmentation considérable de leur volume de numérisation dans les années à venir.

Pour soutenir ces activités, la Commission cofinance un réseau de centres de compétence pour la numérisation de différents types de matériel dans toute l'Europe (voir le chapitre 5).

En outre, l'Office des publications de l'UE a lancé un grand projet de numérisation qui traitera quelque 130 000 publications d'ici à octobre 2009. La bibliothèque numérique de toutes les publications de l'UE depuis 1952 sera accessible par l'intermédiaire du site internet de vente des publications de l'UE et, par la suite, à partir d'Europeana.

Progrès dans le domaine de la disponibilité en ligne (points 5 et 6 de la recommandation)

- Accès au contenu par l'intermédiaire d'Europeana

Les États membres peuvent contribuer au succès d'Europeana en encourageant les institutions culturelles à ajouter au fonds leur matériel numérisé. À cet effet, on peut établir des critères de financement spécifiques à la numérisation, approche adoptée par l'Espagne et les Pays-Bas.

Treize États membres signalent qu'ils ont déjà mis en place des portails nationaux ou qu'ils sont en train de le faire. Ces portails ont un rôle important à jouer car ils peuvent faire office d'agrégateurs de contenu pour le point d'accès commun européen, à condition qu'ils mettent en œuvre les normes appropriées.

La majorité des États membres indiquent qu'ils ont entrepris des travaux sur les normes nécessaires à la garantie de l'interopérabilité dans toute l'Europe. Les critères de financement pourraient, dans ce cas également, avoir un rôle à jouer, comme c'est le cas aux Pays-Bas. Les projets EDLnet et Minerva sont considérés comme des points de référence importants pour les travaux de normalisation.

Certains États membres ont pris des mesures visant à faire participer au processus des titulaires de contenu privés, de manière à faciliter la mise à disposition des œuvres soumises au droit d'auteur. On peut citer, à titre d'exemple, un accord entre la Bibliothèque nationale et le syndicat national de l'édition en France dans le cadre du projet Gallica 2, les activités liées au portail «Libreka!» créé par les éditeurs allemands et un accord entre l'État et un éditeur en Italie.

- Œuvres orphelines

Les œuvres orphelines sont des œuvres protégées par des droits d’auteur dont il est difficile, voire impossible, de trouver le titulaire. Cela pose des problèmes d'octroi des droits pour la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel.

La Finlande, la Suède, le Danemark et la Hongrie disposent de mécanismes d’extension des licences collectives qui peuvent être appliqués aux œuvres orphelines. Le Danemark et la Hongrie sont en train de modifier leur législation pour y introduire un mécanisme plus efficace pour traiter le problème des œuvres orphelines. L'Allemagne est aussi en train d'élaborer une nouvelle législation dans le cadre plus large de l'adaptation des règles relatives au droit d'auteur.

Malgré tout, dans la pratique, les progrès enregistrés restent, d'une manière générale, plutôt limités. Dans la plupart des cas, la question est toujours en cours d'examen, souvent au sein de groupes de travail qui étudient le problème des œuvres orphelines en même temps que d'autres sujets ayant trait au droit d'auteur dans le domaine des bibliothèques numériques. Certains États membres ont fait savoir qu'ils seraient favorables à une solution ou à des lignes directrices à l'échelon européen.

D'après les rapports, aucun résultat substantiel n'est à signaler dans les travaux sur les bases de données d'œuvres orphelines dans la plupart des États membres. Néanmoins, les actions entreprises à l'échelon européen - telles que le projet ARROW dans le cadre duquel les titulaires de droits et les institutions culturelles travaillent ensemble sur la création de bases de données d'œuvres orphelines – devraient être soutenues par des mesures nationales.

D'une manière générale, les États membres doivent fournir davantage d'efforts dans le domaine des œuvres orphelines.

- Œuvres dont l’édition ou la diffusion est abandonnée

Pour les œuvres dont l'édition ou la diffusion est abandonnée, les coûts d'octroi des droits aux fins de numérisation ou de diffusion en ligne peuvent être très élevés. Pour faciliter l'octroi des droits, il est impératif que les titulaires de droits, les institutions culturelles et les sociétés de perception coopèrent. Les États membres peuvent apporter leur contribution en fournissant une plate-forme pour cette collaboration.

Même s'il existe des exemples d'institutions culturelles – notamment dans le secteur audiovisuel – qui ont obtenu l'accord des titulaires de droits pour la numérisation et l'accessibilité de leurs collections, les actions des États membres dans ce domaine n'ont guère progressé.

Lorsqu'elles demandent l'octroi des droits pour des œuvres dont l'édition ou la diffusion est abandonnée, il est essentiel que les institutions culturelles obtiennent des droits qui leur permettent de rendre le matériel en question disponible à l'extérieur des frontières nationales. En effet, toute approche limitant l'accès au matériel numérisé aux seuls utilisateurs établis sur un territoire national donné serait contraire au principe même de la bibliothèque numérique européenne.

- Entraves à l’utilisation des œuvres qui sont dans le domaine public

Les dispositions existant dans la législation nationale peuvent constituer des entraves à l’utilisation des œuvres qui sont dans le domaine public. Ces entraves pourraient limiter l'accessibilité et la facilité d'utilisation du matériel sur le site d' Europeana , par exemple.

Seule une minorité de rapports présentés par les États membres évoque ce problème. Le faible taux de réponse sur ce sujet précis semble indiquer qu'aucune mesure n'a été prise dans de nombreux États membres et que la question doit faire l'objet d'un examen plus poussé. Quelques États membres font observer qu'ils n'ont pas rencontré d'obstacles, dans leur législation, à l'utilisation du matériel qui est dans le domaine public. Certains États membres indiquent qu'ils ont été confrontés à des obstacles, mais que l'existence de ces derniers est justifiée.

A cet égard, il faut souligner qu'il est essentiel que les œuvres qui sont dans le domaine public restent accessibles après un changement de format. En d'autres termes, les œuvres qui sont dans le domaine public devraient y rester une fois numérisées et être rendues accessibles par l'internet.

Progrès dans le domaine de la conservation numérique (points 7 à 11 de la recommandation)

- Stratégies et projets de conservation numérique; échange d'informations

La recommandation considère que l'absence de politique claire et exhaustive dans les États membres représente une menace pour la pérennité des œuvres numérisées ou produites dès l’origine sur un support numérique.

La plupart des États membres ont commencé à travailler sur des stratégies de conservation numérique, au sein de comités ou de groupes de travail ad hoc regroupant les principales institutions de conservation de la mémoire collective, et dans certains cas, des plans de conservation numérique ont été adoptés. Toutefois, bien souvent, le suivi opérationnel et le soutien financier des stratégies de haut niveau en matière d'infrastructures et d'organisation restent limités. Il faut donc intensifier les efforts dans ce domaine, afin de conserver des informations et des contenus précieux à l'intention des générations futures.

C'est principalement dans les pays où existent un ou plusieurs organismes possédant une longue expérience de la conservation numérique et qui ne travaillent pas de manière isolée mais en collaboration avec d'autres institutions, sur le plan national ou international, qu'on enregistre des progrès.

Au Royaume-Uni, la «Digital Preservation Coalition», qui réunit notamment la British Library, le Joint Information Systems Committee ainsi que plusieurs autres institutions de recherche, constitue une enceinte pour la mise au point et la coordination de stratégies de conservation numérique à l'échelon national.

Les rapports des États membres indiquent que les projets financés par la Communauté ainsi que le groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique constituent des plates-formes utiles pour l'échange d'informations entre États membres.

- Reproduction en plusieurs exemplaires à des fins de conservation

Une grande majorité d'État membres autorise déjà la reproduction en plusieurs exemplaires à des fins de conservation, ce qui tient compte de la nécessité de migration d'un format à un autre. Certains États membres qui interdisent la reproduction en plusieurs exemplaires à des fins de conservation envisagent de prendre des mesures législatives pour changer cette situation (c'est le cas au Royaume-Uni dans le cadre de la mise en œuvre du rapport Gowers sur la propriété intellectuelle).

- Dépôt légal

Une grande majorité d'États membres ont mis à jour leur législation en matière de dépôt légal ou y ont apporté des aménagements pratiques afin qu'elle couvre aussi le matériel produit dès l’origine sur un support numérique. Toutefois, les types de matériel couverts par la législation relative au dépôt légal (CD-ROM, publications web statiques, contenu web dynamique, etc.) varient considérablement selon les pays, de même que les critères en matière de dépôt légal.

Les rapports soulignent que les échanges d'expériences entre les institutions compétentes en matière de dépôt légal et la participation à des projets de conservation numérique bénéficiant d'un financement communautaire constituent de bons moyens de réduire le risque de divergence entre les différentes dispositions concernant le dépôt légal.

- Moissonnage du web

La moitié des États membres environ ont mis en œuvre une législation qui permet le moissonnage du web, c'est-à-dire la collecte active de matériel sur l'internet – par des institutions culturelles habilitées. En règle générale, la législation relative au dépôt légal du matériel produit dès l’origine sur un support numérique contient des dispositions concernant le moissonnage du web. Dans la plupart des cas, l'organisme chargé du moissonnage du web est la bibliothèque nationale.

Les politiques d'accès relatives au matériel issu d'un moissonnage du web sont généralement restrictives en raison de considérations liées aux droits de propriété intellectuelle et à la confidentialité.

Principaux points à examiner

La recommandation 2006/585/CE et les conclusions du Conseil qui lui sont associées ont assigné aux États membres une série de tâches destinées à rendre les informations culturelles accessibles à tous sur l'internet et à les préserver pour les générations futures. De nombreux résultats ont été obtenus dans l'intervalle, mais il reste encore beaucoup à faire. L'analyse réalisée montre que les domaines et aspects qui méritent un examen plus attentif sont les suivants:

- ressources financières et objectifs quantitatifs en matière de numérisation;

- soutien affirmé des États membres à Europeana , allant des critères applicables au financement de la numérisation à la création d'agrégateurs nationaux et aux travaux de normalisation;

- mécanismes législatifs et pratiques facilitant la numérisation et l'accessibilité des œuvres orphelines et mesures destinées à encourager les accords volontaires pour les œuvres dont l'édition ou la diffusion est abandonnée, en tenant compte des aspects transfrontaliers;

- aspects financiers et organisationnels de la conservation numérique.

TRAVAUX AVEC LES PARTIES INTÉRESSÉES

En février 2006, la Commission a créé un groupe d’experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques. Ce groupe réunit des représentants des institutions culturelles, des éditeurs, de l’industrie informatique et des milieux universitaires et a pour objectif de trouver, pour des problèmes potentiellement délicats, des solutions qui soient acceptables par toutes les parties intéressées. Il existe trois sous-groupes qui travaillent respectivement sur les partenariats public-privé, sur les informations scientifiques et sur les droits d'auteur.

Le groupe de haut niveau a permis aux participants de trouver un terrain d'entente sur plusieurs sujets et a donné des orientations pratiques sur les points abordés dans la recommandation de la Commission 2006/585/CE. Il a établi des listes de pratiques à recommander et à éviter, par exemple en ce qui concerne les partenariats public-privé dans le domaine de la numérisation, et a adopté une licence-type pour la numérisation et l'accessibilité des œuvres dont l'édition est abandonnée.

Les résultats obtenus par le groupe de haut niveau, notamment sur les droits d'auteur, ont été examinés et ont fait l'objet d'une réflexion plus poussée au sein d'un groupe élargi de parties intéressées. En ce qui concerne les œuvres orphelines, des groupes sectoriels ont travaillé à l'établissement de règles de bonne conduite qui découlent d'un accord consensuel sur les mesures à prendre avant qu'une œuvre puisse être considérée comme orpheline. Le 4 juin 2008, les organismes des parties intéressées ont signé un protocole d'accord sur ce sujet.

Dans le cadre de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 sur le patrimoine cinématographique, la Commission s'emploie à favoriser un accord entre les archives cinématographiques et les titulaires de droits pour l'utilisation de films déposés dans les archives.

QUESTIONS TECHNIQUES

La réalisation de progrès dans les domaines techniques est une condition préalable au développement des bibliothèques numériques en général et à l'amélioration des services d' Europeana en particulier.

Tout d'abord, il faut réduire le coût de la numérisation et des techniques de conservation pour le contenu numérique et en améliorer la qualité (pour la numérisation, en ayant recours à la reconnaissance optique de caractères, indispensable pour effectuer des recherches sur des textes entiers). Ces thèmes, et des aspects qui leur sont associés, sont abordés dans les programmes-cadres de recherche et développement, dans le domaine thématique consacré aux bibliothèques numériques et aux technologies d'aide à l'apprentissage.

Le projet IMPACT, au titre du 7 e programme cadre de recherche et de développement technologique, soutient un réseau de centres de compétence dans le domaine de la numérisation. Ce projet bénéficie d'un cofinancement communautaire qui se monte à 11,5 millions d'euros pour un budget total de 15,5 millions d'euros.

Les travaux exécutés dans le cadre du programme e Content plus ont également eu une importance non négligeable pour le secteur des bibliothèques numériques, notamment en ce qui concerne l'interopérabilité inter-thématique et l'accès multilingue, domaines dotés d'un budget de quelque 60 millions d'euros pour la période 2005-2008.

Le projet EDLnet, cofinancé par eContentplus, contribue directement à la création d'Europeana. Il réunit les principaux organismes qui fournissent du contenu à Europeana et favorise l'établissement d'un cadre d'interopérabilité qui va sous-tendre l'ensemble des travaux. Quant au projet European Film Gateway (doté d'un cofinancement de 4,5 millions d'euros), il aide les archives cinématographiques nationales à regrouper du contenu à travers les États membres et peut donc facilement être intégré à Europeana.

La Commission va, par l'intermédiaire de ses programmes de financement, continuer à soutenir des projets qui améliorent l’accessibilité en ligne et la conservation numérique du contenu culturel et contribuent au développement d' Europeana . Les bibliothèques numériques et la conservation numérique font désormais partie des objectifs spécifiques du 7e programme cadre de recherche et de développement technologique, avec un budget qui devrait être de l'ordre de 69 millions d'euros pour la période 2009-2010. Quelque 25 millions d'euros ont été affectés aux bibliothèques numériques pour l'année 2008 dans le cadre du programme e Content plus. Pour 2009 et 2010, une enveloppe d'un montant similaire devrait être allouée aux bibliothèques numériques au titre du programme Compétitivité et innovation.

CONCLUSION

L'internet nous offre une occasion sans précédent de rendre le patrimoine culturel de l'Europe plus accessible. Avec l'initiative «Bibliothèques numériques », la Commission donne aux institutions culturelles européennes le soutien nécessaire pour concrétiser cette aspiration. D'une manière générale, le public a toujours manifesté de l'intérêt pour le matériel culturel mis à sa disposition par les bibliothèques, les musées et les archives (audiovisuelles).

La bibliothèque numérique européenne Europeana sera lancée en novembre 2008 et elle illustrera le potentiel d'un point d’accès commun au patrimoine culturel diffus de l’Europe. Le contenu et les services qu'elle propose ne vont cesser de s'enrichir au fil des années, avec la participation de nouvelles institutions et l'augmentation du nombre d'œuvres numérisées.

Pour rendre du matériel culturel accessible aux citoyens, il faut d'abord travailler sur les aspects fondamentaux de la numérisation, de l’accessibilité en ligne et de la conservation numérique. La Commission a déjà recommandé aux États membres d’adopter une série de mesures prioritaires pour que des progrès soient réalisés dans toute l'Europe. Même si, dans l'ensemble, les États membres ont à leur actif des avancées non négligeables, il faut poursuivre les travaux pour parvenir à mettre une masse critique de contenu numérique à la disposition de tous. Il importe, notamment, de se pencher sur les principaux points à examiner recensés au chapitre 3 sur la base des rapports nationaux.

La Commission va continuer à soutenir le processus par l'intermédiaire de ses initiatives stratégiques, de ses programmes de financement et des appels qu'elle adresse aux États membres, à leurs institutions culturelles et aux parties intéressées pour œuvrer en faveur de l'objectif commun qui consiste à assurer au patrimoine culturel européen une large diffusion sur l'internet. Elle surveillera attentivement l'évolution de la situation avec les États membres afin de déterminer dans quels domaines il convient de prendre des mesures supplémentaires.

[1] Voir le document COM(2005)465 du 30 septembre 2005, qui est consacré à l'accès au matériel culturel. La question de l'accès à l'information scientifique est traitée séparément dans le document COM(2007)56 final du 14 février 2008.

[2] Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur «i2010: Vers une bibliothèque numérique européenne».

[3] Recommandation 2006/585/CE du 24 août 2006, JO L 236 du 31.8.2006, p. 28.

[4] Conclusions du Conseil du 13 novembre 2006, JO C297 du 7.12.2006, p. 1.

[5] Voir http://www.europeana.eu/.