17.7.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 180/1

AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 3 juillet 2008

sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro en Slovaquie et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l'euro pour la Slovaquie

(CON/2008/28)

(2008/C 180/01)

Introduction et fondement juridique

Le 20 mai 2008, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne portant sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro en Slovaquie (1). Le 30 juin 2008, la BCE a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne portant sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l'euro pour la Slovaquie (2).

La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l'article 123, paragraphe 5, du traité instituant la Communauté européenne. Conformément à l'article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

Observations

1.	Les règlements proposés permettront l'introduction de l'euro en tant que monnaie en Slovaquie, à la suite de l'abrogation de la dérogation dont la Slovaquie fait l'objet conformément à la procédure prévue à l'article 122, paragraphe 2, du traité.

2.	La BCE accueille favorablement les règlements proposés.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 3 juillet 2008.

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

(1) COM(2008) 250 final.

(2) SEC(2008) 2107 final.