14.7.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 162/13


Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2007/C 162/06)

OEN  (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

(Note 1)

CEN

EN 1359:1998

Compteurs de gaz — Compteurs de volume de gaz à parois déformables

 

EN 1359:1998/A1:2006

 

 

CEN

EN 1434-1:2007

Compteurs d'énergie thermique — Partie 1: Prescriptions générales

 

CEN

EN 1434-2:2007

Compteurs d'énergie thermique — Partie 2: Prescriptions de fabrication

 

CEN

EN 1434-4:2007

Compteurs d'énergie thermique — Partie 4: Essais en vue de l'approbation de modèle

 

CEN

EN 1434-5:2007

Compteurs d'énergie thermique — Partie 5: Essais de vérification initiaux

 

CEN

EN 12261:2002

Compteurs de gaz — Compteurs de gaz à turbine

 

EN 12261:2002/A1:2006

 

 

CEN

EN 12405-1:2005

Compteurs de gaz — Dispositifs de conversion — Partie 1: Conversion de volume

 

EN 12405-1:2005/A1:2006

 

 

CEN

EN 12480:2002

Compteurs de gaz — Compteurs de gaz à déplacement rotatifs

 

EN 12480:2002/A1:2006

 

 

CEN

EN 14154-1:2005+A1:2007

Compteurs d'eau — Partie 1: Exigences générales

 

CEN

EN 14154-2:2005+A1:2007

Compteurs d'eau — Partie 2: Installation et conditions d'utilisation

 

CEN

EN 14154-3:2005+A1:2007

Compteurs d'eau — Partie 3: Méthodes et équipement d'essai

 

CEN

EN 14236:2007

Compteurs de gaz domestiques à ultrasons

 

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Avertissement:

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informatiwons voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/


(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu)

CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tel. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org).

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.