6.7.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/5

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), qui a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 1

(2007/C 153/02)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site web de la direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité.

FRANCE

Remplacement de la liste publiée au JO C 247 du 13.10.2006

Les étrangers majeurs doivent être munis des documents suivants:

—	Carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé (1 an)

—	Carte de résident (10 ans)

—	Certificat de résidence d'Algérien comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé (1 an, 2 ans, 10 ans)

—	Carte de séjour des Communautés européennes (1 an, 5 ans, 10 ans, permanente) carte réservée aux ressortissants de l'Union européenne ou aux membres de leur famille, même s'ils sont eux-mêmes ressortissants de pays tiers

—	Carte de séjour de l'Espace économique européen (1 an, 5 ans, 10 ans) carte réservée aux ressortissants de l'EEE ou aux membres de leur famille, même s'ils sont eux-mêmes ressortissants de pays tiers

Jusqu'au 31 décembre 2006, les titres de séjour d'une validité inférieure ou égale à 1 an peuvent se présenter sous la forme d'une vignette adhésive collée dans le passeport.

Sinon, quelle que soit leur durée de validité, depuis le 13 mai 2002, les titres de séjour se présentent sous la forme d'une carte plastifiée selon le modèle uniforme européen.

La production des titres de séjour plastifiés se présentant selon le modèle français a été arrêtée le 12 mai 2002 mais ces titres sont toujours en circulation, au maximum jusqu'au 12 mai 2012.

—

Cartes officielles valant titre de séjour, délivrées par le ministère des affaires étrangères

Titres de séjour spéciaux

—	Titre de séjour spécial portant la mention CMD/A délivré aux chefs de mission diplomatique

—	Titre de séjour spécial portant la mention CMD/M délivré aux chefs de mission d'organisation internationale

—	Titre de séjour spécial portant la mention CMD/D délivré aux chefs d'une délégation permanente auprès d'une organisation internationale

—	Titre de séjour spécial portant la mention CD/A délivré aux agents du corps diplomatique

—	Titre de séjour spécial portant la mention CD/M délivré aux hauts fonctionnaires d'une organisation internationale

—	Titre de séjour spécial portant la mention CD/D délivré aux assimilés diplomatiques membres d'une délégation permanente auprès d'une organisation internationale

—	Titre de séjour spécial portant la mention CC/C délivré aux fonctionnaires consulaires

—	Titre de séjour spécial portant la mention AT/A délivré au personnel administratif ou technique d'une ambassade

—	Titre de séjour spécial portant la mention AT/C délivré au personnel administratif ou technique d'un consulat

—	Titre de séjour spécial portant la mention AT/M délivré au personnel administratif ou technique d'une organisation internationale

—	Titre de séjour spécial portant la mention AT/D délivré au personnel administratif ou technique d'une délégation auprès d'une organisation internationale

—	Titre de séjour spécial portant la mention SE/A délivré au personnel de service d'une ambassade

—	Titre de séjour spécial portant la mention SE/C délivré au personnel de service d'un consulat

—	Titre de séjour spécial portant la mention SE/M délivré au personnel de service d'une organisation internationale

—	Titre de séjour spécial portant la mention SE/D délivré au personnel de service d'une délégation auprès d'une organisation internationale

—	Titre de séjour spécial portant la mention PP/A délivré au personnel privé d'un diplomate

—	Titre de séjour spécial portant la mention PP/C délivré au personnel privé d'un fonctionnaire consulaire

—	Titre de séjour spécial portant la mention PP/M délivré au personnel privé d'un membre d'une organisation internationale

—	Titre de séjour spécial portant la mention PP/D délivré au personnel privé d'un membre d'une délégation permanente auprès d'une organisation internationale

—	Titre de séjour spécial portant la mention EM/A délivré aux enseignants ou militaires à statut spécial attachés auprès d'une ambassade

—	Titre de séjour spécial portant la mention EM/C délivré aux enseignants ou militaires à statut spécial attachés auprès d'un consulat

—	Titre de séjour spécial portant la mention EF/M délivré aux fonctionnaires internationaux domiciliés à l'étranger

Titres monégasques

—	Carte de séjour de résident temporaire de Monaco

—	Carte de séjour de résident ordinaire de Monaco

—	Carte de séjour de résident privilégié de Monaco

—	Carte de séjour de conjoint de ressortissant monégasque

Les étrangers mineurs doivent être munis des documents suivants:

—	Document de circulation pour étrangers mineurs

—	Titre d'identité républicain

—	Visa de retour (sans condition de nationalité et sans présentation du titre de séjour, auquel ne sont pas soumis les enfants mineurs)

—	Passeport diplomatique/de service/ordinaire des enfants mineurs des titulaires d'une carte spéciale du ministère des affaires étrangères revêtu d'un visa de circulation

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne

NB 1:

Il convient de noter que les récépissés de première demande de titre de séjour ne sont pas valables. En revanche, les récépissés de demande de renouvellement du titre de séjour ou de modification du titre sont considérés comme valables, dans la mesure où ils accompagnent l'ancien titre.

NB 2:

Les «attestations de fonctions» délivrées par le protocole du ministère des affaires étrangères ne tiennent pas lieu de titre de séjour. Leurs titulaires doivent détenir en plus un des titres de séjour de droit commun.

MALTE

Les titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers sont établis conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers. Dans l'espace vierge prévu sur chaque document pour spécifier le «type de titre», les catégories suivantes sont utilisées:

—	Xogħol (à des fins d'emploi),

—	Jaħdem għal rasu (à des fins d'emploi indépendant),

—	Temporanju (temporaire),

—	Residenti fit-tul- KE (résident de longue durée-CE),

—	Benestant (pouvant subvenir à ses besoins),

—	Adozzjoni (adoption),

—	Raġunijiet ta' Saħħa (à des fins médicales),

—	Reliġjuż (à des fins religieuses),

—	Skema- Residenza Permanenti (régime de séjour permanent).

Pendant la durée du traitement de la demande de titre de séjour, le demandeur est muni d'un récépissé de sa demande. Ledit document lui servira de titre de séjour temporaire sur le territoire national uniquement.

La police de l'immigration délivre un «certificat d'immigration» pour raisons humanitaires aux ressortissants de pays tiers qui n'ont pas d'autre moyen d'identification. Ce document est réservé à un usage national à des fins d'identification et n'est pas considéré comme un document de voyage.

Les ressortissants de pays tiers qui sont des membres de la famille d'un ressortissant de l'EEE exerçant un droit conféré par le traité à Malte reçoivent un titre de séjour sous la forme d'un cachet apposé dans le passeport de la personne concernée.

Le conjoint/la veuve/le veuf/l'enfant de moins de 21 ans d'un ressortissant maltais est considéré(e) comme une personne exemptée et peut donc résider et travailler à Malte. La situation de ces personnes au regard de l'immigration est indiquée dans le passeport du titulaire sous la forme de l'un des cachets suivants:

—	le titulaire jouit de la liberté de circulation au sens de l'article 44, paragraphe 4, point a), de la constitution de Malte,

—	le titulaire est une personne exemptée au sens de l'article 4, paragraphe 1, points g) et h), du chapitre 217 du droit maltais.

NORVÈGE

Remplacement de la liste publiée au JO C 247 du 13.10.2006

—	Oppholdstillatelse (Permis de séjour)

—	Arbeidstillatelse (Permis de travail)

—	Bosettingstillatelse (Permis d'établissement/Permis de travail et de séjour permanent)

Les permis de séjour délivrés avant le 25 mars 2000 sont signalés par la présence de cachets (et non de vignettes adhésives) dans les documents de voyage des titulaires. Pour les ressortissants étrangers soumis à l'obligation de visa, ces cachets sont complétés par une vignette visa norvégienne pour la période de validité du permis de séjour. Les permis de séjour délivrés après la mise en œuvre de Schengen, le 25 mars 2001, seront munis d'une vignette adhésive. Si le document de voyage d'un ressortissant étranger est muni d'un ancien cachet, celui-ci reste valable jusqu'au moment où les autorités norvégiennes devront remplacer les cachets par la nouvelle vignette à apposer dans le permis de séjour.

Les permis précités ne sont pas considérés comme des documents de voyage. Dans les cas où le ressortissant étranger a besoin d'un document de voyage, un des deux documents ci-après peut être utilisé en complément du permis de travail, de séjour ou d'établissement:

—	un document de voyage pour réfugié («Reisebevis» — couleur verte),

—	un passeport d'immigrant («Utlendingspass» — couleur bleue).

Le titulaire d'un de ces documents de voyage est assuré d'être autorisé à entrer de nouveau sur le territoire norvégien pendant la durée de validité du document.

—	Carte EEE délivrée aux ressortissants des États membres de l'EEE ainsi qu'aux membres de leur famille ressortissants d'un État tiers. Ces cartes sont toujours plastifiées.

—	Identitetskort for diplomater (Carte d'identité pour diplomates — couleur rouge)

—	Identitetskort for hjelpepersonale ved diplomatisk stasjon (Carte d'identité délivrée au personnel auxiliaire — couleur brune)

—	Identitetskort for administrativt og teknisk personale ved diplomatisk stasjon (Carte d'identité délivrée au personnel administratif et technique — couleur bleue)

—	Identitetskort for utsendte konsuler (Carte d'identité pour consuls — couleur verte)

—	Visa de séjour, sous la forme d'une vignette, délivré aux titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels soumis à l'obligation de visa ainsi qu'au personnel des missions étrangères titulaire d'un passeport national.