Aide no

XA 7012/07

État membre

Italie

Région

Regione Lazio

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Agevolazioni a favore di PMI per l'acquisto o il leasing di nuove macchine utensili o di produzione

Base juridique

Deliberazione della Giunta Regionale n. 115 del 27.2.2007, pubblicata sul Bollettino Ufficiale della Regione Lazio (parte I e II) n. 9 del 30 marzo 2007, attuativa della legge 28.11.1965, n. 1329 (c.d. «legge Sabatini») e s.m.i

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

10 millions EUR (1)

Intensité maximale des aides

L'intensité maximale de l'aide correspond à 40 % du coût relatif à l'achat ou à la location en crédit-bail de machines-outils ou de machines de production neuves

Date de mise en œuvre

Le jour suivant celui de la publication de la deliberazione della Giunta Regionale no 115 du 27.2.2007 sur le site internet du gestionnaire des facilités (MCC spa): www.incentivi.mcc.it (2)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Illimitée; le régime d'aide est toutefois exempté de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE jusqu'au 30 juin 2008, date à laquelle prend fin la période de validité du règlement (CE) no 70/2001, modifié, sous réserve d'éventuelles prorogations

Objectif de l'aide

L'aide est destinée au financement d'investissements

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs

ou

ou

Oui

ou

Nom et adresse de l'autorité responsable

Autres informations

Le régime d'aides a été approuvé par la Commission par lettre D/55254 du 18 octobre 2000 — Aide no 659/A/97

Aide no

XA 7013/07

État membre

Royaume-Uni

Région

Cumbria

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

‘Distinctly Cumbrian Agricultural Produce Scheme’

Base juridique

Section 5, Regional Development Agencies Act 1998

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aide

Montant total annuel

1,2 million GBP

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

Conformément à l'article 4, paragraphes 2 à 6, et à l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

1.4.2007

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.6.2009

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) concerné(s)

Tous les secteurs éligibles à l'aide aux PME

Non

Limitation à des secteurs spécifiques

Oui

Ou

Acier

Construction navale

Fibres synthétiques

Véhicules à moteur

Autres activités manufacturières

Oui

Ou

Services de transport

Services financiers

Autres services

Nom et adresse de l'autorité responsable

Distinctly Cumbrian

Aides individuelles d'un montant élevé

Conformément à l'article 6 du règlement

Oui

Aide no

XA 7014/07

État membre

Espagne

Région

La Rioja

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Fomento de la industria agroalimentaria (PYMES)

Base juridique

Resolución del Presidente de la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja de 22 de febrero de 2007 por la que se aprueba la modificación de las bases reguladoras de concesión de ayudas para el fomento de la Pequeña y Mediana Industria Agroalimentaria con objeto de su adecuación a las Directrices Comunitarias sobre ayudas estatales al Sector Agrario y Forestal (B.O.R. no 33, de 10 de marzo de 2007)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

2,75 millions EUR

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

À partir du 10.3.2007

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2008

Objet de l'aide

Aides aux petites et moyennes entreprises

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Non

Certains secteurs uniquement

Oui

ou

Sidérurgie

Construction navale

Fibres synthétiques

Industrie automobile

Autres secteurs industriels

Oui

ou

Services de transport

Services financiers

Autres services

Nom et adresse de l'autorité responsable

Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Aide no

XA 7015/07

État membre

Espagne

Région

La Rioja

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Programa estratégico de comercio exterior

Base juridique

Resolución del Presidente de la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja, de 11 de febrero de 2005, por la que se aprueban las bases reguladoras de la entidad (B.O.R. no 24 de 17 de febrero de 2005)

Resolución del Presidente de la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja, de 7 de marzo de 2006, por la que se modifican las bases reguladoras de la concesión de subvenciones en régimen de concurrencia competitiva del Programa Estratégico de Comercio Exterior (B.O.R. no 37/2006 de 18 de marzo de 2006).

Resolución del Presidente de la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja, de 5 de marzo de 2007, por la que se aprueba la convocatoria de ayudas de la concesión de subvenciones en régimen de concurrencia competitiva del Programa Estratégico de Comercio Exterior (B.O.R. no 33/2007, de 10 de marzo).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total (2007)

1 700 000 EUR

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

À partir du 10.3.2007

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2008

Objet de l'aide

Aide aux petites et moyennes entreprises

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Certains secteurs uniquement

ou

Sidérurgie

Construction navale

Fibres synthétiques

Industrie automobile

Autres secteurs industriels

Oui

ou

Services de transport

Services financiers

Autres services

Nom et adresse de l'autorité responsable

Agencia de desarrollo económico de La Rioja

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XA 7019/07

État membre

République de Lituanie

Région

—

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Dalies garantinio užmokesčio kompensavimas kreditų su garantija gavėjams.

Base juridique

Žemės ūkio ministro 2007 m. balandžio 12 d. įsakymas Nr. 3D-161 „Dėl garantinio užmokesčio kreditų su garantija gavėjams kompensavimo taisyklių patvirtinimo“

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

1 million LTL soit 0,29 million EUR selon le cours officiel

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

1.5.2007

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.6.2008 (3)

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Certains secteurs uniquement

Oui

Tous secteurs manufacturiers

Tous services

Production (y compris la transformation de produits agricoles) et services en milieu rural

Nom et adresse de l'autorité responsable

Lietuvos Respublikos žemės ūkio ministerija

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Aide no

XA 7020-07-LT-Credit Interest

État membre

République de Lituanie

Région

—

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Parama kreditų palūkanoms kompensuoti

Base juridique

Žemės ūkio ministro 2007 m. balandžio 12 d. įsakymas Nr. 3D-159 „Dėl Dalies palūkanų už investicinius kreditus, paimtus nuo 2007 m. gegužės 1 d. ir suteiktus be UAB Žemės ūkio paskolų garantijų fondo garantijos, kompensavimo taisyklių patvirtinimo“.

Žemės ūkio ministro 2007 m. balandžio 12 d. įsakymas Nr. 3D-160 „Dėl Dalies palūkanų už investicinius kreditus, paimtus nuo 2007 m. gegužės 1 d. ir suteiktus su UAB Žemės ūkio paskolų garantijų fondo garantijos, kompensavimo taisyklių patvirtinimo“.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aide

Montant annuel total

4 millions de LTL, soit 1,16 million EUR selon le cours officiel

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

1.5.2007

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.6.2008 (4)

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Certains secteurs uniquement

Oui

Tous secteurs manufacturiers

Tous services

Production (y compris la transformation de produits agricoles) et services en milieu rural

Nom et adresse de l'autorité responsable

Lietuvos Respublikos žemės ūkio ministerija

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui