16.5.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 120/47


Avis du Comité économique et social européen sur les «Perspectives d'avenir de l'agriculture dans les zones à handicaps naturels spécifiques (régions de montagne, insulaires et ultrapériphériques)»

(2008/C 120/11)

Le 27 septembre 2007, conformément à l'article 29, point A des modalités d'application de son règlement intérieur, le Comité économique et social a décidé d'élaborer un avis sur les:

«Perspectives d'avenir de l'agriculture dans les zones à handicaps naturels spécifiques (régions de montagne, insulaires et ultrapériphériques)».

La section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 27 novembre 2007 (rapporteur: M. Gilbert BROS).

Lors de sa 440e session plénière des 12 et 13 décembre 2007 (séance du 12 décembre 2007), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 127 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions.

1.   Conclusions et recommandations

1.1

Le 13 septembre 2006, le Comité économique et social européen a adopté un avis d'initiative sur le thème «Perspectives d'avenir de l'agriculture dans les zones à handicaps naturels spécifiques (régions de montagne, insulaires et ultrapériphériques)» (1).

1.1.1

Dans cet avis le CESE consacre un chapitre entier, le chapitre 4, aux problématiques des régions de montagne, en soulignant, entre autres, la nécessité:

d'une politique spécifique de l'UE en faveur des zones de montagne;

d'une définition harmonisée dans l'Union européenne;

de privilégier les zones de montagne dans l'affectation des crédits du second pilier;

de consolider les mesures d'indemnités aux agriculteurs de montagne;

d'intégrer les politiques agricole et régionale pour un meilleur effet sur les territoires de montagne.

1.2

Le 7 décembre 2006, à l'occasion d'une séance de dialogue politique concluant la session plénière du Comité des régions, José Manuel BARROSO, président de la Commission européenne, s'est déclaré favorable à l'élaboration d'un Livre vert sur l'avenir des politiques en faveur des zones de montagne.

1.3

C'est la raison pour laquelle le CESE a jugé opportun d'élaborer un supplément d'avis, de façon à pouvoir prendre position sur le principe de la réalisation d'un tel livre vert.

1.4

En effet, l'ensemble des citoyens d'Europe bénéficie de nombreux biens publics et économiques et de services fournis par les zones de montagne. Ceci inclut notamment:

la réduction des risques naturels (dont bénéficient à la fois les habitants des zones de montagne et les autres habitants, par exemple par la protection des couloirs de transport);

les paysages pour le loisir et le tourisme (essentiels aux citoyens d'un continent urbanisé et à la compétitivité européenne);

une importante biodiversité;

des réserves d'eau uniques;

des produits de haute qualité, notamment alimentaires.

1.5

Sans une gestion appropriée des zones de montagne par les gens qui y vivent, la production de ces biens et services est compromise.

1.6

Aujourd'hui, il faut faire face à de nouveaux défis importants, présents et à venir, comme le renforcement de la concurrence économique, la transition démographique, le changement climatique, etc. Si ces défis concernent tous les territoires, leur impact est beaucoup plus marqué encore en montagne et requiert donc des réponses spécifiques.

1.7

Or la plupart des politiques en place dans les zones de montagne sont sectorielles et souvent promulguées hors de ces zones de montagne sans un regard approprié quant aux spécificités de ces régions. Les politiques publiques consacrées à la montagne ont tendance à se banaliser, à être étendues aux autres territoires, et à moins prendre en compte leurs spécificités. Dans le même temps, les politiques publiques européennes et nationales misent de plus en plus sur les avantages comparatifs des territoires, qu'il s'agit de promouvoir ou de développer.

1.8

Malgré leur importance à l'échelle européenne, les zones de montagne pâtissent d'une certaine marginalisation au sein des politiques européennes et d'un grave manque de reconnaissance de leur potentiel considérable en termes de contribution à la croissance de l'Europe et à sa diversité, grâce notamment à leurs approches novatrices.

1.9

C'est pourquoi le CESE se prononce en faveur d'une approche politique beaucoup plus cohérente et beaucoup mieux intégrée. Les zones de montagne ont besoin d'une approche transversale et territoriale de leur développement durable.

1.10

Un Livre vert européen sur l'avenir de la politique relative aux zones de montagne permettrait de rationaliser et de consolider les politiques et initiatives existantes à l'échelon européen afin de les rendre plus efficace dans le contexte spécifique des zones de montagne. Ceci est particulièrement pertinent pour l'agriculture des zones de montagne, comme mentionné dans cet avis. En effet, dans la plupart des régions de montagne européenne, l'agriculture est la base sur laquelle se développent les autres activités socioéconomiques, agro-industrielles, touristiques, etc., et à partir de laquelle se construit l'attractivité des territoires. La politique agricole commune a donc un rôle majeur et doit être intégrée dans le bilan des politiques européennes dans les zones de montagne voulu par le livre vert.

1.11

Le CESE demande donc que le Livre vert sur l'avenir de la politique relative aux territoires de montagne soit porté le plus rapidement possible au programme de travail de la Commission européenne afin de préciser les thématiques d'importance stratégique pour les zones de montagne dans les États membres de l'Union européenne, de clarifier les missions respectives des divers niveaux de pouvoir et secteurs de l'économie ainsi que la coordination entre eux, de consolider les données statistiques spécifiques sur lesquelles s'appuient les politiques dans ces zones, d'étudier les mesures d'accompagnement et de soutien à mettre en place dans ces territoires à la lumière des objectifs stratégiques définis par l'Union européenne et d'avancer des pistes pour faire évoluer les politiques publiques européennes et nationales.

1.12

En facilitant l'exploitation des avantages comparatifs des zones de montagne, le Livre vert sur l'avenir de la politique relative aux territoires de montagne s'inscrira également dans la stratégie de Lisbonne renouvelée et dans la stratégie de Göteborg. Il contribuera ainsi à l'objectif de croissance et d'emploi, et aidera l'Union européenne à devenir une économie de la connaissance plus compétitive mondialement dans les années qui viennent. Les zones de montagne ont une contribution significative à apporter à l'ensemble de l'Europe et il conviendrait d'exploiter au mieux leur potentiel d'innovation et de croissance.

1.13

Mme Danuta HÜBNER, membre de la Commission chargée de la politique régionale, lors de la session plénière du CESE du 11 et 12 juillet 2007, a évoqué l'«agenda territorial de l'UE» et a annoncé pour 2008 un rapport sur la cohésion territoriale qui étudiera l'incidence sur les territoires des grands défis à venir et les moyens de les relever. Le CESE demande à ce que les spécificités territoriales des régions de montagne, ainsi que celles des régions insulaires et ultrapériphériques soient prises en compte de manière adéquate dans la définition en cours de la politique de cohésion de l'Union européenne et dans la mise en place de l'Agenda territorial.

Bruxelles, le 12 décembre 2007.

Le Président

du Comité économique et social européen

Dimitris DIMITRIADIS


(1)  JO C 318 du 23.12.2006, p. 93.