13.7.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 160/1


AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 5 juillet 2007

sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Chypre, sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Malte, sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 concernant le taux de conversion vis-à-vis de l'euro pour Chypre et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 concernant le taux de conversion vis-à-vis de l'euro pour Malte

(CON/2007/19)

(2007/C 160/01)

Introduction et fondement juridique

Le 25 mai 2007, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu des demandes de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne portant sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Chypre (1) et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Malte (2). Le 4 juillet 2007, la BCE a reçu des demandes de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne portant sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 concernant le taux de conversion vis-à-vis de l'euro pour Chypre (3) et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 concernant le taux de conversion vis-à-vis de l'euro pour Malte (4) (ci-après les «règlements proposés»).

La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l'article 123, paragraphe 5, du traité instituant la Communauté européenne. Conformément à l'article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

1.   Observations

1.1.

Les règlements proposés permettront l'introduction de l'euro en tant que monnaie à Chypre et à Malte, à la suite de l'abrogation des dérogations dont Chypre et Malte font l'objet conformément à la procédure prévue à l'article 122, paragraphe 2, du traité.

1.2.

La BCE accueille favorablement les règlements proposés.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 5 juillet 2007.

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET


(1)  COM(2007) 257 final.

(2)  COM(2007) 260 final.

(3)  SEC(2007) 836 final.

(4)  SEC(2007) 837 final.