24.10.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/6


Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 (1) — Carte des aides d'État à finalité régionale: Slovénie, Slovaquie, Hongrie, Pologne

(2006/C 256/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

N434/06 — SLOVÉNIE

Carte des aides d'État à finalité régionale 1.1.2007-31.12.2013

(approuvé par la Commission le 13.9.2006)

Code de la zone

Nom de la zone

Plafond des aides régionales à l'investissement (2)

(applicable aux grandes entreprises)

1.   

Régions admissibles au bénéfice de l'aide en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE jusqu'au 31.12.2013

SI00

Slovénie

30 %

N469/06 — RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Carte des aides d'État à finalité régionale 1.1.2007-31.12.2013

(approuvé par la Commission le 13.9.2006)

(RÉGION DE NIVEAU NUTS II)

(RÉGION DE NIVEAU NUTS III)

Plafond des aides régionales à l'investissemen (3)

(applicable aux grandes entreprises)

1.   

Régions admissibles au bénéfice de l'aide en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE jusqu'au 31.12.2013

SK02

Západné Slovensko

40 %

SK03

Stredné Slovensko

50 %

SK04

Východné Slovensko

50 %

2.   

Régions admissibles au bénéfice d'une aide transitoire en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE pour la période 1.1.2007-1.12.2008

SK01

Bratislavský kraj

 

LAU1-102 Okres Bratislava II

10 %

LAU1-103 Okres Bratislava III

10 %

LAU1-104 Okres Bratislava IV

10 %

LAU2-529435 Bratislava-mestská časť Čunovo

10 %

LAU2-529443 Bratislava-mestská časť Jarovce

10 %

LAU2-529494 Bratislava-mestská časť Rusovce

10 %

LAU1 – 106 Okres Malacky

10 %

LAU1 – 108 Okres Senec

10 %

N487/06 — HONGRIE

Carte des aides d'État à finalité régionale 1.1.2007 — 31.12.2013

(approuvé par la Commission le 13.9.2006)

(RÉGION DE NIVEAU NUTS II)

(RÉGION DE NIVEAU NUTS III)

Plafond des aides régionales à l'investissement (4)

(applicable aux grandes entreprises)

1.1.2007 — 31.12.2010

1.1.2011 — 31.12.2013

1.   

Régions admissibles au bénéfice de l'aide en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE

HU23

DÉL-DUNÁNTÚL

50 %

50 %

HU31

ÉSZAK-MAGYARORSZÁG

50 %

50 %

HU32

ÉSZAK-ALFÖLD

50 %

50 %

HU33

DÉL-ALFÖLD

50 %

50 %

HU21

KÖZÉP-DUNÁNTÚL

40 %

40 %

HU22

NYUGAT-DUNÁNTÚL

30 %

30 %

2.   

Régions admissibles au bénéfice de l'aide en tant que régions en développement économique en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE

HU10

KÖZÉP-MAGYARORSZÁG

 

 

HU101 BUDAPEST

25 %

10 %

HU102 PEST

30 %

30 %

N531/06 — POLOGNE

Carte des aides d'État à finalité régionale 1.1.2007-31.12.2013

(approuvé par la Commission le 13.9.2006)

(RÉGION DE NIVEAU NUTS II)

(RÉGION DE NIVEAU NUTS III)

Plafond des aides régionales à l'investissement (5)

(applicable aux grandes entreprises)

1.1.2007-31.12.2010

1.1.2011-31.12.2013

Régions admissibles au bénéfice de l'aide en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE jusqu'au 31.12.2013

PL11

Łódzkie

50 %

50 %

PL21

Małopolskie

50 %

50 %

PL31

Lubelskie

50 %

50 %

PL32

Podkarpackie

50 %

50 %

PL33

Świętokrzyskie

50 %

50 %

PL34

Podlaskie

50 %

50 %

PL43

Lubuskie

50 %

50 %

PL52

Opolskie

50 %

50 %

PL61

Kujawsko-Pomorskie

50 %

50 %

PL62

Warmińsko-Mazurskie

50 %

50 %

PL22

Śląskie

40 %

40 %

PL41

Wielkopolskie

40 %

40 %

PL42

Zachodniopomorskie

40 %

40 %

PL51

Dolnośląskie

40 %

40 %

PL63

Pomorskie

40 %

40 %

PL12

Mazowieckie

 

 

PL121 Ciechanowsko-płocki

40 %

30 %

PL122 Ostrołęcko-siedlecki

40 %

30 %

PL124 Radomski

40 %

30 %

PL126 Warszawski

40 %

30 %

PL127 Miasto Warszawa

30 %

30 %


(1)  JO C 54 du 4.3.2006, p. 13.

(2)  Pour les projets d'investissement dont les dépenses admissibles ne dépassent pas 50 millions d'euros, ce plafond est augmenté de 10 points de pourcentage pour les entreprises de taille moyenne et de 20 points de pourcentage pour les petites entreprises, selon la définition figurant dans la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36). Pour les grands projets d'investissement dont les dépenses admissibles dépassent 50 millions d'euros, ce plafond est corrigé conformément au paragraphe 67 des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013.

(3)  Pour les projets d'investissement dont les dépenses admissibles ne dépassent pas 50 millions d'euros, ce plafond est augmenté de 10 points de pourcentage pour les entreprises de taille moyenne et de 20 points de pourcentage pour les petites entreprises, selon la définition figurant dans la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36). Pour les grands projets d'investissement dont les dépenses admissibles dépassent 50 millions d'euros, ce plafond est corrigé conformément au paragraphe 67 des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013.

(4)  Pour les projets d'investissement dont les dépenses admissibles ne dépassent pas 50 millions d'euros, ce plafond est augmenté de 10 points de pourcentage pour les entreprises de taille moyenne et de 20 points de pourcentage pour les petites entreprises, selon la définition figurant dans la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36). Pour les grands projets d'investissement dont les dépenses admissibles dépassent 50 millions d'euros, ce plafond est corrigé conformément au paragraphe 67 des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013.

(5)  Pour les projets d'investissement dont les dépenses admissibles ne dépassent pas 50 millions d'euros, ce plafond est augmenté de 10 points de pourcentage pour les entreprises de taille moyenne et de 20 points de pourcentage pour les petites entreprises, selon la définition figurant dans la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36). Pour les grands projets d'investissement dont les dépenses admissibles dépassent 50 millions d'euros, ce plafond est corrigé conformément au paragraphe 67 des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013.