17.3.2006   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 65/50


Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins»

[COM(2005) 402 final — 2005/0171 CNS]

(2006/C 65/10)

Le 7 octobre 2005, le Conseil a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la proposition susmentionnée.

La section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 9 novembre 2005 (rapporteur: M. Frank ALLEN).

Lors de sa 422e session plénière des 14 et 15 décembre 2005 (séance du 14 décembre 2005), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 127 voix pour et 5 abstentions.

1.   Introduction

1.1

L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil du 28 avril 1981 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (1). Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés (2); il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

2.   Observations générales

2.1

Le Comité juge très utile d'intégrer tous les textes en un seul règlement. Dans le contexte de l'Europe des citoyens, le Comité, comme la Commission, attache une grande importance à la simplification et à la clarté du droit communautaire afin de le rendre plus lisible et plus accessible aux citoyens en leur offrant ainsi de nouvelles opportunités et la faculté de faire usage des droits spécifiques qui leur sont conférés.

2.2

L'on a veillé à ce que ce recueil de dispositions n'introduise aucune modification de fond et vise exclusivement à présenter le droit communautaire sous une forme claire et transparente. Le Comité souscrit sans réserves à cet objectif et, au vu des garanties ainsi données, accueille favorablement la proposition.

Bruxelles, le 14 décembre 2005.

La Présidente

du Comité économique et social européen

Anne-Marie SIGMUND


(1)  Effectuée conformément à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Codification de l'acquis communautaire, COM(2001) 645 final.

(2)  Annexe III de la présente proposition.