22.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 71/22

1)

que les objectifs généraux de la communication constituent des éléments absolument nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie européenne de Lisbonne. Porter les investissements européens en matière de R&D à 3 % du PIB de l'Union, dont 2 % provenant de sources privées, afin de promouvoir la société du savoir et l'économie en Europe, est un objectif ambitieux qui ne peut être atteint que par l'implication de tous et grâce à des actions coordonnées de l'UE et des États membres;

2)

que la communication adopte six objectifs majeurs pour le développement:

Les procédures plus larges proposées visent à:

3)

que les actions proposées dans la communication ne sont pas des instruments de cohésion en soi, mais qu'elles ont immanquablement un effet, positif ou négatif, sur la cohésion. Les industries de la connaissance étant la force motrice du développement pour l'Europe entière, il est beaucoup plus efficace sur le plan de la politique régionale de les inciter à promouvoir des objectifs de cohésion plutôt que de mettre en place une politique de recherche orientée sur la centralisation, qui doit être compensée par une augmentation des subventions au titre de la politique régionale et des dons d'argent;

1.1

accueille favorablement la communication sur «La science et la technologie, clés de l'avenir de l'Europe - Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union», qu'il considère comme un point de départ de toute première importance pour le renforcement et l'amélioration de la recherche européenne, gage de réussite pour l'Europe entière;

1.2

partage la conception de la Commission européenne, qui estime que la recherche scientifique, l'évolution technologique et l'innovation sont au cœur de l'économie de la connaissance et représentent des facteurs essentiels pour la croissance, la compétitivité des entreprises, l'emploi et l'amélioration de la qualité de la vie des citoyens de l'UE;

1.3

rappelle qu'en Europe, la croissance et la réussite de chaque région dépendent de plus en plus de l'état d'avancement de l'économie de la connaissance;

1.4

considère que si les efforts de l'UE dans le domaine de la politique de recherche se sont avérés précieux et nécessaires, cette approche ne semble plus être à même de satisfaire les besoins actuels;

1.5

soutient l'objectif visé d'investir 3 % du PIB communautaire dans la recherche et le développement. Cet objectif absolument nécessaire ne saurait être atteint sans une mobilisation forte de tous les États membres. Si, du point de vue quantitatif, le financement direct de la recherche par l'UE est assez marginal, les actions communautaires peuvent toutefois apporter leur contribution et sont d'ailleurs nécessaires pour renforcer la mobilisation et optimaliser les investissements;

1.6

appuie la proposition de la Commission européenne visant à doubler le financement de la recherche entre 2007 et 2013. Il est dans l'intérêt de l'UE toute entière que cette proposition soit réalisée et ce, même dans le cas d'une modification d'autres éléments de la planification budgétaire pour la période 2007-2013;

1.7

met l'accent, tout comme la Commission, sur le fait que les nouveaux États membres, riches de leur capital culturel et humain, représentent une motivation supplémentaire pour augmenter les ressources et améliorer les actions en matière de politique de recherche.

1.8

met l'accent sur le fait que dans le domaine de la politique de recherche, la valeur ajoutée apportée par l'UE est évidente; elle se manifeste par:

1.9

considère que, le financement de l'UE en matière de recherche et développement, y compris le nouveau programme-cadre, doit être dynamique et répondre aux besoins des entreprises, de la communauté scientifique, et de la société dans son ensemble, afin d'aiguiller la recherche vers les domaines où son impact sur la croissance européenne, la compétitivité des entreprises et l'emploi est le plus évident;

1.10

relève que les villes et les autorités locales et régionales peuvent, de multiples façons, contribuer positivement à la réalisation de la valeur ajoutée européenne. Ceci inclut les politiques régionales d'innovation, les centres technologiques, les incubateurs, les parcs scientifiques et les fonds de capital-risque, tous dûment pris en compte dans la communication. Les autorités locales et régionales ont également un rôle important d'initiative à jouer sur des sujets tels que le développement durable au sein de l'Union, à travers les liens étroits qu'elles entretiennent avec les citoyens européens;

1.11

accueille favorablement l'objectif de développer les infrastructures de recherche d'intérêt européen;

1.12

accueille favorablement l'objectif d'améliorer le rapport coût-efficacité de la politique de recherche européenne;

1.13

met l'accent sur le fait que la masse critique dépend du sujet, du domaine thématique et des participants (cf. le rapport de R. MARIMON). Le concept de «taille unique» ne doit pas s'appliquer à tous les domaines thématiques et tous les instruments;

1.14

relève que dans le cadre de l'amélioration de la coordination des programmes nationaux, il convient de considérer simultanément les programmes régionaux de recherche et l'impact des programmes sur le développement régional;

1.15

souligne que les petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent 99 % de l'ensemble des sociétés commerciales, sont les principaux pourvoyeurs d'emplois et des acteurs clés de l'innovation et du développement régional au sein de l'UE. La politique de recherche européenne doit associer ces PME et davantage prendre en considération leurs besoins en matière de recherche et développement;

1.16

reconnaît que les chercheurs doivent pouvoir exploiter pleinement les mesures de la politique de recherche européenne, y compris des projets de plus petite taille, en fonction de leurs intérêts et de leurs besoins, et accueille favorablement la suggestion de créer un mécanisme de financement de la recherche plus ouvert;

1.17

souhaite qu'une importance accrue soit accordée aux projets basés sur les besoins en recherche et développement des entreprises et proposés par les chercheurs de leur propre initiative;

1.18

souligne l'apport précieux des stratégies et politiques de développement économique au niveau local et régional. En règle générale, ce sont les villes, les autorités locales et les régions, en coopération avec les universités et les entreprises locales, qui coordonnent les instruments destinés au développement de l'économie locale et régionale et l'ensemble des infrastructures nécessaires à l'innovation;

1.19

considère que la méthode Eureka est un bon exemple d'un réseau de recherche ambitieux à caractère scientifique où les PME ont également un petit rôle à jouer.

1.20

relève que l'un des atouts principaux de l'UE est le haut niveau d'éducation d'une très grande part de la population. Afin d'exploiter pleinement ce potentiel, l'UE doit disposer d'un réseau très étendu d'infrastructures de recherche et d'éducation;

1.21

demande que soient prises des mesures rigoureuses afin de permettre aux institutions de taille réduite et aux autorités publiques de bénéficier également de la politique européenne de recherche. Le monde de la R&D est devenu polymorphe et versatile. La frontière entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée tend à se brouiller. De nouveaux savoirs peuvent être issus d'établissements de types et de tailles variés. Même de petites institutions peuvent produire des savoirs d'intérêt international dans des domaines d'expertise très pointus, notamment lorsqu'elles collaborent avec des entreprises de haute technologie;

1.22

fait observer que la diversité, l'autonomie et la décentralisation géographique de la recherche contribuent fortement à augmenter son impact au niveau régional. Par ailleurs, le développement des structures administratives des villes et des régions s'impose comme préalable à une diffusion réussie des innovations de la recherche vers les entreprises et les organisations publiques. Ceci est particulièrement important dans les nouveaux États membres, où le développement de structures administratives décentralisées et le renforcement des gouvernements locaux et régionaux sont des facteurs clés pour asseoir un développement durable au niveau local et régional;

1.23

rappelle qu'il existe différents systèmes en Europe. Selon les pays, le rôle des villes, des autorités locales et des régions est souvent crucial pour l'organisation, le financement et le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche, et notamment pour la création d'un environnement novateur combinant la recherche, le développement, les incubateurs et les entreprises et permettant aux résultats de la recherche d'aboutir à de nouvelles activités entrepreneuriales, à de nouveaux emplois et à une amélioration du bien-être;

1.24

juge que le concept des «pôles d'excellence», tel que proposé dans la communication, doit être mis en œuvre tout en tenant compte des plus petits centres hyper-spécialisés, qui peuvent se révéler essentiels pour le développement d'entreprises en concurrence internationale dans des domaines de production très pointus et servir de point de départ à de nouvelles entreprises à grande échelle;

1.25

estime qu'il en va de même pour les plates-formes technologiques qu'il est nécessaire de concevoir comme un moyen de promouvoir diverses entreprises de haute technologie dans les différentes régions d'Europe;

1.26

accueille favorablement l'utilisation complémentaire du budget de la recherche et des Fonds structurels; les solutions pratiques doivent être développées dans les régions concernées par l'objectif «Convergence» et dans le cadre de l'objectif «Compétitivité régionale et emploi», avec une attention toute particulière aux nouveaux États membres;

1.27

recommande que les actions «Marie Curie» destinées à rendre l'Europe plus attrayante pour les chercheurs de haut niveau soient poursuivies et renforcées. La recherche européenne doit être capable de mobiliser tout son potentiel pour améliorer la compétitivité de l'Union, la situation des jeunes, des femmes et des régions dans leur ensemble, et tirer les avantages d'une coopération renforcée avec les pays tiers.

1.28

accueille favorablement l'invitation présentée à la fin de la communication aux différents acteurs et utilisateurs de la recherche en Europe à prendre part aux débats visant à élaborer le septième programme-cadre;

1.29

met également en exergue le rôle positif possible de différents acteurs, et tout particulièrement celui des pouvoirs locaux et régionaux au sein du Conseil européen de recherche proposé. Ce Conseil, qu'il revête la forme d'une agence de l'Union ou d'une structure spécifique, doit être développé de manière à entretenir des liens étroits avec les administrations locales et régionales et le Comité des régions. Le financement de la R&D européenne doit être déterminé en fonction de l'excellence scientifique et de la capacité à introduire des innovations sur le marché et à répondre aux besoins de la société. Le Comité des régions juge important que les régions européennes et les chercheurs ne faisant pas partie des équipes de recherche qui sont financées par l'intermédiaire du Conseil européen de recherche proposé bénéficient aussi des résultats de la recherche;

1.30

se déclare favorable à la proposition de rationalisation et de regroupement des activités communautaires visant à soutenir la recherche à l'intérieur et au bénéfice des PME, le développement des fonds de capital-risque, des parcs scientifiques, des incubateurs et des politiques régionales d'innovation, les transferts de technologie et la gestion des droits et des brevets de propriété intellectuelle. Cette proposition implique plusieurs DG de la Commission et doit être préparée conjointement, il est essentiel que le Comité des régions y soit lui aussi activement associé.

2.1

recommande que lors de la mise en œuvre de la politique européenne de recherche, il soit tenu compte de la promotion d'un développement régional équilibré en Europe;

2.2

souligne que lors de leur préparation, les nouveaux programmes relevant des Fonds structurels doivent intégrer la promotion de la R&D;

2.3

souligne que la «dimension humaine» et les besoins sociétaux doivent être pris en compte dans les nouveaux programmes de financement;

2.4

insiste sur l'importance des infrastructures de recherche et d'innovation, des centres de recherche, des parcs technologiques et des pôles d'excellence, même de petite taille, vu leur rôle clé dans la formation des chercheurs et dans la constitution d'un capital humain au niveau local, voire même au bénéfice des régions plus étendues;

2.5

recommande que l'UE finance davantage la recherche dans le domaine de l'entrepreneuriat,, les processus d'innovation régionale et la commercialisation des résultats de la recherche afin de développer les instruments à même de renforcer l'économie de la connaissance dans les différentes régions de l'UE.