Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon"

(2001/C 193/09)

Le 22 décembre 2000, le Conseil, conformément aux articles 36 et 37 du traité instituant la Communauté européenne, a décidé de consulter le Comité économique et social sur la proposition susmentionnée.

La section "Agriculture, développement rural, environnement", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 30 mars 2001 (rapporteur: M. Kienle).

Lors de sa 381e session plénière des 25 et 26 avril 2001 (séance du 25 avril 2001), le Comité a adopté le présent avis par 61 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

1. Introduction et historique

1.1. On dit que le houblon est "l'âme de la bière". Le houblon (humulus lupulus) est une plante grimpante, dont les inflorescences (cônes) contiennent la lupuline, composant amer qui constitue, avec le malt, la levure et l'eau, un élément essentiel pour la fabrication de la bière. Le houblon ne représente cependant que 0,3 % des coûts de production de la bière.

1.2. Le houblon est cultivé aujourd'hui dans huit États membres de l'Union européenne et représente un secteur traditionnellement très orienté vers l'exportation et les marchés mondiaux. La superficie totale consacrée à cette culture est d'environ 22700 hectares, avec une production d'environ 35000 tonnes de cônes de houblon. L'Union européenne assure ainsi 37 % de la récolte mondiale, qui se monte à 94000 tonnes.

1.3. La culture du houblon requiert de très lourds investissements en temps et en argent.

1.4. La commercialisation du houblon repose pour la plus grande part sur des contrats d'une durée qui peut atteindre 5 ans, afin de réduire les aléas considérables du marché. Les groupements de producteurs de tous les pays européens producteurs de houblon participent largement aux efforts d'amélioration permanente de la qualité de la production en fonction de la demande du marché.

1.5. La tendance à la concentration dans l'industrie brassicole se poursuit. À l'heure actuelle, une trentaine de brasseries ou de grands groupes de brasseurs mondiaux assurent les deux tiers de la production totale de bière.

1.6. L'organisation commune des marchés dans le secteur du houblon a été mise en place en 1971. Entre 1997 et 2000, les engagements du budget communautaire à ce titre ont baissé de 13 à 12,4 millions d'euros.

2. Résumé des propositions de la Commission

2.1. Conformément à l'article 12, paragraphe 5, point a), du règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon, le montant de l'aide à la production a été fixé à 480 écus par hectare pour une période allant de la récolte de 1996 à la récolte de 2000 comprise. La Commission propose aujourd'hui de prolonger cette période de deux ans.

3. Observations

3.1. Le Comité est d'accord avec la Commission, ainsi qu'avec les groupements de houblonniers de tous les pays producteurs de l'UE lorsqu'ils estiment que le programme quinquennal d'aide a eu des effets positifs essentiels pour améliorer la qualité et assurer la reconversion variétale et a ainsi permis de stabiliser la production de houblon dans l'UE.

3.2. Il s'avère également que les mesures spéciales de mise au repos temporaire et d'arrachage définitif appliquées respectivement dans quatre et cinq pays trouvent, en l'occurrence, parfaitement leur place dans l'organisation commune des marchés.

3.3. On peut escompter que le processus de concentration en cours au niveau mondial dans l'industrie brassicole et le commerce du houblon ne s'arrêtera pas, tandis que la production houblonnière, malgré les changements structurels, continue à s'effectuer dans des unités proportionnellement plus réduites.

3.4. Le Comité considère qu'étant donné les risques importants liés à la production et au marché, qui se combinent avec une vaste reconversion variétale, la production sous contrat de longue durée est appelée à conserver une place prépondérante, sur la base de contrats préalables conclus en règle générale pour une période de cinq ans.

3.5. Le Comité reconnaît que les groupements de producteurs, qui ont bénéficié d'aides dans le cadre du soutien apporté au secteur, ont joué un rôle considérable ces cinq dernières années dans l'amélioration de la production de houblon en termes de qualité, de protection phytosanitaire, de marketing et de logistique, et qu'ils ont ainsi largement contribué à augmenter la compétitivité de la production houblonnière européenne sur le marché mondial. Il convient donc de poursuivre cette action dans le sens d'une culture du houblon durable et d'une production sous contrat également orientée vers la durée.

3.6. Les producteurs et groupements de producteurs sont confrontés à un phénomène de forte concentration dans l'industrie brassicole internationale mais également dans le commerce du houblon au niveau mondial. Au cours des quatre dernières années, ce négoce s'est concentré entre les mains de deux grands groupes, qui interviennent respectivement pour 30 % et 40 % environ du volume total des échanges mondiaux.

3.7. Le Comité estime que dans le souci de prendre correctement en compte les risques et les exigences de qualité propres à la culture et à la commercialisation du houblon, mais aussi d'inspirer aux acteurs de l'industrie brassicole mondiale le sentiment que l'Union européenne offre une sécurité d'approvisionnement durable dans le secteur du houblon, il serait judicieux de conserver en l'état l'aide aux producteurs de houblon, en la prolongeant pour cinq ans.

Bruxelles, le 25 avril 2001.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs