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9.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 324/47 |
DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,
du 25 février 2010
fixant le siège du Bureau européen d’appui en matière d’asile
(2010/762/UE)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil (1) crée un Bureau européen d’appui en matière d’asile. |
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(2) |
Il y a lieu de fixer le siège du Bureau européen d’appui en matière d’asile, |
ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le Bureau européen d’appui en matière d’asile a son siège à La Valette.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 18 juin 2010.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2010.
Par le Conseil
Le président
A. PÉREZ RUBALCABA
(1) JO L 132 du 29.5.2010, p. 11.