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21.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 81/23 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/652 DE LA COMMISSION
du 20 mars 2023
autorisant la mise sur le marché de graines grillées et soufflées d’Euryale ferox Salisb. (makhana) en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers au titre du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 15, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union. Selon la définition figurant à l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2015/2283, un aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers est considéré comme un nouvel aliment. |
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(2) |
En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments. |
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(3) |
Le 8 octobre 2021, la société Zenko Superfoods Pte. Ltd. (ci-après le «demandeur») a notifié à la Commission, conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283, son intention de mettre sur le marché dans l’Union des graines grillées et soufflées d’Euryale ferox Salisb. (makhana) en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers. La demande portait sur l’utilisation de graines grillées et soufflées d’Euryale ferox Salisb. (makhana) en tant que telles comme en-cas destiné à l’ensemble de la population. |
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(4) |
Conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2017/2468 de la Commission (3), la Commission a invité le demandeur à lui fournir des informations supplémentaires concernant les exigences relatives à la validité de la notification. Les informations demandées ont été transmises le 9 février 2022. |
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(5) |
La notification est conforme aux exigences énoncées à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283. Les données présentées par le demandeur démontrent que les graines grillées et soufflées d’Euryale ferox Salisb. (makhana) consommées en tant que telles comme en-cas ont un historique d’utilisation sûre en Inde. |
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(6) |
Conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a transmis, le 22 mars 2022, la notification valable aux États membres et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). |
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(7) |
Ni les États membres ni l’Autorité n’ont adressé à la Commission, dans le délai de quatre mois prévu à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283, d’objections de sécurité dûment motivées à la mise sur le marché dans l’Union des graines grillées et soufflées d’Euryale ferox Salisb. (makhana). |
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(8) |
Le 5 septembre 2022, l’Autorité a publié le document «Technical Report on the notification of roasted and popped kernels from the seeds of Euryale ferox Salisb. (makhana) as a traditional food from a third country pursuant to Article 14 of Regulation (EU) 2015/2283» (4). L’Autorité a conclu que les données disponibles sur la composition et l’historique de l’utilisation des graines grillées et soufflées d’Euryale ferox Salisb. (makhana) ne soulevaient pas de préoccupations en matière de sécurité. |
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(9) |
La Commission devrait dès lors autoriser la mise sur le marché dans l’Union des graines grillées et soufflées d’Euryale ferox Salisb. (makhana) en tant que telles comme en-cas et mettre à jour en conséquence la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés. |
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(10) |
Il convient d’inscrire les graines grillées et soufflées d’Euryale ferox Salisb. (makhana) en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. La mise sur le marché dans l’Union des graines grillées et soufflées d’Euryale ferox Salisb. (makhana) est autorisée.
Les graines grillées et soufflées d’Euryale ferox Salisb. (makhana) sont inscrites, en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers, sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
2. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2017/2468 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 55).
(4) EFSA Journal 2022;19(9):EN-7538, https://doi.org/10.2903/sp.efsa.2022.EN-7538
ANNEXE
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
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1) |
L’entrée suivante est insérée dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés):
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2) |
L’entrée suivante est insérée dans le tableau 2 (Spécifications):
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