RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/584 DE LA COMMISSION

du 15 mars 2023

rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1493 concernant l’autorisation de la L-méthionine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 et Escherichia coli KCCM 80246 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

L’utilisation de la L-méthionine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 et Escherichia coli KCCM 80246 en tant qu’additif pour l’alimentation animale a été autorisée pour toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2022/1493 de la Commission (2) pour une période de dix ans.

(2)	À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1493, l’indication relative à la teneur maximale en humidité et en autres acides aminés de l’additif numéroté 3c305ii est erronée.

(3)	Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2022/1493 en conséquence.

(4)	Afin d’éviter que la mise sur le marché de l’additif pour l’alimentation animale soit interrompue à cause de l’erreur relevée dans le règlement d’exécution (UE) 2022/1493, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence.

(5)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1493, dans la colonne «Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse», en ce qui concerne l’entrée relative à l’additif «L-méthionine» numéroté 3c305ii, les termes:

«Préparation de L-méthionine ayant une teneur minimale en L-méthionine de 90 % et une teneur maximale en humidité de 0,5 %

—	autres acides aminés ≤ 0,63 %;» sont remplacés par les termes:

«Préparation de L-méthionine ayant une teneur minimale en L-méthionine de 90 % et une teneur maximale en humidité de 1,5 %

—	autres acides aminés ≤ 0,70 %;».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2022/1493 de la Commission du 8 septembre 2022 concernant l’autorisation de la L-méthionine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 et Escherichia coli KCCM 80246 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales (JO L 234 du 9.9.2022, p. 18).