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1)
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Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste intitulée «A. Liste des personnes physiques visées à l’article 4 bis»:
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Nom
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Informations d’identification
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Motifs de l’inscription
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Date d’inscription
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«85.
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Aung Hlaing Oo
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Nationalité: Myanmar/Birmanie;
Date de naissance: 11.6.1977;
Lieu de naissance: Myanmar/Birmanie;
Sexe: masculin;
Numéro de passeport: 12/LaMaTa(Nine)025897
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Aung Hlaing Oo est président de la Myanmar Chemical and Machinery (MCM) Company Limited et d’autres filiales depuis qu’il a créé la société en 2001.
En sa qualité d’importateur et de courtier d’armes et de biens à double usage, il a mis à profit sa position commerciale et personnelle pour soutenir les violences perpétrées par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw) contre leur propre population. Par l’intermédiaire de sa présidence de la MCM, il constitue une source essentielle de fourniture d’armes et de soutien commercial à la junte, notamment par ses liens politiques et commerciaux étroits avec diverses entreprises du secteur des équipements militaires, y compris en 2019 et 2020. Il a également participé à des délégations ayant pour objet d’assurer l’acquisition d’armes au profit de l’armée du Myanmar, y compris en juin 2021. Ce matériel, comprenant des hélicoptères et des pièces détachées pour aéronefs, est utilisé dans le bombardement de civils dans plusieurs États et régions.
Aung Hlaing Oo a donc participé à la fourniture de biens et/ou de technologies faisant l’objet de restrictions, ainsi que de biens à double usage, ce qui a entraîné de graves violations des droits de l’homme. En tant que président de la MCM, Aung Hlaing Oo a aidé la Tatmadaw à commettre de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie, y compris dans l’État de Rakhine. Il constitue donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En outre, Aung Hlaing Oo est associé à l’armée en raison de ses liens étroits avec les ancien et actuel régimes de la junte.
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20.2.2023
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86.
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Sit Taing Aung
(alias Sitt Taing Aung)
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Nationalité: Myanmar/Birmanie;
Date de naissance: 13.11.1971;
Lieu de naissance: Myanmar/Birmanie;
Sexe: masculin;
Numéro de passeport: 12/YaKaNa(n)006213
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Sit Taing Aung a été directeur de la Yatanarpon Aviation Support Company et du Suntac Group of Companies, entre la création de ces sociétés et leur dissolution en novembre 2021. Sit Taing Aung a poursuivi ses activités après le coup d’État de 2021.
Il a mis à profit sa position commerciale et personnelle ainsi que son rôle d’importateur et de courtier d’armes et de biens à double usage pour soutenir les violences perpétrées par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw) contre des civils, y compris le bombardement d’écoles. De par sa fonction de directeur de la Yatanarpon Aviation Support Company, aujourd’hui dissolue, il a représenté une source essentielle de fourniture d’armes et de soutien commercial à la junte, notamment par ses liens politiques et commerciaux étroits avec diverses entreprises du secteur des équipements militaires.
Sit Taing Aung a donc participé à la fourniture aux forces armées du Myanmar de biens et/ou de technologies faisant l’objet de restrictions, ainsi que de biens à double usage et il existe un risque qu’il continue sur cette voie. En tant que directeur de la Yatanarpon Aviation Support Company, Sit Taing Aung a aidé la Tatmadaw à commettre de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie et a ainsi soutenu des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En outre, Sit Taing Aung est associé à l’armée en raison de ses liens étroits avec les ancien et actuel régimes de la junte.
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20.2.2023
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87.
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Kyaw Min Oo
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Nationalité: Myanmar/Birmanie;
Date de naissance: 18.1.1982;
Sexe: masculin;
Numéro de passeport: 14/MaMaKa(N)140703
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Kyaw Min Oo est directeur de Sky Aviator depuis 2014, date à laquelle il a fondé la société. Il a poursuivi ses activités après le coup d’État de 2021.
En raison de sa position commerciale et personnelle en sa qualité d’importateur et de courtier d’armes et de biens à double usage, il a soutenu les violences perpétrées par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw). Dans le cadre du contrôle exercé sur Sky Aviator, il constitue une source essentielle de fourniture d’armes et de soutien commercial à la junte, notamment par ses liens politiques et commerciaux étroits avec diverses entreprises du secteur des équipements militaires, y compris les pièces détachées permettant l’utilisation d’aéronefs militaires dans des opérations ciblant des zones civiles.
Kyaw Min Oo a donc participé à la fourniture de biens et/ou de technologies faisant l’objet de restrictions, ainsi que de biens à double usage, ce qui a entraîné des violations des droits de l’homme. En tant que directeur de Sky Aviator, Kyaw Min Oo a aidé la Tatmadaw à commettre de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie et a ainsi soutenu des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En outre, Kyaw Min Oo est associé à l’armée en raison de ses liens étroits avec les ancien et actuel régimes de la junte, y compris le commandant en chef des forces armées du Myanmar, inscrit sur la liste de l’UE, le généralissime Min Aung Hlaing.
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20.2.2023
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88.
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Moe Aung
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Nationalité: Myanmar/Birmanie;
Lieu de naissance: Myanmar/Birmanie;
Sexe: masculin;
Rang: amiral
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L’amiral Moe Aung est le commandant en chef de la marine du Myanmar. Il est l’un des officiers les plus gradés des forces armées du Myanmar (Tatmadaw), étroitement associé au Conseil d’administration de l’État du régime, dont font partie le commandant en chef Min Aung Hlaing et le commandant en chef adjoint Soe Win, ainsi qu’au gouvernement.
En outre, Moe Aung participe à la gouvernance de MEHL, entité inscrite sur la liste de l’UE, un conglomérat appartenant à l’armée qui fournit à l’armée des ressources économiques et matérielles qui facilitent ses actions. Sous son autorité et en coopération avec le ministère des transports et des communications, des soldats et des armes ont été transportés par bateaux/navires dans la partie nord du pays par voie navigable.
En tant que haut gradé du régime militaire, Moe Aung constitue donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. Il est également responsable de nombreuses violations des droits de l’homme.
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20.2.2023
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89.
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Maung Maung Aye
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Nationalité: Myanmar/Birmanie;
Lieu de naissance: Myanmar/Birmanie;
Sexe: masculin;
Rang: général
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Le général Maung Maung Aye est le chef d’état-major général de l’armée de terre, de la marine et de la force aérienne du Myanmar. Il s’agit de la troisième fonction la plus importante dans l’armée du Myanmar. À ce titre, Maung Maung Aye fait partie du régime qui a pris le pouvoir et renversé les dirigeants légitimement élus au Myanmar/en Birmanie en février 2021.
Il participe activement à l’achat d’armes en provenance de Russie. En outre, il contribue également au renforcement du positionnement international des forces armées du Myanmar par des rencontres avec des homologues d’autres pays.
Il constitue donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. Il est également responsable de nombreuses violations des droits de l’homme.
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20.2.2023
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90.
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Myo Myint Aung
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Nationalité: Myanmar/Birmanie;
Lieu de naissance: Myanmar/Birmanie;
Sexe: masculin;
Rang: lieutenant-colonel
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Le lieutenant-colonel Myo Myint Aung est ministre de l’économie de la région de Yangon au sein du Conseil d’administration de l’État (SAC) depuis le 2 septembre 2022. En tant que ministre de la région de Yangon, il a directement participé à la prise de décisions la concernant et en porte la responsabilité.
En outre, il a précédemment été commandant du recrutement militaire de Yangon et juge militaire depuis la création de tribunaux militaires, jusqu’en septembre 2022.
À ce titre, il aurait été impliqué dans le processus ayant mené à la condamnation à mort et à l’exécution de quatre militants pro-démocratie en juillet 2022. Au cours de son mandat de juge militaire, de nombreux membres de l’opposition ont été condamnés à la peine capitale et à des peines de prison.
Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme depuis le coup d’État de 2021 au sein du SAC et en sa qualité de commandant du recrutement militaire et de juge militaire.
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20.2.2023
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91.
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Zin Min Htet
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Nationalité: Myanmar/Birmanie;
Lieu de naissance: Myanmar/Birmanie;
Sexe: masculin;
Rang: général de division
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Le général de division Zin Min Htet est vice-ministre de l’intérieur et chef des forces de police du Myanmar. Il a directement participé à la prise de décisions concernant la région de Yangon et en porte la responsabilité.
Zin Min Htet a remplacé son prédécesseur, Than Hlaing, le 2 mai 2022, en tant que chef des forces de police du Myanmar. Auparavant, il a été adjudant général interarmées de l’armée (2019-2022). Il a également été chef de l’université informatique et technologique en matière de services de défense.
En tant que vice-ministre de l’intérieur et chef des forces de police du Myanmar, il constitue une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En outre, les forces de police opérant sous son autorité ont commis de graves violations des droits de l’homme, en limitant la liberté de réunion et d’expression, en procédant à des arrestations arbitraires et en détenant des dirigeants de l’opposition et des opposants au coup d’État. Zin Min Htet est donc responsable de graves violations des droits de l’homme.
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20.2.2023
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92.
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Ko Ko Maung
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Nationalité: Myanmar/Birmanie;
Lieu de naissance: Myanmar/Birmanie;
Sexe: masculin;
Rang: général de division
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Le général de division Ko Ko Maung est commandant militaire régional dans l’État kachin, dans le nord du pays. Auparavant, il a été commandant militaire régional dans le sud et a été transféré au commandement Nord en août 2022.
En tant que commandant militaire régional, Ko Ko Maung supervise les frappes aériennes, les massacres, les raids et les incendies commis par l’armée dans le Kachin, ainsi que l’utilisation par celle-ci de boucliers humains.
Le général de division Ko Ko Maung est donc responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie.
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20.2.2023
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93.
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Myo Myint Oo
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Nationalité: Myanmar/Birmanie;
Lieu de naissance: Myanmar/Birmanie;
Sexe: masculin
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Myo Myint Oo est ministre de l’énergie de l’Union depuis le 5 août 2022. En tant que ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire.
Sous son autorité, Myanmar Oil and Gas Enterprise (MOGE), entité inscrite sur la liste de l’UE, génère des recettes pour le Conseil d’administration de l’État (SAC), entité inscrite sur la liste de l’UE, et pour la Myanmar Petroleum Enterprise, qui constitue une coentreprise avec Puma Energy (appelée NEPAS). Elle importe et distribue du carburant d’aviation, y compris pour les avions de combat et d’autres aéronefs militaires.
En tant que ministre de l’énergie, Myo Myint Oo est chargé de rendre possibles les investissements et la coopération avec les partenaires étrangers dans les secteurs du pétrole et du gaz, ce qui génère des recettes pour le SAC, contribuant ainsi à satisfaire les besoins financiers du régime militaire et à importer du carburant d’aviation pour l’armée servant à des frappes aériennes militaires contre des civils.
Il constitue donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie.
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20.2.2023»
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