19.1.2023   

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Journal officiel de l’Union européenne

L 17/1


RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/126 DE LA COMMISSION

du 21 octobre 2022

complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables pour le domaine de la consommation

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin de couvrir les besoins identifiés dans les thèmes détaillés concernés, la Commission doit préciser le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de la consommation [enquête sur le budget des ménages (EBM)].

(2)

L’EBM est un instrument essentiel pour définir les pondérations d’importants indicateurs macroéconomiques, tels que les indices des prix à la consommation et les indices des prix à la consommation harmonisés servant à mesurer l’inflation, ainsi qu’aux fins de l’établissement des comptes nationaux. En outre, l’EBM fournit des descriptions détaillées des dépenses totales de consommation des ménages, en les ventilant selon des caractéristiques telles que le revenu, le logement et de nombreuses caractéristiques démographiques et socio-économiques, fournissant ainsi des informations sur les conditions de vie économiques et sociales des ménages et des individus dans les États membres.

(3)

En ce qui concerne le domaine de la consommation, le nombre de variables à collecter ne devrait pas dépasser de plus de 5 % le nombre de variables énoncées dans le premier acte délégué adopté pour ce domaine. Le présent acte est le premier acte délégué adopté pour le domaine de la consommation,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de la consommation sont indiqués dans l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 261 I du 14.10.2019, p. 1.


ANNEXE

Nombre et intitulé des variables pour le domaine de la consommation

Thème

Thème détaillé

Identifiant de la variable

Nom de la variable

Éléments techniques

Informations sur la collecte de données

5 variables techniques

HA02

Année(s) de l’enquête

HC04C

Date du premier entretien avec le ménage

MB03C

Date du premier entretien avec le membre du ménage

HA06

Strate

HA07

Unité d’échantillonnage primaire

Identification

4 variables techniques

HA04

Numéro d’identification du ménage (fichier ménage)

MA04

Numéro d’identification du ménage (fichier membre du ménage)

MA05

Numéro d’identification du membre du ménage (fichier membre du ménage)

HA13

Numéro d’identification du membre du ménage répondant au questionnaire concernant le ménage

Pondérations

1 variable technique

HA10

Pondération finale

Caractéristiques de l’entretien

3 variables techniques

HA11

Mode d’entretien utilisé (entretien avec le ménage)

MA11

Mode d’entretien utilisé (entretien individuel)

HA12

Mode d’entretien utilisé (journal)

Localisation

3 variables techniques

MB012

Pays de résidence

HA08

Région de résidence

HA09

Degré d’urbanisation

Caractéristiques des personnes et des ménages

Démographie

4 variables collectées

1 variable dérivée

MB02

Sexe du membre du ménage

MB03

Âge (en années révolues) du membre du ménage

MB03A

Année de naissance

MB03B

Anniversaire passé à la date du premier entretien

MB04

Situation matrimoniale du membre du ménage

Nationalité et statut d’immigration

4 variables collectées

MB01

Pays de naissance

MB011

Pays de nationalité principale

MB01F

Pays de naissance du père

MB01M

Pays de naissance de la mère

Composition du ménage

1 variable collectée

1 variable dérivée

MBGRIDXX

Grille du ménage

MB042

Partenaires vivant dans le même ménage

Santé: état de santé et handicap, accès aux soins de santé, disponibilité et utilisation de ceux-ci et déterminants de la santé

Handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé

3 variables collectées

MH01

État de santé général ressenti

MH02

Problèmes de santé de longue durée

MH03

Limitation des activités en raison de problèmes de santé

Participation au marché du travail

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

1 variable collectée

ME01A

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

5 variables collectées

ME0908

Profession dans l’emploi principal

ME04

Activité économique de l’unité locale (emploi principal)

ME02

Emploi principal à temps plein ou à temps partiel (autodéfini)

ME12

Statut professionnel dans l’emploi principal

ME13

Secteur d’activité du membre du ménage

Niveau d’instruction et études suivies

Niveau d’instruction atteint

1 variable collectée

MC01

Niveau d’instruction le plus élevé atteint

Caractéristiques des personnes et des ménages

Composition du ménage — détails spécifiques supplémentaires

2 variables dérivées

HB05

Taille du ménage

HB075

Type de ménage

Conditions de vie, y compris privation matérielle, logement, cadre de vie, accès aux services

Caractéristiques du logement principal

3 variables collectées

HD01

Modalités de jouissance du logement par le ménage

HD03

Type de logement

HD06

Nombre de pièces à la disposition du ménage

Participation à l’éducation et à la formation

Participation à des activités d’éducation formelle (actuellement)

2 variables collectées

MC02A

Participation à l’éducation formelle et à la formation

MC02B

Niveau de l’activité d’éducation formelle ou de formation en cours/la plus récente

Participation au marché du travail

Durée du contrat

1 variable collectée

ME03A

Permanence de l’emploi principal

Revenu, consommation et éléments de patrimoine, y compris dettes

Revenu annuel total au niveau des personnes et des ménages

1 variable collectée

1 variable dérivée

MF099

Revenu annuel net total, toutes sources confondues, y compris les composantes non monétaires, du membre du ménage

HH099

Revenu annuel net total, toutes sources confondues, y compris les composantes non monétaires

Principales composantes du revenu

3 variables collectées

HH011

Revenu mensuel net courant du ménage

HH095

Revenu monétaire annuel net, toutes sources confondues

HH012

Revenu en nature issu de l’emploi

Revenu en nature issu d’activités non salariées

1 variable collectée

HH023

Revenu en nature issu d’activités non salariées

Loyer imputé

1 variable collectée

HH032

Loyer imputé

Principale source de revenu

1 variable collectée

HI11

Principale source de revenu

Éléments de patrimoine, y compris propriété du lieu d’habitation

2 variables collectées

HW10

Valeur de la résidence principale

HW20

Épargne (pour un mois normal)

Taxes et cotisations

1 variable collectée

HW30

Impôts sur le revenu et cotisations de sécurité sociale

Dette

2 variables collectées

HW40

Total restant à rembourser pour le prêt hypothécaire sur la résidence principale

HW50

Remboursement mensuel du principal et des intérêts du prêt hypothécaire

Arriérés

1 variable collectée

HW60

Arriérés

 

Consommation selon la classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP)  (1)

507 variables collectées

HE01A

Produits alimentaires et boissons non alcoolisées

HE02A

Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants

HE03A

Articles d’habillement et chaussures

HE04A

Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles

HE05A

Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer

HE06A

Santé

HE07A

Transports

HE08A

Information et communication

HE09A

Loisirs, sport et culture

HE10A

Services d’enseignement

HE11A

Restaurants et services d’hébergement

HE12A

Services d’assurance et financiers

HE13A

Soins corporels, protection sociale et biens et services divers

Consommation propre

13 variables collectées

HE01B

Produits alimentaires et boissons non alcoolisées

HE02B

Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants

HE03B

Articles d’habillement et chaussures

HE04B

Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles

HE05B

Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer

HE06B

Santé

HE07B

Transports

HE08B

Information et communication

HE09B

Loisirs, sport et culture

HE10B

Services d’enseignement

HE11B

Restaurants et services d’hébergement

HE12B

Services d’assurance et financiers

HE13B

Soins corporels, protection sociale et biens et services divers

Dépenses de consommation transfrontières selon la COICOP

13 variables collectées

HJ01

Produits alimentaires et boissons non alcoolisées

HJ02

Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants

HJ03

Articles d’habillement et chaussures

HJ04

Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles

HJ05

Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer

HJ06

Santé

HJ07

Transports

HJ08

Information et communication

HJ09

Loisirs, sport et culture

HJ10

Services d’enseignement

HJ11

Restaurants et services d’hébergement

HJ12

Services d’assurance et financiers

HJ13

Soins corporels, protection sociale et biens et services divers

Quantités  (2) (facultatif)

82 variables collectées

HQ01

Produits alimentaires et boissons non alcoolisées

HQ02

Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants


(1)  La dépense monétaire de consommation selon la classification des fonctions de consommation des ménages est transmise au niveau à cinq chiffres de la COICOP.

(2)  Les quantités sont transmises pour les groupes «Produits alimentaires et boissons non alcoolisées» et «Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants» au niveau à cinq chiffres de la COICOP.