24.5.2023   

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Journal officiel de l’Union européenne

L 136/73


DÉCISION (PESC) 2023/1015 DU CONSEIL

du 23 mai 2023

confirmant la participation du Danemark à la CSP, et modifiant la décision (PESC) 2017/2315 établissant une coopération structurée permanente (CSP) et fixant la liste des États membres participants

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 46, paragraphe 3,

vu le protocole no 10 sur la coopération structurée permanente établie par l’article 42 du traité sur l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

vu l’avis du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

L’article 46, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne (TUE) prévoit que tout État membre qui souhaite participer à la coopération structurée permanente (CSP), notifie son intention au Conseil et au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»).

(2)

Le 1er juin 2022, le Danemark a organisé un référendum sur la révocation de l’exemption de participation aux décisions et actions de l’Union qui ont des implications dans le domaine de la défense prévue à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé aux traités. Ce référendum a abouti à un vote en faveur de la révocation.

(3)

Conformément à l’article 7 du protocole no 22, le Danemark a informé les autres États membres qu’il ne souhaitait plus se prévaloir de l’article 5 dudit protocole à compter du 1er juillet 2022, par lettre de son ministre des affaires étrangères du 20 juin 2022.

(4)

Le 23 mars 2023, le Conseil et le haut représentant ont reçu du Danemark une notification conformément à l’article 46, paragraphe 3, du TUE, indiquant que le Danemark avait l’intention de participer à la CSP.

(5)

Le Danemark a présenté, dans son plan national de mise en œuvre, sa capacité à satisfaire les engagements plus contraignants figurant dans l’annexe à la décision (PESC) 2017/2315 du Conseil (1), que les États membres participants ont souscrits.

(6)

Les conditions nécessaires étant remplies, il convient, dès lors, que le Conseil adopte une décision confirmant la participation du Danemark à la CSP.

(7)

Il convient de modifier la décision (PESC) 2017/2315 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La participation du Danemark à la CSP est confirmée.

Article 2

À l’article 2 de la décision (PESC) 2017/2315, le tiret suivant est inséré après le troisième tiret:

«—

Danemark,».

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 23 mai 2023.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES


(1)  Décision (PESC) 2017/2315 du Conseil du 11 décembre 2017 établissant une coopération structurée permanente (CSP) et fixant la liste des États membres participants (JO L 331 du 14.12.2017, p. 57).