27.9.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 249/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1650 DE LA COMMISSION
du 24 mars 2022
modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 en ce qui concerne les indices importants et les marchés reconnus conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 197, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 de la Commission (2) a été adopté en partant du principe que les indices d’actions, pour être considérés comme des indices importants aux fins du règlement (UE) no 575/2013 (et donc comme permettant aux établissements d’utiliser comme sûretés éligibles les actions qui les composent), devraient être composés essentiellement d’actions dont on peut raisonnablement penser qu’elles seront réalisables lorsqu’un établissement aura besoin de les liquider. Il a été présumé que ce serait le cas lorsqu’au moins 90 % des composants d’un indice ont un flottant d’au moins 500 000 000 EUR ou, en l’absence d’informations sur le flottant, une capitalisation boursière d’au moins 1 000 000 000 EUR. Ce postulat reste inchangé. |
(2) |
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 précise également que les établissements devraient aussi avoir la possibilité de reconnaître comme sûretés éligibles des instruments entrant dans des indices importants qui ne satisfont pas aux critères susmentionnés, mais dont les composants font l’objet de volumes d’échanges suffisants, et prévoit de nouveaux critères pour identifier ces indices. Toutefois, l’expérience a montré que ces critères, définis par rapport au marché sur lequel repose l’indice, sont difficiles à appliquer aux indices importants établis dans des pays tiers, car ils impliquent de recueillir des données sur toutes les actions admises à la négociation sur ce marché. En raison de cette difficulté, l’objectif du règlement (UE) no 575/2013 qui consistait à faire en sorte que les composants des indices respectent un seuil minimal de liquidité n’a pas pu être pleinement atteint. Il est donc nécessaire de définir de nouveaux critères permettant de remédier aux lacunes constatées. Ces nouveaux critères devraient garantir l’adéquation des instruments en tant que sûretés éligibles et assurer ainsi un seuil de liquidité suffisant, indépendamment du marché sur lequel repose l’indice, dès lors que sont remplies deux conditions relatives à des indicateurs standard de liquidité du marché. La première condition devrait consister en ce qu’au moins 80 % des composants de l’indice aient un flottant d’au moins 25 000 000 EUR ou, en l’absence d’informations sur le flottant, une capitalisation boursière d’au moins 50 000 000 EUR. La deuxième condition devrait consister en ce que tous les composants de l’indice dont la capitalisation boursière est inférieure ou égale à 10 000 000 000 EUR aient un volume d’échanges quotidien moyen d’au moins 500 000 EUR, et que tous ceux dont la capitalisation boursière est supérieure à 10 000 000 000 EUR aient un volume d’échanges quotidien moyen d’au moins 1 000 000 EUR. Ce volume d’échanges quotidien moyen devrait être calculé sur les douze mois de l’année civile précédant l’évaluation ou, le cas échéant, sur la période de douze mois de l’année civile précédente où l’instrument financier était négociable. |
(3) |
La définition des «marchés reconnus» figurant à l’article 4, paragraphe 1, point 72), du règlement (UE) no 575/2013, a été modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil (3). Cette modification consistait en l’ajout, au point 72) a), des termes «ou d’un marché de pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à la procédure prévue à l’article 25, paragraphe 4, point a), de la directive 2014/65/UE». Par suite de cette modification, les «marchés reconnus» ne se limitent plus aux seuls «marchés réglementés». Il convient de tenir compte de cette modification dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 en y incluant les marchés pour lesquels la Commission a adopté une décision d’équivalence en vertu de l’article 25, paragraphe 4, point a), de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (4). |
(4) |
À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, les traités ne s’appliquent plus, depuis le 1er février 2020, au Royaume-Uni, qui est maintenant un pays tiers. Pour l’heure, la Commission n’a pas adopté de décision d’équivalence en vertu de l’article 25, paragraphe 4, point a), de la directive 2014/65/UE en ce qui concerne le Royaume-Uni. Il est donc nécessaire d’exclure de la liste des marchés reconnus les marchés établis au Royaume-Uni. |
(5) |
Depuis l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2016/1646, la structure du marché a connu certains changements, consistant notamment dans l’apparition de nouveaux marchés, dans des fusions, dans des changements de nom ou dans la cessation d’activités. Ces changements devraient se refléter dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1646. |
(6) |
Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 en conséquence. |
(7) |
Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). |
(8) |
L’AEMF a procédé à une consultation publique ouverte sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (5), |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2016/1646
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 est modifié comme suit:
1) |
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/1646 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. |
2) |
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2016/1646 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. |
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 mars 2022.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2016/1646 de la Commission du 13 septembre 2016 définissant des normes techniques d’exécution concernant les indices importants et les marchés reconnus, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (JO L 245 du 14.9.2016, p. 5).
(3) Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 (JO L 314 du 5.12.2019, p. 1).
(4) Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (JO L 173 du 12.6.2014, p. 349).
(5) Règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 84).
ANNEXE I
INDICES IMPORTANTS PRÉCISÉS EN VERTU DE L’ARTICLE 197 DU RÈGLEMENT (UE) no 575/2013
Tableau 1
Indices d’actions
Indice |
Pays/Région |
Austrian Traded Index |
Autriche |
BEL 20 |
Belgique |
CETOP20 |
Europe centrale |
CNX 100 |
Inde |
CSI 300 Index |
Chine |
EGX 30 |
Égypte |
FTSE 350 |
Royaume-Uni |
FTSE All World Europe |
Europe |
FTSE All-World Index |
Monde |
FTSE MIB |
Italie |
FTSE Nasdaq Dubai UAE 20 Index |
Émirats arabes unis |
FTSE RAFI Emerging Index |
Marchés émergents |
FTSE Straits Times Index |
Singapour |
FTSE/JSE Capped Top 40 |
Afrique du Sud |
FTSE/JSE Industrial 25 |
Afrique du Sud |
Hang Seng Mainland 100 Index |
Hong Kong |
HDAX |
Allemagne |
IBEX 35 |
Espagne |
IBOVESPA |
Brésil |
ISEQ 20 |
Irlande |
KOSPI 100 |
Corée du Sud |
MSCI ACWI Index |
Monde |
MSCI EM 50 |
Marchés émergents |
NASDAQ-100 |
États-Unis |
Nikkei 300 |
Japon |
NYSE ARCA China Index |
Chine |
OBX |
Norvège |
OMX Copenhagen 25 |
Danemark |
OMX Helsinki 25 |
Finlande |
OMXS60 |
Suède |
Qatar Exchange General Index |
Qatar |
S&P 500 |
États-Unis |
S&P BSE 100 |
Inde |
S&P Latin America 40 |
Amérique latine |
S&P/ASX 100 |
Australie |
S&P/BMV IPC |
Mexique |
S&P/NZX 10 |
Nouvelle-Zélande |
S&P/TSX 60 |
Canada |
SBF 120 |
France |
SET 50 |
Thaïlande |
SMI Expanded |
Suisse |
STOXX Asia/Pacific 600 |
Asie/Pacifique |
STOXX Europe 600 |
Europe |
TOPIX Mid 400 |
Japon |
TSEC Taiwan 50 |
Taïwan |
WIG20 |
Pologne |
ANNEXE II
MARCHÉS RECONNUS PRÉCISÉS EN VERTU DE L’ARTICLE 197 DU RÈGLEMENT (UE) no 575/2013
Tableau 1
Marchés reconnus sur lesquels les contrats figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 575/2013 ne sont pas négociés
Marché réglementé |
MIC |
AIAF — MERCADO DE RENTA FIJA |
XDRF, SEND |
ATHENS EXCHANGE SECURITIES MARKET |
XATH |
BADEN-WUERTTEMBERGISCHE WERTPAPIERBOERSE |
STUC, STUA |
BOERSE BERLIN |
BERC, BERA, EQTB, EQTA |
BOERSE DUESSELDORF |
DUSC, DUSA |
BOERSE MUENCHEN |
MUNC, MUNA |
BOLSA DE BARCELONA |
XBAR, SBAR |
BOLSA DE BILBAO |
XBIL, SBIL |
BOLSA DE MADRID |
XMAD, MERF |
BOLSA DE VALENCIA |
XVAL |
BONDSPOT SECURITIES MARKET |
RPWC |
BOURSE DE LUXEMBOURG |
XLUX |
BRATISLAVA STOCK EXCHANGE |
XBRA |
BUCHAREST STOCK EXCHANGE |
XBSE |
BUDAPEST STOCK EXCHANGE |
XBUD |
BULGARIAN STOCK EXCHANGE — SOFIA JSC |
XBUL |
CBOE EUROPE |
CCXE |
CME AMSTERDAM |
BTAM |
CYPRUS STOCK EXCHANGE |
XCYS |
ELECTRONIC BOND MARKET |
MOTX |
ELECTRONIC ETF AND ETC/ETN MARKET – ETFplus |
ETFP |
ELECTRONIC SECONDARY SECURITIES MARKET |
HDAT |
ELECTRONIC SHARE MARKET |
MTAA |
EURONEXT AMSTERDAM |
XAMS |
EURONEXT BRUSSELS |
XBRU |
EURONEXT DUBLIN |
XMSM |
EURONEXT EXPAND |
XOAS |
EURONEXT LISBON |
XLIS |
EURONEXT OSLO |
XOSL |
EURONEXT PARIS |
XPAR |
FRANKFURTER WERTPAPIERBOERSE (REGULIERTER MARKT) |
FRAA, XETA |
HANSEATISCHE WERTPAPIERBOERSE HAMBURG (REGULIERTER MARKT) |
HAMA, HAMM |
LJUBLJANA STOCK EXCHANGE OFFICIAL MARKET |
XLJU |
MALTA STOCK EXCHANGE |
XMAL, IFSM |
MARKET FOR INVESTMENT VEHICLES (MIV) |
MIVX |
MTS GOVERNMENT MARKET |
MTSC |
NASDAQ COPENHAGEN |
XCSE |
NASDAQ HELSINKI |
XHEL |
NASDAQ ICELAND |
XICE |
NASDAQ RIGA |
XRIS |
NASDAQ STOCKHOLM |
XSTO |
NASDAQ TALLINN |
XTAL |
NASDAQ VILNIUS |
XLIT |
NIEDERSAECHSISCHE BOERSE ZU HANNOVER (REGULIERTER MARKT) |
HANA |
NORDIC GROWTH MARKET NGM |
XNGM |
NXCHANGE |
XNXC |
PRAGUE STOCK EXCHANGE |
XPRA |
RM-SYSTEM CZECH STOCK EXCHANGE |
XRMZ |
TRADEGATE EXCHANGE (REGULIERTER MARKT) |
XGRM |
VIENNA STOCKEXCHANGE OFFICIAL MARKET (AMTLICHER HANDEL) |
WBAH |
WARSAW STOCK EXCHANGE |
XWAR, WBON, WETP |
ZAGREB STOCK EXCHANGE |
XZAG |
ASX LIMITED |
XASX |
CHI-X AUSTRALIA PTY LTD |
CHIA |
THE STOCK EXCHANGE OF HONG KONG LIMITED (SEHK) |
SHKG |
BOX OPTIONS EXCHANGE LLC |
XBOX |
CBOE BYX EXCHANGE, INC. (FORMERLY BATS BYX EXCHANGE, INC.; BATS Y-EXCHANGE, INC.) |
BATY |
CBOE BZX EXCHANGE, INC. (FORMERLY BATS BZX EXCHANGE, INC.; BATS EXCHANGE, INC.) |
BATS |
CBOE C2 EXCHANGE, INC. |
C2OX |
CBOE EDGA EXCHANGE, INC. (FORMERLY BATS EDGA EXCHANGE, INC.; EDGA EXCHANGE, INC.) |
EDGA |
CBOE EDGX EXCHANGE, INC. (FORMERLY BATS EDGX EXCHANGE, INC.; EDGX EXCHANGE, INC.) |
EDGX |
CBOE EXCHANGE, INC. |
CBSX |
CHICAGO STOCK EXCHANGE, INC. |
XCHI |
THE INVESTORS EXCHANGE LLC |
IEXG |
MIAMI INTERNATIONAL SECURITIES EXCHANGE |
XMIO |
MIAX PEARL, LLC |
MPRL |
NASDAQ BX, INC. (FORMERLY NASDAQ OMX BX, INC.; BOSTON STOCK EXCHANGE) |
BOSD |
NASDAQ GEMX, LLC (FORMERLY ISE GEMINI) |
GMNI |
NASDAQ ISE, LLC (FORMERLY INTERNATIONAL SECURITIES EXCHANGE, LLC) |
XISX |
NASDAQ MRX, LLC (FORMERLY ISE MERCURY) |
MCRY |
NASDAQ PHLX LLC (FORMERLY NASDAQ OMX PHLX, LLC; PHILADELPHIA STOCK EXCHANGE) |
XPHL |
THE NASDAQ STOCK MARKET |
XNAS |
NEW YORK STOCK EXCHANGE LLC |
XNYS |
NYSE ARCA, INC. |
ARCX |
AQUA SECURITIES L.P. |
AQUA |
ATS-1 |
MSTX |
ATS-4 |
MSPL |
ATS-6 |
MSRP |
BARCLAYS ATS |
BARX |
BARCLAYS DIRECTEX |
BCDX |
BIDS TRADING, L.P. |
BIDS |
CIOI |
CIOI |
CITIBLOC |
CBLC |
CITICROSS |
CICX |
CODA MARKETS, INC |
CODA |
CREDIT SUISSE SECURITIES (USA) LLC |
CAES |
DEUTSCHE BANK SECURITIES, INC |
DBSX |
EBX LLC |
LEVL |
INSTINCT X |
BAML |
INSTINET CONTINUOUS BLOCK CROSSING SYSTEM (CBX) |
ICBX |
INSTINET, LLC (INSTINET CROSSING, INSTINET BLX) |
XINS |
INSTINET, LLC (BLOCKCROSS) |
BLKX |
JPB-X |
JPBX |
J.P. MORGAN ATS (‘JPM-X’) |
JPMX |
JSVC LLC |
|
LIQUIDNET H2O ATS |
LIUH |
LIQUIDNET NEGOTIATION ATS |
LIUS |
LUMINEX TRADING & ANALYTICS LLC |
LMNX |
NATIONAL FINANCIAL SERVICES, LLC |
NFSC |
POSIT |
ITGI |
SIGMA X2 |
SGMT |
SPOT QUOTE LLC |
|
SPREAD ZERO LLC |
|
UBS ATS |
UBSS |
USTOCKTRADE |
|
VIRTU MATCHIT |
VFMI |
XE |
PJCX |
Tableau 2
Marchés reconnus sur lesquels les contrats figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 575/2013 sont négociés
Marché réglementé |
MIC |
ATHENS EXCHANGE DERIVATIVES MARKET |
XADE |
BUDAPEST STOCK EXCHANGE |
XBUD |
CBOE DERIVATIVES |
CDEX |
EUREX DEUTSCHLAND |
XEUR |
EURONEXT BRUSSELS DERIVATIVES |
XBRD |
EURONEXT COM\, COMMODITIES FUTURES AND OPTIONS |
XEUC |
EURONEXT EQF\, EQUITIES AND INDICES DERIVATIVES |
XEUE |
EUROPEAN ENERGY EXCHANGE |
XEEE, XEER |
FISH POOL |
FISH |
HENEX FINANCIAL ENERGY MARKET - DERIVATIVES MARKET |
HEDE |
HUDEX ENERGY EXCHANGE |
HUDX |
ICE ENDEX MARKETS |
NDEX |
ITALIAN DERIVATIVES MARKET |
XDMI |
MATIF |
XMAT |
MEFF EXCHANGE |
XMRV, XMPW, XMFX |
MERCADO DE FUTUROS E OPCOES |
MFOX |
MONEP |
XMON |
NASDAQ OSLO |
NORX |
NASDAQ STOCKHOLM |
XSTO |
NOREXECO |
NEXO |
OMIP – POLO PORTUGUES |
OMIP |
OSLO BØRS |
XOSL |
WARSAW STOCK EXCHANGE/COMMODITIES/POLISH POWER EXCHANGE/COMMODITY DERIVATIVES |
PLPD |
WARSAW STOCK EXCHANGE/FINANCIAL DERIVATIVES |
WDER |
(*) Codes MIC non disponibles dans la norme ISO 10383 «Codes de bourses et marchés réglementés -- Codes d’identification des marchés (MIC)».