RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1398 DE LA COMMISSION

du 8 juin 2022

modifiant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil pour prendre en compte les progrès techniques et les évolutions réglementaires concernant les amendements aux règlements sur les véhicules adoptés dans le contexte de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 (1) de la Commission, et notamment son article 4, paragraphes 3 et 6,

considérant ce qui suit:

(1)

L’annexe I du règlement (UE) 2019/2144 énumère, entre autres, le règlement ONU no 14, (2), le règlement ONU no 17 (3), le règlement ONU no 29 (4), le règlement ONU no 44 (5), le règlement ONU no 45 (6), le règlement ONU no 48 (7), le règlement ONU no 80 (8), le règlement ONU no 94 (9), le règlement ONU no 95 (10), le règlement ONU no 118 (11), le règlement ONU no 122 (12), le règlement ONU no 126 (13), le règlement ONU no 127 (14), le règlement ONU no 135 (15), le règlement ONU no 137 (16), le règlement ONU no 141 (17) et le règlement ONU no 142 (18). Tous ces règlements ont été modifiés par le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU). Il convient donc d’actualiser la liste de l’annexe I du règlement (UE) 2019/2144 afin de refléter ces modifications.

(2)

Le WP.29 de la CEE-ONU a également adopté plusieurs nouveaux règlements, auxquels l’Union a adhéré et qui sont d’application obligatoire. Il s’agit en particulier des règlements suivants: règlement ONU no 145 (19), règlement ONU no 148 (20), règlement ONU no 149 (21), règlement ONU no 150 (22), règlement ONU no 151 (23), règlement ONU no 152 (24), règlement ONU no 153 (25), règlement ONU no 155 (26), règlement ONU no 157 (27), règlement ONU no 158 (28), règlement ONU no 159 (29), règlement ONU no 161 (30), règlement ONU no 162 (31) et règlement ONU no 163 (32). Il convient donc d’inclure les références de ces règlements à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2144.

(3)

Le règlement ONU no 0 concernant un régime d’homologation de type internationale de l’ensemble du véhicule (33) a été adopté afin de réduire les obstacles au commerce entre les parties contractantes de la CEE-ONU et de fournir un niveau accru de sûreté pour les constructeurs de véhicules qui souhaitent obtenir la reconnaissance de leur réception par type dans ces parties contractantes. L’Union est une partie contractante appliquant le règlement ONU no 0. Pour pouvoir considérer une homologation de type internationale de l’ensemble du véhicule universelle comme étant équivalente à une réception UE par type, les versions des règlements ONU énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2144 devraient être prises en compte.

(4)

L’annexe II du règlement (UE) 2019/2144 contient la liste des prescriptions auxquelles les véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes devraient être conformes au titre de l’article 4, paragraphe 5 et de l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement. Cependant, cette annexe ne contient pas les références des actes réglementaires énonçant les prescriptions techniques détaillées en ce qui concerne les systèmes avancés de freinage d’urgence avec détection des piétons et des cyclistes, les systèmes d’avertissement de collision avec un piéton ou un cycliste, les systèmes d’information concernant l’angle mort, les systèmes d’urgence d’assistance au maintien de la trajectoire, la détection du recul, le signal d’arrêt d’urgence et les enregistreurs de données d’événement. Il est donc nécessaire d’ajouter les références des actes réglementaires concernés dans cette annexe.

(5)

La conformité au règlement ONU no 90 (34) est obligatoire en ce qui concerne les plaquettes de frein de rechange, garnitures de frein à tambour de rechange et disques et tambours de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques La mise sur le marché ou la mise en service de plaquettes de frein, garnitures de frein à tambour, disques et tambours de rechange neufs pour des types de véhicules existants dont la réception par type a été délivrée, en ce qui concerne le freinage, conformément au règlement ONU no 13 (35) ou au règlement ONU no 13-H (36) avant la date d’application du règlement (UE) 2019/2144 devrait être autorisée conformément à l’annexe I dudit règlement.

(6)

À partir du 1er septembre 2023, le règlement ONU no 129 (37) remplacera le règlement ONU no 44, mettant ainsi fin à la possibilité que des systèmes de retenue pour enfants qui ne sont pas intégrés dans des véhicules à moteur soient réceptionnés par type au titre de ce règlement. Un temps supplémentaire est nécessaire pour faire en sorte que la production en stock et dans les canaux de distribution soit écoulée. Il convient, par conséquent, que la mise sur le marché et la mise en service de systèmes de retenue pour enfants homologués conformément au règlement ONU no 44 avant le 1er septembre 2023 restent autorisées jusqu’au 1er septembre 2024.

(7)

Les dispositions du règlement ONU no 13-H relatives aux systèmes d’assistance au freinage et aux systèmes de contrôle électronique de la stabilité ont été transférées au règlement ONU no 139 (38) et au règlement ONU no 140 (39), tandis que les dispositions concernant le freinage ont été transférées à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 13-H. Étant donné que les prescriptions relatives aux systèmes d’assistance au freinage et aux systèmes de contrôle électronique de la stabilité sont restées inchangées, les homologations délivrées conformément à la version initiale du règlement ONU no 13-H et leurs extensions devraient être considérées comme équivalentes aux versions initiales du règlement ONU no 139 et du règlement ONU no 140.

(8)

Les prescriptions relatives aux ancrages des systèmes de retenue pour enfants ont été transférées sans changements de la série 07 d’amendements du règlement ONU no 14 au règlement ONU no 145. Par conséquent, les homologations accordées conformément au règlement ONU no 14 sont à considérer comme équivalentes à une homologation accordée conformément à la version initiale du règlement ONU no 145.

(9)

Les prescriptions relatives à la sécurité de la chaîne de traction électrique en cas de choc arrière ont été transférées sans changements de la série 03 d’amendements du règlement ONU no 34 au règlement ONU no 153. Par conséquent, les homologations accordées conformément au règlement ONU no 34 sont à considérer comme équivalentes à une homologation accordée conformément à la version initiale du règlement ONU no 153.

(10)

Les prescriptions relatives à la surveillance de la pression des pneumatiques ont été transférées sans changements de la série 02 d’amendements du règlement ONU no 64 (40) au règlement ONU no 141. Par conséquent, les homologations accordées conformément au règlement ONU no 64 sont à considérer comme équivalentes à une homologation accordée conformément à la version initiale du règlement ONU no 141.

(11)	Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/2144 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications apportées au règlement (UE) 2019/2144

Les annexes I et II du règlement (UE) 2019/2144 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 juin 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 325 du 16.12.2019, p. 1.

(2) Règlement ONU no 14 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (UNECE) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size [2015/1406] (JO L 218 du 19.8.2015, p. 27).

(3) Règlement no 17 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuie-tête (JO L 230 du 31.8.2010, p. 81).

(4) Règlement no 29 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d’un véhicule utilitaire (JO L 304 du 20.11.2010, p. 21).

(5) Règlement no 44 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants») (JO L 233 du 9.9.2011, p. 95).

(6) Règlement ONU no 45 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs [2020/575] (JO L 136 du 29.4.2020, p. 1).

(7) Règlement ONU no 48 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse (JO L 323 du 6.12.2011, p. 46).

(8) Règlement no 80 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sièges de véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages (JO L 164 du 30.6.2010, p. 18).

(9) Règlement no 94 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale (JO L 254 du 20.9.2012, p. 77).

(10) Règlement no 95 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale [2015/1093] (JO L 183 du 10.7.2015, p. 91).

(11) Règlement no 118 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes relatives au comportement au feu des matériaux utilisés dans l’aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur (JO L 177 du 10.7.2010, p. 263).

(12) Règlement no 122 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions techniques uniformes concernant l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage (JO L 164 du 30.6.2010, p. 231).

(13) Règlement ONU no 126 — Prescriptions uniformes concernant l’homologation de systèmes de cloisonnement visant à protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d’origine du véhicule [2020/176] (JO L 35 du 7.2.2020, p. 37).

(14) Règlement ONU no 127 — Prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne la sécurité des piétons [2020/638] (JO L 154 du 15.5.2020, p. 1).

(15) Règlement ONU no 135 — Dispositions uniformes concernant l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur comportement lors des essais de choc latéral contre un poteau [2020/486] (JO L 103 du 3.4.2020, p. 12).

(16) Règlement ONU no 137 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en cas de choc avant, l’accent étant mis sur les dispositifs de retenue [2020/576] (JO L 136 du 29.4.2020, p. 18).

(17) Règlement no 141 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur système de surveillance de la pression [2018/1593] (JO L 269 du 26.10.2018, p. 36).

(18) Règlement ONU no 142 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le montage des pneumatiques [2020/242] (JO L 48 du 21.2.2020, p. 60).

(19) Règlement ONU no 145 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size [2019/2142] (JO L 324 du 13.12.2019, p. 47).

(20) Règlement ONU no 148 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) de signalisation lumineuse pour les véhicules à moteur et leurs remorques [2021/1719] (JO L 347 du 30.9.2021, p. 123).

(21) Règlement ONU no 149 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) et systèmes d’éclairage de la route pour les véhicules à moteur [2021/1720] (JO L 347 du 30.9.2021, p. 173).

(22) Règlement ONU no 150 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et marquages rétroréfléchissants pour les véhicules à moteur et leurs remorques [2021/1721] (JO L 347 du 30.9.2021, p. 297).

(23) Règlement ONU no 151 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système de surveillance de l’angle mort pour la détection des vélos [2020/1596] (JO L 360 du 30.10.2020, p. 48).

(24) Règlement ONU no 152 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M1 et N1 en ce qui concerne leur système actif de freinage d’urgence (AEBS) [2020/1597] (JO L 360 du 30.10.2020, p. 66).

(25) Règlement ONU no 153 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’intégrité du système d’alimentation en carburant et la sûreté de la chaîne de traction électrique en cas choc arrière [2021/386] (JO L 82 du 9.3.2021, p. 1).

(26) Règlement ONU no 155 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la cybersécurité et de leurs systèmes de gestion de la cybersécurité [2021/387] (JO L 82 du 9.3.2021, p. 30).

(27) Règlement ONU no 157 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur système automatisé de maintien dans la voie [2021/389] (JO L 82 du 9.3.2021, p. 75).

(28) Règlement ONU no 158 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’aide à la vision lors des manœuvres en marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne la détection par le conducteur d’usagers de la route vulnérables derrière le véhicule [2021/828] (JO L 184 du 25.5.2021, p. 20).

(29) Règlement ONU no 159 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes de détection de piétons et de cyclistes au démarrage [2021/829] (JO L 184 du 25.5.2021, p. 62).

(30) Règlement ONU no 161 — Prescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et à l’homologation de leurs dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (au moyen d’un système de verrouillage) [2021/2274] (JO L 470 du 30.12.2021, p. 1).

(31) Règlement ONU no 162 — Prescriptions techniques uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’immobilisation et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation [2021/2275] (JO L 470 du 30.12.2021, p. 23).

(32) Règlement ONU no 163 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son système d’alarme [2021/2276] (JO L 470 du 30.12.2021, p. 48).

(33) Règlement no 0 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant un régime d’homologation de type internationale de l’ensemble du véhicule (IWVTA) [2018/780] (JO L 135 du 31.5.2018, p. 1).

(34) Règlement no 90 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques (JO L 130 du 28.5.2010, p. 19).

(35) Règlement no 13 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU), Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage [2016/194] (JO L 42 du 18.2.2016, p. 1).

(36) Règlement ONU no 13-H de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEEONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage [2015/2364] (JO L 335 du 22.12.2015, p. 1).

(37) Règlement no 129 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles (ECRS) (JO L 97 du 29.3.2014, p. 21).

(38) Règlement no 139 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le système d’assistance au freinage d’urgence [2018/1591] (JO L 269 du 26.10.2018, p. 1).

(39) Règlement no 140 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne les systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC) [2018/1592] (JO L 269 du 26.10.2018, p. 17).

(40) Règlement no 64 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur équipement qui peut comprendre: un équipement de secours à usage temporaire, des pneumatiques pour roulage à plat et/ou un système de roulage à plat et/ou un système de surveillance de la pression des pneumatiques (JO L 310 du 26.11.2010, p. 18).

ANNEXE

Les annexes I et II du règlement (UE) 2019/2144 sont modifiées comme suit:

L’annexe I est modifiée comme suit:

la rangée correspondant au règlement ONU no 14 est remplacée par le texte suivant:

«14

Ancrages de ceinture de sécurité

Série 09 d’amendements

JO L 324 du 13.12.2019, p. 14.

M, N»

la rangée correspondant au règlement ONU no 17 est remplacée par le texte suivant:

«17

Sièges, leurs ancrages et les appuie-tête

Série 09 d’amendements

JO L 266 du 18.10.2019, p. 1.

M, N»

la rangée correspondant au règlement ONU no 29 est remplacée par le texte suivant:

«29

Protection des occupants de la cabine d’un véhicule utilitaire

Série 03 d’amendements

JO L 283 du 5.11.2019, p. 72.

N»

les rangées correspondant aux règlements ONU no 44 et 45 sont remplacées par le texte suivant:

«44	Dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur (“dispositifs de retenue pour enfants”)	Série 04 d’amendements	JO L 285 du 1.9.2020, p. 1.	M, N
45	Nettoie-projecteurs	Série 01 d’amendements	JO L 136 du 29.4.2020, p. 1.	M, N»

la rangée correspondant au règlement ONU no 48 est remplacée par le texte suivant:

«48

Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur

Série 07 d’amendements

JO L 347 du 30.9.2021, p. 1.

M, N, O (c)»

la rangée correspondant au règlement ONU no 80 est remplacée par le texte suivant:

«80

Sièges des véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs

Série 03 d’amendements

JO L 266 du 18.10.2019, p. 31.

M2, M3»

la rangée correspondant au règlement ONU no 90 est remplacée par le texte suivant:

«90

Plaquettes de frein de rechange, garnitures de frein à tambour de rechange et disques et tambours de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques

Série 02 d’amendements

JO L 290 du 16.11.2018, p. 54.

M, N, O (h)»

les rangées correspondant aux règlements ONU no 94 et 95 sont remplacées par le texte suivant:

«94	+ Protection des occupants en cas de collision frontale	Série 04 d’amendements	JO L 392 du 5.11.2021, p. 1.	M1, N1
95	Protection des occupants en cas de collision latérale	Série 05 d’amendements	JO L 392 du 5.11.2021, p. 62.	M1, N1»

la rangée correspondant au règlement ONU no 118 est remplacée par le texte suivant:

«118

Comportement au feu des matériaux utilisés dans la construction des autobus

Série 03 d’amendements

JO L 48 du 21.2.2020, p. 26.

M3»

la rangée correspondant au règlement ONU no 122 est remplacée par le texte suivant:

«122

Systèmes de chauffage des véhicules

Version originale du règlement

JO L 19 du 24.1.2020, p. 42.

M, N, O»

les rangées correspondant aux règlements ONU no 126 et 127 sont remplacées par le texte suivant:

«126	Systèmes de cloisonnement	Version originale du règlement	JO L 35 du 7.2.2020, p. 37	M1
127	Sécurité des piétons	Série 02 d’amendements	JO L 154 du 15.5.2020, p. 1.	M1, N1»

la rangée correspondant au règlement ONU no 135 est remplacée par le texte suivant:

«135

Choc latéral contre un poteau

Série 01 d’amendements

JO L 103 du 3.4.2020, p. 12.

M1, N1»;

la rangée correspondant au règlement ONU no 137 est remplacée par le texte suivant:

«137

Choc frontal sur toute la largeur

Série 02 d’amendements

JO L 392 du 5.11.2021, p. 130.

M1, N1»

les rangées correspondant aux règlements ONU no 141, 142 et 145 sont remplacées par le texte suivant:

«141	Systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques	Série 01 d’amendements	JO L 323 du 13.9.2021, p. 1.	M, N, O
142	Montage des pneumatiques	Série 01 d’amendements	JO L 293 du 16.8.2021, p. 34.	M, N, O
145	Ancrages de dispositifs de retenue pour enfants	Version originale du règlement	JO L 324 du 13.12.2019, p. 47.	M1, N1»

les rangées correspondant aux règlements ONU no 148, 149, 150, 151, 152, 153, 155, 157, 158, 159, 161, 162 et 163 sont ajoutées:

«148	Dispositifs de signalisation lumineuse (LSD)	Version originale du règlement	JO L 347 du 30.9.2021, p. 123.	M, N, O
149	Dispositifs d’éclairage de la route	Version originale du règlement	JO L 347 du 30.9.2021, p. 173.	M, N, O
150	Dispositifs rétroréfléchissants (RRD)	Version originale du règlement	JO L 347 du 30.9.2021, p. 297.	M, N, O
151	Système de surveillance de l’angle mort pour la détection des vélos	Version originale du règlement	JO L 360 du 30.10.2020, p. 48.	M2, M3, N2, N3
152	Système avancé de freinage d’urgence (AEBS)	Version originale du règlement	JO L 360 du 30.10.2020, p. 66.	M1, N1
153	Sécurité de la chaîne de traction électrique en cas de choc arrière	Version originale du règlement	JO L 82 du 9.3.2021, p. 1.	M1, N1
155	Cybersécurité et système de gestion de la cybersécurité	Version originale du règlement	JO L 82 du 9.3.2021, p. 30.	M, N, O
157	Systèmes automatisés de maintien dans la voie (ALKS)	Version originale du règlement	JO L 82 du 9.3.2021, p. 75.	M1
158	Dispositifs pour moyens de visibilité ou de détection à l’arrière	Version originale du règlement	JO L 184 du 25.5.2021, p. 20.	M, N
159	Systèmes de détection des piétons ou cyclistes au démarrage (MOIS)	Version originale du règlement	JO L 184 du 25.5.2021, p. 62.	M2, M3, N2, N3
161	Système de verrouillage	Version originale du règlement	JO L 470 du 30.12.2021, p. 1.	M1, N1
162	Systèmes d’immobilisation	Version originale du règlement	JO L 470 du 30.12.2021, p. 23.	M1, N1
163	Systèmes d’alarme pour véhicules	Version originale du règlement	JO L 470 du 30.12.2021, p. 48.	M1, N1»

le paragraphe suivant est ajouté aux notes du tableau:

«Une homologation de type internationale de l’ensemble du véhicule universelle, délivrée pour un type de véhicules de catégorie M1 conformément au règlement ONU no 0 (JO L 135 du 31.5.2018, p. 1), qui inclut l’homologation de type conformément aux règlements ONU concernés de la liste de la présente annexe, est considérée comme équivalente à une réception UE par type délivrée conformément au présent règlement.»

la note explicative suivante est ajoutée:

«(h)

Le règlement ONU no 90 s’applique aux fins de la mise sur le marché ou la mise en services des pièces suivantes:

nouvelles garnitures de frein de rechange neuves pour les types de véhicule suivants:

véhicules des catégories M1 dont la masse en charge maximale admissible ne dépasse pas 3,5 tonnes, M2 dont la masse en charge maximale admissible ne dépasse pas 3,5 tonnes, N1, O1 et O2, pour lesquels l’homologation du véhicule est délivrée conformément au règlement ONU no 13 ou 13-H après le 7 avril 1998;

ii)

véhicules des catégories M1 dont la masse en charge maximale admissible dépasse 3,5 tonnes, M2 dont la masse en charge maximale admissible dépasse 3,5 tonnes, M3, N2, N3, O3 et O4, pour lesquels l’homologation du véhicule est délivrée conformément au règlement ONU no 13 ou 13-H après le 1er novembre 2014;

disques et tambours de frein de rechange neufs pour les types de véhicule suivants:

i)	véhicules des catégories M1 et N1, pour lesquels l’homologation du véhicule est délivrée conformément au règlement ONU no 13 ou 13-H après le 1er novembre 2016;

ii)	véhicules des catégories O1 et O2, pour lesquels l’homologation du véhicule est délivrée conformément au règlement ONU no 13 après le 1er novembre 2016;

c)	Disques de frein de rechange neufs pour types de véhicule des catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4, pour lesquels l’homologation est délivrée conformément au règlement ONU no 13 après le 1er novembre 2014;

d)	Tambours de frein de rechange neufs pour types de véhicule des catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4, pour lesquels l’homologation est délivrée conformément au règlement ONU no 13 après le 1er novembre 2016.».

L’annexe II est modifiée comme suit:

les rangées correspondant aux prescriptions A8 et A9 sont remplacées par le texte suivant:

«A8 Ancrages de dispositifs de retenue pour enfants

Règlement no 145 de l’ONU(7)

A(1)

A9 Dispositifs de retenue pour enfants

Règlement no 44 de l’ONU

A(1)

B(8)

B(8)»

la rangée correspondant à la prescription A18 est remplacée par le texte suivant:

«A18 Qualification des matériaux des systèmes à hydrogène

Règlement (UE) 2021/535,

annexe XIV

A»

la rangée correspondant à la prescription A27 est remplacée par le texte suivant:

«A27 Choc à l’arrière

Règlement no 153 de l’ONU(9)

les rangées correspondant aux prescriptions B3 à B7 sont remplacées par le texte suivant:

«B3 Système de protection frontale

Règlement (UE) 2021/535,

annexe XII

B4 Système avancé de freinage d’urgence pour piétons et cyclistes

Règlement no 152 de l’ONU

B5 Avertissement de collision avec piéton ou cycliste

Règlement no 159 de l’ONU

B6 Système d’information concernant les angles morts

Règlement no 151 de l’ONU

B7 Détection en marche arrière

Règlement no 158 de l’ONU

les rangées correspondant aux prescriptions B11 et B12 sont remplacées par le texte suivant:

«B11 Dégivrage/désembuage

Règlement (UE) 2021/535,

annexe VI

A(2)

B12 Lave-glace/essuie-glace

Règlement (UE) 2021/535,

annexe IV

A(3)

A»

la rangée correspondant à la prescription C3 est remplacée par le texte suivant:

«C3 Système d’urgence de maintien de trajectoire

Règlement (UE) 2021/646

B(6)

les rangées correspondant aux prescriptions C6 et C7 sont remplacées par le texte suivant:

«C6 Système d’assistance au freinage d’urgence

Règlement no 139 de l’ONU(10)

C7 Systèmes de contrôle électronique de la stabilité

Règlement no 13 de l’ONU

règlement no 140 de l’ONU(11)

la rangée correspondant à la prescription C9 est remplacée par le texte suivant:

«C9 Système avancé de freinage d’urgence sur les véhicules légers

Règlement no 152 de l’ONU

les rangées correspondant aux prescriptions C13 et C14 sont remplacées par le texte suivant:

«C13 Surveillance de la pression des pneumatiques pour véhicules légers

Règlement no 141 de l’ONU(12)

S’applique aux véhicules de catégorie M1 dont la masse maximale est ≤ 3 500 kg et de catégorie N1.

C14 Surveillance de la pression des pneumatiques pour véhicules lourds

Règlement no 141 de l’ONU

les rangées correspondant aux prescriptions D3 et D4 sont remplacées par le texte suivant:

«D3 Protection contre une utilisation non autorisée, systèmes d’immobilisation et d’alarme

Règlement no 18 de l’ONU

Règlement no 97 de l’ONU

Règlement no 116 de l’ONU

Règlement no 161 de l’ONU

Règlement no 162 de l’ONU

Règlement no 163 de l’ONU

A(1)

D4 Protection du véhicule contre les cyberattaques

Règlement no 155 de l’ONU

B»

les rangées correspondant aux prescriptions D11 à D13 sont remplacées par le texte suivant:

«D11 Dispositifs de signalisation lumineuse

Règlement no 4 de l’ONU

Règlement no 6 de l’ONU

Règlement no 7 de l’ONU

Règlement no 19 de l’ONU

Règlement no 23 de l’ONU

Règlement no 38 de l’ONU

Règlement no 77 de l’ONU

Règlement no 87 de l’ONU

Règlement no 91 de l’ONU

Règlement no 148 de l’ONU

D12 Dispositifs d’éclairage de la route

Règlement no 31 de l’ONU

Règlement no 98 de l’ONU

Règlement no 112 de l’ONU

Règlement no 119 de l’ONU

Règlement no 123 de l’ONU

Règlement no 149 de l’ONU

D13 Dispositifs rétroréfléchissants

Règlement no 3 de l’ONU

Règlement no 104 de l’ONU

Règlement no 150 de l’ONU

A»

la rangée correspondant à la prescription D16 est remplacée par le texte suivant:

«D16 Signal d’arrêt d’urgence

Règlement no 48 de l’ONU

la rangée correspondant à la prescription D18 est remplacée par le texte suivant:

«D18 Indicateur de changement de vitesse

Règlement (UE) 2021/535,

annexe IX

la rangée correspondant à la prescription E4 est remplacée par le texte suivant:

«E4 Système de surveillance de la disponibilité du conducteur

Règlement no 157 de l’ONU

B(5)

les rangées correspondant aux prescriptions E6 et E7 sont remplacées par le texte suivant:

«E6 Système de remplacement du contrôle par le conducteur

Règlement no 157 de l’ONU

B(5)

E7 Systèmes fournissant au véhicule des informations sur l’état du véhicule et la zone environnante

Règlement no 157 de l’ONU

B(5)

les rangées correspondant aux prescriptions F1 et F2 sont remplacées par le texte suivant:

«F1 Espace de la plaque d’immatriculation

Règlement (UE) 2021/535,

annexe III

F2 Déplacement en marche arrière

Règlement (UE) 2021/535,

annexe XI

la rangée correspondant à la prescription F4 est remplacée par le texte suivant:

«F4 Marches, marchepieds et poignées

Règlement (UE) 2021/535,

annexe X

les rangées correspondant aux prescriptions F7 à F11 sont remplacées par le texte suivant:

«F7 Plaque réglementaire et numéro d’identification du véhicule

Règlement (UE) 2021/535,

annexe II

F8 Dispositifs de remorquage

Règlement (UE) 2021/535,

annexe VII

F9 Protecteurs de roue

Règlement (UE) 2021/535,

annexe V

F10 Systèmes antiprojections

Règlement (UE) 2021/535,

annexe VIII

F11 Masses et dimensions

Règlement (UE) 2021/535,

annexe XIII

les notes suivantes sont ajoutées:

«(7)	Les homologations délivrées conformément à la série 07 d’amendements du règlement ONU no 14 et leurs extensions sont considérées comme équivalentes à une homologation délivrée conformément au règlement ONU no 145 (version initiale).

8)	Les systèmes de retenue pour enfants, non intégrés dans un véhicule à moteur, homologués conformément aux prescriptions du règlement ONU no 44 et mis sur le marché dans l’Union avant le 1er septembre 2023 peuvent continuer d’être mis sur le marché en mis en service jusqu’au 1er septembre 2024.

9)	Les homologations délivrées conformément à la série 03 d’amendements du règlement ONU no 34 et leurs extensions sont considérées comme équivalentes à une homologation délivrée conformément au règlement ONU no 153 (version initiale).

10)	Les homologations délivrées conformément au règlement ONU no 13-H (version initiale) et leurs extensions sont considérées comme équivalentes à une homologation délivrée conformément au règlement ONU no 139 (version initiale).

11)	Les homologations délivrées conformément au règlement ONU no 13-H (version initiale) et leurs extensions sont considérées comme équivalentes à une homologation délivrée conformément au règlement ONU no 140 (version initiale).

12)	Les homologations délivrées conformément à la série 02 d’amendements du règlement ONU no 64 et leurs extensions sont considérées comme équivalentes à une homologation délivrée conformément au règlement ONU no 141 (version initiale).».