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13.7.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 186/10 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1203 DE LA COMMISSION
du 12 juillet 2022
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (1), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission (2) établit une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union (la «liste de l’Union»), qui doit être mise à jour en tant que de besoin, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1143/2014. |
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(2) |
La Commission a conclu, sur la base des éléments de preuve disponibles et des évaluations des risques réalisées en vertu de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1143/2014, que tous les critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, dudit règlement sont réunis pour les espèces exotiques envahissantes suivantes: Ameiurus melas (Rafinesque, 1820), Axis axis (Erxleben, 1777), Callosciurus finlaysonii (Horsfield, 1823), Celastrus orbiculatus Thunb., Channa argus (Cantor, 1842), Faxonius rusticus (Girard, 1852), Fundulus heteroclitus (Linnaeus, 1766), Gambusia affinis (Baird & Girard, 1853), Gambusia holbrooki Girard, 1859, Hakea sericea Schrad. & J.C.Wendl., Koenigia polystachya (Wall. ex Meisn.) T.M.Schust. & Reveal, Lampropeltis getula (Linnaeus, 1766), Limnoperna fortunei (Dunker, 1857), Morone americana (Gmelin, 1789), Pistia stratiotes L., Pycnonotus cafer (Linnaeus, 1766), Rugulopteryx okamurae (E.Y.Dawson) I.K.Hwang, W.J.Lee & H.S.Kim, 2009, Solenopsis geminata (Fabricius, 1804), Solenopsis invicta Buren, 1972, Solenopsis richteri Forel, 1909, Wasmannia auropunctata (Roger, 1863) et Xenopus laevis (Daudin, 1802). |
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(3) |
La Commission a conclu que, pour l’ensemble de ces espèces exotiques envahissantes, tous les éléments énoncés à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1143/2014 avaient été dûment pris en considération. |
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(4) |
Les espèces Xenopus laevis (Daudin, 1802) et Fundulus heteroclitus (Linnaeus, 1766) sont utilisées dans le cadre de travaux de recherche scientifique qui ne doivent pas être interrompus. Il convient de reporter l’inscription de ces espèces sur la liste de l’Union afin de laisser aux États membres le temps de se préparer à la délivrance des permis visés à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1143/2014 avant que l’inscription de ces espèces ne prenne effet. |
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(5) |
Étant donné les investissements à long terme réalisés par les cultivateurs de Pistia stratiotes L. et de Celastrus orbiculatus Thunb. dans certains États membres, il convient de prévoir une période de transition avant l’inscription de ces espèces sur la liste de l’Union. |
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(6) |
Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 en conséquence. |
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(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité sur les espèces exotiques envahissantes, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1141 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le point 2) de l’annexe s’applique à partir du 2 août 2024.
Le point 3) de l’annexe s’applique à partir du 2 août 2027.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2022.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 317 du 4.11.2014, p. 35.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 189 du 14.7.2016, p. 4).
ANNEXE
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1141 est modifiée comme suit:
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1) |
dans le tableau, les espèces suivantes sont insérées dans l’ordre alphabétique:
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2) |
dans le tableau, les espèces suivantes sont insérées dans l’ordre alphabétique:
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3) |
dans le tableau, l’espèce suivante est insérée:
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4) |
dans les notes relatives au tableau, les points suivants sont ajoutés en ce qui concerne la colonne (iv):
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