13.6.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 158/27


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/914 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2022

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

(5)

Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de la Colombie-Britannique (Canada), confirmé le 3 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)

Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de l’Ontario (Canada), confirmé le 4 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(7)

Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: un dans la province de l’Alberta (Canada), un dans la province de la Colombie-Britannique (Canada) et un dans la province de l’Ontario (Canada), confirmés le 5 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(8)

Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de la Colombie-Britannique (Canada), confirmé le 10 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(9)

Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l’un dans la province de l’Alberta (Canada) et l’autre dans la province du Saskatchewan (Canada), confirmés le 12 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(10)

Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province du Saskatchewan (Canada), confirmé le 13 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(11)

Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles sur l’Île de Whalsay, Îles Shetland, Écosse (Royaume-Uni), confirmé le 30 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(12)

Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: trois dans l’État de l’Idaho (États-Unis), un dans l’État du New Jersey (États-Unis), un dans l’État de l’Oregon (États-Unis) et un dans l’État de Pennsylvanie (États-Unis), confirmés le 17 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(13)

En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: deux dans l’État de l’Idaho (États-Unis), un dans l’État du Minnesota (États-Unis) et un dans l’État de Pennsylvanie (États-Unis), confirmés le 18 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(14)

En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l’un dans l’État de l’Idaho (États-Unis) et l’autre dans l’État du Dakota du Sud (États-Unis), confirmés le 19 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(15)

Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État du Minnesota (États-Unis) et a été confirmé le 21 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(16)

Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État de la Pennsylvanie (États-Unis) et a été confirmé le 23 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(17)

Les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

(18)

Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

(19)

De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de dix foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans des établissements de volailles: huit foyers près d’Alford, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre (Royaume-Uni), confirmés les 11, 12, 13, 14 et 18 décembre 2021, un près de Grimsby, North East Lincolnshire, Lincolnshire, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 21 février 2022, et un près de Newtown, Montgomeryshire, Powys, pays de Galles (Royaume-Uni), confirmé le 21 février 2022. Le Royaume-Uni a également présenté les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectées sur son territoire.

(20)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près d’Alford, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre (Royaume-Uni), de Grimsby, North East Lincolnshire, Lincolnshire, Angleterre (Royaume-Uni), et de Newtown, Montgomeryshire, Powys, pays de Galles (Royaume-Uni), avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir de laquelle l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.

(21)

Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(22)

Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(23)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).


ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

1)

l’annexe V est modifiée comme suit:

a)

la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.55 à CA-2.63 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.54:

«CA

Canada

CA-2.55.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

3.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

3.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

3.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

3.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

3.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

3.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

3.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

3.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

3.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

3.5.2022

 

CA-2.56.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

4.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

4.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

4.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

4.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

4.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

4.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

4.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

4.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

4.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

4.5.2022

 

CA-2.57.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

5.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

5.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

5.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

5.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

5.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

5.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

5.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

5.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

5.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

5.5.2022

 

CA-2.58.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

5.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

5.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

5.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

5.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

5.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

5.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

5.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

5.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

5.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

5.5.2022

 

CA-2.59.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

5.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

5.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

5.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

5.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

5.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

5.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

5.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

5.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

5.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

5.5.2022

 

CA-2.60.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

10.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

10.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

10.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

10.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

10.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

10.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

10.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

10.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

10.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

10.5.2022

 

CA-2.61.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

12.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

12.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

12.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

12.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

12.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

12.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

12.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

12.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

12.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

12.5.2022

 

CA-2.62.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

12.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

12.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

12.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

12.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

12.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

12.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

12.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

12.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

12.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

12.5.2022

 

CA-2.63.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

13.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

13.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

13.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

13.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

13.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

13.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

13.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

13.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

13.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

13.5.2022»

 

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.59 et GB-2.60 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.59.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

12.12.2021

31.5.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

12.12.2021

31.5.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

12.12.2021

31.5.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

12.12.2021

31.5.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

12.12.2021

31.5.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

12.12.2021

31.5.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

12.12.2021

31.5.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

12.12.2021

31.5.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

12.12.2021

31.5.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

12.12.2021

31.5.2022

GB-2.60

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

13.12.2021

31.5.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

13.12.2021

31.5.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

13.12.2021

31.5.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

13.12.2021

31.5.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

13.12.2021

31.5.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

13.12.2021

31.5.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

13.12.2021

31.5.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

13.12.2021

31.5.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

13.12.2021

31.5.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

13.12.2021

31.5.2022»

iii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.62 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.62

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

11.12.2021

31.5.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

11.12.2021

31.5.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

11.12.2021

31.5.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

11.12.2021

31.5.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

11.12.2021

31.5.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

11.12.2021

31.5.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

11.12.2021

31.5.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

11.12.2021

31.5.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

11.12.2021

31.5.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

11.12.2021

31.5.2022»

iv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.65 et GB-2.66 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.65

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

GB-2.66

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022»

v)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.71 à GB-2.73 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.71

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

GB-2.72

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

GB-2.73

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022»

vi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.98 et GB-2.99 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.98

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

GB-2.99

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022»

vii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant la zone GB-2.122 sont insérées après les lignes concernant la zone GB-2.121:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.122

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

30.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

30.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

30.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

30.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

30.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

30.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

30.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

30.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

30.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

30.5.2022»

 

viii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.210 à US-2.223 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.209:

«US

États-Unis

US-2.210

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

17.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

17.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

17.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

17.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

17.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

17.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

17.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

17.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

17.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

17.5.2022

 

US-2.211

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

17.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

17.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

17.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

17.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

17.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

17.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

17.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

17.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

17.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

17.5.2022

 

US-2.212

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

17.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

17.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

17.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

17.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

17.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

17.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

17.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

17.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

17.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

17.5.2022

 

US-2.213

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

17.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

17.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

17.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

17.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

17.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

17.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

17.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

17.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

17.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

17.5.2022

 

US-2.214

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

17.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

17.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

17.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

17.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

17.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

17.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

17.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

17.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

17.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

17.5.2022

 

US-2.215

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

17.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

17.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

17.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

17.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

17.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

17.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

17.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

17.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

17.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

17.5.2022

 

US-2.216

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

18.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

18.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

18.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

18.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

18.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

18.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

18.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

18.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

18.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

18.5.2022

 

US-2.217

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

18.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

18.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

18.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

18.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

18.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

18.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

18.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

18.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

18.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

18.5.2022

 

US-2.218

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

18.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

18.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

18.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

18.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

18.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

18.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

18.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

18.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

18.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

18.5.2022

 

US-2.219

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

18.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

18.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

18.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

18.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

18.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

18.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

18.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

18.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

18.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

18.5.2022

 

US-2.220

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

19.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

19.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

19.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

19.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

19.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

19.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

19.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

19.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

19.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

19.5.2022

 

US-2.221

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

19.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

19.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

19.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

19.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

19.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

19.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

19.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

19.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

19.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

19.5.2022

 

US-2.222

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

21.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

21.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

21.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

21.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

21.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

21.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

21.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

21.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

21.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

21.5.2022

 

US-2.223

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

23.5.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

23.5.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

23.5.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

23.5.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

23.5.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

23.5.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

23.5.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

23.5.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

23.5.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

23.5.2022»

 

b)

la partie 2 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.55 à CA-2.63 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.54:

«Canada

CA-2.55

Colombie-Britannique - Latitude 49.17 Longitude -123.1

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: Richmond

10 km SZ: Vancouver, Westham Island, Tilbury Island et Delta

CA-2.56

Ontario - Latitude 44.13 Longitude -79.31

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: Mt Albert et Holt

10 km SZ: Alder, Zephyr, Sandford, Cedar Valley, Pleasantville, Vivian, Siloam, Roseville et Ballantrae

CA-2.57

Alberta - Latitude 50.56 Longitude -111.97

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: Brooks

10 km SZ: Cassils

CA-2.58

Colombie-Britannique - Latitude 49.87 Longitude -119.43

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: Kelowna

10 km SZ: South Kelowna et Myra

CA-2.59

Ontario - Latitude 44.12 Longitude -79.33

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: Holt

10 km SZ: Maple Hill, Ravenshoe, Alder, Mt Albert, East Gwillimbury, Newmarket, Pleasantville, Cedar Valley, Vivian et Ballantrae

CA-2.60

Colombie-Britannique - Coordonnées: Latitude 49.72 Longitude -124.92

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: Comox

10 km SZ: Grantham, Courtenay et Royston

CA-2.61

Alberta - Latitude 53.76 Longitude -112.02

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: Hairy Hill et Norma

10 km SZ: Boian et Warwick

CA-2.62

Saskatchewan - Latitude 49.47 Longitude -103.58

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: Halbrite

10 km SZ: Weyburn

CA-2.63

Saskatchewan - Latitude 50.0 Longitude -102.98

Les municipalités concernées sont:

3 km PZ: Glenavon

10 km SZ: Huronville.»

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la description suivante concernant la zone GB-2.122 est insérée après la description de la zone GB-2.121:

«Royaume-Uni

GB-2.122

Sur l’île de Whalsay, Îles Shetland, Écosse, Royaume-Uni:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N60.34 et W1.01.»

iii)

dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.210 à US-2.223 sont ajoutées après la description de la zone US-2.209:

«États-Unis

US-2.210

État de l’Idaho - Ada 06

Comté d’Ada: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.2942052°W 43.7596877°N

US-2.211

État de l’Idaho - Canyon 03

Comté de Canyon: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.5601572°W 43.6373214°N).

US-2.212

État de l’Idaho - Canyon 05

Comté de Canyon: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.5252876°W 43.7007781°N).

US-2.213

État du New Jersey

Comté de Monmouth: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 74.4899182°W 40.1937298°N).

US-2.214

État de l’Oregon

Comté de Lane: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 123.1040971°W 44.2377266°N).

US-2.215

État de Pennsylvanie - Berks 07

Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.2189347°W 40.4722983°N).

US-2.216

État de l’Idaho - Canyon 06

Comté de Canyon: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 117.0345763°W 43.8710421°N).

US-2.217

État de l’Idaho - Canyon 07

Comté de Canyon: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.5738993°W 43.6703578°N).

US-2.218

État du Minnesota - Kandiyohi 09

Comté de Kandiyohi: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.1435678°W 45.1627774°N).

US-2.219

État de Pennsylvanie - Berks 08

Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0252129°W 40.5701955°N).

US-2.220

État de l’Idaho - Ada 08

Comté d’Ada: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.4369480°W 43.5751494°N).

US-2.221

État du Dakota du Sud

Comté de Codington: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.4206029°W 45.0104929°N).

US-2.222

État du Minnesota

Comté de Dakota: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.1415862°W 44.5914563°N).

US-2.223

État de Pennsylvanie - Berks 09

Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0276477°W 40.5655261°N).»

2)

à l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.55 à CA-2.63 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.54:

«CA

Canada

CA-2.55

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

3.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

3.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

3.5.2022

 

CA-2.56

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

4.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

4.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

4.5.2022

 

CA-2.57

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

5.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

5.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

5.5.2022

 

CA-2.58

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

5.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

5.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

5.5.2022

 

CA-2.59

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

5.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

5.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

5.5.2022

 

CA-2.60

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

10.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

10.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

10.5.2022

 

CA-2.61

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

12.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

12.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

12.5.2022

 

CA-2.62

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

12.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

12.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

12.5.2022

 

CA-2.63

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

13.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

13.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

13.5.2022»

 

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.59 et 2.60 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.59

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

12.12.2021

31.5.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

12.12.2021

31.5.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

12.12.2021

31.5.2022

GB-2.60

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

13.12.2021

31.5.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

13.12.2021

31.5.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

13.12.2021

31.5.2022»

iii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.62 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.62

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

11.12.2021

31.5.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

11.12.2021

31.5.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

11.12.2021

31.5.2022»

iv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.65 et GB-2.66 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.65

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

14.12.2021

31.5.2022

GB-2.66

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

14.12.2021

31.5.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

14.12.2021

31.5.2022»

v)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.71 à GB-2.73 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.71

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

18.12.2021

31.5.2022

GB-2.72

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

18.12.2021

31.5.2022

GB-2.73

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

18.12.2021

31.5.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

18.12.2021

31.5.2022»

vi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.98 et GB-2.99 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.98

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

21.2.2022

31.5.2022

GB-2.99

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

21.2.2022

31.5.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

21.2.2022

31.5.2022»

vii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant la zone GB-2.122 sont insérées après les lignes concernant la zone GB-2.121:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.122

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

30.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

30.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

30.5.2022»

 

viii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.210 à US-2.223 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.209:

«US

États-Unis

US-2.210

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

17.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

17.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

17.5.2022

 

US-2.211

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

17.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

17.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

17.5.2022

 

US-2.212

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

17.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

17.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

17.5.2022

 

US-2.213

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

17.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

17.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

17.5.2022

 

US-2.214

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

17.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

17.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

17.5.2022

 

US-2.215

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

17.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

17.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

17.5.2022

 

US-2.216

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

18.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

18.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

18.5.2022

 

US-2.217

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

18.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

18.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

18.5.2022

 

US-2.218

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

18.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

18.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

18.5.2022

 

US-2.219

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

18.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

18.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

18.5.2022

 

US-2.220

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

19.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

19.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

19.5.2022

 

US-2.221

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

19.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

19.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

19.5.2022

 

US-2.222

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

21.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

21.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

21.5.2022

 

US-2.223

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

23.5.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

23.5.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

23.5.2022»