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3.6.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 153/15 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/878 DU CONSEIL
du 3 juin 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014. |
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(2) |
L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine ainsi que de condamner les actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. |
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(3) |
L’Union condamne avec la plus grande fermeté les atrocités qui, selon les informations disponibles, ont été commises par les forces armées de la Fédération de Russie à Boutcha et dans d’autres villes ukrainiennes. L’Union soutient toutes les mesures visant à faire en sorte que les forces armées de la Fédération de Russie répondent des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Ukraine. |
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(4) |
Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter soixante-cinq personnes et dix-huit entités à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014. |
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(5) |
Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 juin 2022.
Par le Conseil
La présidente
C. COLONNA
ANNEXE
Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014:
1. PERSONNES
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Nom |
Informations d’identification |
Motifs de l’inscription |
Date de l’inscription |
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«1111. |
Azatbek Asanbekovich OMURBEKOV (en russe: Азатбек Асанбекович ОМУРБЕКОВ) |
Colonel, commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Nationalité: russe Sexe: masculin Adresse: Knyaz-Volkonskoye, district de Khabarovsky, passage Motostrelkovy, 3. |
Le colonel Azatbek Asanbekovich Omurbekov est le commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire et a été surnommé le "boucher de Boutcha" en raison de sa responsabilité directe dans les meurtres, les viols et les actes de torture commis à Boutcha. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1112. |
Andrei Boevich KURBANOV (en russe: Андрей Боевич КУРБАНОВ) |
Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 7.1.1970 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 4615 949409 Numéro personnel national: У-184386 |
Andrei Boevich Kurbanov est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1113. |
Viacheslav Sergeevich KLOBUKOV (en russe: Вячеслав Сергеевич КЛОБУКОВ) |
Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 19.11.1978 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 8001 142195 Numéro personnel national: Ф-703443 |
Viacheslav Sergeevich Klobukov est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1114. |
Aleksandr Viktorovich VINS (en russe: Александр Викторович ВИНС) |
Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 24.1.1969 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 0801 547363 Numéro personnel national: T-194304 |
Aleksandr Viktorovich Vins est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1115. |
Aleksandr Leonidovich SHERSHNEV (en russe: Александр Леонидович ШЕРШНЕВ) |
Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 14.1.1978 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 3802 634927 Numéro personnel national: Ф-529191 |
Aleksandr Leonidovich Shershnev est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité, ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1116. |
Sergei Aleksandrovich VETROV (en russe: Сергей Александрович ВЕТРОВ) |
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 25.9.1982 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 6804 36337 Numéro personnel national: X-296449 |
Sergei Aleksandrovich Vetrov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1117. |
Ruslan Ovsepovich MITIAEV (en russe: Руслан Овсепович МИТЯЕВ) |
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 30.10.1978 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 6002 284996 Numéro personnel national: Ф-052935 |
Ruslan Ovsepovich Mitiaev est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1118. |
Andrei Nikolaevich ERMISHKO (en russe: Андрей Николаевич ЕРМИШКО) |
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 5.11.1972 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 1202 583493 Numéro personnel national: У-639041 |
Andrei Nikolaevich Ermishko est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1119. |
Maksim Alekseevich PLATONENKOV (en russe: Максим Алексеевич ПЛАТОНЕНКОВ) |
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 3.1.1980 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 5003 593303 Numéro personnel national: У-874515 |
Maksim Alekseevich Platonenkov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1120. |
Vladimir Viktorovich MATAFONOV (en russe: Владимир Викторович МАТАФОНОВ) |
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 5.9.1979 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 7600 562816 Numéro personnel national: Ф-594713 |
Vladimir Viktorovich Matafonov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1121. |
Dmitrii Ivanovich LVOV (alias Dmitrii Ivanovich LVIV) (en russe: Дмитрий Иванович ЛЬВОВ) |
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 15.8.1975 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 7603 794013 Numéro personnel national: Ф-620752 |
Dmitrii Ivanovich Lvov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1122. |
Evgenii Valerievich LADYZHENSKII (en russe: Евгений Валерьевич ЛАДЫЖЕНСКИЙ) |
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 1.1.1977 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 8103 551489 Numéro personnel national: У-853407 |
Evgenii Valerievich Ladyzhenskii est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1123. |
Dmitrii Viktorovich PAKHANDRIN (en russe: Дмитрий Викторович ПАХАНДРИН) |
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 19.9.1976 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 0402 274319 Numéro personnel national: Ф-620770 |
Dmitrii Viktorovich Pakhandrin est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1124. |
Anatolii Aleksandrovich SHIPITSYN (en russe: Анатолий Александрович ШИПИЦЫН) |
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 12.9.1977 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 5301 903199 Numéro personnel national: Ф-607350 |
Anatolii Aleksandrovich Shipitsyn est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1125. |
Denis Nikolaevich DEEV (en russe: (Денис Николаевич ДЕЕВ) |
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 30.7.1977 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 9002 427497 Numéro personnel national: Ф-624703 |
Denis Nikolaevich Deev est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1126. |
Oleg Iurievich BUKHVALOV (en russe: Олег Юрьевич БУХВАЛОВ) |
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 20.5.1979 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 1804 68726 Numéro personnel national: Ф-584921 |
Oleg Iurievich Bukhvalov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1127. |
Dmitrii Aleksandrovich SMOLIAGO (en russe: Дмитрий Александрович СМОЛЯГО) |
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 27.12.1976 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 2702 603048 Numéro personnel national: Ф-670103 |
Dmitrii Aleksandrovich Smoliago est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1128. |
Aleksei Viacheslavovich BOLSHAKOV (en russe: Алексей Вячеславович БОЛЬШАКОВ) |
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 15.3.1976 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 0802 576504 Numéro personnel national: У-053364 |
Aleksei Viacheslavovich Bolshakov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1129. |
Roman Vladimirovich NADEZDHIN (en russe: Роман Владимирович НАДЕЖДИН) |
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 21.7.1977 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 1002 570526 Numéro personnel national: У-874071 |
Roman Vladimirovich Nadezdhin est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1130. |
Viktor Vladimirovich FILIPPOV (en russe: Виктор Владимирович ФИЛИППОВ) |
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 27.10.1972 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 0502 898734 Numéro personnel national: У-721933 |
Viktor Vladimirovich Filippov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1131. |
Faik Sameddin ogly MAMEDOV (alias Faik Samaddin MAMMADOV) (en russe: Фаик Самеддин оглы МАМЕДОВ) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 24.11.1978 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 9902 119102 Numéro personnel national: 802348 |
Faik Mamedov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les actions de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1132. |
Igor Evgenievich FEDOTOV (en russe: Игорь Евгеньевич ФЕДОТОВ) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 9.12.1980 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 6602 516592 Numéro personnel national: 845762 |
Igor Evgenievich Fedotov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les actions de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1133. |
German Nikolaevich KULEMIN (en russe: Герман Николаевич КУЛЕМИН) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 29.3.1982 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 6702 594036 Numéro personnel national: 949685 |
German Nikolaevich Kulemin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les actions de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1134. |
Roman Victorovich BURDO (en russe: Роман Викторович БУРДО) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 26.11.1980 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 1003 651875 Numéro personnel national: 1083746 |
Roman Victorovich Burdo est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1135. |
Dmitry Arkadyevich KOZLOV (en russe: Дмитрий Аркадьевич КОЗЛОВ) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 11.10.1978 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 0801 272127 Numéro personnel national: 1088985 |
Dmitry Arkadyevich Kozlov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1136. |
Ivan Alexandrovich KURKIN (en russe: Иван Александрович КУРКИН) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 17.1.1982 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 0804 232754 Numéro personnel national: 1091451 |
Ivan Alexandrovich Kurkin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1137. |
Evgeny Yurievich VAZHENOV (en russe: Евгений Юрьевич ВАЖЕНОВ) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 27.1.1985 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 1005 944897 Numéro personnel national: 1092162 |
Evgeny Yurievich Vazhenov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1138. |
Dmitry Yulianovich IONOV (en russe: Дмитрий Юлианович ИОНОВ) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 3.7.1965 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 1005 724322 Numéropersonnel national: 1093778 |
Dmitry Yulianovich Ionov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1139. |
Alexander Anatolyevich KOCHERGIN (en russe: Александр Анатольевич КОЧЕРГИН) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 10.12.1971 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 0803 940939 Numéro personnel national: 1093786 |
Alexander Anatolyevich Kochergin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1140. |
Alexander Vladimirovich KOPYLOV (en russe: Александр Владимирович КОПЫЛОВ) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 29.9.1980 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 7301 420589 Numéro personnel national: 1094262 |
Alexander Vladimirovich Kopylov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1141. |
Maxim Vladimirovich CHERNYSHEV (en russe: Максим Владимирович ЧЕРНЫШЕВ) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 8.10.1980 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 0810 999451 Numéro personnel national: 1094540 |
Maxim Vladimirovich Chernyshev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1142. |
Stanislav Igorevich MAKAROV (en russe: Станислав Игорьевич МAКАРОВ) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 16.8.1982 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 0810 953377 Numéro personnel national: 1095194 |
Stanislav Igorevich Makarov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1143. |
Andrey Nikolaevich IVANOV (en russe: Андрей Николаевич ИВАНОВ) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 26.2.1981 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 2701 493476 Numéro personnel national: 1095611 |
Andrey Nikolaevich Ivanov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1144. |
Sergei Gennadyevich PERESHIVKIN (en russe: Сергей Геннадьевич ПЕРЕШИВКИН) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 19.1.1973 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 0804 277244 Numéro personnel national: 1100141 |
Sergei Gennadyevich Pereshivkin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1145. |
Aleksey Vladimirovich PRYSEV (en russe: Алексей Владимирович ПРЫСЕВ) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 25.11.1975 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 0501 704733 Date de délivrance: 20.3.2002 Numéro personnel: У-360702 Matricule: 1100633 |
Aleksey Vladimirovich Prysev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1146. |
Sergey Viktorovich RUDENKO (en russe: Сергей Викторович РУДЕНКО) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 7.10.1975 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 0801 524291 Date de délivrance: 14.03.2002 Numéro personnel: У-268570 Matricule: 1100637 |
Sergey Viktorovich Rudenko est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1147. |
Olga Aleksandrovna KHAMENOK (en russe: Ольга Александровна ХАМЕНОК) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 14.12.1981 Nationalité: russe Sexe: féminin Numéro de passeport: 6004 190824 Date de délivrance: 10.10.2003 Numéro personnel national: Ф-142685 Matricule: 1102882 |
Olga Aleksandrovna Khamenok est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Elle a dirigé les opérations de son unité militaire. Elle est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1148. |
Dmitriy Gennadyevich LEVIN (en russe: Дмитрий Геннадьевич ЛЕВИН) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 25.10.1982 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 0804 98883 Date de délivrance: 30.6.2003 Numéro personnel national: У-268857 Matricule: 1103126 |
Dmitriy Gennadyevich Levin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1149. |
Dmitriy Alekseevich GONCHAR (en russe: Дмитрий Алексеевич ГОНЧАР) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 31.1.1970 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 0802 562844 Date de délivrance: 27.5.2002 Numéro personnel national: У-265899 Matricule: 1103591 |
Dmitriy Alekseevich Gonchar est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1150. |
Sergey Sergeevich ZORIN (en russe: Сергей Сергеевич ЗОРИН) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 25.10.1982 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 7503 78809 Date de délivrance: 2.3.2003 Numéro personnel national: X-115531 Matricule: 1166487 |
Sergey Sergeevich Zorin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1151. |
Aleksandr Aleksandrovich POTAPOV (en russe: Александр Александрович ПОТАПОВ) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 8.5.1981 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 6603 808655 Date de délivrance: 29.4.2003 Numéro personnel national: X-078567 Matricule: 1170231 |
Aleksandr Aleksandrovich Potapov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1152. |
Stepan Viktorovich GRIGOROV (en russe: Степан Викторович ГРИГОРОВ) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 26.3.1979 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 8110 342164 Date de délivrance: 9.7.2010 Numéro personnel national: Ф-594680 Matricule: 1194779 |
Stepan Viktorovich Grigorov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1153. |
Sergey Viktorovich MOSALEV (en russe: Сергей Викторович МОСАЛЕВ) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie Date de naissance: 19.1.1978 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 0802 688231 Date de délivrance: 18.10.2015 Numéro personnel national: Ф-866954 Matricule: 2737869 |
Sergey Viktorovich Mosalev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1154. |
Valentin Pavlovich LUTSAK (en russe: Валентин Павлович ЛУЦАК) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 5.4.1979 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 5004 572078 Date de délivrance: 28.8.2004 Numéro personnel national: Ф-879492 Matricule: 3102560 |
Valentin Pavlovich Lutsak est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1155. |
Sergey Nikolaevich BORISENKO (en russe: Сергей Николаевич БОРИСЕНКО) |
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. Date de naissance: 15.3.1978 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 0503 357858 Date de délivrance: 30.1.2003 Numéro personnel national: У-268030 Matricule: 3127462 |
Sergey Nikolaevich Borisenko est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1156. |
Marina Alexandrovna MORDASHOVA (en russe: Марина Александровна МОРДАШОВА) |
Date de naissance: 17.5.1979 Nationalité: russe Sexe: féminin Personnes associées: Alexey Mordashov (mari) Kirill Mordashov (beau-fils) Nikita Mordashov (beau-fils) Entités associées: Ondero Limited, Îles Vierges britanniques Unifirm Limited, Chypre |
Marina Mordashova est l’épouse d’Alexey Mordashov, président de la société Severgroup. Alexey Mordashov a transféré ses parts du géant du voyage TUI et de la société d’extraction d’or Nordgold, d’une valeur totale de plus de 1,5 milliard d’euros, à son épouse, Marina Mordashova, par l’intermédiaire de diverses sociétés offshore, notamment Unifirm Limited, Ondero Limited et Ranel Assets Limited, qui sont détenues ou contrôlées par Marina Mordashova. Marina Alexandrovna Mordashova est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur la liste qui est responsable de soutenir des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que d’apporter un soutien financier et matériel, et elle tire avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
3.6.2022 |
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Ranel Assets Limited, Îles Vierges britanniques Rayglow Limited, Chypre ServerGroup LLC (Fédération de Russie) KN-Holding LLC (États-Unis) Nordgold |
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1157. |
Mikhail Evgenievich MIZINTSEV (en russe: Михаил Евгеньевич МИЗИНЦЕВ) |
Chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie, colonel général Date de naissance: 10.9.1962 Lieu de naissance: Averinskaya, district de Syamzhensky, région de Vologda. Nationalité: russe Sexe: masculin |
Le colonel général Mikhail Mizintsev est le chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie. Mizintsev est surnommé le "boucher de Marioupol" et a été identifié comme commandant du siège de Marioupol, où il a recouru à des tactiques utilisées précédemment lors du siège d’Alep, en Syrie, pour diriger le bombardement de Marioupol par les forces russes. Mizintsev est notamment accusé d’avoir orchestré les bombardements de la ville de Marioupol qui ont tué des milliers de civils, y compris les bombardements d’une maternité de Marioupol et d’un théâtre qui ont causé la mort de centaines d’enfants. Mikhail Mizintsev est donc une personne physique responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1158. |
Elizaveta Dmitrievna PESKOVA (en russe: Елизавета Дмитриевна ПЕСКОВА) |
Vice-présidente de la Fondation pour le développement des initiatives historiques franco-russes Date de naissance: 9.1.1998 Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: féminin Personne associée: Dmitry Peskov (père) |
Elizaveta Peskova est la fille de Dmitry Peskov, le secrétaire de presse du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Elizaveta Peskova est vice-présidente de la Fondation pour le développement des initiatives historiques franco-russes et fondatrice d’une entreprise de communication. Elle a obtenu ces fonctions lucratives et mène un train de vie luxueux grâce aux relations de son père. Elle est donc associée à une personne inscrite sur la liste soutenant activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1159. |
Nikolay Dmitrievich PESKOV (alias Nikolay Dmitriyevich CHOLES/CHOULZ) (en russe: Николай Дмитриевич ПЕСКОВ) (alias Николай Дмитриевич ЧОУЛЗ) |
Date de naissance: 3.2.1990 Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 721123760 Date de délivrance: 12.9.2012 Date d’expiration: 12.9.2022 Numéro personnel national: 4516913332 Personne associée: Dmitry Peskov (père) |
Nikolay Peskov est le fils de Dmitry Peskov, le secrétaire de presse du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Nikolay Peskov utilise la fortune et l’argent de son père, et tire donc directement profit de ses liens étroits avec son père. Il est donc associé à une personne inscrite sur la liste soutenant activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1160. |
Tatiana Aleksandrovna NAVKA (en russe: Татьяна Александровна НАВКА) |
Date de naissance: 13.4.1975 Lieu de naissance: Ukraine Nationalité: russe Sexe: féminin |
Tatiana Navka est l’épouse de Dmitry Peskov, le secrétaire de presse du président de la Fédération de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Tatiana Navka est copropriétaire de sociétés et de biens situés , entre autres, dans la péninsule de Crimée qui a été illégalement annexée par la Fédération de Russie. Elle soutient donc des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle est associée à une personne inscrite sur la liste soutenant activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1161. |
Sergey Vladimirovich SAVOSTYANOV (en russe: Сергей Владимирович САВОСТЬЯНОВ) |
Membre de la Douma de la ville de Moscou Date de naissance: 22.8.1984 Lieu de naissance: Lioubertsy, région de Moscou, Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: masculin |
Sergey Savostyanov est un homme d’État et un homme politique russe. Il a été élu député de la Douma de la ville de Moscou le 8 septembre 2019. En contestant l’intégrité territoriale des pays indépendants et en promouvant le rétablissement des frontières de l’ancienne Union des républiques socialistes soviétiques, il soutient publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine. Il est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1162. |
Andrei Yurievich LIPOV (en russe: Андрей Юрьевич ЛИПОВ) |
Chef du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor) Date de naissance: 23.11.1969 Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: masculin |
Andrei Lipov est le chef du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Le Roskomnadzor est un instrument central dans la mise en œuvre de la censure et de la répression des médias libres en Russie. En tant que chef du Roskomnadzor, M. Lipov est responsable de décisions qui ont conduit à la censure et à la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions créent un espace de l’information censuré, qui promeut, soutient et excuse l’agression armée russe contre l’Ukraine. |
3.6.2022 |
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En outre, sous la direction de M. Lipov, le Roskomnadzor a activement compromis l’intégrité territoriale de l’Ukraine en soutenant les régions séparatistes en Ukraine, les soi-disant "républiques" dans le Donbas, et en particulier M. Denis Pushilin, chef de la soi-disant "République populaire de Donetsk". M. Lipov est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
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1163. |
Volodymir Vasilyovich SALDO (en ukrainien: Володимир Васильович САЛДО) |
Membre du conseil municipal de Kherson, membre du "Comité de salut pour la paix et l’ordre" à Kherson Ancien de maire de Kherson (2002-2012) et ancien député (Parti des régions, 2012-2014) Date de naissance: 12.6.1956 Nationalité: ukrainienne Sexe: masculin |
Volodymir Saldo s’est rendu, en mars 2022, à un rassemblement de soutien à l’agression russe contre l’Ukraine et a ensuite participé à la création du soi-disant "Comité de salut pour la paix et l’ordre", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. M. Saldo a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
3.6.2022 |
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1164. |
Kyrylo Sergiyovich STREMOUSOV (En ukrainien: Кирило Сергiйович СТРЕМОУСОВ) |
Président du "Comité de salut pour la paix et l’ordre" à Kherson Né en: 1976 Nationalité: russe Sexe: masculin |
Kyrylo Stremousov a participé, en mars 2022, à la création du soi-disant "Comité de salut pour la paix et l’ordre", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. Stremousov a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
3.6.2022 |
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1165. |
Serhiy Mikolayovich CHEREVKO (en ukrainien: Сергiй Миколайович ЧЕРЕВКО) |
Membre du "Comité de salut pour la paix et l’ordre" à Kherson, ancien adjoint au maire de Kherson Date de naissance: 11.8.1975 Nationalité: ukrainienne Sexe: masculin |
Serhiy Cherevko a participé, en mars 2022, à la création du soi-disant "Comité de salut pour la paix et l’ordre", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. Cherevko a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
3.6.2022 |
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1166. |
Tetiana KUZMICH (en ukrainien: Тетяна КУЗЬМIЧ) |
Membre du "Comité de salut pour la paix et l’ordre" à Kherson. Ancienne adjointe au maire de Kherson. Présidente de l’organisation de la société civile Communauté nationale russe "Rusich". Date de naissance: 10.4.1968 Nationalité: ukrainienne Sexe: féminin |
Tetiana Kuzmich a participé, en mars 2022, à la création du soi-disant "Comité de salut pour la paix et l’ordre", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. Kuzmich a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
3.6.2022 |
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1167. |
Galina Viktorivna DANILCHENCKO (en ukrainien: Галина Вiкторiвна ДАНИЛЬЧЕНКО) |
Nommée maire faisant fonction de Melitopol par les forces d’occupation russes Née en: 1964 Nationalité: ukrainienne Sexe: féminin |
Galina Danilchenko est la maire faisant fonction de la ville de Melitopol. Le 4 mars 2022, le maire légitime de Melitopol a été enlevé par les forces russes et elle a été nommée pour le remplacer. En outre, elle a fait plusieurs déclarations en soutien à la présence de la Russie dans sa ville et a appelé la population à ne pas résister à l’occupant. En cette qualité, elle a donc soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
3.6.2022 |
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1168. |
Petr AKOPOV (en russe: Петр АКОПОВ) |
Fonction: propagandiste russe: chroniqueur de RIA Novosti Date de naissance: 7.10.1968 Nationalité: russe Sexe: masculin |
Petr Akopov est un propagandiste russe et un chroniqueur de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Il est une figure centrale de la propagande gouvernementale et l’auteur d’articles niant le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelle à la "dénazification", ainsi qu’à la "dé-ukrainisation" du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Petr Akopov est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1169. |
Timofey Nikolaevich SERGEYTSEV (en russe: Тимофей Николаевич СЕРГЕЙЦЕВ) |
Fonction: propagandiste russe: chroniqueur de RIA Novosti Date de naissance: 3.11.1963 Nationalité: russe Sexe: masculin |
Timofey Sergeytsev est un propagandiste russe et un chroniqueur de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Il est une figure centrale de la propagande gouvernementale et l’auteur d’articles niant le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelle à la "dénazification", ainsi qu’à la "dé-ukrainisation" du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Timofey Sergeytsev est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1170. |
Victoria NIKIFOROVA (en russe: Виктория НИКИФОРОВА) |
Fonction: propagandiste russe travaillant pour RIA Novosti Date de naissance: 12.6.1971 Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: féminin |
Victoria Nikiforova est une propagandiste russe et chroniqueuse de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Elle est une figure centrale de la propagande gouvernementale et a nié le droit d’exister de l’Ukraine, ainsi que la capacité du peuple ukrainien à décider pour lui-même. Elle décrit le peuple ukrainien comme ayant subi un "lavage de cerveau" et ayant été "pris en otage" et promeut ainsi une attitude positive à l’égard de l’agression russe contre l’Ukraine. Victoria Nikiforova est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1171. |
Alina Maratovna KABAEVA (alias Alina Maratovna KABAYEVA) (en russe: Алина Маратовна КАБАЕВА) |
Fonction: présidente du conseil d’administration du National Media Group (NMG) Date de naissance: 12.5.1983 Lieu de naissance: Tachkent, Ouzbékistan Nationalité: russe Sexe: féminin Entité associée: National Media Group (NMG) |
Alina Kabaeva est la présidente du conseil d’administration du National Media Group (NMG), holding qui détient des participations importantes dans presque tous les principaux médias fédéraux russes qui relaient la propagande du gouvernement russe. Elle est une ancienne gymnaste russe ainsi qu’une ancienne députée à la Douma d’État. Elle est étroitement associée au président Vladimir Poutine. Elle est donc responsable de soutenir des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Par ailleurs, elle est associée à une personne inscrite sur la liste responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutenant activement de telles actions. |
3.6.2022 |
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1172. |
Aleksandra MELNICHENKO (en serbe: Александра МЕЉНИЧЕНКО) |
Date de naissance: 21.4.1977 Lieu de naissance: Belgrade, Serbie personne associée: Andrey Igorevich Melnichenko (époux) Nationalité: serbe, croate Sexe: féminin Numéro de passeport: numéro de passeport croate: 094949450 (date d’expiration: 23.12.2023) |
Aleksandra Melnichenko est l’épouse d’Andrey Igorevich Melnichenko, un industriel russe propriétaire d’un important producteur d’engrais, le groupe EuroChem, et d’une société charbonnière, la SUEK. Aleksandra MELNICHENKO profite largement de la fortune de son mari et bénéficie de sa richesse. Elle possède avec lui deux penthouses d’une valeur de plus de 30 millions de dollars. En mars 2022, Aleksandra Melnichenko est devenue, à la place de son mari, la nouvelle propriétaire bénéficiaire de Firstline Trust, géré par Linetrust PTC Ltd, une société qui représente le propriétaire effectif d’EuroChem Group. Elle est donc liée à un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, Andrey Igorevich Melnichenko soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. |
3.6.2022 |
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1173. |
Eduard Yurevich KHUDAYNATOV (Эдуард Юрьевич ХУДАЙНАТОВ) |
Date de naissance: 11.9.1960 Lieu de naissance: Shymkent, URSS (aujourd’hui Kazakhstan) Nationalité: russe Numéro de passeport: 753296761 (russe) Sexe: masculin |
Eduard Yurevich Khudaynatov est un homme d’affaires russe actif dans le secteur de l’énergie. Il est le propriétaire de la "Independent Oil and Gas Company" (NOC, JSC Neftegazholding), l’une des plus grandes entreprises privées russes et l’un des premiers producteurs de pétrole, qui mène des activités de prospection, d’exploration et de développement de gisements de pétrole et de gaz, de raffinage de pétrole, ainsi que de production et de commercialisation de produits pétroliers. En 2015, les recettes de l’entreprise s’élevaient à 2,2 milliards de dollars. Ces dernières années, la "Independent Oil and Gas Company" a acquis des participations importantes dans des entreprises actives dans le secteur de l’énergie, ainsi que leurs licences d’extraction, auprès de l’entreprise publique Rosneft. Par ailleurs, la NOC participe avec Rosneft au projet Vostok Oil. Au cours des dernières années, Rosneft a également versé 9,6 milliards de dollars à Khudaynatov en échange d’une entreprise détenant un gisement de pétrole à Taïmyr. |
3.6.2022 |
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En 2019, les entreprises NOC et Rosneft ont demandé et obtenu que le président Poutine leur accorde des avantages liés à leurs activités d’extraction dans l’Arctique. Khudaynatov est associé à l’oligarque russe Igor Sechin et au président Vladimir Poutine. Khudaynatov et Sechin ont travaillé ensemble dans l’entreprise Rosneft et leurs entreprises exercent conjointement des activités commerciales dans le secteur de l’énergie. Khudaynatov a participé à la première campagne électorale présidentielle de Poutine en 2000, qu’il a conduite dans la région de Tioumen, où il a été membre de la Douma régionale à partir de 1997. |
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Il a reçu l’ordre du Mérite pour la patrie pour avoir "renforcé la position de la Russie sur le marché mondial de l’énergie et amélioré ses perspectives d’investissement". Eduard Yurevich Khudaynatov est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Il tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie et est associé à des personnes inscrites sur la liste. |
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1174. |
Pavel Evgenevich PRIGOZHIN (Павел Евгеньевич ПРИГОЖИН) |
Date de naissance: 1996 Nationalité: russe Numéro d’identification fiscale (INN): 780103765308 Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (père), Lyubov Valentinovna Prigozhina (mère), Polina Evgenievna Prigozhina (sœur) Entités associées: Lakhta Park, Lakhta Park Premium, Lakhta Plaza, Turtrans Sexe: masculin |
Pavel Prigozhin est le fils de Yevgeniy Prigozhin, un homme d’affaires important entretenant des liens étroits avec le président Poutine et le ministère russe de la défense. Yevgeniy Prigozhin finance le groupe Wagner, une entité militaire irrégulière basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires en Ukraine, et en est le chef non officiel. Concord, également connue sous la dénomination KOMBINAT PITANIYA KONKORD OOO, une société que Yevgeniy Prigozhin a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont bénéficié de grands marchés publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie. |
3.6.2022 |
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Pavel Prigozhin est propriétaire de cinq entreprises précédemment détenues par sa mère, Lyubov Valentinovna Prigozhina: Beta LLC, Turstatus, Lakhta Park Premium LLC, Lakhta Park LLC et Lakhta Plaza LLC. Il est donc associé à des femmes et hommes d’affaires influents ou des personnes morales, des entités ou des organismes ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
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1175. |
Arkady Yurievich VOLOZH (Аркaдий Юрьевич ВOЛОЖ) |
Fonction: co-fondateur et PDG de Yandex N.V. Date de naissance: 11.2.1964 Lieu de naissance: Atyrau, République socialiste soviétique kazakhe, Union soviétique (aujourd’hui Kazakhstan) Nationalités: russe, maltaise Sexe: masculin |
Arkady Yurievich Volozh est un homme d’affaires russe ayant des intérêts commerciaux dans le domaine des technologies de l’information et de la technologie. Il est le fondateur et le PDG de Yandex. Yandex est la principale société de l’internet en Russie, exploitant le moteur de recherche le plus populaire de Russie. Des banques publiques russes telles que Sberbank et VTB sont actionnaires et investisseurs de Yandex. En 2019, Yandex a accepté une restructuration qui a donné une "action spécifique" (golden share) à une fondation d’intérêt public nouvellement créée pour "défendre les intérêts de la Fédération de Russie". À travers cette fondation d’intérêt public, le gouvernement de la Fédération de Russie est en mesure d’avoir un droit de veto sur une liste précise de questions telles que la vente de droits de propriété intellectuelle et la vente ou le transfert de données à caractère personnel d’utilisateurs russes à des entreprises étrangères, ces deux questions étant réputées porter atteinte à l’"intérêt national" de la Russie. Yandex est également responsable de la promotion de médias et de discours publics dans ses résultats de recherche, ainsi que du déclassement et de la suppression de contenus critiques à l’égard du Kremlin, tels que le contenu lié à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. |
3.6.2022» |
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Volozh fait partie des hommes d’affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, en tant que fondateur et PDG de Yandex, il soutient matériellement ou financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie et il est responsable de soutenir des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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2. ENTITÉS
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Nom |
Informations d’identification |
Motifs de l’inscription |
Date de l’inscription |
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«84. |
JSC GARNIZON (en russe: АО Гарнизон) |
Adresse: Kosmodamianskaya Naberezhnaya 24, Moscou, Russie 115035; bâtiment 1. Adresse postale: Sadovnicheskaya 53, Moscou, Russie 115035 Téléphone: +7 (499) 790-92-12 Site internet: http://ao-garnizon.ru Courriel: info@ao-garnizon.ru |
JSC Garnizon est une société holding placée sous le contrôle du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Sa structure comprend plus de soixante entités. Elle effectue les tâches définies par le ministère de la défense et protège les intérêts des forces armées de la Fédération de Russie. Elle a agi en tant que pouvoir adjudicateur dans le cadre d’appels d’offres publics dans l’intérêt du ministère de la défense. Elle est donc une personne morale qui apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
3.6.2022 |
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85. |
JSC OBORONENERGO (en russe: АО Оборонэнерго) |
Adresse: 107140, Moscou, 1re rue Krasnoselsky, 11, Russie Téléphone: +7 (495) 532-13-06 Site internet: https://oboronenergo.su Courriel: info@oen.su |
JSC Oboronenergo est un fournisseur d’énergie militaire qui, dans le cadre de marchés publics, fournit des services de distribution d’électricité à des unités militaires russes et à d’autres entités placées sous le contrôle du ministère de la défense. Cette société a participé à la modernisation de la base aérienne militaire de Korenovsk, qui a été utilisée par les forces armées de la Fédération de Russie pour lancer des attaques contre des cibles situées en Ukraine lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Elle a donc apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. En outre, elle a soutenu matériellement des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
3.6.2022 |
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86. |
OJSC Ulyanovsk Automobile Plant (UAZ) (En russe: ООО "Ульяновский автомобильный завод" (УАЗ)) |
Adresse: Moskovskoye Shosse, 92, Ulyanovsk, Oblast d’Ulyanovsk, 432008 Téléphone: +7 (8422) 40-91-09 Site internet: https://uaz.global/ Courriel: mm.medvedev@dnd.team |
UAZ est un constructeur automobile russe. Cette société fournit aux forces armées de la Fédération de Russie des véhicules d’UAZ Patriot qui ont été utilisés par les forces armées russes lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Elle apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Cette société est responsable de soutenir matériellement des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
3.6.2022 |
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87. |
JSC VOENTELECOM (VOYENTELEKOM) (en russe: АО "Воентелеком") |
Adresse: 107014, Russie, Moscou, rue Bolshaya Olenya, 15A, bâtiment 1 Téléphone: +7 (495) 609-50-05 , +7 (985) 900-50-05 Site internet: https://voentelecom.ru Courriel: info@voentelecom.ru |
Voentelecom est le principal fournisseur de services de télécommunications du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Le gouvernement de la Fédération de Russiea reconnu Voentelecom en tant qu’entreprise d’importance fédérale. Elle assure l’entretien et la réparation des infrastructures informatiques, des équipements de communication militaire, des lignes de communication et des équipements de guerre électronique des forces armées de la Fédération de Russie, y compris sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé. Elle a mis au point un système de communication numérique automatisé unifié pour l’armée russe. Elle fournit à la marine russe un système de radiocommunications à large bande sécurisé, y compris sur le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexé. Voentelecom a coopéré avec Rostec en ce qui concerne l’élaboration de la norme LTE sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé. |
3.6.2022 |
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Par conséquent, Voentelecom a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. En outre, elle a soutenu matériellement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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88. |
JSC VOENTORG (en russe: АО "Военторг") |
Adresse: Russie, Moscou, 115035, rue Sadovnicheskaya, 55/26, bâtiment 3 Téléphone: +7 (495) 609-5200 Site internet: http://www.oaovoentorg.ru Courriel: info@oaovoentorg.ru Entité(s) associée(s): sociétés subordonnées:
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Voentorg est un contractant du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Il fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires aux forces armées de la Fédération de Russie. En outre, la filiale de Voentorg, Voentorg Retail, a vendu des t-shirts "armée russe" avec le symbole militaire "Z", utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Voentorg apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, Voentorg soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
3.6.2022 |
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89. |
VOENTEKSTILPROM LLC (en russe: ООО ВоенТекстильПром) |
Adresse: 115446, Moscou, Kolomensky proezd, 13a, Russie Téléphone: 8-499-444-32-84; Télécopieur: 8-499-611-90-46 Site internet: https://voentekstilprom.ru/ Courriel: office@vtpmsk.ru |
Voentekstilprom fabrique des vêtements pour les besoins du gouvernement de la Fédération de Russie. Voyentekstilprom a fourni des vêtements à l’armée russe dans le cadre de l’ordre de défense de l’État. Voyentekstilprom fabrique des uniformes de terrain de la Garde nationale russe et des chemises pour les soldats de la marine russe et de la Garde nationale russe. Par conséquent, il s’agit d’une personne morale qui apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou qui tire avantage de ce gouvernement. |
3.6.2022 |
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90. |
INDEPENDENT INSURANCE GROUP (en russe: СК НЕЗАВИСИМАЯ СТРАХОВАЯ ГРУППА) |
Adresse: Vspolniy Pereulok 18, bâtiment 2, Moscou, 123001 Téléphone: +7 (495) 926-72-70; 788-81-19 Télécopieur: +7 (495) 788-81-16 Site internet: www.nsg-ins.ru Courriel: info@nsg-ins.ru |
Independent Insurance Group Ltd est l’assureur d’entreprises russes de l’industrie de la défense. La société figure sur la liste des assureurs qui fournissent des services d’assurance pour le transport international de biens militaires. Elle coopère avec les entreprises publiques russes et les assure, en particulier dans les secteurs militaire et de la défense. Independent Insurance Group Ltd a été le principal assureur de risques de Rostec, le conglomérat du secteur de la défense appartenant à l’État russe. La société fait partie des sponsors et des participants du forum international militaro-technique "Army2022" organisé par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. |
3.6.2022 |
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Par conséquent, elle est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. |
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91. |
PJSC KAMAZ alias KAMAZ PTC (en russe: ПАО "КАМАЗ") |
Adresse: Avtozavodskiy Prospekt, 2, Naberezhnye Chelny, Respublika Tatarstan, 423827 Téléphone: +7 (800) 555-00-99 Site internet: https://kamaz.ru/en Courriel: callcentre@kamaz.ru |
KAMAZ est un développeur et fabricant russe de véhicules et d’équipements militaires. Cette entreprise a produit les véhicules KAMAZ-5350, KAMAZ-6350 et KAMAZ-6560 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
3.6.2022 |
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92. |
JSC KRONSHTADT TEKHNOLOGII Group of Companies (en russe: Кронштадт-технологии группа компаний АО) |
Adresse: 115432, Moscou, Andropov Ave., 18, bât. 9, Descartes Business Center, Russie / 199178, Saint-Pétersbourg, Maly prospekt, île Vasilievsky, 54/4 Téléphone: +7 (495) 748-35-77, +7 (495) 230-00-36 (Moscou); +7 (812) 449-90-90 (Saint-Pétersbourg) Site internet: https://kronshtadt.ru Courriel: uav@kronshtadt.ru; office@kronshtadt.ru |
JSC Kronshtadt Tekhnologii est un entrepreneur militaire russe qui développe et fabrique des équipements, des logiciels et des solutions intégrées pour les véhicules aériens sans pilote et l’industrie russe de la défense. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules aériens sans pilote Orion fabriqués par Kronshtadt Tekhnologii lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, cette entreprise est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
3.6.2022 |
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93. |
Management Company Tatneft-Neftekhim LLC (en russe: OOO УК Татнефть-Нефтехим) |
Adresse: 423580, République du Tatarstan, Nizhnekamsk-10, boîte postale 1, AIK-24, Russie Téléphone: +7 (8555) 49-73-42 , +7 (8555) 49-75-86, Télécopie: +7 (8555) 49-75-86 Site internet: www.neftehim.tatneft.ru Courrier électronique: nhk@tnnh.tatneft.ru Entités associées: JSC Nizhnekamskshina; LLC Nizhnekamsk Truck Tyre Factory Nizhnekamsk SSC Tyre Factory; JSC Nizhnekamsktekhuglerod; JSC Nizhnekamsk Mechanical Plant); TD ‘Kama’ Trading House; LLC ‘Kama’ Scientific & Technical Center; |
La Management Company Tatneft-Neftekhim gère et coordonne les sociétés subordonnées à Tatneft dans le secteur des pneumatiques, dont TD KAMA, Nizhnekamskshina et Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant. Elle rassemble toutes les entreprises liées à l’activité de Tatneft dans le secteur des pneumatiques et gère leur production, leurs processus de planification, leurs opérations commerciales, leurs ressources humaines et leurs relations publiques. TD KAMA, distributeur général des produits commerciaux de Tatneft dans le secteur des pneumatiques, fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. |
3.6.2022 |
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LLC TATNEFT-Neftekhimsnab; JSC Yarpolimermash-Tatneft; LLC Energoshinservis |
Par conséquent, cette société est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
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94. |
Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, LLC (en russe: ООО Нижнекамский завод грузовых шин) |
Adresse: 423580, Nizhnekamsk, zone industrielle, République du Tatarstan, Russie Téléphone: +7 (8555) 49-73-40 Site internet: https://cmk.tatneft.ru/?lang=ru Courriel: nkastp@tatneft.ru Entités associées: Tatneft Trading House KAMA Management Company Tatneft-Neftekhim Nizhnekamskshina |
Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant produit des pneumatiques tout-acier. Il s’agit d’une société subordonnée à Tatneft. Ses produits sont fournis au ministère de la défense de la Fédération de Russie. Cette société produit les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, cette société est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
3.6.2022 |
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95. |
PJSC Nizhnekamskshina (en russe: ПАО "Нижнекамскшина") |
Adresse: 423570, République du Tatarstan, Nizhnekamsk, Russie Téléphone: +8 (555) 49-79-30; télécopieur: + 8 555 24-15-70 Site internet: https://shinakama.tatneft.ru Courriel: nksh@tatneft.ru Entités associées: Tatneft Trading House KAMA Management Company Tatneft-Neftekhim Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant |
Nizhnekamskshina est le premier fabricant de pneumatiques en Russie. Il s’agit d’une société subordonnée à Tatneft. Elle fabrique des pneumatiques sous les marques KAMA et Viatti. Ses produits comprennent des pneumatiques à double usage et à usage militaire fournis au gouvernement de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des K-4386 Typhoon-VDV lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, cette société est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
3.6.2022 |
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96. |
LLC TD KAMA (en russe: ООО ТД "КАМА") |
Adresse: 423570, Russie, République du Tatarstan, Nizhnekamsk, Territoriya Promzona, AIK-24, salle 402 Téléphone: +7 (8555) 24-10-00, 24-10-10 Site internet: https://www.td-kama.com Courriel: info@td-kama.com |
TD KAMA est distributeur général des produits commerciaux de Tatneft dans le secteur des pneumatiques, qui sont fabriqués par Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant et Nizhnekamskshina. TD KAMA fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie. Les produits de Nizhnekamskshina, que TD KAMA distribue, comprennent des pneumatiques militaires et à double usage fournis au gouvernement de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, que TD Kama distribue, comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. |
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Par conséquent, TD KAMA est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
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97. |
OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant (en russe: ОАО Балашихинский литейно-механический завод) également connue sous le nom d’OJSC BLMZ (en russe: ОАО БЛМЗ) |
Adresse: Entuziastov sh., 4, Balashikha, Oblast de Moskovskaya, 143900, Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 639-94-94 Site internet: https://www.blmz.ru Courriel: info@blmz.ru |
BLMZ est une fonderie et usine mécanique russe. Elle fournit des matériaux utilisés pour la production d’armes aux fournisseurs russes d’équipements militaires qui ont été sanctionnés par l’Union eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. BLMZ est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie. Elle fournit des équipements et des matériaux pour la production de plusieurs avions et hélicoptères, dont les Ka-52 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. |
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Par conséquent, BLMZ est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. |
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98. |
JSC REMDIZEL (en russe: АО "Ремдизель") |
Adresse: 423800, République du Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Menzelinsky tract, 40, Russie Téléphone: +7 (8552) 55-15-88 / 7 (8552) 30-80-00 Site internet: http://www.remdizel.com Courriel: remdizel@kamaz.ru Entités associées: KAMAZ |
Remdizel produit et répare des véhicules à roues et à chenilles. Elle fabrique des Typhoon K-63968, véhicules résistant aux mines et aux embuscades qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Remdizel est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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JSC SUKHOI Company (en russe: ПАО Компания "Сухой") |
Adresse: 125284, Russie, Moscou, st. Polikarpova, 23B, boîte postale 604 Téléphone: +7 (499) 550-01-06 Site internet: https://www.sukhoi.org Courriel: info@sukhoi.org Entités associées: United Aircraft Corporation (société mère) |
Sukhoi est un constructeur d’aéronefs russe. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des avions de combat fabriqués par Sukhoi lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Sukhoi est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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JSC "121 AIRCRAFT REPAIR PLANT" (en russe: Акционерное общество "121 авиационный ремонтный завод") |
Adresse: Russie, 143079, région de Moscou, Odintsovo, Stary Gorodok, st. Postal, 10 Téléphone: Tél. +7 (498) 677-95-11 Site internet: https://121arz.ru Courriel: info@121arz.ru |
121 Aircraft Repair Plant répare des avions Su-25, Su-27 et MiG-29. Il s’agit de la seule entreprise de Russie qui, simultanément, répare les avions Su-25 et les font évoluer vers la version Su-25 SM. Des Su-25 SM ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, 121 Aircraft Repair Plant est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. |
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National Settlement Depository (NSD) (en russe: Национальный расчетный депозитарий) |
Adresse: Spartakovskaya street 12, 105066, Moscou, Fédération de Russie Type d’entité: établissement de crédit non bancaire - société par actions Date d’enregistrement: 27.6.1996 Numéro d’enregistrement national: 3294 Numéro principal d’enregistrement auprès de l’État: 1027739132563 Numéro d’identification fiscale: 7702165310 / 770101001 Principal établissement: Fédération de Russie |
NSD est un établissement financier non bancaire russe et un dépositaire central de titres en Russie. Il s’agit du principal dépositaire de titres de Russie, par la valeur des capitaux propres et titres de créance détenus, et le seul à avoir accès au système financier international. Il est reconnu comme un établissement financier russe d’importance systémique par le gouvernement et la Banque centrale de Russie. Il joue un rôle essentiel dans le fonctionnement du système financier russe et sa connexion au système financier international, permettant ainsi directement et indirectement au gouvernement russe de mener ses activités et politiques et de mobiliser ses ressources. |
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Entités associées: Actionnaire majoritaire/société mère à 99,997 % (non inscrite individuellement sur la liste): Société publique par actions "Moscow Exchange MICEX-RTS" (Bourse de Moscou ou MOEX), Adresse du siège social: 13, Bolshoy Kislovsky per, 125009 Moscou, Fédération de Russie, Numéro d’identification fiscal: 7702077840 Numéro principal d’enregistrement auprès de l’État: 1027739387411 |
Il est presque entièrement détenu par la Bourse de Moscou, qui a pour mission de fournir un accès exhaustif aux marchés financiers russes. Par son rôle et ses actionnaires, la Bourse de Moscou est, quant à elle, largement sous contrôle du gouvernement russe. Par conséquent, NDS est une entité ou une organisation apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
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