(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

(2)

En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.

(3)

La liste de l’Union figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 inclut le galacto-oligosaccharide en tant que nouvel aliment autorisé.

(4)

Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (3), la mise sur le marché du galacto-oligosaccharide en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans un certain nombre de denrées alimentaires, y compris les préparations pour nourrissons et les préparations de à la suite du sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (4), a été autorisée.

(5)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/900 de la Commission (5) a autorisé une modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide». La dose d’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide» dans des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (6) a en particulier été portée de 0,333 kg de galacto-oligosaccharide/kg de complément alimentaire (33,3 %) à 0,450 kg de galacto-oligosaccharide/kg de complément alimentaire (45 %) pour la population générale, à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge.

(6)

Le 19 novembre 2019, la société Dairy CREST Ltd agissant sous le nom commercial de Saputo Dairy UK (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide». Le demandeur a sollicité l’extension de l’utilisation du galacto-oligosaccharide aux confiseries à base de lait, aux fromages et fromages fondus, aux beurres et aux pâtes à tartiner destinées à la population en général.

(7)

Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») le 21 décembre 2020, lui demandant d’émettre un avis scientifique après avoir évalué l’extension proposée de l’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide».

(8)

Le 14 septembre 2021, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique sur la «sécurité de l’extension de l’utilisation du galacto-oligosaccharide en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283» (7).

(9)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que le nouvel aliment composé d’au moins 57 % de matière sèche de galacto-oligosaccharide, de lactose et de saccharides associés était sans danger dans le cadre de l’extension proposée de l’utilisation aux confiseries à base de lait, aux fromages et fromages fondus, aux beurres et aux pâtes à tartiner, et qu’il y avait donc lieu de modifier les conditions d’utilisation du galacto-oligosaccharide.

(10)

Les informations communiquées dans la demande et l’avis de l’Autorité fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications proposées des conditions d’utilisation du nouvel aliment sont conformes à l’article 9 et à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.

(11)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

(12)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,